Article 1 – Sociétés Organisatrices
Les Centres E.Leclerc, dont dépendent les E.Leclerc DRIVE participant à l’opération et dont la liste est annexée au présent règlement (cf. Annexe 1), ci-après la « Société Organisatrice», organisent un jeu-concours avec obligation d'achat composé d’instants gagnants et d’un tirage au sort s'intitulant « FETE DU DRIVE 2016» (ci-après le « Jeu »), réservé aux clients E. Leclerc DRIVE (ci-après « les Participants »), ayant réalisé une commande sur le site www.leclercdrive.fr ou l’application LeclercDrive pour tablettes et smartphones.
Il est organisé du 26 avril 2015 (09h00) au 08 mai 2016 (23h59) inclus. Le jeu est accessible après une commande E.Leclerc DRIVE depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert à tout client E.Leclerc DRIVE, personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’une connexion internet et d'un compte E.Leclerc DRIVE avec une adresse email valide, pérenne et non temporaire. Sont exclus du jeu, le personnel de la société Organisatrice, ou toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et des membres de leur famille.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Le Jeu est limité à deux participations maximum après une seule commande effectuée par jour sur le site www.leclercdrive.fr ou via l’application LeclercDrive, dans les conditions définies à l’article 4 du présent Règlement.
La participation au jeu s'effectue exclusivement après une commande E.Leclerc DRIVE par voie électronique. Toute participation par voie postale est exclue.
Article 3 – Durée du jeu
Le Jeu est organisé du 26 avril 2016 (09h00) au 08 mai 2016 (23h59) inclus. Le jeu est accessible depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette.
Article 4 – Modalités du jeu
4.1 Modalités de participation aux « Instants Gagnants »
Pour accéder au Jeu des Instants Gagnants, il suffit au participant de passer une commande sur le site www.leclercdrive.fr ou via l’application LeclercDrive et de cliquer, dans l’heure qui suit la commande, sur la bannière de jeu affichée sur la page de confirmation de commande. A noter que cette bannière est active seulement une heure après la commande. Pour jouer, il suffit au participant de :
1) Confirmer la prise de connaissance du règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet et de cliquer sur le bouton « JE JOUE ».
2) Confirmer sa participation avec le E.Leclerc DRIVE auprès duquel il a passé commande en cliquant sur le bouton « Je continue» (liste des E.Leclerc DRIVE participants en Annexe 1).
Le participant peut choisir de jouer avec un autre E.Leclerc DRIVE participant au jeu FETE DU DRIVE 2016. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Je Joue avec un autre E.Leclerc DRIVE » et rechercher un E.Leclerc DRIVE participant dans le département de son choix via une liste déroulante.
3) Sélectionner une marque partenaire du jeu.
4) Cliquer sur le bouton « JE JOUE ! » pour jouer
Le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou non :
Si le logo de la marque partenaire sélectionnée apparaît, alors le participant remporte la dotation.
Si un logo différent de celui de la marque partenaire sélectionnée apparaît, alors le participant ne gagne pas la dotation.
5) Cliquer sur l’un des trois leviers de partage social proposé :
S’il le souhaite, le participant pourra retenter sa chance à l’instant gagnant une seconde fois le même jour, à condition qu’il partage sa participation via e-mail ou via les modules Facebook et Twitter.
Chaque participant pourra inviter des amis à découvrir le jeu en les sélectionnant dans sa liste d’amis Facebook, via le module d’invitation Facebook. Chaque participant aura la possibilité de partager le jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher, puis le publier sur son profil. De la même façon le participant pourra tweeter le jeu en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Twitter et publier son tweet.
Le partage sur Facebook ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du participant ou de ses amis Facebook. Il est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes clients distincts. Tout manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par E.Leclerc DRIVE, expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur responsabilité devant les juridictions compétentes.
Les participants pourront également partager leur participation par email à la ou les personnes de leur choix, en renseignant les adresses emails correctes de leur(s) filleul(s) dans les champs prévus à cet effet, en fin de jeu.
Tout partage permet au participant de bénéficier d’une partie supplémentaire à l’instant gagnant. Après chaque éventuelle participation, un seul partage est possible selon les trois possibilités proposées (Facebook, Twitter et e-mail) par connexion au site du jeu.
4.2 Modalités de participation au « Tirage au Sort »
Chaque participant acceptant le règlement du jeu FETE DU DRIVE 2016 permet d’être inscrit au Tirage au sort.
Si le participant effectue une participation aux Instants Gagnants, alors une inscription sera comptabilisée. Si le participant effectue deux participations aux Instants Gagnants, alors une seule inscription sera comptabilisée. Autrement dit, que le participant effectue une ou deux participations aux Instants Gagnants, il ne sera inscrit qu’une seule fois au Tirage au sort.
Particularité : si un client E.Leclerc DRIVE se connecte au jeu en ayant acheté, lors de sa commande, au moins un des produits partenaires* de l’opération FETE DU DRIVE, alors il double sa chance d’être tiré au sort car son inscription sera comptabilisée deux fois. Le nombre d’inscriptions au Tirage au sort est donc limitée à deux par jour sous réserve que le participant se connecte au site du jeu avec au moins un produit partenaire* compris dans sa commande E.Leclerc DRIVE.
- Les produits de marques partenaires à l’opération FETE DU DRIVE 2016 sont détaillés sur la boutique du site E.Leclerc DRIVE qui recense tous les produits partenaires disponibles à l’achat.
Article 5 – Dotations mises en jeu
5.1 Dotations attribuées par « Instant Gagnant » (« dotations secondaires »)
5.2 – Dotations attribuées par « Tirage au Sort » (« dotation principale »)
5.2.1 – Description de la dotation
La dotation en jeu suite au Tirage au sort au plus tard prévu le vendredi 13/06/2016
Le lot : 1 Séjour pour 2 adultes à New York 4 nuits sur place avec petits déjeuners + 1 nuit dans l’avion au retour. Valeur du gain : 5 000 €TTC* *Prix établi au 04/02/16, sur la base d’un départ de Paris du jeudi 04/08 au lundi 08/08, 4 nuits à l’hôtel Courtyard-Times Square South en chambre double avec petits déjeuners, incluant un forfait de pré/post acheminement de 300 €.
Le prix comprend pour 2 adultes :
le service assistance et conciergerie
les nuits dans l’hôtel référencé ci-dessus en 1 chambre double standard avec petits déjeuners
A noter que certains établissements peuvent vous demander votre carte bancaire pour en prendre une empreinte, et cela même si vous avez payé votre séjour auprès d´un agent de voyages. Elle servira de caution pour les dépenses supplémentaires (boissons, parking, etc... que vous pourriez engager dans l´établissement.
les vols aller-retour en classe économique sur la compagnie XL AIRWAYS (prix établis au 03/02/16)
2 spectacles à Broadway « The Lion King » et « Les Misérables » selon disponibilités
les transferts aller / retour privatif en voiture berline depuis l’aéroport pour l’hôtel
2 NYC City Pass (1/pers.)
Un forfait de 150€ par personne (soit 300 € pour 2) pour les pré/post acheminements de province vers Paris en train ou avion.
Le prix ne comprend pas:
les repas, les boissons et les pourboires
les transferts aéroport NYC / Hôtel / aéroport NYC
les excursions, les visites et les entrées dans les parcs non mentionnées
les dépenses personnelles
les Resorts Fees, ou taxes de séjour (à régler sur place).
Réservation
La réservation de ce séjour est à effectuer dans l’une des agences Voyages E.Leclerc (n° d’immatriculation du siège : IM 094110026 , Cf. liste des agences disponible sur www.voyagesleclerc.com ou au numéro vert 0 800 000 297) impérativement avant le 31 juin 2016, selon disponibilités, pour des départs au plus tard en octobre 2016 incluant un retour au plus tard le 31/10/16. Ce voyage est soumis aux conditions générales et particulières de vente de l‘organisateur technique Nouvelles Frontières (sauf pré / post acheminements de Province), prix établis au 04.02.16, susceptibles de modifications.
En agence Voyages E.Leclerc, le gagnant devra présenter l’e-mailing de confirmation de gain du Tirage au sort, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, pour pouvoir effectuer sa réservation.
Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas effectuer ce voyage, il pourra utiliser la contre-valeur en Euros pour 1 ou 2 achats voyages maximum, chez Voyages E.Leclerc dans la même agence de voyages, pour un dernier retour au plus tard le 31/10/16. Dans ce cas, si la valeur du ou des voyage(s) dépassait 5 000 € TTC, la différence serait à la charge du gagnant. Si la valeur du ou des voyages(s) était inférieure à 5 000 € TTC, la différence serait considérée comme perdue et ne serait pas remboursée ni compensée.
Si le gagnant ne pouvait profiter du lot selon les conditions visées ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, celui-ci ne pourrait être ni transféré ni cédé à une autre personne. De ce fait, le lot serait perdu.
Aucune compensation ne serait accordée, ni contre-valeur monétaire ou quelconque échange.
Le gagnant et son accompagnant sont responsables de l’obtention de l’ensemble des documents administratifs nécessaires au bon déroulement du voyage.
Formalités au 05/02/2016 :
Passeport à lecture optique délivré avant le 26/10/05 ou à lecture optique avec photo numérique délivré le ou après le 26/10/05, en cours de validité (y compris pour les enfants quel que soit leur âge). Visa exigé pour les titulaires de passeports qui ne sont pas à lecture optique, ou à lecture optique sans photo numérique délivré le ou après le 26/10/05. Passeport biométrique obligatoire délivré le ou après le 26/10/06 (dans le cas contraire, visa exigé). L'ESTA (Electronic System for Travel Authorization) : nouvelle mesure en vigueur obligatoire à compter du 12 janvier 2009. Pour un séjour touristique de moins de 90 jours, tout voyageur (adulte et enfant), quel que soit son âge, a l'obligation à compter du 12 janvier 2009 de remplir en ligne (internet) le formulaire qui s'apparente au I-94 W. Connectez-vous sur le site de l'ESTA sur l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov
Cette démarche doit être faite au plus tard 72 heures avant le départ (sous réserve de modification au moment de la réservation et de la date de départ)
IMPORTANT NOUVEAU : Depuis le 3 novembre 2014, les personnes faisant une demande ESTA doivent répondre à quelques questions supplémentaires : pseudonymes, ville de naissance, informations complémentaires sur le passeport, coordonnées du voyageur, noms et prénoms des parents, personnes à contacter en cas d’urgence, coordonnées de l’employeur, contacts aux Etats-Unis. Ces nouvelles questions sont obligatoires. Cependant, les voyageurs inscriront UNKNOWN s’ils ne peuvent répondre à l’une des questions, notamment dans le cas où ces derniers n’auraient pas connu leurs parents. Les voyageurs étant déjà en possession d’un ESTA en cours de validité ne sont pas tenus de faire une nouvelle demande. L'ESTA en cours sera valable jusqu’à la fin de sa période de validité (2 ans) ou jusqu’à expiration du passeport. (si expiration dans les 2 ans à venir).
Le Congrès des Etats-Unis a adopté le 18 décembre 2015 une loi réformant le programme d'exemption de visa. Cette loi qui est entrée en vigueur le 21 janvier 2016 oblige dorénavant les personnes de nationalité Française (mais également Belge Suisse ou Européenne) qui se sont rendus en IRAN, en IRAK au SOUDAN ou en SYRIE depuis le 01 Mars 2011 à solliciter un visa auprès de l'ambassade des Etats-Unis. Cette mesure est également valable pour les personnes ayant la double nationalité avec un des pays mentionnés ci-dessus. Ces personnes ne pourront plus bénéficier de l'exemption de visa. L'ESTA, même accordé dans le passé, n'est plus valable.
5.2.2 – Attribution et retrait des dotations
Au plus tard 48 heures ouvrées après le Tirage au sort, le gagnant sera informé du résultat par courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée pour le compte E.Leclerc DRIVE. Cet e-mailing de confirmation de gain au Tirage au sort fait foi.
Le gagnant disposera d’un délai de cinq jours ouvrés pour se manifester auprès de la SociétéOrganisatrice. Il pourra se manifester en confirmant par e-mail sa volonté de bénéficier de la dotation. Dans cet e-mail de confirmation, le gagnant devra renseigner son Nom, Prénom, Adresse postale complète, ainsi qu’un ou plusieurs numéros de téléphone sur lesquels il sera facilement joignable les jours suivants l’envoi de son mail de confirmation de gain pour que les Sociétés Organisatrices le contactent.
Le défaut de réponse dans ce délai précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, les deux suppléants chronologiquement tirés au sort seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. A défaut de réponse dans le délai de cinq jours ouvrés de la part de ces suppléants, la dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Les Sociétés Organisatrices prévoient l’officialisation du résultat du tirage au sort via une photo entre le gagnant et le responsable du E.Leclerc DRIVE avec lequel le lcient tiré au sort a joué. Lors du contact téléphonique avec le gagnant, les Sociétés Organisatrices le dirigeront vers son E.Leclerc DRIVE. Le gagnant rencontrera alors le responsable du E.Leclerc DRIVE. A cette occasion, ce dernier remettra la dotation physique et symboliquement un fac similé chèque lié à la nature de sa dotation. Une photo de l’officialisation du résultat du tirage au sort sera prise, puis publiée sur les comptes des réseaux sociaux de l’enseigne E.Leclerc DRIVE. L’officialisation de la remise de la dotation s’effectue après contrôle de la pièce d’identité du client tiré au sort. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation ou remise d’espèces.
Article 6 - Désignation des gagnants
6.1 – Gagnants des « Instants Gagnants » attribués en cours de jeu
Le jeu fonctionne sur un principe d’« Instants Gagnants » ouverts. Entre le 26 avril 2016 (09h) et le 08 mai 2016 (23h59) inclus, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées préalablement (jour/heure/minute), conformément à ce qui suit, remportera un des bons d’achat mis en jeu (article 5.1).
Le principe des « Instants Gagnants » ouverts repose sur des périodes de temps indéterminées réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant se connecte à la page de jeu. Les Instants Gagnants ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
Le gagnant est le premier participant qui clique sur le bouton « Je joue ! » pendant l’instant gagnant ouvert. Le participant verra immédiatement s’afficher un message : « Félicitations » ou « Dommage … ». Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par Instant Gagnant ouvert. Le gagnant sera averti de sa dotation immédiatement après la fin de la partie via un e-mail de confirmation de gain (adresse mail valide associée au compte E.Leclerc DRIVE). Cet e-mail fait foi de gain et précise que le bon d’achat de 5€ sera crédité sous 48 heures ouvrées sur le compte E.Leclerc DRIVE du gagnant.
Limitation d’attribution des dotations secondaires : un participant au jeu ne peut gagner qu’une dotation secondaire par jour et par connexion au jeu, dans la limite de 5 dotations secondaires maximum totales sur toute la durée du jeu (du 26 avril au 08 mai 2016).
6.2 – Gagnant(s) du Tirage au sort
Tout participant s’étant connecté au jeu FETE DU DRIVE et ayant accepté le règlement est automatiquement inscrit au Tirage au sort qui déterminera le gagnant de la dotation principale (Cf article 4.2).
A l’issue du jeu, le Tirage au sort sera effectué par Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, afin de désigner le gagnant ainsi que deux suppléants.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées (téléphoniques, e-mail et postales) saisies erronées ou incomplètes, ou en cas de changement de coordonnées non communiqué, ou plus généralement en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude d’un quelconque élément des coordonnées fournies par les gagnants, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander toutes pièces justifiant des noms, adresse et adresse email. A défaut, les coordonnées seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation.
Article 7 - Obligations des participants / Participations non conformes
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes E.Leclerc DRIVE ainsi que de jouer à partir de comptes E.Leclerc DRIVE d’autres personnes. Les inscriptions automatisées seront détectées par le système de sécurité du jeu et seront considérées comme invalides.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler les participations associées à des comptes E.Leclerc DRIVE comprenant des renseignements inexacts. Les clients, titulaires d’un compte E.Leclerc DRIVE, autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de requérir de tout client la communication d’une copie de document attestant de ces éléments. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute participation ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
- Incohérence des emails des ami(e)s invité(e)s
- Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Sociétés Organisatrices sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété des Sociétés Organisatrices, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Article 8 - Règlement du jeu
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessous. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Le règlement est déposé auprès de Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le règlement complet est consultable et imprimable en ligne pendant toute la durée du jeu. Il est également disponible sur simple demande dans chaque E.Leclerc DRIVE participant à l’opération Jeu Jackpot (cf listes des E.Leclerc DRIVE participants en Annexe 1).
Article 9 - Responsabilités de la société organisatrice
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu écourtée.
En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables :
en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
de tout autre cas de force majeure.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
Les Sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les Sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
Article 10 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elles, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte des Sociétés organisatrices et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Le fichier de données des participations sera détruit dans un délai maximum de 3 mois après la fin du jeu.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses entités afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès des Sociétés Organisatrices – Jeu E.Leclerc DRIVE «FETE DU DRIVE 2016» aux coordonnées indiquées dans l’Annexe 1.
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 13 - Cession des droits des participants
Les gagnants tirés au sort pour les dotations principales autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom, la ville du E.Leclerc DRIVE renseignée lors de leur inscription au jeu ainsi que leur image (photographie prise lors de l’officialisation du tirage au sort qui sera publiée sur les comptes des réseaux sociaux de l’enseigne E.Leclerc DRIVE) dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. Cette autorisation est accordée pour tous supports de communication diffusés autour du jeu et pour une durée d’un an à compter de la fin du jeu.
Article 14 - Loi applicable - Litiges - Interpretation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse électronique suivante : e-leclerc@gestion-promo.fr. Elle sera tranchée, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, dans le respect de la législation française.
Cette lettre devra indiquer la date et l’heure précise de la participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation ou réclamation.
