REGLEMENT du Jeu TOURTEL TWIST
du 01 au 11 juin 2016
Article 1. Organisation
La société S.C. Galec dont le siège social est situé au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, Société coopérative anonyme à capital variable immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de Créteil sous le numéro B 642 007 991 et la société BK SAS, dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 (ci-après les « Sociétés Organisatrices »), organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Tourtel Twist » (ci-après désigné « le jeu ») du mercredi 01 juin 2016 (09h00) au samedi 11 juin 2016 (23h59). Ce jeu est accessible exclusivement par Internet à l’adresse : www.tourtel-twist.jeu.leclerc également accessible depuis le portail www.e-leclerc.com (ci-après « le Site »).
Article 2. Participation
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et en Corse (à l'exception des salariés et représentants des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet, d'une adresse email valide, d'un numéro de téléphone portable valide et d’une carte de fidélité E.Leclerc (la détention de la carte de fidélité est réservée exclusivement aux personnes majeures). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. La participation est limitée à une participation par jour par personne (même adresse électronique et même numéro de carte de fidélité E.Leclerc) pendant toute la durée du jeu. Toute personne souhaitant participer au jeu devra au préalable renseigner le formulaire de participation dédié au jeu sur le Site : son prénom, son nom, son numéro de carte de fidélité E.Leclerc, son adresse e-mail valide et numéro de téléphone mobile (champs obligatoires) et si elle souhaite recevoir ou non par courrier électronique ou par SMS ou MMS des offres de la part de E. Leclerc si elle ne l'a pas déjà accepté auparavant. Le participant gagnant ne pourra pas retenter sa chance au jeu par la suite, pour éventuellement prétendre gagner une autre dotation.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants. Il est en outre rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse électronique et numéro de Carte de fidélité E.Leclerc.
Article 3. Modalités du jeu
Pour jouer, le participant devra au préalable renseigner son numéro de carte de fidélité E.Leclerc puis vérifier son prénom, son nom et son adresse email valide et numéro de téléphone mobile (champs obligatoires) sur le site ou corriger ces informations si besoin sur le site et indiquer s’il souhaite recevoir par courrier électronique des offres de la part de E. Leclerc puis valider. Si le participant ne possède de carte de fidélité E. Leclerc, il devra en faire la demande en magasin. Tout autre mode de participation est exclu. Une fois ces informations saisies, le participant sera inscrit au tirage au sort.
3.1 Modalités du tirage au sort :
Un tirage au sort désignera 2 gagnants. Le tirage au sort aura lieu le 13 juin 2016.
Pour le tirage au sort du 13 juin 2016 : Une seule dotation sera attribuée par numéro de carte (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.
Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu, 4 places pour le match final de L'UEFA Euro 2016TM se déroulant le 10 juillet 2016 au Stade de France à Saint-Denis en catégorie 2, d'une valeur commerciale unitaire indicative de 2375 €, sous la forme de 2 lots de 2 places pour assister au match final de l’UEFA Euro 2016TM. Chaque lot comprend également le transport, l’hébergement (1 nuit) et l’accès à une soirée privée, pour deux personnes. Des informations supplémentaires sur le contenu de ce lot seront communiquées aux gagnants par la société gestionnaire, lorsque cette dernière contactera les gagnants pour leur annoncer leur gain. 2 gagnants seront tirés au sort et recevront chacun 1 lot.
4.1 Attribution des Dotations
En cas de gain, chaque gagnant recevra un email de confirmation de ce gain au plus tard 1 semaine après le tirage au sort. La société gestionnaire communiquera également aux gagnants de plus amples modalités sur son gain, les étapes à suivre, etc. (hébergements, transports, etc.) ; et sera fourni le lien URL permettant d’accéder à une plateforme internet, sur laquelle chaque gagnant devra communiquer les coordonnées complètes des bénéficiaires des billets (nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de la pièce d’identité), à savoir le participant lui-même et/ou des personnes tierces. Les gagnants devront communiquer les coordonnées des 2 personnes bénéficiaires, assistant au match, à savoir le(la) gagnant(e) et/ou une ou 2 personne(s) tierce(s) selon option du jeu (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) sur une plateforme dont le lien internet sera fourni par la société gestionnaire des dotations. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier à tout moment l’identité de chaque bénéficiaire, notamment en demandant la présentation d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité) afin de s’assurer de la conformité des coordonnées transmises et si les conditions de participation, notamment d’âge sont remplies. Le bénéficiaire peut refuser de délivrer ces informations personnelles, mais reconnait et accepte renoncer à son gain sans recours possible contre les Sociétés Organisatrices. Les données personnelles sont uniquement récoltées aux fins de validations de conditions de participation et d’attribution à personne dénommée/désignée du lot gagné. Les Sociétés Organisatrices s’engagent à les détruire dans les 48h ouvrés de la remise du lot, sans préjudice du droit d’accès, de retrait, et de rectification ouvert à chaque participant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les demandes soumises par ou pour une personne interdite de stade par des associations nationales ou par d’autres autorités seront rejetées. Il en ira de même pour les demandes introduites par des personnes connues pour avoir troublé la sécurité lors de matchs par le passé. Toutes coordonnées incomplètes, invalides, illisibles ou erronées, ne seront pas prises en considération et entrainent l’annulation de la participation. Ces coordonnées devront être communiquées dans les 3 jours suivant la réception de cet email. Sans les coordonnées complètes des bénéficiaires des billets, la Société organisatrice ne pourra délivrer le lot gagné. Tout envoi au-delà du délai indiqué ne sera pas pris en compte : le gagnant perd alors le bénéfice de son lot.
4.2 Utilisation des Dotations
Les billets de transports seront remis par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception selon les modalités définies entre la société gestionnaire et les gagnants, dans un délai de 2 semaines à compter de la date de fin de l’opération. Les 2 places pour assister aux matchs seront remises aux bénéficiaires lors de la soirée privée, uniquement sur présentation de leur pièce d’identité. Les bénéficiaires des places doivent impérativement présenter leur pièce d’identité conforme et identique à celle communiquée sur la plateforme dédiée lors de la communication des coordonnées personnelles, pour pouvoir obtenir leurs 2 places pendant la soirée privée. Les sociétés, organisatrices, partenaires et de contrôle, ne prennent en charge aucun frais inhérents à la jouissance du lot reçu non citées ci-dessus. Tous les frais nécessaires à l’utilisation de ce lot reste à la charge des bénéficiaires (notamment et sans que cette liste ne soit limitative : repas, congés, dépenses diverses, etc.). En aucun cas, il ne sera versé la contre-valeur en espèces, produits, bons d’achat, ou services des lots proposés. Les gagnants ne peuvent céder leur dotation/gain qu’à titre gratuit, et une seule fois.
Article 5. Obligations des participants / participations non conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification qu’elles jugeront utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Les dotations ne pouvant être distribués par erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservées par les Sociétés Organisatrices. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Sociétés Organisatrices sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété des Sociétés Organisatrices, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par les Sociétés Organisatrices ou par des tiers. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse e-mail fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée. Les Sociétés Organisatrices et l'opérateur du jeu pour le compte des Sociétés Organisatrices traitent les données de trafic et de connexion au site du jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisée par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du site, d'assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par les Sociétés Organisatrices ou par des tiers. Le cas échéant, les Sociétés Organisatrices pourront tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 6. Responsabilité de la société organisatrice
Dans la mesure permise par la loi, les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de leur volonté ou d’une nécessité justifiée elles étaient amenées à annuler avec ou sans préavis le présent jeu, à le suspendre, l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait. Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu ou d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, ce que le gagnant reconnaît expressément. Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Les Sociétés Organisatrices se dégagent également de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation. Les Sociétés Organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Plus généralement, dans la mesure permise par la loi, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être engagées en cas de dysfonctionnements techniques de tout ordre (pannes, problèmes techniques de connexion internet, incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur…).
Article 7. Règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessous. Les Sociétés Organisatrices en informeront les Participants par tout moyen de son choix. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
7.1 Dépôt et consultation
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : S.C Galec 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet « www.tourtel-twist.jeu.leclerc.fr ».
7.2 Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
7.3 Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée avant le 20 juin 2016 par écrit à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques partenaires à l’opération sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Loi « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont collectées par les Sociétés Organisatrices. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et pour envoyer la dotation. Les destinataires de ces fichiers sont les Sociétés Organisatrices et toutes les entités des Sociétés Organisatrices. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données personnelles liées au jeu seront conservées au maximum un an à compter de la fin du jeu. En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.e-leclerc.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé dans «Mon E. Leclerc», «Accéder à mon profil» ou en appelant au : Internet Service Consommateurs Allô E.LECLERC GALEC BP 3000494859 Ivry-sur-Seine Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé). Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et/ou leurs entités afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Service Consommateurs Allô E.LECLERC GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé).
Article 10 : Loi applicable – Litiges – Interprétation
Le Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au jeu sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices. Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard avant le 14 mai 2016, par courrier, à l’adresse : Service Consommateurs Allô E.LECLERC GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine Cette lettre devra indiquer la date et l’heure précise de la participation au jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation ou réclamation.
