Règlement du jeu-concours Leclerc n°375596 Lot principal gagné : 2 700 remboursements de vos achats dans un magasin Leclerc de Normandie participant (cf nota) jusqu'à 80 euros (≈80 €).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet « 1 chance sur 10 » exploitée par la société E.LECLERC SCANORMANDE, 106 Rue Paul Cornu, 14100 Lisieux (ci-après « E.LECLERC SCANORMANDE»). L’Utilisateurs (comme définis ci-après) doit lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant d’utiliser le Site (comme défini ci-après). L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU. DÉFINITIONS Au sens des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification telle que définie ci-après : Site :désigne le site internet exploité par « E.LECLERC SCANORMANDE permettant aux Utilisateurs de jouer, accessible via SAFARI sur iOS et CHROME sur ANDROID et disponible à l’adresse eu.d2p.run/s.sEz00/jeu. Utilisateur :désigne les personnes utilisant le Site, qu’ils décident de jouer ou non au jeu mis en place par E.LECLERC SCANORMANDE et détaillé en annexe. Ces personnes doivent avoir la majorité juridique requise pour pouvoir participer au jeu mis en place sur le Site et détaillé en annexe. ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Champs d’application des CGU et primauté de ces dernières Sous réserve de l’établissement de conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs. Comme précisé, l’utilisation du Site vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, sans réserve. 1.2 Modification des CGU E.LECLERC SCANORMANDE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvelle utilisation du Site. En outre, l’accord formel de l’Utilisateur, sur les présentes CGU, pourra être demandé préalablement à toute utilisation et à chaque modification des CGU. 1.3 Non-respect des CGU En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, E.LECLERC SCANORMANDE se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au Site. 1.4 Propriété Intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle utilisés dans le Site ou statistiques générées sont et restent la propriété exclusive de E.LECLERC SCANORMANDE sous réserves des droits qui appartiendraient à ses prestataires ou sous-traitants ou tiers. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite de E.LECLERC SCANORMANDE est strictement interdite. ARTICLE 2. SERVICES FOURNIS PAR E.LECLERC SCANORMANDE POUR TOUS LES UTILISATEURS 2.1 Service fourni E.LECLERC SCANORMANDE met à disposition un service de jeu mobile permettant d’obtenir sous certaines conditions établies dans le règlement de jeu joint en annexe (ci-après le « Règlement de Jeu ») le remboursement d’achats effectués au sein de son enseigne. L’Utilisateur doit lui-même être en possession d’un appareil mobile pour pouvoir naviguer sur le Site. Aucun appareil ne saurait être fourni par E.LECLERC SCANORMANDE à l’Utilisateur. 2.2 Gratuité L’accès au Site est fourni gratuitement par E.LECLERC SCANORMANDE à tous les Utilisateurs. 2.3 Inscription de l’Utilisateur L’Utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire pour utiliser le Site. Il lui est toutefois proposé de le faire, en fournissant certains renseignements (nom, prénom, adresse mail, portable, adresse postale etc.) afin de pouvoir être informé d’autres opérations organisées par E.LECLERC SCANORMANDE et/ou ses partenaires. Il devra toutefois remplir les rubriques présentant des astérisques s’il souhaite participer au jeu décrit en annexe. 2.4 Fonctionnalités offertes aux Utilisateurs L’Utilisateur aura accès au jeu mis en place sur le Site par E.LECLERC SCANORMANDE pendant la durée et dans les conditions prévues dans le Règlement de Jeu. Plus particulièrement, le Site permettra de recueillir un code afin de jouer audit jeu, que l’Utilisateur pourra obtenir dans les conditions du Règlement de Jeu en annexe. ARTICLE 3. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ E.LECLERC SCANORMANDE 3.1 Engagement de E.LECLERC SCANORMANDE E.LECLERC SCANORMANDE s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour que le Site soit opérationnel. Si l’Utilisateur venait à jouer via le Site à un jeu, E.LECLERC SCANORMANDE s’engage à fournir à l’Utilisateur la possibilité de jouer audit jeu dans les limites du Règlement de Jeu. L’Utilisateur est par ailleurs informé que E.LECLERC SCANORMANDE ne maîtrise pas elle-même les résultats des jeux qui pourraient être disponibles sur le Site, étant dépendant d’un algorithme tel que précisé dans le Règlement de Jeu en annexe. 3.2 Fin d’un jeu mis en place sur le Site L’Utilisateur est pleinement informé que E.LECLERC SCANORMANDE pourra retirer sans préavis ou indication l’accès au jeu. A ce titre, la responsabilité de E.LECLERC SCANORMANDE ne saurait être recherchée. ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES Les informations qui seraient transmises par les Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par E.LECLERC SCANORMANDE et/ou ses partenaires pour les besoins du jeu et/ou l’organisation d’autres opérations à des fins promotionnelles, sous réserves de ce qui suit au sein du présent article. Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement et seront détruites à l’issue des délais imposés par la loi et en tout état de cause dans un délai raisonnable. Les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitations commerciales par E.LECLERC SCANORMANDE ou ses partenaires qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur, recueilli sur le Site. E.LECLERC SCANORMANDE s’engage à ne divulguer les données personnelles fournies par les Utilisateurs ni directement, ni indirectement à aucun tiers sans autorisations exprès de l’Utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse legal@d2p.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : E.LECLERC SCANORMANDE, 106 Rue Paul Cornu, 14100 Lisieux, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé. ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES 5.1 Nullité partielle Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. E.LECLERC SCANORMANDE pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU. 5.2 Force majeure ou évènement imprévu En cas de force majeure ou d’évènement imprévu ne relevant pas de son fait, E.LECLERC SCANORMANDE pourra être amenée à suspendre ou arrêter les services proposés sur le Site sans que sa responsabilité puisse être engagée. De même, si des données ou statistiques venaient à disparaître du Site sans que cela soit de son fait, E.LECLERC SCANORMANDE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit. 5.3 Loi applicable Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. 5.4 Litiges Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU fera au préalable l’objet d’une discussion entre les parties et d’une tentative de résolution à l’amiable. L’Utilisateur pourra à ce titre écrire à E.LECLERC SCANORMANDE à l’adresse suivante : E.LECLERC SCANORMANDE, 106 Rue Paul Cornu, 14100 Lisieux Les données et informations résultantes des systèmes informatiques de E.LECLERC SCANORMANDE ou de son prestataire ou sous-traitant font foi en cas de litige relatifs aux connexions ou traitement des données informatiques. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de E.LECLERC SCANORMANDE ou de son prestataire ou sous-traitant, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre E.LECLERC SCANORMANDE et l’Utilisateur. ANNEXE : Règlement du Jeu Règlement de jeu Article 1 : Définitions Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes : Jeu : le présent jeu dont les règles sont précisées au sein du Règlement de jeu Magasin(s) Participant(s) : vise les magasins participants listés en Article 5 Organisateur ou Société Organisatrice : la Société E.LECLERC SCANORMANDE, telles que définie en Article 2 Participant : le ou la participant(e) au Jeu tel que précisé en Article 6 Plateforme : le site internet accessible à l’adresse suivante : eu.d2p.run/s.sEz00/jeu Règlement :vise le présent règlement de jeu Article 2 : Organisateur La Société E.LECLERC SCANORMANDE, 106 Rue Paul Cornu, 14100 Lisieux organise au sein des Magasins Participants E.LECLERC SCANORMANDE, un jeu avec obligation d’achat, du 02/01/2020 au 11/01/2020, accessible sur la Plateforme mise en place par le prestataire de l’Organisateur, à savoir la société THE BUBBLES COMPANY. Article 3 : Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation expresse et sans aucune réserve du présent Règlement, du principe du Jeu et de ses avenants éventuels. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner. Le présent Règlement sera consultable, pendant toute la durée du Jeu, en ligne à l’adresse suivante eu.d2p.run/s.sEz00/jeu ainsi que dans tous les Magasins Participants. Il sera remis gratuitement, par les Magasins Participants, à toute personne qui en fait la demande. Article 4 : Durée Le Jeu débutera le 02/01/2020 à l’heure d’ouverture de chaque Magasin Participant et prendra fin le 11/01/2020 à l’heure de fermeture de chaque Magasin Participant. Il est précisé que l’heure d’ouverture et de fermeture de chaque Magasin Participant, listé en Article 5, est disponible sur le site internet https://www.e-leclerc.com/catalogue/magasins. Article 5 : Les magasins participants Les Magasins Participants, participants à ce jeu, sont au nombre de 30 et sont les suivants : E.Leclerc Agneaux, Parc de l'Odyssée, 50000, Saint Lô, France E.Leclerc Avranches, Route d'Isigny Le Buat - St Martin des Champs, 50300 Avranches, France E.Leclerc Bapeaume, 40 Rue du Canal, 76380 Canteleu, France E.Leclerc Bayeux, Boulevard du 6 Juin, 14400 Bayeux, France E.Leclerc Blainville, 1 Rond Point Royal Norfolk 14550 Blainville sur Orne E.Leclerc Caen, 24 Rue Lanfranc, 14000 Caen, France E.Leclerc Carentan, Chemin de la Chuque, 50500 Carentan les Marais E.Leclerc Coutances, 9027 Avenue Division Leclerc, 50200 Coutances, France E.Leclerc Falaise, 2 Rue Louis Rochet, 14700 Falaise, France E.Leclerc Fecamp / St Leonard, 2010 Route du Havre, 76400 Saint-Léonard E.Leclerc Gonfreville L'Orcher, Centre Regional Oceane Rn 15, 76700 Gonfreville-l'Orcher E.Leclerc Granville, Route de Villedieu Yquelon, 50400 Granville, France E.Leclerc Ifs, 190 Rue de Rocquancourt, 14123 Ifs, France E.Leclerc L'Aigle, Route de Paris, 61300, L'Aigle, France E.Leclerc Le Houlme, 163 Rue du Général de Gaulle, 76770 Le Houlme, France E.Leclerc Le Neubourg, Route de Louviers, 27110 Le Neubourg, France E.Leclerc Le Technopole, 82 Avenue de la Mare aux Daims, 76803 Saint-Étienne-du-Rouvray, France E.Leclerc Les Rives de l'Orne, Centre Commercial Les Rives de l'Orne, 14000 Caen E.Leclerc Louviers/Incarville, Rue des Prés, 27400 Incarville E.Leclerc Menneval, Route de Rouen, 27300 Menneval, France E.Leclerc Normanville, 9485 Route de Gaillon, 27930 Normanville, France E.Leclerc Querqueville, 5 rue des Claires, 50460, Querqueville, France E.Leclerc Rouen Saint Sever, E.Leclerc Saint Sever, Avenue de Bretagne, 76100 Rouen E.Leclerc Saint Hilaire du Harcouët, 210 Rue de Paris, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët, France E.Leclerc Saint Pierre les Elbeuf, Route de Pont de L'Arche, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, France E.Leclerc Saint-Valéry, Plateau Ouest, 76460 Saint-Valery-en-Caux, France E.Leclerc Tourlaville, 450 Rue Pierre Brossolette, 50110 Cherbourg-en-Cotentin, France E.Leclerc Valognes, 7 Route de Montebourg, 50700 Valognes E.Leclerc Vernon, Boulevard Jean Jaures, 27200 Vernon, France E.Leclerc Vire, Route de Condé sur Noireau, 14500 Vaudry Article 6 : Participation La participation au Jeu, soumise à condition d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’une connexion Internet et d’un téléphone mobile de type GSM compatible avec le standard SMS (Short Message Service) ayant sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine et ayant procédé à un achat ferme et définitif, entre le 02/01/2020 et le 11/01/2020, au sein des Magasins Participants (le « Participant »). La participation au Jeu est strictement personnelle, limitée à une participation par Participant lequel ne peut, en aucun cas, jouer pour le compte d’autrui. Article 7 : Modalités du Jeu Pour jouer au Jeu, tout Participant devra : - disposer d’une connexion permettant l'accès à Internet pour se rendre au préalable (ci-après « la Période d’Inscription ») sur la Plateforme en remplissant les champs obligatoires signalés par un astérisque dont les rubriques suivantes : Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone portable, sexe et adresse email valides ou en utilisant l’option Facebook Connect, ainsi qu’un numéro de téléphone portable et une adresse mail valides. - choisir sur la Plateforme une des cartes de jeu présentées - disposer du code de jeu à usage unique (ci-après le « Code ») visible sur la Plateforme après avoir choisi une carte et/ou reçu par SMS sur le numéro de téléphone portable enregistré au moment de l’inscription. - avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine, - avoir une domiciliation bancaire en France métropolitaine, - avoir procédé entre le 02/01/2020 et le 11/01/2020 à un achat ferme et définitif au sein des Magasins Participants (ci-après la « Période de Jeu »). - avoir réglé la somme correspondant audit achat, - présenter le Code visible sur la Plateforme et/ou reçu par SMS à l’hôte ou l’hôtesse de caisse. Après la présentation du Code à l’hôte de caisse, et utilisation de ce dernier par l’hôte de caisse pour vérifier son caractère gagnant ou non, un second SMS (le « Second SMS ») sera adressé au Participant lui rappelant le caractère gagnant ou non du Code. Le Participant reconnaît expressément que le paiement de son achat devra être effectué obligatoirement entre le 02/01/2020 et le 11/01/2020, être définitif et n’avoir fait l’objet d’aucune annulation pour quelque cause que ce soit ou de demande de remboursement. En cas d’annulation du paiement, totale ou partielle ou de demande de remboursement, la participation au Jeu sera annulée et toute dotation éventuellement gagnée dans le cadre du présent Jeu sera par conséquent annulée. Article 8 : Doubler ses chances d’obtenir une dotation en utilisant la fonctionnalité parrainage Le Participant verra accroître ses chances de gains par deux (i) s’il partage le lien du Jeu à ses contacts sur un ou plusieurs de ses réseaux sociaux en cliquant sur le bouton « doubler mes chances » et (ii) que l’un desdits contacts (« le Filleul ») clique sur le lien ainsi transmis. Seule l’utilisation par le Filleul du lien du Jeu transmis actionne la multiplication par deux des chances de gains. Il est précisé que si plusieurs Filleuls du Participant cliquent sur ledit lien, les chances de gagner resteront multipliées par deux. Article 9 : Les Dotations Les dotations du Jeu consistent au remboursement des achats du Participant ayant reçu un Code Jeu gagnant, validé en caisse du Magasin Participant. Le nombre de remboursements offert en cas de gain est de deux mille sept cent (2 700) remboursements d’achats d’une valeur unitaire maximal de quatre vingt (80) euros TTC. Un gagnant ne pourra se voir rembourser une somme supérieure à celle qu’il aura réglée au sein du Magasin Participant, et ce dans la limite de quatre vingt (80) euros TTC. Exemple : Si un Participant a fait un achat de 500 euros TTC et à un Code de Jeu gagnant, il sera remboursé à hauteur de quatre vingt (80) euros TTC. Aussi, le montant total des dotations pour l’ensemble des gagnants du Jeu ne pourra dépasser deux cent seize mille (216 000) euros. Article 10 : Désignation des gagnants et remise des dotations Du 02/01/2020 au 11/01/2020, immédiatement après avoir réglé son achat en caisse du Magasin Participant, le Participant est averti sur la Plateforme, par le caissier du magasin, et/ou par SMS, du caractère gagnant ou non du Code de Jeu qui lui a été attribué. Sans préjudice du ou des plafonds précisés en Article 8, afin de désigner les gagnants, un algorithme a été mis en place permettant d’assurer qu’à la partie jouée par chaque Participant, ce dernier ait une chance sur 10 de gagner. Aussi à la partie jouée par chaque Participant, ce dernier aura 9 chances sur 10 de ne pas remporter cette dernière. Il est précisé que l’action du Participant quant au choix d’une carte de jeu de cartes sur la Plateforme n’a pas d’incidence sur la probabilité pour lui de gagner ou non. Son choix n’influence pas l’algorithme utilisé. Seule l’utilisation de la fonction « doubler mes chances » permet d’accroître les chances de succès du Participant dans les conditions de l’Article 8 des présentes. Les remboursements seront effectués en créditant le montant sur la carte de fidélité du Participant. Article 11 : Exploitation de l’image du gagnant Si le Participant a participé au Jeu en se servant de Facebook Connect, ce dernier autorise l’Organisateur à utiliser, uniquement pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, et pendant la durée de ce dernier, son prénom, sa photo de profil Facebook et le montant des achats qu’il a gagnés, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Si le Participant a participé au Jeu sans se servir de Facebook Connect, ce dernier autorise l’Organisateur à utiliser, uniquement pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, et pendant la durée de ce dernier, son prénom, sa photo de profil Facebook et le montant des achats qu’il a gagné, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Article 12 : Litiges et responsabilités La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès à la Plateforme, de l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du Jeu à l’adresse suivante : E.LECLERC SCANORMANDE, 106 Rue Paul Cornu, 14100 Lisieux La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux ou à un dysfonctionnement de leur téléphone mobile La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation. Article 13 : Mise en garde Les Participants sont invités à participer au présent Jeu avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient. Article 14 : Utilisation des données personnelles Les informations transmises par les Participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du jeu et/ou l’organisation d’autres opérations à des fins promotionnelles, sous réserves de ce qui suit au sein du présent article. Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement et seront détruites à l’issue des délais imposés par la loi et en tout état de cause dans un délai raisonnable. Les données personnelles du Participant ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitation commerciale par la Société Organisatrice qu’avec le consentement exprès du Participant, recueilli sur la Plateforme. La Société Organisatrice s’engage à ne divulguer les données personnelles fournies par les Participants ni directement, ni indirectement à aucun tiers sans autorisations exprès des Participants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Participant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse legal@d2p.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : E.LECLERC SCANORMANDE, 106 Rue Paul Cornu, 14100 Lisieux, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé. Article 15 : Décisions de l’Organisateur La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie ou si la société organisatrice ou son prestataire de service ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie des dotations si lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir les dotations mises en jeu. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède. Article 16 : Frais exposés par les Participants Les frais qu’auraient pu exposer l’utilisation de la Plateforme ou la participation au Jeu ne pourront être remboursés par l’Organisateur, y compris les frais qui pourraient être engendrés du fait de l’utilisation de data engendrant des coûts supplémentaires facturés par l’opérateur télécom du participant, ou tout autre coût qui pourrait être subi par le Participant. Article 17 : Propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou la Plateforme sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Article 18 : Droit applicable et attribution de compétence Le présent règlement est soumis et régi par le droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.