RÈGLEMENT DU JEU
« LE SUPER GRAND JEU »
du 07/01/2020 au 02/02/2020
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société SC GALEC, Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise du mardi 07 janvier 2020 à 8h00 au dimanche 02 février 2020 à 23h59, un jeu avec obligation d’achat ouvert à toute personne majeure dans les points de vente E.Leclerc participants (Ci-après les « Magasins »), sur les Sites Internet www.leclercdrive.fr et www.chezmoi.leclerc ci-après les "Sites Internet") et sur les applications mobiles LeclercDrive & LeclercChezMoi, dans les modalités détaillées ci-dessous.
La Société Organisatrice dispose d'un Délégué à la Protection des Données ("Data Protection Officer" ou DPO) dont l'adresse e-mail est contact@donneespersonnelles.leclerc.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (Ci-après les « Participants »).
Les gagnants acceptent que leur prénom et la première lettre de leur nom de famille soient possiblement diffusés sous forme d’une liste sur le site du jeu www.supergrand.jeu.leclerc, sur le site E.Leclerc www.e.leclerc et à l’accueil des magasins E.Leclerc participants (Annexe 2 et 3).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du mardi 07 janvier 2020 à 8h00 au dimanche 02 février 2020 à 23h59 et sera décliné sur deux (2) Canaux : un (1) Canal physique (Magasins) et un (1) Canal dématérialisé (Sites Internet). La liste des points de vente physiques E.Leclerc, E.Leclerc DRIVE et E.Leclerc Chez Moi participants est consultable sur le site du jeu www.supergrand.jeu.leclerc, ainsi que dans l’aide en ligne des sites www.leclercdrive.fr et www.e.leclerc.
La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU JEU
La communication du Jeu est relayée :
- sur les sites www.leclercdrive.fr, www.chezmoi.leclerc, www.e.leclerc et www.supergrand.jeu.leclerc,
- par messages radios,
- sur les médias digitaux,
- via des affiches et PLV disposées en points de vente,
- sur les réseaux sociaux,
- sur les prospectus.
ARTICLE 5. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le Jeu en Magasins (Canal 1) se déroulera en deux (2) étapes :
- Le Jeu n°1 « Cartes à gratter avec révélation immédiate »
- Le Jeu n°2 « Deuxième chance au tirage au sort »
Le jeu sur les Sites Internet (Canal 2) se déroulera en deux (2) étapes:
- Le Jeu n°1 « Instants gagnants »
- Le Jeu n°2 « Deuxième chance au tirage au sort »
5.1 Le Jeu n°1 « Cartes à gratter » en Magasins et « Instants Gagnants » sur les Sites Internet
5.1.1 Le Jeu n°1 « Cartes à gratter » en Magasins
Dans les Magasins participants à l’Opération, des Cartes à gratter seront remises aux Consommateurs lors de leur passage en caisse s'ils sont éligibles au jeu. Le nombre de Cartes à gratter remis aux Consommateurs dépendra du montant et du contenu de leur panier d’achat :
- Une (1) Carte sera distribuée pour un montant minimum de 30€ (hors livres, presse, billetterie, gaz, services et carburant) dans la limite d’une (1) Carte par passage en caisse,
- Et/ou une (1) Carte sera distribuée pour l'achat d’au moins deux (2) produits de Marques Partenaires de l’Opération (Liste des Marques Partenaires en Annexe 3),
- Et, sous réserve que l’une des deux conditions ci-dessus soit remplie, le nombre de Carte à gratter distribué sera doublé si la carte de fidélité du Participant a été présentée en caisse.
Les Participants devront gratter la case de la partie supérieure de la carte (avec des points d’interrogation) pour découvrir s’ils ont gagné un bon d’achat de cinq (5) euros.
Les bons d’achat seront utilisables jusqu'au 1er mars 2020 dans le magasin dans lequel le bon d'achat a été gagné.
Tous les participants obtiennent grâce à la Carte à gratter un code à huit (8) chiffres pour participer au jeu « deuxième chance » au Tirage au sort décrit dans l'article 5.2.
5.1.2 Le Jeu n°1 « Instants Gagnants » sur les Sites Internet
Ce Jeu avec obligation d’achat fonctionne sur la base d’Instants Gagnants prédéfinis ouverts. Il est accessible depuis une connexion internet sur ordinateur, smartphone et tablette, uniquement depuis les Sites participants et sur les applications mobiles LeclercDrive & LeclercChezMoi, aux clients ayant effectué une commande d’un montant minimum de 30€ et/ou ayant acheté au moins deux (2) produits partenaires entre le Mardi 7 janvier 2020 à partir de 8h00m00 et le dimanche 2 février 2020 jusqu’à 23h59m59 :
- Montant minimum de 30€ d'achat = une (1) partie.
- Achat d'au moins deux (2) produits partenaires = une (1) partie.
- Si une des deux conditions ci-dessus est remplie et que la Carte de fidélité E.Leclerc est enregistrée sur le compte client des Sites participants = jusqu’à deux (2) parties supplémentaires.
Les Consommateurs peuvent donc obtenir au total quatre (4) possibilités de jouer par commande, dans la limite de deux (2) commandes par jour et par compte client.
Les Consommateurs éligibles se verront proposer la possibilité d’accéder au Jeu depuis la page de confirmation de commande des Sites participants. Pour jouer, ils doivent :
- confirmer la prise de connaissance du règlement en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton «Je Joue»,
- lancer l’animation du jeu en grattant le cadeau. La révélation du gain est immédiate. La mention "Gagné" apparaît si le Consommateur a gagné et la mention "Perdu" apparaît si le Consommateur a perdu.
Les Participants pourront tenter de gagner une E-carte cadeau d’une valeur unitaire de cinq (5) euros.
Les gagnants seront informés de la Dotation gagnée par un message de gain sur le Jeu n°1 ainsi que par un email leur rappelant la Dotation obtenue. Les e-cartes seront envoyées par mail sous sept (7) jours ouvrés à l’adresse avec laquelle le Consommateur passe sa commande depuis l’adresse suivante : ecartecadeauleclerc@banque-edel.fr.
Les E-cartes cadeaux seront utilisables jusqu'au 1er mars 2020 sur :
- les sites www.leclercdrive.fr et www.chezmoi.leclerc (les conditions sont différentes selon les sites),
- en magasin E.Leclerc pour tout achat effectué dans tous les rayons (hors livres, presse, billetterie, gaz, services et carburant),
- et dans les concepts de l’enseigne : Le Manège à Bijoux, Sports & Loisirs, Brico-Jardi, Espace Culturel, Parapharmacie, l'Optique, l'Auto (hors « Une heure pour soi »).
5.2 Le Jeu n°2 « Deuxième chance au Tirage au sort »
Les Consommateurs ayant participé au Jeu n°1 sur l’un des deux canaux pendant la période du 7 janvier 2020 au 2 février 2020 pourront participer au Jeu n°2 « Deuxième chance au Tirage au sort » selon les modalités décrites ci-après.
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le samedi 08 février 2020.
5.2.1 Modalités de participation au Jeu n°2 « Deuxième chance au Tirage au sort » en Magasins
Les Participants ayant obtenu une carte à gratter en magasin devront se rendre sur le Site Internet www.supergrand.jeu.leclerc pour saisir le code unique obtenu sur la partie basse de leur carte à gratter afin de s’inscrire au Tirage au sort.
Chaque code unique valide renseigné sur le Site du Jeu n°2 permet de cumuler des chances au Tirage au sort. Un code unique est égal à une (1) chance au Tirage au sort. Les Participants pourront cumuler jusqu'à quatre (4) codes uniques par passage en caisse en fonction du contenu de leur panier et de la présentation de leur carte de fidélité.
5.2.2 Modalités de participation au Jeu n°2 « Deuxième chance au Tirage au sort » sur les Sites Internet
Les Participants ayant tenté leur chance au Jeu n°1 sur les Sites Internet seront automatiquement inscrits au Tirage au sort.
Chaque chance au Jeu n°1 « Instants Gagnants » vaut pour une (1) chance au Tirage au sort. Ainsi, les Participants pourront cumuler jusqu’à quatre (4) chances par commande.
5.2.3 Les Dotations du Jeu n°2 « Deuxième chance au Tirage au sort » pour les deux canaux
Les Participants tirés au sort pourront gagner différents lots d’une valeur unitaire allant de cent (100) euros TTC à quatre mille (4 000) euros TTC.
DOTATIONS
VALEUR UNITAIRE TTC
QUANTITE
1 an de courses en cartes cadeaux
Date de fin de validité : 16/08/2020
4 000,00 €
15
1 an de carburant en cartes carburant
1 000,00 €
78
E-cartes cadeaux de 250 €
Date de fin de validité : 16/08/2020
250,00 €
448
E-cartes cadeaux de 100€
Date de fin de validité : 16/08/2020
100,00 €
1000
Dans la semaine suivant le tirage au sort, les gagnants seront prévenus par e-mail aux coordonnées indiquées lors de leur participation au Jeu ou lors de leur commande.
Les e-cartes cadeaux seront envoyées par mail sous dix (10) à quinze (15) jours ouvrés à l’adresse avec laquelle le participant a joué ou a commandé, depuis l’adresse suivante : ecartecadeauleclerc@banque-edel.fr.
Les cartes cadeaux physiques seront expédiées dans un délai calendaire de cinq (5) à sept (7) semaines à compter de la date de fin du jeu par voie postale.
Les cartes carburant seront envoyées par mail dans un délai calendaire de cinq (5) à sept (7) semaines à compter de la date de fin du jeu par voie postale. Un courrier avec les informations liées à la carte carburant sera également envoyé.
Les gagnants ayant participé au Jeu n°1 sur les Sites Internet recevront leur dotation directement à l’adresse postale indiquée dans leur compte client www.chezmoi.leclerc, www.leclercdrive.fr ou sur les applications mobiles LeclercDrive & LeclercChezMoi, selon le support sur lequel la commande a été réalisée.
ARTICLE 6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation.
La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente.
La hotline du jeu contactera le gagnant par e-mail ou par téléphone pour confirmer ou modifier ses coordonnées. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou à cause d'un refus du gagnant, la hotline ne peut contacter le gagnant dans un délai de 7 jours calendaires, la dotation sera réattribuée à un (1) suppléant tiré au sort.
L’acheminement des Dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des Gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des Gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée. Elle resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa Dotation.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Article Informatique et Libertés
1. Responsable de traitement
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, domicilié au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine.
2 Finalités
Les données sont collectées aux fins de :
1. l'organisation du jeu, l'envoi des dotations sur la base légale de l'exécution du règlement,
2. l'établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la Société Organisatrice,
3. l'envoi de prospection commerciale sur la base de votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.
3 Destinataires
Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) sous-traitant(s) et (iii) à l'huissier de justice mandaté.
Dans l'hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, leurs données sont transmises aux entités du Mouvement E.Leclerc ci-après :
• votre Centre E.Leclerc et ses espaces spécialisés en magasin (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, traiteur, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
• la société L-Commerce, qui édite les sites parapharmacie.leclerc, culture.leclerc, sport.leclerc, macave.leclerc, high-tech.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, e-librairie.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc,
• le Groupement d'Achat des Centres Leclerc (SC GALEC), qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc
• les sociétés qui gèrent la livraison Leclerc Chez Moi (Parisnordis ou Parisdif, en fonction de votre lieu de résidence),
• la société E.Leclerc Voyages, qui édite le site leclercvoyages.com,
• la société Siplec, spécialisée dans les métiers de l’énergie, et dans l’approvisionnement de produits manufacturés, notamment aux marques "Tissaia" et "Sélection d’Expert" pour l’enseigne E.Leclerc,
• la société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com,
• la Banque Edel, qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral,
• la société L Telecom, qui édite le site reglomobile.fr,
• la société Conso Régie, qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc, seule entité à opérer la publicité en ligne de l'enseigne.
4 Durée de conservation
Les données de participation sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
Le consentement donné par les participants pour recevoir de la prospection commerciale est conservé :
• s’il n’est pas lié à un compte de Carte de fidélité E.Leclerc : 3 ans à compter de la collecte du consentement, qui peut être modifié à tout moment
• s’il est lié à un compte de Carte de fidélité E.Leclerc : 24 mois à compter de la dernière utilisation de la carte, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité E. Leclerc.
5 Droits des participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement sur les données vous concernant, d’un droit d’opposition, d'un droit à la portabilité, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après votre mort en adressant une demande accompagnée de la copie d'un titre d'identité portant signature, par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine, Ou en remplissant le formulaire de demande en ligne en vous rendant à l'URL suivante http://donneespersonnelles.leclerc
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12. REGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de l’étude d’huissier : La SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE - 21, rue Bonnefoy.
Le règlement est également disponible sur les sites www.e.leclerc ; www.leclercdrive.fr ; www.supergrand.jeu.leclerc et les applications LeclercDrive & LeclercChezMoi.
12.4 Contestation :
Pour toutes questions concernant le Jeu, vous pouvez vous adresser à l'adresse e-mail suivante :
e-leclerc@gestion-promo.fr
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
Annexes :
- ANNEXE 1 : Liste des points de vente physiques E.Leclerc (Supermarchés, Hypermarchés et Express)
- ANNEXE 2 : Liste des E.Leclerc DRIVE, E.Leclerc Chez Moi participants
- ANNEXE 3 : Liste des Marques Partenaires pour les points de vente physiques
- ANNEXE 4 : Liste des Marques Partenaires pour les E.Leclerc DRIVE, E.Leclerc Chez Moi participants
