ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société SC GALEC, Société Coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 24/02/2020 à partir de 09h00 au 28/02/2020 à 23h59 sur Facebook, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "Quiz Carte de Fidélité", (ci-après dénommé "Jeu").
Cette opération est accessible sur la page Facebook E.Leclerc :
https://www.facebook.com/ELeclerc/
Ce concours n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice, et non par Facebook.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent Règlement du Jeu.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une des dotations (ci-après "les Dotations").
ARTICLE 3. DURÉE DU JEU
Le participant peut jouer plusieurs fois pendant les dates du Jeu, à savoir du 24/02/2020 à partir de 09h00 (neuf heures) au 28/02/2020 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit :
ØDisposer d’un compte Facebook et se connecter sur la page Facebook E.Leclerc : https://www.facebook.com/ELeclerc/
ØSe rendre sur la publication Jeu "Quiz Carte de Fidélité".
ØSe rendre sur le lien dans la publication, renvoyant vers la plateforme sur laquelle est hébergé le Jeu.
ØRépondre aux questions du Quiz avant de découvrir son score : chaque participant sera automatiquement inscrit au tirage au sort.
ØPatienter jusqu'à la fin du jeu.
ARTICLE 5. SÉLECTION DU GAGNANT
Le gagnant sera tiré au sort à la fin du Jeu parmi l'ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation.
La date d'élection du gagnant pourra notamment être décalée.
Le gagnant bénéficie d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès d'elle.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas auprès de la Société Organisatrice dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, il sera considéré comme y avoir définitivement renoncé.
De même, si le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera quant à elle remise en jeu et la Société Organisatrice organisera un tirage au sort à compter de J+5 (cinq) jours ouvrés après la fin de chaque vague pour désigner 1 (un) nouveau gagnant parmi tous les participants.
Le nouveau gagnant bénéficiera d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès d'elle.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas auprès de l'Organisateur dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, il sera considéré comme y avoir définitivement renoncé. Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le cadre de cette opération, ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant devra se conformer au présent Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent Règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, âge ou la loyauté et la sincérité de sa participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Si le profil du gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. PRÉSENTATION DE LA DOTATION
La dotation à gagner est la suivante : 1 (une) e-carte cadeau de 50 (cinquante) euros, d'une durée de validité de 1 (un) an.
ARTICLE 8. ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant du Jeu sera tiré au sort parmi l'ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation.
Le gagnant est informé que la vente et/ou l'échange de lot sont strictement interdits.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
ARTICLE 9. ACHEMINEMENT DE LA DOTATION
La dotation sera envoyée par voie électronique à l'adresse renseignée dans le formulaire de participation au Jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si ce dernier n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
ARTICLE 10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif (hors nom du jeu).
ARTICLE 12. RÈGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son Règlement fera l’objet d’un avenant au présent Règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le Règlement est disponible via la publication Facebook concernée en cliquant sur l'onglet « Règlement » hébergé sur Social Shaker.
12.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine fin de gérer les participations au Jeu.
Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc.
La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Les données de participation collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services communication de l'enseigne E.Leclerc. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Avec votre accord, les données des participants peuvent être transmises à d'autres entités du Mouvement E.LECLERC pour recevoir de la prospection commerciale.
Les données personnelles de participation seront conservées jusqu'à six mois après la date finale du Jeu.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en adressant un courrier accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature, à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compé
