Règlement du jeu-concours Leclerc n°95147 Lot principal gagné : (Par voie postale uniquement) 8 cartes cadeau Leclerc de 100 euros, 14 cartes cadeau de 80 euros, 28 cartes cadeau de 40 euros, 54 cartes cadeau de 10 euros, 648 cartes cadeau de 3 euros.

Règlement « Le jeu qui améliore le quotidien »


Article 1. Société organisatrice
Le Galec, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer, à Ivry-sur-Seine, 94200 (ci-après
dénommée la « société organisatrice »), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Créteil, sous le numéro 642 007 991, représentée par Monsieur Michel Mallet,
organise dans les centres E.LECLERC participants, du 7 au 31 octobre 2009, un jeu intitulé
« Le jeu qui améliore le quotidien » ouvert aux résidents de France métropolitaine.

Article 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôles, et de leur
famille. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes
ses conditions et à la renonciation à tous recours contre les décisions du Galec.

Article 3. Annonce du jeu
Ce jeu sera annoncé :
- En catalogue, en presse quotidienne régionale, en radio et sur internet
- En magasin, sur des supports de publicité sur le lieu de vente

Article 4. Principe du jeu et modalités
Ce jeu est accessible par 2 moyens :
- En magasin : si le participant passe à la caisse et à l’heure programmée gagnante (= 1
instant gagnant), il remporte l’un des lots mis en jeu.
Des instants gagnants sont programmés dans chaque magasin participant du 7 au 17
octobre, puis du 21 au 31 octobre 2009.
Le lot sera à retirer avant le 15 novembre 2009 à l'accueil du magasin concerné, où il
sera délivré sur présentation du document original faisant état de l’instant gagnant
- Par courrier : il est possible de participer à ce jeu, gratuitement et sans obligation
d’achat, en envoyant par voie postale au tarif lent en vigueur (20g) sur papier libre, ses
coordonnées complètes (nom, prénom et adresse complète) à l’adresse suivante :
« Le jeu qui améliore le quotidien » - Opération N°EE14 – 13766 Aix en Provence
Cedex 3.
Pour être conforme, la demande doit être envoyée avant le 31 octobre 2009 (cachet de
la Poste faisant foi). Le 9 novembre 2009, un tirage au sort désignera 746 gagnants
parmi les participants au canal gratuit. Jeu limité à 3 participations par foyer (même
nom, même adresse postale) pour toute la période du jeu. Toute demande incomplète,
falsifiée, illisible, raturée ou ne respectant pas les modalités sera considérée comme
nulle. Les frais d’affranchissement peuvent être remboursés au tarif lent en vigueur sur
simple demande écrite conjointe à votre demande de participation en joignant
obligatoirement votre relevé bancaire (IBAN-BIC) à l’adresse du jeu avant le 31 octobre
2009.

Article 5. Définition des dotations
Sont mises en jeu :
- En magasins du 7 au 17 octobre :
o 248 278 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 3€
o 20 715 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 10€
o 10 389 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 40€
o 5 295 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 80€
o 2 084 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 100€ (mises en jeu
par lot de 4, soit 521 lots)
- En magasins du 21 au 31 octobre :
o 247 646 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 3€
o 20 662 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 10€
o 10 362 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 40€
o 5 281 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 80€ o 2 080 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 100€ (mises en jeu
par lot de 4, soit 520 lots)
- Par tirage au sort des bulletins reçus par courrier :
o 648 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 3€
o 54 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 10€
o 28 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 40€
o 14 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 80€
o 8 cartes cadeau E.LECLERC d’une valeur unitaire de 100€ (mises en jeu par lot
de 4, soit 2 lots)

Les cartes cadeau sont valables dans tous les magasins E.LECLERC participant à l'opération
(coordonnées des magasins disponibles sur e-leclerc.com/jeu) hors carburant, services,
billetterie et livres. Elles peuvent s'utiliser en une ou plusieurs fois et sont valables jusqu'au 31
janvier 2010. Elles ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées même
partiellement. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Elles ne sont pas remplacées en cas
de perte, de vol ou de fin de validité.

Article 6. Responsabilité
La Société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger, d’écourter, de reporter, de
modifier ou d’annuler le jeu ainsi que de modifier la liste des lots si des circonstances
exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient et/ou pour assurer la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude
ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait
des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé
les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Article 7. Loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant sont nécessaires à
la prise en compte de leur participation. Ils autorisent par avance la publication à des fins
commerciales et publicitaires de leur nom, de leur adresse et de leur image.
Le jeu a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1384808).
Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur demande à
l’adresse du jeu :
« Le jeu qui améliore le quotidien » - Opération N°EE14 – 13766 Aix en Provence Cedex 3

Article 8. Litiges
Comme toute loterie, ce jeu est entièrement régi par le hasard et chaque participant doit
respecter son esprit et son règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement (les cas non prévus par exemple) sera tranchée
souverainement par la Société organisatrice.

Article 9. Copie du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Coutant, huissier de justice à Aix-en-
Provence (13) et disponible gratuitement sur simple demande écrite contre une enveloppe
affranchie au tarif lent en vigueur portant nom et adresse, à l’adresse du jeu :
« Le jeu qui améliore le quotidien » - Opération N°EE14 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement peuvent être remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse du jeu avant le 31 octobre 2009,
accompagnée d’un relevé bancaire (IBAN-BIC).












Extrait de règlement

Jeu valable du 07/10 au 31/10/2009, dans les magasins E.LECLERC participant, avec 2
possibilités de jouer :
- En magasin : si le participant passe en caisse au moment de l’instant gagnant, il
remporte l’un des lots. Sont mises en jeu en magasin 572 792 cartes cadeau de 3€,
10€, 40€, 80€ et 400€ (4 cartes cadeau de 100€).
- Par courrier : il est possible de participer à ce jeu, gratuitement et sans obligation
d’achat, en envoyant par voie postale au tarif lent en vigueur (20g) sur papier libre, ses
coordonnées complètes (nom, prénom et adresse complète) à l’adresse suivante :
« Le jeu qui améliore le quotidien » - Opération N°EE14 – 13766 Aix en Provence
Cedex 3
Pour être conforme, la demande doit être envoyée avant le 31 octobre 2009 (cachet de
la Poste faisant foi). Le 9 novembre 2009, un tirage au sort désignera les 746 gagnants
parmi les participants au canal gratuit. Sont mises en jeu 746 cartes cadeau de 3€,
10€, 40€, 80€ et 400€ (4 cartes de 100€).
Jeu limité à 3 participations par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute
la période de jeu.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Coutant, huissier de justice à Aix-en-
Provence (13) et disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :
« Le jeu qui améliore le quotidien » - Opération N°EE14 – 13766 Aix en Provence Cedex 3
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement peuvent être remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse du jeu avant le 31 octobre 2009,
accompagnée d’un relevé bancaire (IBAN-BIC).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 art. 27, les participants disposent
d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant en écrivant à l’adresse du
jeu.
PROCES-VERBAL DE CONSTAT



L’AN DEUX MILLE NEUF ET LE DIX SEPTEMBRE



A LA REQUETE DE : la société GALEC dont le siège social est : 26
Quai Marcel Boyer, 94200 IVRY SUR SEINE, représentée par Monsieur Michel
MALLET,



LEQUEL NOUS EXPOSE :


Que la société requérante organise dans les centres E. LECLERC
participants, du 7 au 31 octobre 2009 un jeu intitulé «LE JEU QUI AMELIORE LE
QUOTIDIEN».


Qu’il nous requiert de déposer au rang de nos minutes, le règlement de ce
jeu.



DEFERANT A CETTE REQUISITION :




NOUS, ME MICHEL FREDERIC COUTANT, HUISSIER DE
JUSTICE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AIX
EN PROVENCE, Y DEMEURANT 47 BIS
B BOULEVARD CARNOT, SOUSSIGNES,



Déposons ce jour au rang de nos minutes, le règlement du jeu intitulé
«LE JEU QUI AMELIORE LE QUOTIDIEN » organisé par la société requérante du 7
au 31 octobre 2009 ; ledit règlement comprenant neuf articles.


Notre mission étant terminée, de tout ce qui précède, dressons le présent
procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.