R
èglement du jeu
Concours
Cathy
’
s Book
–
Lecture Academy
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est sis 43
quai de Grenelle
–
75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu
-
concours qui aura lieu du
10
octobre
2013
au
24 octobre
2013
mid
i
sur le site
Lecture Academy
(
http://www.lecture
-
academy.com
).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il a pou
r objet l’organisation d’un qui
z
constitué de plusieurs questions.
Il est ouvert
à toute personne physique résident en France métropolitaine, à l’exception du
personnel des sociétés du groupe Hachette Livre ainsi que des membres de leur famille et de
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la concep
tion, la réalisation ou
à la gestion du jeu
-
concours.
La participation au jeu
est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
Les candidats doivent, pour s’inscr
ire se connecter au site Inter
net www.lecture
-
academy.com
et
remplir le formulaire d’inscription au site dans la zone « Mon Espace » / « Pas encore inscrit
».
Ils devront inscrire sur l’écran leurs coordonnées : pseudo, adresse
de courrier électronique,
se
xe et date de naissance avant le
24 octobre
2013
à
midi
. Ils doivent ensuite
confirmer leur
inscription au
site Lecture Academy en cliquant sur le lien indiqué dans
le mail de confirmation
qu’ils
recevront sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auro
nt indiquée dans le formulaire
d’inscription. Le candidat doit ensuite s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL
www.lecture
-
academy.com et remplir le formulaire « mon profil » en inscrivant sur l’écran :
Nom, prénom, adresse, code postal
et ville.
Si le candidat est déjà inscrit au site, il doit simplement s’identifier sur le site Internet accessible
via l’URL www.lecture
-
academy.com avec son pseudo et son
mot de passe. Le candidat doit
ensuite aller dans la zone Concours du site.
Pour val
ider sa participation, le candidat doit répondre aux questions du quiz.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier élect
ronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coord
onnées seraient incorrectes ou
inc
omplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne
pourront, dans ce cas,
prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation par
enseignant
(même nom, même adresse).
Les candidats doivent répondre a
u quiz afin de
participer au tirage au sort.
A partir de la base de données établie parmi les bonnes réponses, une vérification manuelle des
gagnants pourra être effectuée. En cas de pluralité de participation
s, les candidats seront exclus
du jeu
-
concou
rs.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore,
sa restitution
immédiate, sans
que la responsabilité de la Société Hachette Livre S.A
puisse être engagée.
Les réponses seront évaluées et le gagnant sera désigné le
25 octobre
2013
.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnants
Chaque participant devra répondre co
rrectement aux questions
du quiz suivant pour gagner un
lot :
1
)
Comment s’appelle le petit ami de Cathy
?
2
)
Quelle est la particularité de Cathy’s Book
?
3
)
Comment s
‘appellent les autres livres de la saga
?
Le quiz sera posté sur le site Internet
www.lecture
-
academy.com.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses sous le
contrôle de la SCP Gaultier
et
Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Les gagnants seront tirés au
sort
de manière totalement aléatoire par
un logiciel sécurisé.
Article 6
-
Dotations
Le jeu
-
concours est doté de
20
lots
.
Chaque gagnant remportera
le livre Cathy
’
s Book, d
’
une valeur de 9,90
€
l
’
unité.
Article 7
-
Information des gagnants
Seul
s
le
s
gagnant
s
seront
informé
s
des
résultats de leur participation au jeu
-
conco
urs
: il
s
seront
avisé
s
par
l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique
indiquée lors de
l’
inscription, par la société Hachette Livre. Il est rappelé qu’un participant est
identifié par
les coordonnées qu’il a lui
-
même indiquées lors de son inscription. En cas de
contestations, seuls les listings feront foi.
Les résultats du jeu
-
concours seront également publiés sur le site Internet
www.lectu
re
-
academy.com
avant le
30 octobre
2013
.
R
èglement du jeu
Concours
Cathy
’
s Book
–
Lecture Academy
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est sis 43
quai de Grenelle
–
75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu
-
concours qui aura lieu du
10
octobre
2013
au
24 octobre
2013
mid
i
sur le site
Lecture Academy
(
http://www.lecture
-
academy.com
).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il a pou
r objet l’organisation d’un qui
z
constitué de plusieurs questions.
Il est ouvert
à toute personne physique résident en France métropolitaine, à l’exception du
personnel des sociétés du groupe Hachette Livre ainsi que des membres de leur famille et de
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la concep
tion, la réalisation ou
à la gestion du jeu
-
concours.
La participation au jeu
est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
Les candidats doivent, pour s’inscr
ire se connecter au site Inter
net www.lecture
-
academy.com
et
remplir le formulaire d’inscription au site dans la zone « Mon Espace » / « Pas encore inscrit
».
Ils devront inscrire sur l’écran leurs coordonnées : pseudo, adresse
de courrier électronique,
se
xe et date de naissance avant le
24 octobre
2013
à
midi
. Ils doivent ensuite
confirmer leur
inscription au
site Lecture Academy en cliquant sur le lien indiqué dans
le mail de confirmation
qu’ils
recevront sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auro
nt indiquée dans le formulaire
d’inscription. Le candidat doit ensuite s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL
www.lecture
-
academy.com et remplir le formulaire « mon profil » en inscrivant sur l’écran :
Nom, prénom, adresse, code postal
et ville.
Si le candidat est déjà inscrit au site, il doit simplement s’identifier sur le site Internet accessible
via l’URL www.lecture
-
academy.com avec son pseudo et son
mot de passe. Le candidat doit
ensuite aller dans la zone Concours du site.
Pour val
ider sa participation, le candidat doit répondre aux questions du quiz.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier élect
ronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coord
onnées seraient incorrectes ou
inc
omplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne
pourront, dans ce cas,
prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation par
enseignant
(même nom, même adresse).
Les candidats doivent répondre a
u quiz afin de
participer au tirage au sort.
A partir de la base de données établie parmi les bonnes réponses, une vérification manuelle des
gagnants pourra être effectuée. En cas de pluralité de participation
s, les candidats seront exclus
du jeu
-
concou
rs.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore,
sa restitution
immédiate, sans
que la responsabilité de la Société Hachette Livre S.A
puisse être engagée.
Les réponses seront évaluées et le gagnant sera désigné le
25 octobre
2013
.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnants
Chaque participant devra répondre co
rrectement aux questions
du quiz suivant pour gagner un
lot :
1
)
Comment s’appelle le petit ami de Cathy
?
2
)
Quelle est la particularité de Cathy’s Book
?
3
)
Comment s
‘appellent les autres livres de la saga
?
Le quiz sera posté sur le site Internet
www.lecture
-
academy.com.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses sous le
contrôle de la SCP Gaultier
et
Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Les gagnants seront tirés au
sort
de manière totalement aléatoire par
un logiciel sécurisé.
Article 6
-
Dotations
Le jeu
-
concours est doté de
20
lots
.
Chaque gagnant remportera
le livre Cathy
’
s Book, d
’
une valeur de 9,90
€
l
’
unité.
Article 7
-
Information des gagnants
Seul
s
le
s
gagnant
s
seront
informé
s
des
résultats de leur participation au jeu
-
conco
urs
: il
s
seront
avisé
s
par
l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique
indiquée lors de
l’
inscription, par la société Hachette Livre. Il est rappelé qu’un participant est
identifié par
les coordonnées qu’il a lui
-
même indiquées lors de son inscription. En cas de
contestations, seuls les listings feront foi.
Les résultats du jeu
-
concours seront également publiés sur le site Internet
www.lectu
re
-
academy.com
avant le
30 octobre
2013
.
3
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Les lots seront envoyés aux gagnants
à l’adresse indiquée lors de
leur inscription.
Article 8
-
Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Hachett
e Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont
elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à In
ternet
dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une
raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc...)
La Société Hachette Livre ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu
-
concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si l
es circonstances l'exigent, la Société Hachette Livre se réserve le droit
d’annuler le
concours sans dédommagement
. Il n’est pas possible d’obtenir la contre
-
valeur des lots en
espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
De surcroît, les lo
ts n
e sont pas cessibles.
Article 9
-
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours entraîne des participants l'acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne,
75002 Paris.
Le
présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse Roman
-
43 quai de Grenelle
-
75905 Pari
s cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base
: 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet
www.l
ecture
-
academy
.com où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous
les
4
cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard des
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlemen
t sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.
Article 10
-
Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de remboursement peut
-
être obtenu sur demande écrite adr
essée
dans les quatre mois qui suivent la clôture
de la participation au jeu
-
concours telle qu'indiquée
à l'article 3,
à l'adresse du jeu
-
concours suivante
: Société Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Roman
-
43 quai de Grenelle
–
Concours
Cathy
’
s Book
–
75905 Paris cedex 15.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu
-
concours et
les frais de timbres des demandes de r
èglement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification
: nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de
participation et le support utilisé
pour participer au jeu
-
concours (Internet, WAP ou I
-
Mode).
Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si ell
e émane du participant ayant participé au jeu
-
concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du participant. N’est not
amment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que notamment un abonnement
«
illimité
», l’ADSL ou le câbl
e.
Article 11
-
Informatique et libertés
La participation au jeu
-
concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6
janvier 1978, les participants disp
osent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au présent jeu
-
concours. Les participants
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou
ex
ploitée hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à
l’adresse visée au préambule
du présent règlement
.
Article 12
-
Autorisation
-
Utilisation des coordonnées et de l’image des participants
Les gagnants et les représe
ntants légaux des gagnants mineurs s’engagent à autoriser les
organisateurs du concours à utiliser, notamment lors des reportages photographiques, leur
R
èglement du jeu
Concours
Cathy
’
s Book
–
Lecture Academy
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est sis 43
quai de Grenelle
–
75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu
-
concours qui aura lieu du
10
octobre
2013
au
24 octobre
2013
mid
i
sur le site
Lecture Academy
(
http://www.lecture
-
academy.com
).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il a pou
r objet l’organisation d’un qui
z
constitué de plusieurs questions.
Il est ouvert
à toute personne physique résident en France métropolitaine, à l’exception du
personnel des sociétés du groupe Hachette Livre ainsi que des membres de leur famille et de
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la concep
tion, la réalisation ou
à la gestion du jeu
-
concours.
La participation au jeu
est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
Les candidats doivent, pour s’inscr
ire se connecter au site Inter
net www.lecture
-
academy.com
et
remplir le formulaire d’inscription au site dans la zone « Mon Espace » / « Pas encore inscrit
».
Ils devront inscrire sur l’écran leurs coordonnées : pseudo, adresse
de courrier électronique,
se
xe et date de naissance avant le
24 octobre
2013
à
midi
. Ils doivent ensuite
confirmer leur
inscription au
site Lecture Academy en cliquant sur le lien indiqué dans
le mail de confirmation
qu’ils
recevront sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auro
nt indiquée dans le formulaire
d’inscription. Le candidat doit ensuite s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL
www.lecture
-
academy.com et remplir le formulaire « mon profil » en inscrivant sur l’écran :
Nom, prénom, adresse, code postal
et ville.
Si le candidat est déjà inscrit au site, il doit simplement s’identifier sur le site Internet accessible
via l’URL www.lecture
-
academy.com avec son pseudo et son
mot de passe. Le candidat doit
ensuite aller dans la zone Concours du site.
Pour val
ider sa participation, le candidat doit répondre aux questions du quiz.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier élect
ronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coord
onnées seraient incorrectes ou
inc
omplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne
pourront, dans ce cas,
prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation par
enseignant
(même nom, même adresse).
Les candidats doivent répondre a
u quiz afin de
participer au tirage au sort.
A partir de la base de données établie parmi les bonnes réponses, une vérification manuelle des
gagnants pourra être effectuée. En cas de pluralité de participation
s, les candidats seront exclus
du jeu
-
concou
rs.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore,
sa restitution
immédiate, sans
que la responsabilité de la Société Hachette Livre S.A
puisse être engagée.
Les réponses seront évaluées et le gagnant sera désigné le
25 octobre
2013
.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnants
Chaque participant devra répondre co
rrectement aux questions
du quiz suivant pour gagner un
lot :
1
)
Comment s’appelle le petit ami de Cathy
?
2
)
Quelle est la particularité de Cathy’s Book
?
3
)
Comment s
‘appellent les autres livres de la saga
?
Le quiz sera posté sur le site Internet
www.lecture
-
academy.com.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses sous le
contrôle de la SCP Gaultier
et
Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Les gagnants seront tirés au
sort
de manière totalement aléatoire par
un logiciel sécurisé.
Article 6
-
Dotations
Le jeu
-
concours est doté de
20
lots
.
Chaque gagnant remportera
le livre Cathy
’
s Book, d
’
une valeur de 9,90
€
l
’
unité.
Article 7
-
Information des gagnants
Seul
s
le
s
gagnant
s
seront
informé
s
des
résultats de leur participation au jeu
-
conco
urs
: il
s
seront
avisé
s
par
l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique
indiquée lors de
l’
inscription, par la société Hachette Livre. Il est rappelé qu’un participant est
identifié par
les coordonnées qu’il a lui
-
même indiquées lors de son inscription. En cas de
contestations, seuls les listings feront foi.
Les résultats du jeu
-
concours seront également publiés sur le site Internet
www.lectu
re
-
academy.com
avant le
30 octobre
2013
.
3
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Les lots seront envoyés aux gagnants
à l’adresse indiquée lors de
leur inscription.
Article 8
-
Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Hachett
e Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont
elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à In
ternet
dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une
raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc...)
La Société Hachette Livre ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu
-
concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si l
es circonstances l'exigent, la Société Hachette Livre se réserve le droit
d’annuler le
concours sans dédommagement
. Il n’est pas possible d’obtenir la contre
-
valeur des lots en
espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
De surcroît, les lo
ts n
e sont pas cessibles.
Article 9
-
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours entraîne des participants l'acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne,
75002 Paris.
Le
présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse Roman
-
43 quai de Grenelle
-
75905 Pari
s cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base
: 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet
www.l
ecture
-
academy
.com où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous
les
4
cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard des
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlemen
t sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.
Article 10
-
Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de remboursement peut
-
être obtenu sur demande écrite adr
essée
dans les quatre mois qui suivent la clôture
de la participation au jeu
-
concours telle qu'indiquée
à l'article 3,
à l'adresse du jeu
-
concours suivante
: Société Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Roman
-
43 quai de Grenelle
–
Concours
Cathy
’
s Book
–
75905 Paris cedex 15.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu
-
concours et
les frais de timbres des demandes de r
èglement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification
: nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de
participation et le support utilisé
pour participer au jeu
-
concours (Internet, WAP ou I
-
Mode).
Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si ell
e émane du participant ayant participé au jeu
-
concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du participant. N’est not
amment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que notamment un abonnement
«
illimité
», l’ADSL ou le câbl
e.
Article 11
-
Informatique et libertés
La participation au jeu
-
concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6
janvier 1978, les participants disp
osent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au présent jeu
-
concours. Les participants
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou
ex
ploitée hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à
l’adresse visée au préambule
du présent règlement
.
Article 12
-
Autorisation
-
Utilisation des coordonnées et de l’image des participants
Les gagnants et les représe
ntants légaux des gagnants mineurs s’engagent à autoriser les
organisateurs du concours à utiliser, notamment lors des reportages photographiques, leur
5
image et leur nom, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours. La présen
te autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des
résultats du concours qui pourra être renouvelé par la suite. Elle entraîne renonciation de la
part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation d
e ces prises
de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme aux précédents alinéas.
