R
èglement du jeu
Concours
Bilbo le Hobbit
–
Site Lecture Academy
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est sis 43
quai de Grenelle
–
75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu
-
concours qui aura lieu du
28
novembre
2013
au
11 décembre
2013
minu
it
sur le site
Lecture Academy
(
http://www.lecture
-
academy.com
).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il a pour objet l’organisation d’un quizz
constitué de plusieurs questions
.
Il est ouvert
à toute personne physique résida
nt en France métropolitaine, en Belgique et en
Suisse à l’exception du personnel des sociétés du groupe Hachette Livre ainsi que des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirect
ement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du jeu
-
concours.
La participation au jeu
est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
Les cand
id
ats doivent
pour s’inscrire se connecter au site Inter
net www.lecture
-
academy.com
et
remplir le formulaire d’inscription au site dans la zone « Mon Espace » / « Pas encore inscrit
».
Ils devront inscrire sur l’écran leurs coordonnées : pseudo, adresse
de
courrier électronique,
sexe et date de naissance avant le
11 décembre
2013
à minuit. Ils doivent ensuite
confirmer
leur inscription au
site Lecture Academy en cliquant sur le lien indiqué dans
le mail de
confirmation qu’ils
recevront sur l’adresse de
courrier électronique qu’ils auro
nt indiquée dans
le formulaire
d’inscription. Le candidat doit ensuite s’identifier sur le site Internet accessible via
l’URL
www.lecture
-
academy.com et remplir le formulaire « mon profil » en inscrivant sur l’écran :
Nom,
prénom, adresse, code postal et ville.
Si le candidat est déjà inscrit au site, il doit simplement s’identifier sur le site Internet accessible
via l’URL www.lecture
-
academy.com avec son pseudo et son
mot de passe. Le candidat doit
ensuite aller dans la zo
ne Concours du site.
Pour valider sa participation, le candidat doit répondre aux questions du quiz.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier élect
ronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coord
onnée
s seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne
pourront, dans ce cas,
prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation par
candidat
(même nom, même adresse).
Les c
andidats doivent répondre au quiz afin de
participer au tirage au sort.
A partir de la base de données établie parmi les bonnes réponses, une vérification manuelle des
gagnants pourra être effectuée. En cas de pluralité de participation
s, les candidats
seront exclus
du jeu
-
concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore,
sa restitution
immédiate, sans
que la responsabilité de la
Société Hachette Livre S.A puisse être engagée.
Les réponses seront évaluées et le gagnant sera désigné le
15 décembre
2013
.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnants
Chaque pa
rticipant devra répondre correctement aux questions
du quiz suivant pour gagner un
lot :
Qui est le meneur de la troupe de nain que suit Bilbo
?
Où se rend Bilbo
?
Qui est Bilbo
?
Le quiz sera posté sur le site Internet www.lecture
-
academy.com.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses sous le
contrôle de la SCP Gaultier
et
Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Les gagnants seront tirés au
sort
de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Article 6
-
D
otations
Le jeu
-
concours est doté de
50 places de cinéma Bilbo le Hobbit
–
la désolation de Smaug
.
Article 7
-
Information des gagnants
Seul le gagnant
sera informé
des résultats de leur participation au jeu
-
conco
urs
: il sera avisé
par
l’envoi d’un courrier électr
onique à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de
l’
inscription, par la société Hachette Livre. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les
coordonnées qu’il a lui
-
même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings feront foi.
Les résultats du jeu
-
concours seront également publiés sur le site Internet
www.lecture
-
academy.com
avant le
20
décembre
2013
.
R
èglement du jeu
Concours
Bilbo le Hobbit
–
Site Lecture Academy
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est sis 43
quai de Grenelle
–
75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu
-
concours qui aura lieu du
28
novembre
2013
au
11 décembre
2013
minu
it
sur le site
Lecture Academy
(
http://www.lecture
-
academy.com
).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il a pour objet l’organisation d’un quizz
constitué de plusieurs questions
.
Il est ouvert
à toute personne physique résida
nt en France métropolitaine, en Belgique et en
Suisse à l’exception du personnel des sociétés du groupe Hachette Livre ainsi que des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirect
ement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du jeu
-
concours.
La participation au jeu
est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
Les cand
id
ats doivent
pour s’inscrire se connecter au site Inter
net www.lecture
-
academy.com
et
remplir le formulaire d’inscription au site dans la zone « Mon Espace » / « Pas encore inscrit
».
Ils devront inscrire sur l’écran leurs coordonnées : pseudo, adresse
de
courrier électronique,
sexe et date de naissance avant le
11 décembre
2013
à minuit. Ils doivent ensuite
confirmer
leur inscription au
site Lecture Academy en cliquant sur le lien indiqué dans
le mail de
confirmation qu’ils
recevront sur l’adresse de
courrier électronique qu’ils auro
nt indiquée dans
le formulaire
d’inscription. Le candidat doit ensuite s’identifier sur le site Internet accessible via
l’URL
www.lecture
-
academy.com et remplir le formulaire « mon profil » en inscrivant sur l’écran :
Nom,
prénom, adresse, code postal et ville.
Si le candidat est déjà inscrit au site, il doit simplement s’identifier sur le site Internet accessible
via l’URL www.lecture
-
academy.com avec son pseudo et son
mot de passe. Le candidat doit
ensuite aller dans la zo
ne Concours du site.
Pour valider sa participation, le candidat doit répondre aux questions du quiz.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier élect
ronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coord
onnée
s seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne
pourront, dans ce cas,
prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation par
candidat
(même nom, même adresse).
Les c
andidats doivent répondre au quiz afin de
participer au tirage au sort.
A partir de la base de données établie parmi les bonnes réponses, une vérification manuelle des
gagnants pourra être effectuée. En cas de pluralité de participation
s, les candidats
seront exclus
du jeu
-
concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore,
sa restitution
immédiate, sans
que la responsabilité de la
Société Hachette Livre S.A puisse être engagée.
Les réponses seront évaluées et le gagnant sera désigné le
15 décembre
2013
.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnants
Chaque pa
rticipant devra répondre correctement aux questions
du quiz suivant pour gagner un
lot :
Qui est le meneur de la troupe de nain que suit Bilbo
?
Où se rend Bilbo
?
Qui est Bilbo
?
Le quiz sera posté sur le site Internet www.lecture
-
academy.com.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses sous le
contrôle de la SCP Gaultier
et
Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Les gagnants seront tirés au
sort
de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Article 6
-
D
otations
Le jeu
-
concours est doté de
50 places de cinéma Bilbo le Hobbit
–
la désolation de Smaug
.
Article 7
-
Information des gagnants
Seul le gagnant
sera informé
des résultats de leur participation au jeu
-
conco
urs
: il sera avisé
par
l’envoi d’un courrier électr
onique à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de
l’
inscription, par la société Hachette Livre. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les
coordonnées qu’il a lui
-
même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings feront foi.
Les résultats du jeu
-
concours seront également publiés sur le site Internet
www.lecture
-
academy.com
avant le
20
décembre
2013
.
3
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux
participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Les lots seront envoyés aux gagnants
à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Article 8
-
Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de prote
ction de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscripti
on d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont
elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour
une
raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc...)
La Société Hachette Livre ne pou
rra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu
-
concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si les circonstances l'exigent, la Société Hachette Livre se réserve le droit
d’annuler le
concour
s sans dédommagement
. Il n’est pas possible d’obtenir la contre
-
valeur des lots en
espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
De surcroît, les lo
ts ne sont pas cessibles.
Article 9
-
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours entraîne des
participants l'acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne,
75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adres
se suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse Roman
-
43 quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de
la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base
: 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet www.l
ecture
-
academy
.com où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la
version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous les
4
cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard d
es
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.
Article 10
-
Remboursement des frais de participation
L
e remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règ
lement et de remboursement peut
être obtenu sur demande écrite adre
ssée
dans les quatre mois qui suivent la clôture
de la participation au jeu
-
concours telle qu'indiquée
à l'article 3,
à l'adresse du jeu
-
concours suivante
: Société Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Roman
-
43 quai de Grenelle
–
Concours
Les Ames Vagabond
es
–
75905 Paris cedex 15.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu
-
concours et
les frais de timbres des demandes de
règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification
: nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de
participation et le support utilis
é pour participer au jeu
-
concours (Internet, WAP ou I
-
Mode).
Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si el
le émane du participant ayant participé au jeu
-
concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du participant. N’est no
tamment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que notamment un abonnement
«
illimité
», l’ADSL ou le câb
le.
Article 11
-
Informatique et libertés
La participation au jeu
-
concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6
janvier 1978, les participants dis
posent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au présent jeu
-
concours. Les participants
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou
e
xploitée hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à
l’adresse visée au préambule
du présent
règlement
.
Article 12
-
Autorisation
-
Utilisation des coordonnées et de l’image des participants
Les gagnants et les représ
entants légaux des gagnants mineurs s’engagent à autoriser les
organisateurs du concours à utiliser, notamment lors des reportages photographiques, leur
R
èglement du jeu
Concours
Bilbo le Hobbit
–
Site Lecture Academy
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est sis 43
quai de Grenelle
–
75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu
-
concours qui aura lieu du
28
novembre
2013
au
11 décembre
2013
minu
it
sur le site
Lecture Academy
(
http://www.lecture
-
academy.com
).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il a pour objet l’organisation d’un quizz
constitué de plusieurs questions
.
Il est ouvert
à toute personne physique résida
nt en France métropolitaine, en Belgique et en
Suisse à l’exception du personnel des sociétés du groupe Hachette Livre ainsi que des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirect
ement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du jeu
-
concours.
La participation au jeu
est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
Les cand
id
ats doivent
pour s’inscrire se connecter au site Inter
net www.lecture
-
academy.com
et
remplir le formulaire d’inscription au site dans la zone « Mon Espace » / « Pas encore inscrit
».
Ils devront inscrire sur l’écran leurs coordonnées : pseudo, adresse
de
courrier électronique,
sexe et date de naissance avant le
11 décembre
2013
à minuit. Ils doivent ensuite
confirmer
leur inscription au
site Lecture Academy en cliquant sur le lien indiqué dans
le mail de
confirmation qu’ils
recevront sur l’adresse de
courrier électronique qu’ils auro
nt indiquée dans
le formulaire
d’inscription. Le candidat doit ensuite s’identifier sur le site Internet accessible via
l’URL
www.lecture
-
academy.com et remplir le formulaire « mon profil » en inscrivant sur l’écran :
Nom,
prénom, adresse, code postal et ville.
Si le candidat est déjà inscrit au site, il doit simplement s’identifier sur le site Internet accessible
via l’URL www.lecture
-
academy.com avec son pseudo et son
mot de passe. Le candidat doit
ensuite aller dans la zo
ne Concours du site.
Pour valider sa participation, le candidat doit répondre aux questions du quiz.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier élect
ronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coord
onnée
s seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne
pourront, dans ce cas,
prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation par
candidat
(même nom, même adresse).
Les c
andidats doivent répondre au quiz afin de
participer au tirage au sort.
A partir de la base de données établie parmi les bonnes réponses, une vérification manuelle des
gagnants pourra être effectuée. En cas de pluralité de participation
s, les candidats
seront exclus
du jeu
-
concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore,
sa restitution
immédiate, sans
que la responsabilité de la
Société Hachette Livre S.A puisse être engagée.
Les réponses seront évaluées et le gagnant sera désigné le
15 décembre
2013
.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnants
Chaque pa
rticipant devra répondre correctement aux questions
du quiz suivant pour gagner un
lot :
Qui est le meneur de la troupe de nain que suit Bilbo
?
Où se rend Bilbo
?
Qui est Bilbo
?
Le quiz sera posté sur le site Internet www.lecture
-
academy.com.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses sous le
contrôle de la SCP Gaultier
et
Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Les gagnants seront tirés au
sort
de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Article 6
-
D
otations
Le jeu
-
concours est doté de
50 places de cinéma Bilbo le Hobbit
–
la désolation de Smaug
.
Article 7
-
Information des gagnants
Seul le gagnant
sera informé
des résultats de leur participation au jeu
-
conco
urs
: il sera avisé
par
l’envoi d’un courrier électr
onique à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de
l’
inscription, par la société Hachette Livre. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les
coordonnées qu’il a lui
-
même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings feront foi.
Les résultats du jeu
-
concours seront également publiés sur le site Internet
www.lecture
-
academy.com
avant le
20
décembre
2013
.
3
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux
participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Les lots seront envoyés aux gagnants
à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Article 8
-
Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de prote
ction de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscripti
on d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont
elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour
une
raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc...)
La Société Hachette Livre ne pou
rra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu
-
concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si les circonstances l'exigent, la Société Hachette Livre se réserve le droit
d’annuler le
concour
s sans dédommagement
. Il n’est pas possible d’obtenir la contre
-
valeur des lots en
espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
De surcroît, les lo
ts ne sont pas cessibles.
Article 9
-
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours entraîne des
participants l'acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne,
75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adres
se suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse Roman
-
43 quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de
la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base
: 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet www.l
ecture
-
academy
.com où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la
version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous les
4
cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard d
es
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.
Article 10
-
Remboursement des frais de participation
L
e remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règ
lement et de remboursement peut
être obtenu sur demande écrite adre
ssée
dans les quatre mois qui suivent la clôture
de la participation au jeu
-
concours telle qu'indiquée
à l'article 3,
à l'adresse du jeu
-
concours suivante
: Société Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Roman
-
43 quai de Grenelle
–
Concours
Les Ames Vagabond
es
–
75905 Paris cedex 15.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu
-
concours et
les frais de timbres des demandes de
règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification
: nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de
participation et le support utilis
é pour participer au jeu
-
concours (Internet, WAP ou I
-
Mode).
Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si el
le émane du participant ayant participé au jeu
-
concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du participant. N’est no
tamment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que notamment un abonnement
«
illimité
», l’ADSL ou le câb
le.
Article 11
-
Informatique et libertés
La participation au jeu
-
concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6
janvier 1978, les participants dis
posent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au présent jeu
-
concours. Les participants
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou
e
xploitée hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à
l’adresse visée au préambule
du présent
règlement
.
Article 12
-
Autorisation
-
Utilisation des coordonnées et de l’image des participants
Les gagnants et les représ
entants légaux des gagnants mineurs s’engagent à autoriser les
organisateurs du concours à utiliser, notamment lors des reportages photographiques, leur
5
image et leur nom, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours. La prése
nte autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des
résultats du concours qui pourra être renouvelé
e
par la suite. Elle entraîne renonciation de la
part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation
de ces prises
de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme aux précédents alinéas.
