CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Grand Jeu Lefranc & Bourgeois
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société ColArt International, immatriculée au RCS du Mans sous le n° B 576 650 394, ayant son
siège social 5, rue René Panhard CS 82120 72021 LE MANS Cedex 2 (ci
-
après dénommée la « Société
Organisatrice »)
organise du 23
juillet 2013 au
30 septembre
20
13 (
avant
minuit) une opération
gratuite et sans obligation d’achat (ci
-
après dénommée "le Jeu") intitulée
Grand Jeu Lefranc &
Bourgeois
Le Jeu est coordonné par la société Engage située au 60, rue Pierre Charron 75008 Paris (ci
-
après
désignée «
Société de
Gestion
»).
ARTICLE 2
–
PERSONNES CONCERNEES
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 13 ans qui dispose d'un
accès Internet, d'une adresse email personnelle et valide, et résidant en France métropolitaine, Corse
et Monaco.
Tout participant âgé entre 13 et 18 ans doit
obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à
tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un parti
cipant
ne pouvant justifier de cette autorisation.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par,
contrô
lée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adr
esses e
-
mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré
comme invalide.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu les participants doivent satisfaire à l'intégralité des mod
alités suivantes :
Se rendre du
23 juillet 2013 au
30 septembre 2013
inclus, sur la page
Fan
Facebook
«
L
efranc & Bourgeois
» à l'adresse
:
https://www.facebook.com/lefrancbourgeois
o
Avoir «
aimé
» la
page fan «
Lefranc & Bourgeois »
2
o
Pour les personnes qui n’ont pas encore «
aimé
» la page, ils peuvent devenir «
fan
»
de Lefranc & Bourgeois en cliquant sur
o
Avoir rempli l’intégralité du formulaire
o
Toute personne est réputée avoir lu, compris et
accepté, sans réserves, le règlement
dès lors qu'elle accède et participe au Jeu.
Cliquer sur «
JE JOUE
»
A l’issue du jeu, les gagnants seront désignés selon les condi
tions définies à l’article 4
Accepter, pour le cas où ils seraient gagnants, que
leurs noms, prénoms et villes
d’habitation soient mentionnés dans toute communication sur le site ou en dehors du site,
en illustration du présent Concours ou de ses utilisations ultérieures par la société
organisatrice.
Une seule inscription par joueur es
t possible au Jeu «
Grand Jeu Lefranc & Bourgeois
»
(même nom, prénom, adresse postale). Ces informations doivent être renseignées de
bonne foi et
avec exactitude par le participant. A défaut, la société organisatrice ne pourra
être tenue pour responsable
de la non remise des lots aux gagnants.
ARTICLE 4
–
PARRAINAGE
Est considéré
e
comme parrain, toute personne ayant partagé sur Facebook au moins une
fois le jeu
et partagé (Publication Facebook)
en utilisant la fonction de parrainage du jeu
Lefranc & Bourg
eois
.
Par conséquent, les filleuls sont identifiés grâce au lien de partage présent dans la publication
Facebook.
Est considéré
e
comme filleul, toute personne qui s’inscrit sur le
jeu Lefranc & Bourgeois
en suivant
un lien de parrainage.
Pour chaque
filleul inscrit sur le jeu, le parrain remporte 1 CHANCE supplémentaire de gagner par
tirage au sort.
ARTICLE
5
–
SELECTION DES GAGNANTS
Il y aura 1
20
gagnants au total
désignés à la fin du jeu
par un Tirage au sort
. Le tirage au sort se fera
parmi l’ensem
ble des
CHANCES rassemblées au cours du jeu (obtenues via le système de parrainage)
.
Si un participant est tiré au sort pour le gain de l’un des lots, il ne pourra être tiré au sort une
seconde fois pour le gain des lots restants
.
Le
lot
du gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne.
Compte tenu du temps d’acheminement des dotations, les gagnants recevront leur gain
jusqu’à 6 semaines après la prise de contact de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou tout
inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à
son utilisation selon le cas
CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Grand Jeu Lefranc & Bourgeois
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société ColArt International, immatriculée au RCS du Mans sous le n° B 576 650 394, ayant son
siège social 5, rue René Panhard CS 82120 72021 LE MANS Cedex 2 (ci
-
après dénommée la « Société
Organisatrice »)
organise du 23
juillet 2013 au
30 septembre
20
13 (
avant
minuit) une opération
gratuite et sans obligation d’achat (ci
-
après dénommée "le Jeu") intitulée
Grand Jeu Lefranc &
Bourgeois
Le Jeu est coordonné par la société Engage située au 60, rue Pierre Charron 75008 Paris (ci
-
après
désignée «
Société de
Gestion
»).
ARTICLE 2
–
PERSONNES CONCERNEES
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 13 ans qui dispose d'un
accès Internet, d'une adresse email personnelle et valide, et résidant en France métropolitaine, Corse
et Monaco.
Tout participant âgé entre 13 et 18 ans doit
obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à
tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un parti
cipant
ne pouvant justifier de cette autorisation.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par,
contrô
lée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adr
esses e
-
mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré
comme invalide.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu les participants doivent satisfaire à l'intégralité des mod
alités suivantes :
Se rendre du
23 juillet 2013 au
30 septembre 2013
inclus, sur la page
Fan
Facebook
«
L
efranc & Bourgeois
» à l'adresse
:
https://www.facebook.com/lefrancbourgeois
o
Avoir «
aimé
» la
page fan «
Lefranc & Bourgeois »
2
o
Pour les personnes qui n’ont pas encore «
aimé
» la page, ils peuvent devenir «
fan
»
de Lefranc & Bourgeois en cliquant sur
o
Avoir rempli l’intégralité du formulaire
o
Toute personne est réputée avoir lu, compris et
accepté, sans réserves, le règlement
dès lors qu'elle accède et participe au Jeu.
Cliquer sur «
JE JOUE
»
A l’issue du jeu, les gagnants seront désignés selon les condi
tions définies à l’article 4
Accepter, pour le cas où ils seraient gagnants, que
leurs noms, prénoms et villes
d’habitation soient mentionnés dans toute communication sur le site ou en dehors du site,
en illustration du présent Concours ou de ses utilisations ultérieures par la société
organisatrice.
Une seule inscription par joueur es
t possible au Jeu «
Grand Jeu Lefranc & Bourgeois
»
(même nom, prénom, adresse postale). Ces informations doivent être renseignées de
bonne foi et
avec exactitude par le participant. A défaut, la société organisatrice ne pourra
être tenue pour responsable
de la non remise des lots aux gagnants.
ARTICLE 4
–
PARRAINAGE
Est considéré
e
comme parrain, toute personne ayant partagé sur Facebook au moins une
fois le jeu
et partagé (Publication Facebook)
en utilisant la fonction de parrainage du jeu
Lefranc & Bourg
eois
.
Par conséquent, les filleuls sont identifiés grâce au lien de partage présent dans la publication
Facebook.
Est considéré
e
comme filleul, toute personne qui s’inscrit sur le
jeu Lefranc & Bourgeois
en suivant
un lien de parrainage.
Pour chaque
filleul inscrit sur le jeu, le parrain remporte 1 CHANCE supplémentaire de gagner par
tirage au sort.
ARTICLE
5
–
SELECTION DES GAGNANTS
Il y aura 1
20
gagnants au total
désignés à la fin du jeu
par un Tirage au sort
. Le tirage au sort se fera
parmi l’ensem
ble des
CHANCES rassemblées au cours du jeu (obtenues via le système de parrainage)
.
Si un participant est tiré au sort pour le gain de l’un des lots, il ne pourra être tiré au sort une
seconde fois pour le gain des lots restants
.
Le
lot
du gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne.
Compte tenu du temps d’acheminement des dotations, les gagnants recevront leur gain
jusqu’à 6 semaines après la prise de contact de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou tout
inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à
son utilisation selon le cas
3
ARTICLE
6
–
DOTATIONS
120 lots sont mis en jeu
:
-
Lots 1 à
5
:
5
coffrets
d’Huile Extra Fine Lefranc Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de
140€
-
Lots 6 à 10
: 5 coffrets
de Fine Gouache Linel Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de
50€
-
Lots 11 à 15
: 5
coffrets
Fine Acrylique Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de 50€
-
Lots 16 à 20
: 5 coffrets
Fine Aquarelle Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de 25€
-
Lot 2
1
à 1
2
0
: 100
boîtes de 2 échantillons d’huile extra fine Lefranc
d’une valeur unitaire
de
15€
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu
dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu
conformément aux disposi
tions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services
de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès
et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données
et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu
devait intervenir, la Société Organisa
trice s'engage à le notifier aux participants par courrier
électronique et/ou par publication sur la «
fan page
» (à son choix) et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le
consentement a
ux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être
confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la
participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET
LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée
de la possibilité de tels domm
ages, provoqués à raison :
1.
d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus gé
néralement, de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases
de données et données de
quiconque ;
2.
de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
4
3.
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus
qui pourraient infecter l'équipement informatique du
Participant et/ou de la Société
Organisatrice ou tout autre bien
;
4.
de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de
quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Pa
rticipant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion (non illimitée)
liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 minutes de connexion moyen au service
web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement pa
r Participant quel que soit le
nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à
:
KDP GROUPE
60, rue Pierre Charron
75008 Paris
Le courrier devra préciser
: la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom
et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas
forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s
'est connecté au Site, le nom de son profil et son
adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais de connexion occasionnés, d'un relevé
d'iden
tité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même
adresse.
La demande de remboursement est à envoyer avant le 15/01/2014.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, le
s demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société KDP GROUPE 60, rue Pierre Charron 75008 Paris, dans
un délai de sept (7) jours après la réception du lot s'agissant de toute contestation ou réclamation
relative à ce dernier.
Chaque
participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Grand Jeu Lefranc & Bourgeois
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société ColArt International, immatriculée au RCS du Mans sous le n° B 576 650 394, ayant son
siège social 5, rue René Panhard CS 82120 72021 LE MANS Cedex 2 (ci
-
après dénommée la « Société
Organisatrice »)
organise du 23
juillet 2013 au
30 septembre
20
13 (
avant
minuit) une opération
gratuite et sans obligation d’achat (ci
-
après dénommée "le Jeu") intitulée
Grand Jeu Lefranc &
Bourgeois
Le Jeu est coordonné par la société Engage située au 60, rue Pierre Charron 75008 Paris (ci
-
après
désignée «
Société de
Gestion
»).
ARTICLE 2
–
PERSONNES CONCERNEES
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 13 ans qui dispose d'un
accès Internet, d'une adresse email personnelle et valide, et résidant en France métropolitaine, Corse
et Monaco.
Tout participant âgé entre 13 et 18 ans doit
obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à
tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un parti
cipant
ne pouvant justifier de cette autorisation.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par,
contrô
lée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adr
esses e
-
mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré
comme invalide.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu les participants doivent satisfaire à l'intégralité des mod
alités suivantes :
Se rendre du
23 juillet 2013 au
30 septembre 2013
inclus, sur la page
Fan
Facebook
«
L
efranc & Bourgeois
» à l'adresse
:
https://www.facebook.com/lefrancbourgeois
o
Avoir «
aimé
» la
page fan «
Lefranc & Bourgeois »
2
o
Pour les personnes qui n’ont pas encore «
aimé
» la page, ils peuvent devenir «
fan
»
de Lefranc & Bourgeois en cliquant sur
o
Avoir rempli l’intégralité du formulaire
o
Toute personne est réputée avoir lu, compris et
accepté, sans réserves, le règlement
dès lors qu'elle accède et participe au Jeu.
Cliquer sur «
JE JOUE
»
A l’issue du jeu, les gagnants seront désignés selon les condi
tions définies à l’article 4
Accepter, pour le cas où ils seraient gagnants, que
leurs noms, prénoms et villes
d’habitation soient mentionnés dans toute communication sur le site ou en dehors du site,
en illustration du présent Concours ou de ses utilisations ultérieures par la société
organisatrice.
Une seule inscription par joueur es
t possible au Jeu «
Grand Jeu Lefranc & Bourgeois
»
(même nom, prénom, adresse postale). Ces informations doivent être renseignées de
bonne foi et
avec exactitude par le participant. A défaut, la société organisatrice ne pourra
être tenue pour responsable
de la non remise des lots aux gagnants.
ARTICLE 4
–
PARRAINAGE
Est considéré
e
comme parrain, toute personne ayant partagé sur Facebook au moins une
fois le jeu
et partagé (Publication Facebook)
en utilisant la fonction de parrainage du jeu
Lefranc & Bourg
eois
.
Par conséquent, les filleuls sont identifiés grâce au lien de partage présent dans la publication
Facebook.
Est considéré
e
comme filleul, toute personne qui s’inscrit sur le
jeu Lefranc & Bourgeois
en suivant
un lien de parrainage.
Pour chaque
filleul inscrit sur le jeu, le parrain remporte 1 CHANCE supplémentaire de gagner par
tirage au sort.
ARTICLE
5
–
SELECTION DES GAGNANTS
Il y aura 1
20
gagnants au total
désignés à la fin du jeu
par un Tirage au sort
. Le tirage au sort se fera
parmi l’ensem
ble des
CHANCES rassemblées au cours du jeu (obtenues via le système de parrainage)
.
Si un participant est tiré au sort pour le gain de l’un des lots, il ne pourra être tiré au sort une
seconde fois pour le gain des lots restants
.
Le
lot
du gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne.
Compte tenu du temps d’acheminement des dotations, les gagnants recevront leur gain
jusqu’à 6 semaines après la prise de contact de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou tout
inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à
son utilisation selon le cas
3
ARTICLE
6
–
DOTATIONS
120 lots sont mis en jeu
:
-
Lots 1 à
5
:
5
coffrets
d’Huile Extra Fine Lefranc Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de
140€
-
Lots 6 à 10
: 5 coffrets
de Fine Gouache Linel Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de
50€
-
Lots 11 à 15
: 5
coffrets
Fine Acrylique Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de 50€
-
Lots 16 à 20
: 5 coffrets
Fine Aquarelle Lefranc & Bourgeois d’une valeur unitaire de 25€
-
Lot 2
1
à 1
2
0
: 100
boîtes de 2 échantillons d’huile extra fine Lefranc
d’une valeur unitaire
de
15€
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu
dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu
conformément aux disposi
tions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services
de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès
et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données
et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu
devait intervenir, la Société Organisa
trice s'engage à le notifier aux participants par courrier
électronique et/ou par publication sur la «
fan page
» (à son choix) et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le
consentement a
ux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être
confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la
participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET
LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée
de la possibilité de tels domm
ages, provoqués à raison :
1.
d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus gé
néralement, de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases
de données et données de
quiconque ;
2.
de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
4
3.
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus
qui pourraient infecter l'équipement informatique du
Participant et/ou de la Société
Organisatrice ou tout autre bien
;
4.
de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de
quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Pa
rticipant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion (non illimitée)
liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 minutes de connexion moyen au service
web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement pa
r Participant quel que soit le
nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à
:
KDP GROUPE
60, rue Pierre Charron
75008 Paris
Le courrier devra préciser
: la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom
et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas
forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s
'est connecté au Site, le nom de son profil et son
adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais de connexion occasionnés, d'un relevé
d'iden
tité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même
adresse.
La demande de remboursement est à envoyer avant le 15/01/2014.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, le
s demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société KDP GROUPE 60, rue Pierre Charron 75008 Paris, dans
un délai de sept (7) jours après la réception du lot s'agissant de toute contestation ou réclamation
relative à ce dernier.
Chaque
participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
5
ARTICLE 11 : DONNEES
A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004
-
801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses
indiquées comme telles dans le
questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces
questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout participant par la
Société Organisatri
ce s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données
Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première
d'assurer le bon fonctionnement des mini
-
jeux et plus généralement du Jeu et, particuli
èrement, de
contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation et d'en faire connaître la liste, le cas
échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci
-
dessus mentionnées
, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'a
cceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu
tout participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de
déc
hoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de
participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par
la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement par
les Organisateurs dans le respect de la légis
lation française.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL Franck CHERKI & V. RIGOT Huissiers
de Justice Associés 119, avenue de Flandre 75019 PARIS.
Le présent règlement de jeu est consultable directement sur :
https://www.facebook.com/lefrancbourgeois
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De
6
même, la version déposée chez l'huissier fait foi au reg
ard des informations divulguées sur le site
Internet et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 13
: DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
-
INFORMATIONS
NOMINATIVES
Les données personnelles du Participant
–
ou des représentants le cas échéant
-
col
lectées dans le
cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées
à des tiers, sauf à ce que les Organisateurs obtiennent de la part du Groupe une autorisation
expresse à cette fin.
Conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations
nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ils disposent en outre d'un d
roit d'opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la société KDP GROUPE 60, rue Pierre Charron
75008 Paris
-
en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en
accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rap
idement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Le participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant
cette fonction da
ns son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant
garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 14
: LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question
relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par la société organisatrice dans le respect de la loi française.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.
