REGLEMENT DU JEU CONCOURS 300 ANS DE CREATIVITE
ARTICLE 1. Organisation
La société COLART, domiciliée au 5 Rue René Panhard, 72000 Le Mans, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "300 ans de Creativite", qui se déroulera du 02/11/2020 au 04/12/2020.
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. Le jeu est uniquement accessible par Internet via le site www.lefrancbourgeois.com . Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site. Elles devront saisir tous les champs obligatoires du formulaire pour pouvoir participer. Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
ARTICLE 3. Prix
Le prix un coffret collector 300 ans de chaque technique : 1 coffret huile fine d'une valeur de 49.99€, 1 coffret acrylique fine, 1 coffret gouache ou 1 coffret encre, chacun d'une valeur de 59.99€; à livrer à l'adresse indiquée dans les 6 à 8 semaines suivant la notification du gagnant.
En cas d’indisponibilité d’un lot, celui-ci sera remplacé par un lot d’une valeur équivalente, choisi par l’organisateur du jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation.
ARTICLE 4. Désignation des gagnants
A la fin de chacune du jeu, un tirage au sort parmi les participations désignera un gagnant pour chaque lot indiqué dans l’article 3 parmi l’ensemble des participants.
ARTICLE 5. Remise des prix
Les gagnants seront informés, dans un délai de 72 heures suivant la fin du jeu, par l’envoi d’un e-mail, de la dotation qu’ils ont remporté. Ils devront par la suite faire parvenir à l’organisateur l’ensemble des éléments et informations nécessaires à l’envoi de leurs colis.
ARTICLE 6. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à COLART, 5 Rue René Panhard, 72000 Le Mans.
ARTICLE 8. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à COLART, 5 Rue René Panhard, 72000 Le Mans. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription. COLART, 5 Rue René Panhard, 72000 Le Mans
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de carte d'identité
- la date, l'heure de sa participation ainsi que le numéro validé
- son identifiant et son mot de passe
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 0.42€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 9. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 10. Application du règlement du jeu
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.lefrancbourgeois.com
