Règlement du ″ Jeu des vignettes″
Article 1 : Identification de l’entreprise.
Ce jeu est organisé par la société STARNET SAS, représenté par Monsieur DUMOULIN Yannick. Entreprise au capital 117622,45
Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : RCS B428776975. Son siège social est sis au :
273 Rue de Hyères – Espace Ugo – 83140 Six-Fours Les plages.
Article 2 : Dates.
Le jeu se déroule du 02/08/2010 au 31/12/2010, mais cette période initiale se prolongera tacitement de mois en mois. Lorsque
STARNET SAS décidera de mettre fin à cette reconduction automatique, cette information sera affichée sur tous les supports de
communication du jeu, au plus tard 1 mois avant la date clôture. FIN : 31/12/2010 !
Article 3 : Principe et participation.
Le principe de ce jeu est de poster une photo dans la rubrique jeu du site internet www.legavenue-world.com. La personne
participante devra y être visible entièrement, dans une posture glamour ou sexy, et s’attribuer une description de son choix.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure de sexe féminin, dans l’âge est compris entre 18 et 30 ans, n’étant
ni sous tutelle ni sous curatelle. Sont exclus : Tous les salariés, représentants, partenaires, sous-traitants, et membres de la famille
du personnel de l’entreprise organisatrice.
La participation nécessite d’être en possession des outils techniques pour réaliser la photo et pouvoir la poster en ligne sur Internet.
La quantité de participations est limitée à une seule par personne : Même nom et/ou adresse et/ou e-mail, sous réserve de pouvoir
fournir des coordonnées complètes et valides, en particulier : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale physique, adresse
e-mail. Le fait de participer entraine de fait l’autorisation à la société STARNET SAS d’utiliser les coordonnées de la participante :
Nom, prénom, adresse postale et électronique, à des fins publicitaires liées au présent jeu et/ou à la marque LEG AVENUE™, sans
que la participante soit redevable d’une quelconque indemnité, pour une période maximum de 2 ans à partir de la date de fin du
jeu. De même, la participante atteste être l’auteur de la photo postée et cède l’intégralité de son droit à l’image, dont la société
STARNET SAS reste détentrice des dits droits, pour une utilisation commerciale quel que soit le support ou le mode de diffusion,
pour une période maximum de 2 ans à partir de la date de fin du jeu. D’autre part, en participant à ce jeu, la participante certifie
être dégagée de tout contrat d’exclusivité lié à son droit à l’image, sur tout type de support, quel que soit le type de médiatisation.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Les éventuels frais liés à la participation à ce jeu, notamment pour la durée
de connexion internet permettant de poster la photo, sont remboursables sur simple demande auprès de la société STARNET SAS.
Le montant du remboursement sera calculé sur justificatifs de la participante qui en fera la demande, et qui devra être en mesure
d’attester d’une façon indiscutable et facilement vérifiable, des frais réellement engagés en rapport direct avec son type
d’abonnement auprès de son fournisseur d’accès à internet, de la durée de connexion utilisée pour poster sa photo, et du débit
technique délivré par sa ligne téléphonique.
Article 4 : Gains.
Les gains mis en jeu, dont le montant total est de 3850,00 Euros (Trois Mille Huit Cent Cinquante Euros), sont répartis de la façon
suivante :
• Pour la gagnante, c'est-à-dire celle ayant posté la photo recueillant le plus grand nombre de votes, et dont la quantité
totale ne sera pas inférieure à 1000 : 1000,00 Euros (Mille Euros) plus un choix entre : Un lot de 250,00 Euros (Deux Cent
Cinquante Euros) de lingerie de la marque Leg Avenue™, ou bien une soirée ″VIP″ en boite de nuit d’une valeur de 250,00
Euros. (Deux Cent Cinquante Euros)
• Pour la deuxième et la troisième, c'est-à-dire la deuxième et la troisième participante ayant posté la photo recueillant le
plus grand nombre de votes, et dont la quantité totale de chacune ne sera pas inférieure à 500 : 500,00 Euros (Cinq Cent
Euros) plus un lot de 150,00 Euros (Cent Cinquante Euros) de lingerie de la marque Leg Avenue™, ou bien une soirée ″VIP″
en boite de nuit d’une valeur de 150,00 Euros. (Cent Cinquante Euros)
• Pour la quatrième et jusqu’à la trentième, c'est-à-dire de la quatrième à la trentième participante ayant posté la photo
recueillant le plus grand nombre de votes, et dont la quantité totale de chacune ne sera pas inférieure à 200 : Un bon
d’achat d’une valeur de 50,00 Euros (Cinquante Euros) à valoir sur l’un des sites de vente en ligne qui est partenaire de
cette opération.
Article 5 : Désignation des gagnants.
Après la date de clôture du jeu, c’est à dire selon les dispositions de l’article 2, la gagnante sera déterminée selon le nombre total de
votes reçus individuellement pour chaque photo.
La gagnante sera contactée par e-mail et devra fournir un relevé d’identité bancaire valide pour recevoir son gain. Aucun autre
moyen de versement ne sera proposé et ne pourra donc être réclamé.
Sans réponse de la gagnante dans un délai maximum de 20 jours après la signification du résultat par e-mail, la personne concernée
sera éliminée d’office et donc destituée de son gain. De fait, l’ordre des gagnantes s’en trouvera réactualisé et les gains seront
attribués aux participantes devenu première, puis deuxième, puis troisième, et ainsi de suite jusqu’à la trentième.
Toute réclamation concernant l’éventuelle non-réception de la signification par e-mail, sera non-recevable au delà de 20 jours après
la date de clôture du jeu. De plus, la gagnante autorise la société STARNET SAS à procéder à toutes les vérifications nécessaires, en
particulier d’identité et d’adresse physique, pour vérifier le respect de présent règlement. Toute information déclarée qui serait
établie comme fausse, entrainerait la nullité du gain.
Article 6 : Droit de censure.
La société STARNET SAS se réserve le droit de censurer toute photo non-conforme au principe du jeu ou à la législation, ou qui
porterait atteinte au respect, aux droits, à toute forme de discrimination, ou à la dignité humaine. Il en serait de même dans le cas
d’utilisation d’animaux. La pornographie y est également interdite.
Article 7 : Dépôt légal.
Ce règlement est déposé par l’intermédiaire du site www.reglement.net, chez : CSP MONTEL-SIMEONE-SEGURA-SIMEONE, huissiers
de justice associées, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
STARNET SAS peut modifier le présent règlement à tout moment sous forme d’avenant, dans le respect des conditions ci-après, par
publication en ligne sur son site www.legavenue-world.com, pour entrer en vigueur immédiatement. Dans ce cas, il sera déposé
pour être enregistré chez : CSP MONTEL-SIMEONE-SEGURA-SIMEONE, juste avant sa publication. Cet avenant sera réputé comme
accepté dès sa mise en ligne, par toute participante sur le simple fait de sa participation au jeu, y compris si sa date de participation
est antérieure à ce changement. Toute participante qui refuserait tout ou partie des modifications nouvellement apportées devra
stopper sa participation. Ce règlement peut être demandé gratuitement par courrier postal ou électronique, avant la clôture du jeu,
sur simple demande à STARNET SAS, jeu des vignettes, 273 rue de Hyères, espace Ugo, 83140 Six-Fours Les Plages. (Remboursement
des frais d’envoi de la demande postale, au tarif courrier simple lent en vigueur, sur simple demande) Il peut être aussi consulté et
imprimé en ligne sur le site www.legavenue-world.com.
Article 8 : Connexion et utilisation.
La participation à ce jeu est soumise à la connaissance et à l’acceptation de l’internaute participante, aux limites techniques et
risques possible de l’usage d’internet : Absence de protection des données, détournements d’informations, piratage, infection par
des virus, etc. (Liste non-exhaustive) En aucun cas, la société STARNET SAS ne peut être tenue pour responsable de l’une de ces
causes, y compris pour des cas plus simples comme le dysfonctionnement des serveurs informatiques du jeu, des lignes
téléphoniques ou autres connexions et/ou transmissions techniques.
Article 9 : Litiges, responsabilités et attribution de compétence.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation intégrale du présent règlement, sans aucune exclusion ni réserve. Conformément
à la législation, si une ou plusieurs closes de ce règlement se voyaient frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres dispositions
conserveraient toute leur valeur. Toute fraude ou toute déclaration de la participante, qui s’avèrerait inexacte ou mensongère
entrainerait immédiatement sa disqualification. Sauf en cas d’erreur manifeste, les informations résultantes du système
informatique de gestion du jeu de la société STARNET SAS font foi. En cas de litige, la société STARNET SAS tranchera de façon
souveraine et proposera un accord amiable avec la plaignante. Dans le cas où aucun accord ne pourrait être trouvé, le litige serait
porté devant le tribunal de Toulon qui est exclusivement compétent. Si les circonstances l’exigeaient, et que la société STARNET SAS
devait se voir obligée de modifier ce règlement, et/ou de devoir écourter ou prolonger la durée du jeu, voir même de l’annuler
totalement dans le respect de l’article 7, sa responsabilité ne pourrait être engagée d’aucune manière, et aucune indemnité ne
pourrait lui être réclamée.
Article 10 : Remise du gain.
Sous réserve du respect par la gagnante des dispositions de l’article 5 du présent règlement, la société STARNET SAS s’engage à
expédier le montant du gain à la gagnante concernée, dans un délai maximum de 60 jours à partir de la réception des ses
coordonnées bancaires : Le mode de versement sera exclusivement par virement bancaire. Les éventuels gains matériels seront
expédiés au même moment.
Article 11 : Droit sur la propriété intellectuelle.
Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, la reproduction et/ou la représentation, même partielle du présent
règlement, est strictement interdite.
Article 12 : Informatique et libertés.
Conformément à loi dite informatique et libertés, toute participante au jeu dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données la concernant. Pour exercer ce droit, toute demande doit être adressée à STARNET SAS, soit par courrier électronique :
info@legavenue-france.com, soit par courrier postal : STARNET SAS, jeu des vignettes, 273 rue de Hyères, espace Ugo, 83140 Six-
Fours Les Plages.
LEG AVENUE™ est une marque déposée de : LEG AVENUE Inc. USA.