Règlement du jeu « Le Grand Changement »
Article 1. Société Organisatrice
La Société Legrand France, Société Anonyme au capital de 54 912 550 euros et sis 128 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
organise du 9 décembre 2013 au 27 février 2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Le Grand Changement » ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2. Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France Métropolitaine (ci-après
le « Participant ») à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit
notamment du personnel de la Société Organisatric
e et des membres des sociétés éventuellement
partenaires de l’opération.
2.2. La participation au Jeu implique pour tout Partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation. Le non resp
ect de l’une de ces conditions entraine
ra la nullité de la participation du
Participant sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
Article 3. Modalités de participation
3.1 Le Jeu se déroule comme suit :
•
Le Participant se connecte sur la page Facebook de la Société Organisatrice (http://
www.facebook.com/LegrandFrance) et accède à la
page d’inscription au Jeu en cliquant sur
l’onglet « Le Grand Changement » ;
•
Le Participant remplit les informations demandées sur la page d’inscription et valide son
inscription en cliquant sur le bouton « Inscrivez-Vous ».
3.2 Une seule participation par Participant est aut
orisée. Les coordonnées complètes du Participant
doivent être renseignées et doivent au minimum co
mporter les champs marqués comme obligatoires.
3.3 Toute modification du présent règlem
ent donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude SCP
Fananas-Hortholary, huissiers de justice : 20
rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010
LIMOGES Cedex
et entrera en vigueur à compter de sa mi
se en ligne. Tout Participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 4. Durée
4.1 Le Jeu se déroule du 9 décembre 2013 à minuit au 27 février 2014 à minuit.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de
modifier, de prolonger, d'écourter, d'interrompre ou
d'annuler le Jeu si des événements indépendants de sa
volonté l'y obligent sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce chef.
Article 5. Dotation
5.1 Les deux gagnants du Jeu se verront respectivement offrir la prestation suivante : Création par la
Société Organisatrice d’une nouvelle ambiance lumineuse d’une pièce d’habitation au choix du
gagnant, d’une surface maximum de 50 m 2.
5.2 La prestation consistera dans le remplacement
des appareillages existants de la pièce d’habitation
concernée par les produits de la Société Organisatrice choisis par le gagnant parmi la liste figurant à
l’article 5.5 ci-dessous, et sera effectué par un
installateur professionnel
qualifié désigné par la
Société Organisatrice. La prestation (main d’œuvre pour l’installation et matériel compris) ne devra
pas dépasser trois mille (3000) Euros TTC prix public.
5.3 D’une manière géné
rale, l’installation des produits de la So
ciété Organisatrice
devra pouvoir être
effectuée par l’installateur
sans avoir à installer de branchem
ent électrique supplémentaire, sans
effectuer de trou, ni altérer le mur de la pièce concernée.
5.4 Les travaux seront réalisés au cours
du premier semestre 2014 dans les périmètres
géographiques suivants :
•
la région Ile de France pour le Gagnant Ile de France
•
une région de France Métropolitaine autre que la région Ile de France pour le Gagnant
Province
5.5 Les produits de la Société Organisatrice qui pourro
nt être choisis par le gagnant sont les produits
de marque LEGRAND suivants en finition haut de ga
mme Céliane métal (Aluminium ou Titane, au
choix) :
•
2 interrupteurs va-et-vient sans fil MyHOME play et leur micromodule
•
7 prises Slim ou classiques (au choix)
•
2 interrupteurs va-et-vient ou 2 Ecovariateurs (au choix)
Règlement du jeu « Le Grand Changement »
Article 1. Société Organisatrice
La Société Legrand France, Société Anonyme au capital de 54 912 550 euros et sis 128 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
organise du 9 décembre 2013 au 27 février 2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Le Grand Changement » ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2. Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France Métropolitaine (ci-après
le « Participant ») à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit
notamment du personnel de la Société Organisatric
e et des membres des sociétés éventuellement
partenaires de l’opération.
2.2. La participation au Jeu implique pour tout Partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation. Le non resp
ect de l’une de ces conditions entraine
ra la nullité de la participation du
Participant sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
Article 3. Modalités de participation
3.1 Le Jeu se déroule comme suit :
•
Le Participant se connecte sur la page Facebook de la Société Organisatrice (http://
www.facebook.com/LegrandFrance) et accède à la
page d’inscription au Jeu en cliquant sur
l’onglet « Le Grand Changement » ;
•
Le Participant remplit les informations demandées sur la page d’inscription et valide son
inscription en cliquant sur le bouton « Inscrivez-Vous ».
3.2 Une seule participation par Participant est aut
orisée. Les coordonnées complètes du Participant
doivent être renseignées et doivent au minimum co
mporter les champs marqués comme obligatoires.
3.3 Toute modification du présent règlem
ent donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude SCP
Fananas-Hortholary, huissiers de justice : 20
rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010
LIMOGES Cedex
et entrera en vigueur à compter de sa mi
se en ligne. Tout Participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 4. Durée
4.1 Le Jeu se déroule du 9 décembre 2013 à minuit au 27 février 2014 à minuit.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de
modifier, de prolonger, d'écourter, d'interrompre ou
d'annuler le Jeu si des événements indépendants de sa
volonté l'y obligent sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce chef.
Article 5. Dotation
5.1 Les deux gagnants du Jeu se verront respectivement offrir la prestation suivante : Création par la
Société Organisatrice d’une nouvelle ambiance lumineuse d’une pièce d’habitation au choix du
gagnant, d’une surface maximum de 50 m 2.
5.2 La prestation consistera dans le remplacement
des appareillages existants de la pièce d’habitation
concernée par les produits de la Société Organisatrice choisis par le gagnant parmi la liste figurant à
l’article 5.5 ci-dessous, et sera effectué par un
installateur professionnel
qualifié désigné par la
Société Organisatrice. La prestation (main d’œuvre pour l’installation et matériel compris) ne devra
pas dépasser trois mille (3000) Euros TTC prix public.
5.3 D’une manière géné
rale, l’installation des produits de la So
ciété Organisatrice
devra pouvoir être
effectuée par l’installateur
sans avoir à installer de branchem
ent électrique supplémentaire, sans
effectuer de trou, ni altérer le mur de la pièce concernée.
5.4 Les travaux seront réalisés au cours
du premier semestre 2014 dans les périmètres
géographiques suivants :
•
la région Ile de France pour le Gagnant Ile de France
•
une région de France Métropolitaine autre que la région Ile de France pour le Gagnant
Province
5.5 Les produits de la Société Organisatrice qui pourro
nt être choisis par le gagnant sont les produits
de marque LEGRAND suivants en finition haut de ga
mme Céliane métal (Aluminium ou Titane, au
choix) :
•
2 interrupteurs va-et-vient sans fil MyHOME play et leur micromodule
•
7 prises Slim ou classiques (au choix)
•
2 interrupteurs va-et-vient ou 2 Ecovariateurs (au choix)
Règlement du jeu « Le Grand Changement »
Article 1. Société Organisatrice
La Société Legrand France, Société Anonyme au capital de 54 912 550 euros et sis 128 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
organise du 9 décembre 2013 au 27 février 2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Le Grand Changement » ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2. Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France Métropolitaine (ci-après
le « Participant ») à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit
notamment du personnel de la Société Organisatric
e et des membres des sociétés éventuellement
partenaires de l’opération.
2.2. La participation au Jeu implique pour tout Partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation. Le non resp
ect de l’une de ces conditions entraine
ra la nullité de la participation du
Participant sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
Article 3. Modalités de participation
3.1 Le Jeu se déroule comme suit :
•
Le Participant se connecte sur la page Facebook de la Société Organisatrice (http://
www.facebook.com/LegrandFrance) et accède à la
page d’inscription au Jeu en cliquant sur
l’onglet « Le Grand Changement » ;
•
Le Participant remplit les informations demandées sur la page d’inscription et valide son
inscription en cliquant sur le bouton « Inscrivez-Vous ».
3.2 Une seule participation par Participant est aut
orisée. Les coordonnées complètes du Participant
doivent être renseignées et doivent au minimum co
mporter les champs marqués comme obligatoires.
3.3 Toute modification du présent règlem
ent donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude SCP
Fananas-Hortholary, huissiers de justice : 20
rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010
LIMOGES Cedex
et entrera en vigueur à compter de sa mi
se en ligne. Tout Participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 4. Durée
4.1 Le Jeu se déroule du 9 décembre 2013 à minuit au 27 février 2014 à minuit.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de
modifier, de prolonger, d'écourter, d'interrompre ou
d'annuler le Jeu si des événements indépendants de sa
volonté l'y obligent sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce chef.
Article 5. Dotation
5.1 Les deux gagnants du Jeu se verront respectivement offrir la prestation suivante : Création par la
Société Organisatrice d’une nouvelle ambiance lumineuse d’une pièce d’habitation au choix du
gagnant, d’une surface maximum de 50 m 2.
5.2 La prestation consistera dans le remplacement
des appareillages existants de la pièce d’habitation
concernée par les produits de la Société Organisatrice choisis par le gagnant parmi la liste figurant à
l’article 5.5 ci-dessous, et sera effectué par un
installateur professionnel
qualifié désigné par la
Société Organisatrice. La prestation (main d’œuvre pour l’installation et matériel compris) ne devra
pas dépasser trois mille (3000) Euros TTC prix public.
5.3 D’une manière géné
rale, l’installation des produits de la So
ciété Organisatrice
devra pouvoir être
effectuée par l’installateur
sans avoir à installer de branchem
ent électrique supplémentaire, sans
effectuer de trou, ni altérer le mur de la pièce concernée.
5.4 Les travaux seront réalisés au cours
du premier semestre 2014 dans les périmètres
géographiques suivants :
•
la région Ile de France pour le Gagnant Ile de France
•
une région de France Métropolitaine autre que la région Ile de France pour le Gagnant
Province
5.5 Les produits de la Société Organisatrice qui pourro
nt être choisis par le gagnant sont les produits
de marque LEGRAND suivants en finition haut de ga
mme Céliane métal (Aluminium ou Titane, au
choix) :
•
2 interrupteurs va-et-vient sans fil MyHOME play et leur micromodule
•
7 prises Slim ou classiques (au choix)
•
2 interrupteurs va-et-vient ou 2 Ecovariateurs (au choix)
Règlement du jeu « Le Grand Changement »
Article 1. Société Organisatrice
La Société Legrand France, Société Anonyme au capital de 54 912 550 euros et sis 128 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
organise du 9 décembre 2013 au 27 février 2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Le Grand Changement » ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2. Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France Métropolitaine (ci-après
le « Participant ») à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit
notamment du personnel de la Société Organisatric
e et des membres des sociétés éventuellement
partenaires de l’opération.
2.2. La participation au Jeu implique pour tout Partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation. Le non resp
ect de l’une de ces conditions entraine
ra la nullité de la participation du
Participant sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
Article 3. Modalités de participation
3.1 Le Jeu se déroule comme suit :
•
Le Participant se connecte sur la page Facebook de la Société Organisatrice (http://
www.facebook.com/LegrandFrance) et accède à la
page d’inscription au Jeu en cliquant sur
l’onglet « Le Grand Changement » ;
•
Le Participant remplit les informations demandées sur la page d’inscription et valide son
inscription en cliquant sur le bouton « Inscrivez-Vous ».
3.2 Une seule participation par Participant est aut
orisée. Les coordonnées complètes du Participant
doivent être renseignées et doivent au minimum co
mporter les champs marqués comme obligatoires.
3.3 Toute modification du présent règlem
ent donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude SCP
Fananas-Hortholary, huissiers de justice : 20
rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010
LIMOGES Cedex
et entrera en vigueur à compter de sa mi
se en ligne. Tout Participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 4. Durée
4.1 Le Jeu se déroule du 9 décembre 2013 à minuit au 27 février 2014 à minuit.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de
modifier, de prolonger, d'écourter, d'interrompre ou
d'annuler le Jeu si des événements indépendants de sa
volonté l'y obligent sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce chef.
Article 5. Dotation
5.1 Les deux gagnants du Jeu se verront respectivement offrir la prestation suivante : Création par la
Société Organisatrice d’une nouvelle ambiance lumineuse d’une pièce d’habitation au choix du
gagnant, d’une surface maximum de 50 m 2.
5.2 La prestation consistera dans le remplacement
des appareillages existants de la pièce d’habitation
concernée par les produits de la Société Organisatrice choisis par le gagnant parmi la liste figurant à
l’article 5.5 ci-dessous, et sera effectué par un
installateur professionnel
qualifié désigné par la
Société Organisatrice. La prestation (main d’œuvre pour l’installation et matériel compris) ne devra
pas dépasser trois mille (3000) Euros TTC prix public.
5.3 D’une manière géné
rale, l’installation des produits de la So
ciété Organisatrice
devra pouvoir être
effectuée par l’installateur
sans avoir à installer de branchem
ent électrique supplémentaire, sans
effectuer de trou, ni altérer le mur de la pièce concernée.
5.4 Les travaux seront réalisés au cours
du premier semestre 2014 dans les périmètres
géographiques suivants :
•
la région Ile de France pour le Gagnant Ile de France
•
une région de France Métropolitaine autre que la région Ile de France pour le Gagnant
Province
5.5 Les produits de la Société Organisatrice qui pourro
nt être choisis par le gagnant sont les produits
de marque LEGRAND suivants en finition haut de ga
mme Céliane métal (Aluminium ou Titane, au
choix) :
•
2 interrupteurs va-et-vient sans fil MyHOME play et leur micromodule
•
7 prises Slim ou classiques (au choix)
•
2 interrupteurs va-et-vient ou 2 Ecovariateurs (au choix)
5.6
La dotation n’est pas interchangeable contre d’
autres objets, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembours
ement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange des produits fo
rmant la dotation sont strictement interdits.
5.7 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même
valeur et de caractéristiques proches si les circon
stances l’exigent et sans
que sa respon
sabilité ne
puisse être engagée d’une quelconque manière.
Article. 6 Désignation des gagnants
6.1 La désignation des deux gagnants s’effectuera so
us le contrôle de la SCP Fananas-Hortholary,
huissiers de justice : 20 rue Bernard Lathier
e – ZI Romanet BP 377 87010 LIMOGES Cedex. La
désignation des deux gagnants sera effectuée par tirage au sort en mars 2014 parmi les personnes
ayant validé leur inscription en suivan
t les instructions à l’article 3.1.
6.2 Les deux gagnants seront désignés comme suit :
•
Le Gagnant Ile de France sera sélectionné parmi les Participants ayant, au moment de leur
inscription au Jeu, indiqué un code postal correspondant à la région Ile de France.
•
Le Gagnant Province sera sélectionné parmi les Participants ayant, au moment de leur
inscription au Jeu, indiqué un code postal co
rrespondant à la France Métropolitaine, hors
région Ile de France.
6.3 Les deux gagnants seront contactés par courri
er électronique et/ou téléphone par la Société
Organisatrice. A ce titre, les Pa
rticipants doivent veiller
à renseigner correctement
le champ « Adresse
mail » de la page d’inscription.
6.4 Toutes informations d’identité ou d’adresses inex
actes ou mensongères entraînent la nullité de la
participation du gagnant sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice ne puisse être engagée
de ce chef.
Article 7. Remboursement des frais
7.1 Les frais de participation et de demande de règl
ement sont remboursés sur simple demande écrite
à l’adresse du jeu (Legrand FRANCE – « Le Grand Changement» - Service communication Externe -
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny –
87045 Limoges Cedex) jusqu’au 30 juin 2014,
cachet de la poste faisant foi.
7.2 Le remboursement des frais de connexion sera effectué comme suit :
7.2.1 Sur la base d’un montant forfaitaire de
0,23 euros correspondant aux frais de la
connexion de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe
occasionnés pour participer au jeu, selon les tari
fs France Telecom en vigueur (soit à ce jour
0,23 euros au total équivalant à 5 minutes de co
nnexion au prix de 0,093 euros la première
minute et 0,033 euros/min pour les minutes suiv
antes [coût d'une communication locale en
heure pleine] en France métropolitaine).
7.2.2 Pour bénéficier du remboursement des frai
s de connexion le Participant devra joindre
à sa demande dès la disponibilité des document
s concernés : nom / raison sociale / adresse
complète / téléphone, un R.I.B, la date et l’heu
re de sa participation, une photocopie de la
facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès (dès sa disponibilité).
Un seul remboursement par raison sociale.
7.2.3 Etant observé qu’en l’état actuel des offr
es de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connex
ion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il
est expressément convenu que tout accès à la
page Facebook du Jeu s’effectuant sur base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
le Participant pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8. Dépôt du règlement
8.1 Le règlement est déposé à l’étude : SCP Fanana
s-Hortholary, huissiers de justice : 20 rue
Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010 LIMOGES Cedex, auprès de Maître Fananas
dépositaire du règlement avant sa publication.
8.2 Le règlement est aussi adressé, à titre gratui
t, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante, avant la date de clôt
ure du concours : Legrand FRANCE – « Le Grand
Changement» - Service communication Externe - 128,
avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny –
87045 Limoges Cedex.
8.3 Le règlement peut être modifié à tout mome
nt sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le la page
Facebook de la Société Organisatrice, sans encour
ir aucune responsabilité. L’avenant est enregistré à
l’étude SCP Fananas-Hortholary, huissiers de justic
e : 20 rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377
87010 LIMOGES Cedex
8.4 Toute difficulté d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société
Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 9. Limitation de responsabilité
9.1 La société Organisatrice décline toute responsa
bilité à l'égard de toute inscription frauduleuse ou
ne répondant pas aux critères requis.
9.2 La Société Organisatrice rappelle aux Participants
les caractéristiques et
les limites spécifiques à
l’Internet, en vertu de quoi, la Société Organisa
trice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident résultant de la connexion à sa page Facebook.
Règlement du jeu « Le Grand Changement »
Article 1. Société Organisatrice
La Société Legrand France, Société Anonyme au capital de 54 912 550 euros et sis 128 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
organise du 9 décembre 2013 au 27 février 2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Le Grand Changement » ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2. Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France Métropolitaine (ci-après
le « Participant ») à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit
notamment du personnel de la Société Organisatric
e et des membres des sociétés éventuellement
partenaires de l’opération.
2.2. La participation au Jeu implique pour tout Partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation. Le non resp
ect de l’une de ces conditions entraine
ra la nullité de la participation du
Participant sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
Article 3. Modalités de participation
3.1 Le Jeu se déroule comme suit :
•
Le Participant se connecte sur la page Facebook de la Société Organisatrice (http://
www.facebook.com/LegrandFrance) et accède à la
page d’inscription au Jeu en cliquant sur
l’onglet « Le Grand Changement » ;
•
Le Participant remplit les informations demandées sur la page d’inscription et valide son
inscription en cliquant sur le bouton « Inscrivez-Vous ».
3.2 Une seule participation par Participant est aut
orisée. Les coordonnées complètes du Participant
doivent être renseignées et doivent au minimum co
mporter les champs marqués comme obligatoires.
3.3 Toute modification du présent règlem
ent donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude SCP
Fananas-Hortholary, huissiers de justice : 20
rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010
LIMOGES Cedex
et entrera en vigueur à compter de sa mi
se en ligne. Tout Participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 4. Durée
4.1 Le Jeu se déroule du 9 décembre 2013 à minuit au 27 février 2014 à minuit.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de
modifier, de prolonger, d'écourter, d'interrompre ou
d'annuler le Jeu si des événements indépendants de sa
volonté l'y obligent sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce chef.
Article 5. Dotation
5.1 Les deux gagnants du Jeu se verront respectivement offrir la prestation suivante : Création par la
Société Organisatrice d’une nouvelle ambiance lumineuse d’une pièce d’habitation au choix du
gagnant, d’une surface maximum de 50 m 2.
5.2 La prestation consistera dans le remplacement
des appareillages existants de la pièce d’habitation
concernée par les produits de la Société Organisatrice choisis par le gagnant parmi la liste figurant à
l’article 5.5 ci-dessous, et sera effectué par un
installateur professionnel
qualifié désigné par la
Société Organisatrice. La prestation (main d’œuvre pour l’installation et matériel compris) ne devra
pas dépasser trois mille (3000) Euros TTC prix public.
5.3 D’une manière géné
rale, l’installation des produits de la So
ciété Organisatrice
devra pouvoir être
effectuée par l’installateur
sans avoir à installer de branchem
ent électrique supplémentaire, sans
effectuer de trou, ni altérer le mur de la pièce concernée.
5.4 Les travaux seront réalisés au cours
du premier semestre 2014 dans les périmètres
géographiques suivants :
•
la région Ile de France pour le Gagnant Ile de France
•
une région de France Métropolitaine autre que la région Ile de France pour le Gagnant
Province
5.5 Les produits de la Société Organisatrice qui pourro
nt être choisis par le gagnant sont les produits
de marque LEGRAND suivants en finition haut de ga
mme Céliane métal (Aluminium ou Titane, au
choix) :
•
2 interrupteurs va-et-vient sans fil MyHOME play et leur micromodule
•
7 prises Slim ou classiques (au choix)
•
2 interrupteurs va-et-vient ou 2 Ecovariateurs (au choix)
5.6
La dotation n’est pas interchangeable contre d’
autres objets, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembours
ement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange des produits fo
rmant la dotation sont strictement interdits.
5.7 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même
valeur et de caractéristiques proches si les circon
stances l’exigent et sans
que sa respon
sabilité ne
puisse être engagée d’une quelconque manière.
Article. 6 Désignation des gagnants
6.1 La désignation des deux gagnants s’effectuera so
us le contrôle de la SCP Fananas-Hortholary,
huissiers de justice : 20 rue Bernard Lathier
e – ZI Romanet BP 377 87010 LIMOGES Cedex. La
désignation des deux gagnants sera effectuée par tirage au sort en mars 2014 parmi les personnes
ayant validé leur inscription en suivan
t les instructions à l’article 3.1.
6.2 Les deux gagnants seront désignés comme suit :
•
Le Gagnant Ile de France sera sélectionné parmi les Participants ayant, au moment de leur
inscription au Jeu, indiqué un code postal correspondant à la région Ile de France.
•
Le Gagnant Province sera sélectionné parmi les Participants ayant, au moment de leur
inscription au Jeu, indiqué un code postal co
rrespondant à la France Métropolitaine, hors
région Ile de France.
6.3 Les deux gagnants seront contactés par courri
er électronique et/ou téléphone par la Société
Organisatrice. A ce titre, les Pa
rticipants doivent veiller
à renseigner correctement
le champ « Adresse
mail » de la page d’inscription.
6.4 Toutes informations d’identité ou d’adresses inex
actes ou mensongères entraînent la nullité de la
participation du gagnant sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice ne puisse être engagée
de ce chef.
Article 7. Remboursement des frais
7.1 Les frais de participation et de demande de règl
ement sont remboursés sur simple demande écrite
à l’adresse du jeu (Legrand FRANCE – « Le Grand Changement» - Service communication Externe -
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny –
87045 Limoges Cedex) jusqu’au 30 juin 2014,
cachet de la poste faisant foi.
7.2 Le remboursement des frais de connexion sera effectué comme suit :
7.2.1 Sur la base d’un montant forfaitaire de
0,23 euros correspondant aux frais de la
connexion de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe
occasionnés pour participer au jeu, selon les tari
fs France Telecom en vigueur (soit à ce jour
0,23 euros au total équivalant à 5 minutes de co
nnexion au prix de 0,093 euros la première
minute et 0,033 euros/min pour les minutes suiv
antes [coût d'une communication locale en
heure pleine] en France métropolitaine).
7.2.2 Pour bénéficier du remboursement des frai
s de connexion le Participant devra joindre
à sa demande dès la disponibilité des document
s concernés : nom / raison sociale / adresse
complète / téléphone, un R.I.B, la date et l’heu
re de sa participation, une photocopie de la
facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès (dès sa disponibilité).
Un seul remboursement par raison sociale.
7.2.3 Etant observé qu’en l’état actuel des offr
es de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connex
ion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il
est expressément convenu que tout accès à la
page Facebook du Jeu s’effectuant sur base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
le Participant pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8. Dépôt du règlement
8.1 Le règlement est déposé à l’étude : SCP Fanana
s-Hortholary, huissiers de justice : 20 rue
Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377 87010 LIMOGES Cedex, auprès de Maître Fananas
dépositaire du règlement avant sa publication.
8.2 Le règlement est aussi adressé, à titre gratui
t, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante, avant la date de clôt
ure du concours : Legrand FRANCE – « Le Grand
Changement» - Service communication Externe - 128,
avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny –
87045 Limoges Cedex.
8.3 Le règlement peut être modifié à tout mome
nt sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le la page
Facebook de la Société Organisatrice, sans encour
ir aucune responsabilité. L’avenant est enregistré à
l’étude SCP Fananas-Hortholary, huissiers de justic
e : 20 rue Bernard Lathiere – ZI Romanet BP 377
87010 LIMOGES Cedex
8.4 Toute difficulté d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société
Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 9. Limitation de responsabilité
9.1 La société Organisatrice décline toute responsa
bilité à l'égard de toute inscription frauduleuse ou
ne répondant pas aux critères requis.
9.2 La Société Organisatrice rappelle aux Participants
les caractéristiques et
les limites spécifiques à
l’Internet, en vertu de quoi, la Société Organisa
trice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident résultant de la connexion à sa page Facebook.
En particulier, la Société Organisatrice décli
ne toute responsabilité vi
s à vis de tout dommage
(matériel ou autre) subi par les participants,
notamment les dommages causés à leur matériel
informatique, aux données qui y sont stockées, ou
leurs activités personnelles, professionnelles ou
commerciales. De plus, la Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable si un ou
plusieurs Participants ne peuvent se
connecter à la page Facebook de la Société Organisatrice ou
participer au Jeu, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du
réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
9.3 La Société Organisatrice décline toute responsa
bilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la jouissance du matériel a
ttribué contenu dans la dotation et/ou du fait de
son utilisation, dans la limite des dispositions d’ordre public.
9.4 La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable en cas de retard, de mauvais
acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des
courriers ou courriels qui
pourront lui être adressés par les participants dans le cadre de l’opération.
9.5 En cas de contestation ou de réclamation,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à la Société Organisatrice à l’Adr
esse du Jeu dans un délai de deux (2) mois maximum
après la clôture du Jeu. Les décisions de
la Société Organisatrice sont sans appel.
9.6 Le règlement est intégralement et excl
usivement régi par le droit français.
9.7 Le Jeu n’est pas géré ni parrainé ni sponsorisé par Facebook. Les informations communiquées
par les Participants sont fournies à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Les informations
fournies ne seront utilisées que pour désigner les
gagnants dans le cadre de la procédure décrite à
l’article 6 du présent règlement.
9.8 La Société Organisatrice est seule responsabl
e de la création et de l’administration du Jeu.
Facebook ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage relatif au Jeu.
Article 10. Droit à l’image
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les ga
gnants autorisent la Société Organisatrice à prendre
des photographie pendant la réalisation des travaux et
à les utiliser dans toutes les manifestations
publi-promotionnelles liées à la Société Organisatric
e, et ce, sur tout support physique ou immatériel
(Internet, réseaux etc.) en France pour une durée
de 5 ans sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Article 11. Droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propri
été littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments com
posant ce Jeu sont stri
ctement interdites. Les
marques citées sont des marques déposée
s de leurs propriétaires respectifs.
Article 12. Informatique et liberté
12.1 Les informations à caractèr
e personnel (nom, prénom, adresse)
recueillies dans le cadre du
présent Jeu sont traitées conformément à la Loi
« informatique et liberté » du 6 janvier 1978. Ces
informations sont destinées à la Société Organi
satrice aux fins de déroulement du Jeu et doivent
obligatoirement être communiquées pour l’attributi
on des gains aux gagnants. Tout Participant au Jeu
dispose en application de cette Loi d'un droi
t d'accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et, le cas éc
héant, d'opposition sur les données le concernant.
12.2 Il peut exercer ses droits en envoyant une co
pie des pièces justificat
ives de son identité à la
Société Organisatrice à l’adresse du Jeu.
Article 13. Attribution de compétence
Sauf disposition légale contraire,
toute contestation relative au Jeu et au présent règlement sera
exclusivement portée devant les juri
dictions compétentes de Limoges.
