Bases légales régissant la participation au Tirage au sort sur Instagram
« TIRAGE AU SORT DE L’ÉPIPHANIE »
Objet des bases légales et informations sur l'organisateur du Tirage au sort.
LÉKUÉ, SL, société enregistrée sous le numéro CIF B-61.059.754 et dont le siège social est situé au 16 calle Barcelona, 08120 La Llagosta (Barcelone) est responsable de l’action promotionnelle appelée «TIRAGE AU SORT DE L’ÉPIPHANIE " qui consiste en un (1) tirage au sort (ci-après, le « Tirage au sort »).
Les présentes conditions générales de participation au Tirage au sort (ci-après dénommées les « Bases légales ») ont pour objet de régir les conditions selon lesquelles les utilisateurs du réseau social Instagram accessible depuis le domaine www.instagram.com (« Instagram ») peuvent participer au Tirage au sort.
Les présentes Bases légales ont été rédigées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant la gestion du commerce de détail, les combinaisons aléatoires à des fins promotionnelles, la défense des consommateurs et des utilisateurs, les services de la société de l'information et la protection des données à caractère personnel.
Les utilisateurs d'Instagram participant au Tirage au sort (ci-après dénommés les « Participants ») pourront retrouver les présentes Bases légales sur la page internet dédiée à cet effet sur le site https://www.lekue.com/fr/bases-legales-tirage-au-sort5
Portée territoriale du Tirage au sort
La portée territoriale dans laquelle il est possible de participer au tirage au sort (ci-après, le « Territoire ») et, par conséquent, la portée territoriale dans laquelle les présentes Bases légales s'appliqueront s'étend sur l'ensemble du territoire français, y compris la Corse.
Conditions requises pour participer au Tirage au sort
La participation au Tirage au sort est totalement gratuite et volontaire et n’entraîne pas de frais supplémentaires. La participation au Tirage au sort implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, de la part des Participants des présentes Bases légales.
Les utilisateurs d'Instagram qui répondent à toutes les exigences spécifiées ci-dessous pourront participer au Tirage au sort :
être une personne physique de plus de 18 ans ;
avoir son domicile en France et en Corse ; et
avoir un profil Instagram qui correspond à sa propre identité réelle.
Les Participants qui ne respectent pas toutes les exigences susmentionnées, en particulier ceux qui ne répondent pas à l'exigence d'avoir leur propre profil public sur Instagram qui correspond à leur identité réelle, ne pourront pas participer au Tirage au sort ni, par conséquent, obtenir le Prix. Tous les Participants qui ne respecteront pas toutes les exigences établies dans les présentes Bases Légales seront automatiquement rejetés et exclus du Tirage au sort par LÉKUÉ, sans préavis ni droit à une indemnité ou dédommagement quelconque.
De même, sont expressément exclus de la participation au Tirage au sort, leur participation à ces derniers étant donc interdite :
les partenaires ou employés (indépendamment de leur fonction ou de leur relation commerciale) de LÉKUÉ, SL ou de toute autre société appartenant au même groupe commercial ;
les partenaires, employés ou collaborateurs (indépendamment de leur fonction ou de leur relation commerciale) des entreprises ayant collaboré au présent Tirage au sort ou auxquelles LÉKUÉ en confie la gestion, l’organisation ou la promotion et la diffusion ; et
les époux et parents jusqu'au premier degré de consanguinité de toutes les personnes susmentionnées.
Mécanismes de participation au Tirage au sort
Du 6 janvier 2021 (à partir du moment où le tirage au sort est mis en ligne soit à 9h) au 13 janvier 2021 à 23h59, LÉKUÉ réalisera un (1) Tirage au sort à travers son profil d'entreprise Instagram @lekuefr (le « Profil d'entreprise IG »).
Le 6 janvier 2021, LÉKUÉ publiera un post sur son Profil d'entreprise IG (le « Post du tirage au sort ») qui habilitera les Participants à participer au Tirage au sort.
Pour participer aux Tirages au sort, chaque Participant devra :
Suivre le profil de LÉKUÉ sur Instagram, @lekuefr, s'il ne suit pas déjà le profil d'entreprise IG de LÉKUÉ ; et
Mentionner 3 amis dans un seul et même commentaire
Pour que la participation au Tirage au sort soit valable, chaque Participant devra exécuter l'action ii spécifiée préalablement dans le Post du Tirage au sort correspondant. La réalisation de l'action requise pour participer au Tirage au sort dans tout post publié par LÉKUÉ sur son profil d'entreprise IG autre que le Post du Tirage au sort correspondant n'est pas valable pour participer au Tirage au sort. Seules les réponses fournies en tant que nouveaux commentaires dans le Post du Tirage au sort correspondant seront valables, et non celles contenues dans des conversations sur un même fil.
LÉKUÉ exclura automatiquement, sans préavis ni droit à une indemnité ou dédommagement quelconque, tous les Participants qui participeront au Tirage au sort via de faux profils Instagram ou en utilisant les données personnelles de tiers.
Période de participation au Tirage au sort
Le délai pour participer au Tirage au sort (« Période de participation ») est le suivant :
Du 6 janvier 2021 (à partir du moment où le tirage au sort est mis en ligne soit à 9h) au 13 janvier 2021 à 23h59
Identification des Prix
Un (1) prix (ci-après dénommé le « Prix ») sera à gagner :
Le Calm Tea Ritual Set de Lékué d’une valeur de 49,90 € et qui contient les produits suivant : 1 Calm Tea Infuser, 1 boite hermétique en céramique et 3 Cozy Tea Cups.
LÉKUÉ se réserve le droit de remplacer le produit du Prix à sa seule discrétion, sans préavis et sans droit à indemnisation en faveur du Gagnant, selon la disponibilité du produit susmentionné et dans les cas de force majeure ou de cas fortuit par d'autres de valeur, caractéristiques et qualité similaires ou supérieures.
Méthode et date de désignation du Gagnant
LÉKUÉ choisira un (1) gagnant (le « Gagnant ») parmi tous les Participants dont la participation au dit Tirage au sort a été validée comme conforme aux présentes Bases légales. LÉKUÉ choisira également un total de deux (2) suppléants (ci-après dénommés les « Suppléants »).
Les Gagnants et Suppléants seront désignés de manière aléatoire, anonyme et impartiale par l'outil Iconosquare.
En cas d'interruption du Tirage au sort pour une cause technique ou étrangère à LÉKUÉ après le début du Tirage au sort, celui-ci est automatiquement annulé, y compris les actions et les résultats qu'il a produits et LÉKUÉ entamera un nouveau tirage au sort depuis le début.
LÉKUÉ publiera l'identité des Gagnants le 22 janvier 2021 dans un commentaire au Post du Tirage au sort correspondant et en story sur le profil d'entreprise IG de LÉKUÉ (@lekuefr).
Conditions de remise et de prise de possession du Prix
LÉKUÉ prendra contact par message privé envoyé sur Instagram avec le Gagnant le 19 janvier 2021 pour confirmer l'acceptation par celui-ci du Prix et coordonner la remise du Prix.
Le nom du gagnant sera également annoncé en commentaire sur le post du Tirage au sort ainsi qu'en story le 22 janvier 2021.
Le Gagnant dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du message privé envoyé par LÉKUÉ pour confirmer son acceptation du prix. Le Gagnant doit confirmer à LÉKUÉ par un message privé envoyé sur Instagram l'acceptation du prix et y inclure ses coordonnées exactes et complètes.
Si LÉKUÉ ne reçoit pas dans les temps et formes voulus le message de confirmation du Gagnant, LÉKUÉ le déclassifiera automatiquement, sans préavis et sans droit à indemnisation, ce dernier perdant son droit d'obtenir le Prix. Dans ce cas, LÉKUÉ contactera par message privé sur Instagram le Suppléant correspondant.
Le Suppléant doit confirmer à LÉKUÉ par message privé sur Instagram l'acceptation du prix et y inclure ses coordonnées exactes et complètes. Si LÉKUÉ ne reçoit pas dans les temps et formes voulus le message privé de confirmation du Suppléant, LÉKUÉ le déclassifiera automatiquement, sans préavis et sans droit à indemnisation, ce dernier perdant son droit d'obtenir le Prix.
LÉKUÉ remettra effectivement le prix au Gagnant ou, le cas échéant, au Suppléant par l'intermédiaire d'une société de messagerie dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la date de publication de l'identité du Gagnant. Les frais d'envoi du Prix au Gagnant ou Suppléant seront pris en charge par LÉKUÉ, à condition que le Prix soit remis dans le Territoire.
Par l'intermédiaire de l'entreprise de messagerie engagée à cet effet, LÉKUÉ fera au maximum deux (2) tentatives de livraison du Prix au Gagnant ou au Suppléant. La seconde de ces tentatives de livraison sera effectuée après contact téléphonique avec le Gagnant ou le Suppléant par l'entreprise de messagerie afin de convenir de l'heure de livraison la plus appropriée.
Après deux (2) tentatives de livraison du Prix sans succès, l'entreprise de messagerie déposera le Prix au point de collecte ou à l'agence de messagerie la plus proche de l'adresse d'envoi pour sa collecte par le Gagnant ou le Suppléant dans les quinze jours suivants. Passé ce délai, en l'absence de collecte du Prix par le Gagnant ou Suppléant, ce dernier sera restitué à la centrale de messagerie et le Gagnant ou le Suppléant perdra le droit d'obtenir le Prix.
Le Prix ne peut faire l'objet d'un changement, d'une modification, d'une compensation ou d'un échange en espèces ou d'une cession à des tiers à la demande des Gagnants ou des Suppléants. La renonciation au Prix ne donne pas au Gagnant ou au Suppléant le droit à indemnisation ou à compensation.
LÉKUÉ se réserve le droit de déclarer sans lauréat le tirage au sort si (i) la société ne reçoit pas en temps et en forme voulus de la part d'un des Gagnants ou Suppléants le message d'acceptation du Prix ou des informations/documents complets appropriés ; II) les Gagnants ou Suppléants rejettent ou renoncent au Prix ; III) les Gagnants ou Suppléants ne remplissent pas les conditions de participation énoncées dans les présentes Bases légales ou, de quelque façon que ce soit, violent, ne respectent pas ou contredisent les dispositions de ces Bases légales ; et (iv) pour des raisons fortuites ou de force majeure.
Participation frauduleuse
LÉKUÉ, SL se réserve tous droits et mesures nécessaires pour vérifier l'adéquation aux présentes Bases légales, la légalité et la bonne foi de toute action des Participants et pour clarifier tout agissement suspect de fraude ou de violation des dispositions établies dans les présentes Bases légales.
LÉKUÉ se réserve le droit d'exclure automatiquement de Tirage au sort, sans préavis ni droit à une indemnisation ou dédommagement quelconque, tout Participant, y compris les Gagnants et les Suppléants, qui manquent totalement ou partiellement aux dispositions établies dans les présentes Bases légales, à la législation applicable, à la bonne foi ou dont on soupçonne légitimement un agissement frauduleux ou irrégulier.
LÉKUÉ se réserve le droit de demander aux Participants tout document prouvant leur identité ou tout autre document raisonnablement approprié pour clarifier tout agissement suspect de fraude.
Régime de responsabilité
LÉKUÉ décline toute responsabilité résultant de toute circonstance imputable à des tiers qui pourrait avoir une incidence sur le développement du Tirage au sort ou la remise des Prix. LÉKUÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices résultant directement ou indirectement de tout défaut, problème, action ou omission de tiers étrangers à LÉKUÉ, tels que, sans s'y limiter, des attaques informatiques, grèves, tout type de révolte civile ou de menace, incendies, inondations, tremblements de terre ou catastrophes naturelles, etc.
LÉKUÉ, SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés directement ou indirectement par une action, omission ou négligence de la part des Participants, des Gagnants ou des Suppléants.
Régime fiscal
Conformément aux dispositions de la législation fiscale applicable, les Prix attribués à la suite de la participation à un tirage au sort sont soumis à une retenue à la source ou à un paiement anticipé de l'impôt, selon le cas. Les Prix du Tirage au sort étant un prix en nature, conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), LÉKUÉ effectuera, le cas échéant, le paiement anticipé requis par cet impôt, dérivé de l'attribution des Prix, et respectera toute autre obligation fiscale qui lui correspond conformément à la législation en vigueur au moment de la remise des Prix.
Période de réclamation
Le délai pour présenter à LÉKUÉ toute réclamation découlant du Tirage au sort objet des présentes Bases Légales expire le 22 février 2021.
Acceptation du règlement
La participation au Tirage au sort implique nécessairement l'acceptation des présentes Bases légales. LÉKUÉ se réserve le droit d'apporter toute modification aux Bases légales, de suspendre ou de prolonger le tirage au sort si elle le juge nécessaire ou pour des raisons de force majeure, en rendant toujours publiques ces modifications et après avoir obtenu les autorisations administratives qui, le cas échéant, correspondent.
LÉKUÉ exonère totalement Instagram de toute responsabilité liée ou découlant du Tirage au sort et déclare que le Tirage au sort ne sont pas parrainés, avalisés ou administrés par Instagram, ni associés à ce réseau social.
Le Tirage au sort étant réalisé sur Instagram, il incombe aux Participants de connaître les conditions de confidentialité et de protection de cette plateforme qu'il a acceptées ou sous lesquelles il a configuré son profil Instagram, ainsi que les informations qu'il a incluses sur son profil Instagram.
Droits d'image
En participant au Tirage au sort, les Participants autorisent LÉKUÉ à reproduire et à communiquer publiquement leurs nom et prénom, ainsi que l'image de l'utilisateur désigné Gagnant d'un Tirage au sort, sur le profil Instagram de LÉKUÉ, @lekuefr, dans le seul but de divulguer publiquement l'identité des Gagnants du Tirage au sort.
Contact
Les Participants peuvent contacter LÉKUÉ afin de résoudre tout doute concernant les Tirages au sort directement en envoyant un courrier électronique à info@lekue.com.
Protection des données personnelles
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Responsable
LÉKUÉ, SL
Calle Barcelona 16, 08120 La Llagosta (Barcelone)
Traitement et ses objectifs
Gestion de la participation aux Tirages au sort des Participants, aux fins suivantes :
Gérer leur correcte participation aux Tirages au sort ;
Gérer, le cas échéant, la remise du Prix ;
Gérer tout incident, demande d'information et réclamation liés aux Tirages au sort ou découlant de celui-ci et la participation des Participants à ce dernier ; et
Respecter les obligations légales exigées à LÉKUÉ.
Droits
Les Participants peuvent exercer les droits suivants :
Le droit d'obtenir de notre part la confirmation de notre traitement des données personnelles les concernant.
Droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes les concernant.
Droit, dans les cas légalement établis, d'obtenir la suppression des données personnelles les concernant.
Droit, dans les cas légalement établis, d’obtenir la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit de recevoir les données personnelles qui les concernent, qu'ils auraient fournies à LÉKUÉ, dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne en charge du traitement.
Droit de s'opposer, pour des raisons liées à leur situation particulière, à ce que les données personnelles les concernant fassent l'objet d'un traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes de LÉKUÉ.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, profilage compris, qui produirait des effets juridiques sur eux.
Ils pourront exercer les droits décrits ci-dessus à tout moment, soit en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, soit en envoyant un avis au courrier électronique protec.dades.personals@lekue.com en précisant quel droit ils souhaitent exercer et en accompagnant leur demande d'une photocopie de leur document d'identité. Dans le cas où ils agissent par l’intermédiaire d’un représentant légal ou volontaire, ils doivent également fournir un document attestant de leur représentation et la pièce d’identité du représentant. Ils peuvent également utiliser les modèles officiels de l'Agence espagnole pour la protection des données, disponibles sur son site web :
http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/derechos/index-ides-idphp.php
De même, LÉKUÉ informe les Participants que, lorsqu'ils estiment ne pas avoir obtenu satisfaction dans l'exercice de leurs droits ou dans la manière de les exercer, ils peuvent adresser une réclamation à l'autorité de contrôle. Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur ce droit et sur la manière de l'exercer, vous pouvez contacter l'Agence espagnole de protection des données http://www.aepd.es/ Tél. +34 901 100 099 et +34 912 663 517. C/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid (Madrid).
