Règlement du Jeu Léon de Bruxelles « En route cocotte ! »
oRGANISATEUR et loi applicable
La Société Léon de Bruxelles, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.020.768,00 euros, dont le siège social est situé 5, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 353 559 131(ci-après « L’Organisateur »), organise, en France, un jeu avec obligation d'achat du 17/11/2014 à 11h au 28/12/2014 à 00h00 intitulé « En route Cocotte ! » (ci-après, le « Jeu »). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur les sites www.jeu-leondebruxelles.fr et sur Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/leondebruxellesofficiel (ci-après le(s) « Site(s) »).
Conditions de participation
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, résidant en France (incluant la Corse et les DOM TOM), à l'exclusion de toutes personnes ayant un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur et/ou avec les sociétés ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration et à l’organisation du Jeu.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur son prénom et son adresse e-mail valides sur le Site www.jeu-leondebruxelles.fr.
Le Jeu est également disponible sur Facebook et via Facebook Connect. Toute personne souhaitant accéder au Jeu sur Facebook ou via Facebook Connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s’inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la « demande de permission » permettant à l’Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook, comme les pages aimées. En acceptant la « demande de permission » Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l’Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) ses offres. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l’Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n’est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu. Facebook ne saurait être responsable de l’organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu. Le participant ainsi que l’utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d’aucune activité liée au Jeu.
Données des participants
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles – « En route Cocotte ! »
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou la législation en vigueur, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes prénom, et adresse e-mail.
Principes du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
Se connecter sur le Site ;
S’inscrire dans les conditions de l’article 2 du présent règlement.
Une fois son inscription validée, il sera proposé au participant de suivre un parcours de quatre (4) étapes. A chaque étape, le participant devra répondre à deux (2) questions à choix multiples.
Pour chaque question répondue correctement, le participant remporte 10 points. Ainsi, en répondant correctement à chaque question, le participant pourra recevoir un maximum de 80 points.
A l’issue du parcours, le participant se verra offrir la possibilité de recevoir des points supplémentaires:
1) via une page qui s’affiche une fois ce parcours terminé et par le biais de laquelle il pourra, s’il le souhaite, inviter ses proches à participer au Jeu :
Soit via Facebook, la publication sera alors soumise aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
Soit en indiquant les adresses email valides de ses proches dans l’espace réservé à cet effet.
Pour chaque proche invité par un participant et qui décide de s’inscrire au Jeu, ce dernier remporte 10 points supplémentaires. Le participant ne pourra inviter ses proches à participer au Jeu que dans la limite de huit (8) proches maximum. Ainsi, le participant pourra recevoir un maximum de 80 points en invitant ses proches à s’inscrire au Jeu. L’obtention de 10 points par le participant est conditionnée à l’inscription de la personne invitée.
2) Chaque participant se rendant dans un établissement Léon de Bruxelles de France (à l’exclusion des restaurants Léon de Bruxelles 63 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris et Léon de B. – 41 rue Mercière - 69002 Lyon - Métro Cordeliers), recevra, à condition d’avoir consommé un repas, un CODE lui donnant droit à 200 points directement. Pour bénéficier des 200 points, le participant devra se connecter au Site, et rentrer le code reçu en restaurant.
Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
L’Organisateur et l’opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d’utilisation de Facebook.
oRGANISATEUR et loi applicable
Ces informations, les données de base de votre profil Facebook dont vous avez accepté que Facebook nous transmette ces données, conformément au paramétrage que vous avez fait sur votre compte utilisateur Facebook. Vous nous avez aussi transmis les données listées dans la « demande de permission » qui, sauf accord express de votre part, ne seront pas transmis à Facebook. Si vous avez déjà installé l’application Facebook, vous pouvez retrouver cette liste en cliquant ici.
Dotation
Un participant ne pourra remporter qu’une seule dotation.
Le jeu est composé des dotations suivantes, réparties en quatre paliers, en fonction du nombre de points obtenu par le participant :
Palier 1 Cent (100) apéritifs, d’une valeur unitaire maximale de 80 euros TTC.
Offre valable jusqu’au 29 janvier 2015 dans le cadre d'un repas, dans les restaurants Léon de Bruxelles en France (hors Champs-Élysées - 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon) contre remise de ce coupon au serveur en début de repas, pour une coupe de Champagne, un jus de fruits, un apéritif ou un cocktail offert à chaque convive de la table. Hors formules « MENU DÉJEUNER » et « MENU MOULES À VOLONTÉ ». Coupon personnel non cessible et non cumulable avec un autre coupon, promotion, remise ou offre en cours. Le participant devra avoir collecté un minimum de vingt (20) points pour participer au tirage au sort du Palier 1.
Palier 2 Cent (100) repas pour deux personnes, d’une valeur unitaire maximale de 100 euros TTC le repas pour deux personnes.
Offre valable jusqu’au 29 janvier 2015, dans le cadre d’un repas pour deux personnes, dans les restaurants Léon de Bruxelles en France (hors Champs-Élysées - 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon), contre remise de ce coupon au serveur en fin de repas. Hors formules « MENU DÉJEUNER » et « MENU MOULES À VOLONTÉ ». Coupon personnel non cessible et non cumulable avec un autre coupon, promotion, remise ou offre en cours. Les gagnants se verront offrir le repas dans la limite de 100€ TTC. Ce coupon ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de la monnaie. Le participant devra avoir collecté un minimum de cinquante (50) points pour participer au tirage au sort du Palier 2.
Palier 3 Cinq (5) week-ends d’une nuit, dans une des deux capitales européennes suivantes dans les limites disponibles (à savoir, sont mis en jeu deux weekends à Bruxelles et 3 weekends à Amsterdam), au choix du gagnant, pour deux personnes, d’une valeur unitaire maximale pour deux personnes de 500 euros TTC. La répartition des weekends entre les gagnants se fera de la manière suivante : les premiers gagnants désignés par le tirage au sort ayant répondu à l’email les informant de leur gain, auront la priorité dans le choix de la destination.
Départ de Paris, trajet aller/retour en train en 2ème classe. Une nuit d’hôtel deux étoiles.
La dotation est valable jusqu’au 28/12/2015, hors jours fériés, ponts et vacances scolaires, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Petit déjeuner inclus, hors déjeuner et dîner.
Toutes les prestations non décrites ci-dessus restent à la charge des gagnants. Le participant devra avoir collecté un minimum de quatre-vingt (80) points pour participer au tirage au sort du Palier 3.
Palier 4 Un (1) circuit dans une des quatre destinations suivantes, au choix du gagnant, pour deux personnes, d’une valeur maximale de 5.000 euros TTC :
- 1 circuit découverte de l’Irlande, ou
- 1 circuit découverte du Danemark et des capitales nordiques, ou
- 1 circuit découverte de l’Italie, ou
- 1 croisière fluviale sur les canaux de Hollande.
La dotation est valable jusqu’au 28/12/2015, hors jours fériés, ponts et vacances scolaires, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Petit déjeuner inclus, repas selon le programme du circuit.
Toutes les prestations non décrites ci-dessus restent à la charge du gagnant. Le participant devra avoir collecté un minimum de deux-cents (200) points pour participer au tirage au sort du Palier 4.
Ainsi:
un participant ayant un minimum de 50 points, sera éligible au tirage au sort des dotations prévues par le Palier 1 et le Palier 2 ;
un participant ayant un minimum de 80 points, sera éligible au tirage au sort des dotations prévues par le Palier 1, le Palier 2 et le Palier 3 ;
un participant ayant un minimum de 200 points, sera éligible au tirage au sort des dotations prévues par le Palier 1, le Paliers 2, le Palier 3 et le Paliers 4.
Tous les participants terminant le parcours dans les conditions de l’article 3.1 du règlement, remportera un bon de réduction de 10 euros. Offre valable jusqu'au 30 décembre 2014, dans le cadre d'un repas d'au moins 2 personnes, dans les restaurants Léon de Bruxelles en France (hors Champs-Élysées - 75008 Paris et Léon de B. rue Mercière – 69002 Lyon), contre remise de ce coupon au serveur en fin de repas. Hors formules « MENU DÉJEUNER » et « MENU MOULES À VOLONTÉ ». Coupon personnel non cessible et non cumulable avec un autre coupon, promotion, remise ou offre en cours.
Par ailleurs, les gagnants ne pourront en aucun cas échanger cette dotation contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière que ce soit à un tiers.
Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement à la date suivante : 29/12/2014.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les trente (30) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L’Organisateur pourra publier on et off-line le prénom, le code postal des gagnants ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, la réalité du paiement de l’impôt sur le revenu, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux participants. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
De même, l’Organisateur, ou ses prestataires agissant pour le compte de l’Organisateur, ne serait être tenu responsable :
- de tout dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou de la destruction des informations fournies par les participants qui ne lui serait pas imputable,
- des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site ;
- de tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau internet ou de tout problème affectant l’équipement technique et électronique des participants ;
- de tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
- de toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site ;
- de toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l’ordinateur des participants,
- de tout problème d’acheminement par la Poste ou autre prestataire d’envoi du courrier.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents, qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur gain, et plus généralement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable du bon déroulement des séjours ou des voyages ou d’éventuels cas de force majeure qui rendraient impossible la jouissance du gain. Toute réclamation devra être adressée à l’agence de voyage qui en a la charge.
Dans l’hypothèse de modifications du présent règlement, ces dernières feront l’objet d’un avenant déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables sans délais aux participants.
De plus, toute réclamation ou contestation relative au Jeu doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse indiquée à l’article 7 et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu Léon de Bruxelles – « En route Cocotte ! »
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
