REGLEMENT
Article 1 - Organisation du jeu
La société Leroux SAS, dont le siège social est fixé au 84 Rue François Herbo - 59310 ORCHIES immatriculée sous le RCS DOUAI B 410 110 084, organise du 16/05/11 au 30/09/11, un jeu national gratuit et sans obligation d'achat intitulé '' Jeu Chicorée Liquide''. Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles. Il n'est autorisé qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période de jeu. Ce jeu est annoncé directement sur les produits Chicorée Liquide participant à l'opération.
Article 2 - Participation au jeu et désignation des gagnants
Pour participer au tirage au sort deux possibilités :
.Par internet en se connectant sur le site www.leroux.fr, en cliquant sur le bandeau du jeu-concours de l'opération et en remplissant le formulaire de participation,
.Par courrier en envoyant sur papier libre vos coordonnées complètes avant le 30/09/11 à : Jeu Chicorée Liquide - Facility n°110411 - 13844 Vitrolles Cedex.
Un tirage au sort organisé le 14/10/11 désignera les gagnants.
Article 3 - Définition et valeur des dotations - échange et remplacement des gains
Sont mis en jeu :
. 5 x 1 Chef à domicile pour un cours de cuisine pour 8 personnes - Valeur unitaire de 400€
. 100 tabliers de cuisine - Valeur unitaire de 15€
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure, la société Leroux SAS se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 4 - Réception des lots
Dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort national, les gagnants recevront par courrier leur gain. L'acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectuera aux risques et périls du destinataire.
Pour les gagnants d'un chef à domicile, ils seront invités à prendre contact avec le chef désigné dans le courrier. Ils devront convenir avec lui de la date de la prestation.
Si la prestation ne peut être organisée, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, avant le 30/04/2012 le gagnant perdra le droit sur sa dotation qui ne sera pas réattribuée.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la participation par courrier (tarif lent en vigueur, 20g), pourra être obtenu sur simple demande écrite, avant le 14/10/11, à l'adresse du jeu en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.).
Le remboursement de la connexion au site Internet (soit un forfait de 0.15 € correspondant à 3 minutes de connexion à 0.05€/mn - hors frais d'abonnement) et/ou des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement de la connexion (tarif lent en vigueur), pourront être obtenus sur simple demande écrite, avant le 14/10/11, à l'adresse du jeu en communiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la participation au jeu et en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.).
Le remboursement est limité à un par personne (même nom, même adresse).
Article 6 - Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société LEROUX SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 7 - Vérification et utilisation de l'identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation. Les gagnants autorisent la société LEROUX SAS à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, dans le cadre de la communication du présent jeu, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 8 - Désignation de l'huissier
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice - Immeuble 'Le Grassi', Impasse Grassi - 13100 Aix en Provence.
Article 9 - Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à LEROUX SAS. Ses avis seront réputés sans appel.
Article 10 - En cas de fraude ou suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l'Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) :''Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende''. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 11 - Loi '' Informatique et Libertés ''
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi '' Informatique et Liberté '' du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant par mail à : contact@jeu-chicoree-liquide-leroux.fr
Article 12 - Adresse postale du jeu
L'adresse postale du jeu est : Jeu Chicorée Liquide - Facility n°110411 - 13844 Vitrolles Cedex.
