Article 1
La SAS LEROUX dont le siège est domicilié au 84 rue François Herbo 59310 ORCHIES, ci-après dénommée l’organisateur, organise du 01 juin 2019 au 31 juillet 2019, un jeu, sans obligation d’achat, intitulé JEU LEROUX.
La participation à ce jeu est proposée sur le site Internet dédié : https://www.leroux.fr/le-jeu-leroux/
Le jeu se déroulera du 01 juin 2019 au 31 juillet 2019 inclus.
Article 2
Il s’agît d’un jeu sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, cliente ou non, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, , de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et d’une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de cette opération, des sou-opérations et des jeux directement ou indirectement.
Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes.
L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, etc.
Article 3
L’internaute, qui se connecte sur le site dédié au présent jeu, est invité à visionner une courte vidéo. À l’issue de la vidéo, une question est posée à l’internaute sous la forme d’un QCM (question à choix multiple), étant précisé que la question change tous les mois.
Le principe du jeu est annoncé sur Facebook , sur la newsletter envoyée à la base de données des abonnés à la newsletter Leroux, sur le site web leroux.fr.
La participation n’est pas limitée à une seule participation par personne.
Un participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite, mais ne pourra remporter de lot qu’une seule fois : par conséquent, un participant qui gagnerait deux fois et plus ne recevrait qu’un seul lot.
Article 4
Ce jeu, quand il est sans obligation d’achat, permet de remporter :
des magnets collectors Leroux
Article 5
Les gagnants seront contactés par e-mail. La transmission du gain se fera dans un délai de 6 semaines à compter de l’annonce.
Article 6
Si les circonstances l’exigent, la SAS LEROUX se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de substitution de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit ni à son remplacement, à la demande des gagnants, ni cédé à des tiers.
La participation sera considérée comme nulle en cas de saisie fausse ou incomplète lors de l’inscription sur le site internet.
Les participants autorisent la SAS LEROUX à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 7
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout formulaire présentant une usurpation d’identité et/ou des coordonnées fausses ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, qu’elle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumise par lettre simple à l’organisateur, toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée en courrier simple avant le 31 juillet 2020 inclus, le cachet de La Poste faisant foi.
Article 8
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci, de leur non-réception ou de leur détérioration.
L’organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
L’organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un candidat au jeu.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. L’organisateur se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. L’organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu.
L’organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9
Les renseignements fournis par les participants ayant cochés l’Opt-in du formulaire de participation pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par l’organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : « Jeu Quizz – LEROUX Service Marketing – 84 rue François Herbo 59310 ORCHIES ».
Article 10
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : « Jeu Leroux- LEROUX Service Marketing – 84 rue François Herbo 59310 ORCHIES ».
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de remboursement – Jeu Leroux ».
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au Jeu n’a en effet pas eu, dans ce cas, d’influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de la connexion seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de remboursement est limité à un seul par foyer (même nom et même adresse).
Article 11
L’organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 12
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à « Jeu Leroux- LEROUX Service Marketing – 84 rue François Herbo 59310 ORCHIES » avant le 31 juillet 2020.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu Leroux ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe et via l’envoi d’un RIB/ RIP, au tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom et même adresse).
Fait à LILLE, le 01 juin 2019
