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Règlement jeu-concours
Fenêtres sur Noël
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : Leroy Merlin , SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS LILLE B 384 560 942 et dont le siège social se trouve Rue Chanzy – Lezennes 59712 Lille.
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitule´ : «Fenêtres sur Noêl» , selon les
modalite´s de´crites dans le pre´sent re?glement.
Ce Jeu se de´roule exclusivement sur internet aux dates indique´es dans cet aricle et est accessible depuis
diffe´rents sites partenaires et re´seaux sociaux. Il est e´galement accessible sur mobile. La participation au
Jeu s’effectue en téléchargeant sa photo.
Il n’est autorise´ qu’une seule participation par personne -me?me nom, me?me pre´nom, me?me adresse
e´lectronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la pe´riode du Jeu. La socie´te´ organisatrice ne
conservera en aucun cas les adresses e´lectroniques fournies par le participant apre?s envoi des invitations
pour le compte de ce dernier.
Article 2 : Objet du jeu
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera un gagnant chaque jour ouvré, parmi tous les participants, ci après « les participants » et
durant la période du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL:
● https://www.facebook.com/DuCotedechezVous
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 04/12/2014 au 22/12/2014 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de
l’organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage. Chaque participant ne peut gagner qu´une seule et
unique fois et est exclu des tirages suivant.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le
règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Chaque jour ouvré durant la période du jeu, un Jury élira un gagnant et le lot qui lui sera attribué en
fonction des disponibilités parmi les lots.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
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respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un
autre participant par le Jury.
Chaque Participant certifie être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au jeu « Fenêtres sur
Noël ». Il s’engage à ce que la photographie publiée et partagée dans le cadre du jeu soit une création
originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce
soit.
Chaque Participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie ne portera pas atteinte à la vie
privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des
biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc et autorise
l´utilisisation de sa photo par la société.
Article 6 : Désignation des Lots
Les dotations sont les suivantes :
● 9 bons d’achats LM d’une valeur de 50€
● 4 guirlandes à plumes d´une valeure de 15,90€ : http://bit.ly/1vNoRVP
Celles-ci seront attribuées aléatoirement en fonction du choix du Jury et des disponibilités des produits.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l’adresse postale communiquée par les participants.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le
lot.
A l’issue d’un délai de 15 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel
d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient
pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
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modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.