Règlement du jeu-concours Les Bouchons lyonnais n°418371 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 an de Bouchons Lyonnais pour 2 personnes (≈1 000 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
1 AN DE BOUCHONS LYONNAIS À GAGNER !
Préambule
L’Association des Bouchons Lyonnais, ci-après « Association Les Bouchons
Lyonnais », dont le siège social est situé à la Chambre de Commerce et de
l’Industrie de Lyon, Place de la Bourse 69002 Lyon, organise un jeu en ligne
avec l’assistance de l’agence White Mirror (ci-après le « Jeu Concours »).
Le jeu organisé sur les pages Facebook® et Instagram Les Bouchons
Lyonnais est gratuit et sans obligation d'achat.
En prenant part au jeu via les pages Facebook® et Instagram de l’association
Les Bouchons Lyonnais, les participants pourront accéder au tirage au sort
permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au
sein de la publication du jeu concours concernée. Le jeu est accessible sur la
plateforme de jeu Facebook® de l’association Les Bouchons Lyonnais à
l’adresse suivante : https://www.facebook.com/bouchonslyonnaislabelofficiel/
(ci-après la « Plateforme »).
Ainsi que sur le compte Instagram des Bouchons Lyonnais:
https://www.instagram.com/bouchons.lyonnais
Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par l’Association des
Bouchons Lyonnais à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la
société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du jeu concours au sein de
sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le
« Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la
durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul
fait de sa publication en ligne par l’Association des Bouchons Lyonnais.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le
Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données
personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et
accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est
demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si
nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux
conditions cumulatives ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook® ou Instagram et accédant au Jeu
Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner via la Plateforme de jeu
Facebook® ou Instagram des Bouchons Lyonnais pendant la durée indiquée
au sein de la publication de jeu concernée, aux adresses suivantes
https://www.facebook.com/bouchonslyonnaislabelofficiel/,
https://www.instagram.com/bouchons.lyonnais
L’Association des Bouchons Lyonnais procèdera, dans la limite des moyens à
sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où
l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours - 1 an
de Bouchons Lyonnais à gagner ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner est
limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2
ci-dessous.
1.3.
L'accès au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner est interdit
aux membres de l’Association des Bouchons Lyonnais et à toute personne
physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu
Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner, y inclus les membres de
leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, soeur et frère, parent,
partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner est ouvert à toute
personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1
ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article
3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:
- Se rendre sur l’une des pages suivantes :
https://www.facebook.com/bouchonslyonnaislabelofficiel/
https://www.instagram.com/bouchons.lyonnais
- Se rendre sur une des publications dédiées
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication
dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible
en commentaire sous la publication “Jeu Concours - 1 an de Bouchons
Lyonnais à gagner”.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations
correctes le concernant. L’Association les Bouchons Lyonnais se dégage de
toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou
prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un
tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner
s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu
Facebook® et Instagram de L’Association les Bouchons Lyonnais de manière
exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce
dernier.
Toute participation au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner
sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner ne
sera valable que si les informations requises par l’Association Les Bouchons
Lyonnais sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes,
falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit
déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du
Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de
son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de L’Association
les Bouchons Lyonnais.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant,
L’Association les Bouchons Lyonnais se réserve le droit de modifier ou mettre
fin au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner sans préavis,
notamment lorsque l’intégrité du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à
gagner est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des
lots
3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via
Facebook et Instagram. Ce gagnant remportera le lot indiqué au sein de la
publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront
prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas
d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par
l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit par l’Association les Bouchons
Lyonnais. Si les circonstances l’exigent, L’Association les Bouchons Lyonnais
se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur
équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date
mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des
personnes inscrites aux tirages au sort. Un seul gagnant sera désigné pour
l’ensemble des pages aux adresses suivantes :
https://www.instagram.com/bouchons.lyonnais
https://www.facebook.com/bouchonslyonnaislabelofficiel/
3.3. Information des gagnants / remise des prix
L’Association les Bouchons Lyonnais informera le gagnant par message
électronique, le jour du tirage au sort. A cette occasion le gagnant se verra
avisé des modalités de mise en possession de sa dotation.
Le gagnant devra utiliser son lot à partir de la date indiquée. A défaut de
retour dans les délais, le gagnant perdra son prix sans que la responsabilité
de L’Association les Bouchons Lyonnais soit engagée, ni une quelconque
indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-électronique, la livraison de celle-ci
sera effectuée sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant,
au domicile de celui-ci par la société concernée.
Le gagnant ne pourra pas utiliser sa dotation auprès des Bouchons Lyonnais
durant la Fête des Lumières qui se déroulera à Lyon du 8 au 11 décembre
2021. Le Bon Cadeau est nominatif et ne peut être attribué ou prêté à un tiers.
Il se peut qu’une pièce d’identité soit demandée de la part des Bouchons
Lyonnais pour s’assurer de la bonne identité du gagnant.
Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le
droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant
et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / Arrêt du Jeu Concours
4.1.
L’Association les Bouchons Lyonnais se réserve le droit d'écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu Concours - 1 an de Bouchons
Lyonnais à gagner dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait
impossible la poursuite du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à
gagner conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme
ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou
réduction de la durée du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner
devait intervenir, l’Association Les Bouchons Lyonnais s'engage à le notifier
aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la
Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours -
1 an de Bouchons Lyonnais à gagner.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions
précédentes, la poursuite du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à
gagner par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications
réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu
Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner en contactant l’Association
les Bouchons Lyonnais.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours - 1 an de Bouchons
Lyonnais à gagner, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du
Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner, la responsabilité de
l’Association les Bouchons Lyonnais ne pourra être engagée et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils
acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que l’Association les Bouchons
Lyonnais puisse mettre fin au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à
gagner, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où
elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de
l’inscription au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner ou son
déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais
à gagner sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme
ou par tout moyen que l’Association les Bouchons Lyonnais jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
L’Association les Bouchons Lyonnais ne saurait être responsable des
dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines,
natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la
possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement
informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels
et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne
ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de
tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne
pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du
présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations
et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la
conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou
à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales
d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
L’Association les Bouchons Lyonnais décline toute responsabilité pour les
dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté,
issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours, 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner est gratuit et sans
obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants via la
Plateforme dédiée au Jeu.
Pour les participants accédant au Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais
à gagner via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison
spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts
de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours - 1 an de
Bouchons Lyonnais à gagner ne seront pas remboursés aux participants.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours - 1 an
de Bouchons Lyonnais à gagner pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être adressées par écrit à l'attention de l’Association les
Bouchons Lyonnais par courrier à l’adresse mentionnée en préambule,
pendant la durée du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner et
maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du
gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les
demandes devront être adressées par écrit à l'attention de l’Association les
Bouchons Lyonnais, par e-mail à l’adresse contact@lesbouchonslyonnais.org
ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept
(7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet
de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable
auprès de l’Association les Bouchons Lyonnais préalablement à toute action
en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution
amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et l’Association les
Bouchons Lyonnais, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis
aux tribunaux ordinaires de France.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la
protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère
personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs
à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé
que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire
d’inscription du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner sont
obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces
questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du
Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au
sein du présent Règlement devra faire l’objet d’une autorisation expresse du
participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et
la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois
suivants le terme du Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner,
sauf accord contraire exprès du participant.
L’Association les Bouchons Lyonnais pourra publier et reproduire sur la
Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour
autant que ce dernier y consente sur demande de L’Association les Bouchons
Lyonnais.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à
L’Association les Bouchons Lyonnais ainsi qu’à l’agence White Mirror en sa
qualité de sous-traitant de l’organisation du Jeu Concours - 1 an de Bouchons
Lyonnais à gagner établie en France.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant en contactant
directement l’Association les Bouchons Lyonnais par e-mail à l’adresse
contact@lesbouchonslyonnais.org ou par courrier à l’adresse mentionnée au
sein du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données
par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours - 1 an de
Bouchons Lyonnais à gagner pourra entraîner l’annulation de l’inscription au
Jeu Concours - 1 an de Bouchons Lyonnais à gagner.
Article 9 : Convention de preuve électronique
L’Association les Bouchons Lyonnais peut se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments sous format ou support informatique ou
électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves
et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par L’Association les
Bouchons Lyonnais dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version française auprès des services de
L’Association les Bouchons Lyonnais située Place de la Bourse, 69002 Lyon
et est disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.