Règlement du jeu-concours " restaurants la Pataterie " 2018 avec lescampingsderoyan.com
Organisé du 7 avril au 29 avril 2018 inclus
Article 1 - Identification de la société organisatrice
L'Association de l'Hôtellerie de Plein Air de la Côte de Beauté et du Pays Royannais, dite " association HPA Pays Royannais " , inscrite à la S/P. ROCHEFORT N° W172001527 - Siret 423-648-765-00018 - URSSAF 170.35309715, et dont le siège social se situe 33 Allée de la Longée, 17132 Meschers - organise du 7 avril au 29 avril 2018 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Café et jeu avec les restaurants la Pataterie " avec lescampingsderoyan.com.
Ce jeu est accessible depuis : le site de l'association Plein Air www.lescampingsderoyan.com
Des liens renverront vers le jeu concours depuis :
- Le site internet et la page Facebook de l'organisateur
- Publication sur des flyer distribués au sein du réseau de restaurants
Article 2 - Modalités de participation au jeu
2.1 Le jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le samedi 7 avril et se termine le dimanche 29 avril à minuit.
2.2 La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, à l'exclusion des membres de la société organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse mail valide.
Le jeu n'est pas autorisé aux personnes mineures y compris sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L'association HPA Pays Royannais sera contrainte de disqualifier tout mineur se faisant passer pour majeur si aucun justificatif ne peut être fourni, sur demande, à L'association HPA Pays Royannais.
2.3 Ce jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Un seul lot sera attribué par foyer.
2.4 L'association HPA Pays Royannais se réserve le droit d'annuler une participation si le joueur n'a pas respecté les différentes modalités décrites ci-dessous ou n'a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s'il s'avère qu’il s'est inscrit sous différentes identités.
2.5 Ce jeu est accessible depuis :
- Le site internet " www.lescampingsderoyan.com "
Le jeu sera également annoncé sur la page Facebook des fans et partenaires et sur les sites Internet des partenaires de l'association HPA Pays Royannais. Pour participer au jeu, le participant doit se connecter sur le site cité ci-dessus entre le 7 avril et le 29 avril avant minuit heure France Métropolitaine et s'inscrire avec le code de l'opération afin de participer au tirage au sort.
2.6 Pour valider sa participation, le joueur doit :
Compléter le formulaire de contact avec les champs obligatoires décrits plus bas.
Toute participation au jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où l'association HPA Pays Royannais a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations relatives au participant.
Les champs obligatoires sont les suivants :
- Prénom et Nom
- Email
- Adresse, Code Postal et Commune
- Age
- Déclaration sur l'honneur de la majorité du participant et de son acceptation du présent règlement
Un code de participation est donné sur les Flyers pour participer au tirage avec les lots « Pataterie ».
Les données collectées dans le cadre du jeu seront éventuellement utilisées par l'association HPA Pays Royannais dans le cadre d'une campagne d'emailing comprenant des informations touristiques ou des offres promotionnelles en relation avec le site www.lescampingsderoyan.com.
Toute coordonnée d'un participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera l'exclusion du joueur ou du gagnant du jeu. L'association HPA Pays Royannais s'engage à contacter le gagnant par e-mail avant l'envoi du lot par courrier afin de s'assurer de l'adresse exacte du gagnant. Dans le cas où un contact est erroné et ne permet pas d'adresser le lot au gagnant, celui-ci perdra le bénéfice de son lot et ne pourra pas réclamer son lot auprès de la société organisatrice. La disqualification de ce gagnant entraînera la perte pure et simple du lot. Le lot pourra alors être remis à un autre joueur lors d'un éventuel tirage au sort complémentaire.
2.7 La participation au jeu implique l'acceptation, pure et simple, sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le règlement s'applique par conséquent à tout participant.
2.8 La clôture des participations au jeu aura lieu au plus tard le mercredi 29 avril 2018 à minuit heure France Métropolitaine. Au-delà, aucune inscription ne sera prise en compte.
Article 3 - Lots et Conditions d'Utilisation
10 séjours seront offerts dans le cadre de la dotation de ce jeu concours, ces lots sont scindés en deux tirages : 4 lots pour tirage général et 6 lots pour le titrage « Pataterie ». Un tirage au sort sera effectué pour définir 10 gagnants différents. Les lots sont les suivants :
1- 1 semaine jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping 'Fleurs des champs' en juin ou septembre 2018
2- 1 semaine jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping 'Le Dauphin' en juin ou septembre 2018
3- 1 semaine jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping 'Walmone' en juin ou septembre 2018
4- 1 weekend jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping La Clairière' en juin ou septembre 2018
5- 1 weekend jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping 'Les Vignes' en juin ou septembre 2018
6- 1 weekend jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping 'Les Pins de la Coubre' en juin ou septembre 2018
7- 1 semaine jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping 'Les deux plages' en mai ou septembre 2018
8- 1 séjour (4 jours + 3 nuits) jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping ‘Le Relax’ entre le 15 et le 30 juin ou entre le 1 et le 9 septembre 2018
9- 1 weekend jusqu'à 4 pers. en mobil-home au camping ‘Fleurs des champs’ en juin ou septembre 2018
10- 1 weekend jusqu'à 2 pers. en mobil-home au camping 'Le Soleil Levant' en juin ou septembre 2018
Le lot offert comprend :
- La mise à disposition d'un hébergement locatif ou un emplacement sur la période donnée et pour le nombre de personnes données dans le camping offrant.
- La mise à disposition des équipements et services gratuits à disposition des clients dans l'enceinte même de l'établissement (ex : piscine).
Le lot offert ne comprend pas :
- Le transport jusqu'au camping offrant qui reste à la charge exclusive du gagnant.
- Toutes les dépenses annexes liées au séjour (restauration, loisirs etc.) qui restent à la charge exclusive du client.
- Pour les séjours en emplacement nu traditionnel, le séjour ne comprend pas la location d'une tente, d'une caravane ou d'un camping-car.
- La taxe de séjour
Les séjours sont valables au cours des périodes citées plus haut. Si le gagnant ne réserve pas son séjour au cours de la période définie, le lot sera considéré comme définitivement perdu.
Article 4 - Désignation des gagnants
La qualité de gagnant est subordonnée au bon respect des modalités de participation et à ce présent règlement. Pour désigner les gagnants, un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis aura lieu dans un délai de 7 jours à compter de la fin du jeu, soit au plus tard le 6 mai 2018. Les gagnants seront informés des résultats par la l'association HPA Pays Royannais par e-mail (pour vérification des coordonnées) et ensuite par courrier dans un délai maximum de 15 jours suivant le tirage au sort. Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront considérés comme renonçant à leur lot. Ils seront alors disqualifiés et leur prix sera perdu.
Ils ne pourront alors pas être échangés contre d'autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donneront lieu à aucun remboursement. Les lots offerts reçus en dotation ne peuvent en aucun cas être revendus. Ils sont cependant cessibles à des personnes majeures, sans contrepartie, après validation de l'association HPA Pays Royannais.
En cas de force majeure, l'association HPA Pays Royannais se réserve le droit de remplacer les séjours annoncés par des séjours de valeur équivalente.
Article 5 - Remise des lots
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur filiation et leur domicile (adresse postale et ou Internet). Un courrier comprenant une contremarque sera envoyé au gagnant.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation de la sorte
L'association HPA Pays Royannais décline toute responsabilité pour tous les incidents et ou accidents qui pourraient survenir pendant l'envoi du lot, pendant la durée de jouissance du lot et/ou du fait de leur utilisation.
Article 6 - Utilisation du réseau Internet
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Interne, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
L'association HPA Pays Royannais ne saurait être tenue pour responsable
- de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu'aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Article 7 - Fraudes
L'association HPA Pays Royannais se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentative de fraude, quelle qu'en soit la nature.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception.
L'association HPA Pays Royannais se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 12. De ce fait, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L'association HPA Pays Royannais tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son réglement en accord avec l'étude SCP BAILLY-NIVET, Huissiers de justice, 79 avenue Daniel Hedde à Royan (17200).
L'association HPA Pays Royannais informe les joueurs qu'elle a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
Article 8 - Utilisation du Nom et des Coordonnées des gagnants
Les gagnants autorisent L'association HPA Pays Royannais à utiliser leur nom et leur ville de résidence pour une éventuelle utilisation à but commercial, promotionnel, éditorial ou publicitaire, sans contrepartie financière autre que le lot gagné. Cette autorisation vaut pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date d'expiration du jeu pour tout type de média.
Le gagnant autorise l'association HPA Pays Royannais à utiliser son nom et photographie de son profil Facebook à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation ne lui confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
En particulier, le gagnant permet que son nom et photographie apparaissent clairement sur le site internet http://www.lescampingsderoyan.com .
Les participants garantissent qu'ils sont titulaires des droits d'auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l'autorisation préalable des tiers lorsque l'image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 9 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la l'association HPA Pays Royannais ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au jeu
Article 10 - Attribution de compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par l'association HPA Pays Royannais (nom, prénom, adresse, code postale et autres données personnelles) sont nécessaires à la participation au jeu ainsi qu'à la mise à disposition des séjours gagnants.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi à Informatique et Libertés à du 06 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données le concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l'association HPA Pays Royannais.
Les participants bénéficient à tout moment d'un droit d'accés, de rectification et/ou de suppression des données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l'adresse postale suivante : Association HPA Pays Royannais, 33 allée de la longée 17132 Meschers
Article 12 - Règlement du jeu
Le règlement complet du jeu est déposé en l'étude SCP BAILLY-NIVET, Huissiers de justice, 79 avenue Daniel Hedde à Royan (17200).
Une copie de ce règlement est consultable sur le site " www.lescampingsderoyan.com " à tout moment durant les dates de validité de l'opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site du jeu. L'avenant est enregistré en l'étude SCP BAILLY-NIVET, , 79 avenue Daniel Hedde à Royan (17200). Huissier de Justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier envoyé à l'adresse postale suivante :
Association HPA Pays Royannais, 33 allée de la longée 17132 Meschers
Toute participation au jeu " Café et jeu avec les restaurants la Pataterie " avec lescampingsderoyan.com implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l'action du joueur sur la touche " Valider votre inscription " située en bas de l'écran d'inscription.
Article 13 - Droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
