REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu concours pour un voyage à Paris - Les Coupons de Saint Pierre
Article 1 : Organisation
SARL Les Coupons de Paris
Siège : 36 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris
boutique@lescouponsdesaintpierre.fr
tél : 01 42 93 51 46
SIRET 500 887 344 00017
N° TVA FR 27 500 887 344
Concours gratuit sans obligation d'achat sur le site www.les-coupons-de-saint-pierre.fr
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du concours complètent ce règlement.
Article 2 : Participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine sous réserve de l’accord du ou des représentants légaux pour les mineurs.
Article 3 : Durée et principe
Ce concours se déroulera du 15 au 19 Novembre 2019.
Pour participer sur Facebook, il suffit de :
1/ Likez la page Facebook Les Coupons de Saint Pierre ou suivez le compte Instagram @LesCouponsdeSaintPierre
2/ Complétez le formulaire de participation : https://forms.gle/4fct1jt9wWLcpvkFA
3/ Partagez la publication sur votre page Facebook (en profil public) ou sur votre profil Instagram
Le ou la gagnante du concours sera annoncé le mercredi 20 Novembre 2019.
Le concours est limité à un questionnaire par personne. Les participations multiples seront éliminées sans préavis. A la fin du concours, le ou la gagnante sera désigné suite à un tirage au sort grâce au formulaire.
Article 4 : Dotations
- 1 nuit d'hôtel et le trajet pour venir à Paris* avec la personne de votre choix ! Pour les franciliens, vous profiterez d'une nuit d'hôtel en plein cœur de Montmartre et aurez la chance d'obtenir un bon d'achat de 200€ !
- 2 PASS VIP pour la Foire aux Coupons 1 journée à choisir entre le jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 Novembre 2019.
*Offre réservée aux clients de France Métropolitaine
Il y aura 1 gagnant au total.
Article 5 : Modalités de remise des dotations
Le ou la gagnante sera informé de son gain par courrier électronique dans la semaine suivant la fin du concours. Notre entreprise contactera le ou la gagnante pour lui communiquer son lot dans la semaine suivant la fin du jeu concours.
En cas de non réception du lot, le gagnant aura jusqu’au 30 juin 2020 pour résoudre le problème par l’envoi d’un mail à l'adresse boutique@lescouponsdesaintpierre.fr Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainera automatiquement l’élimination du participant au jeu concours.
Article 6 : Désignation des gagnants :
Le ou la gagnante du jeu concours sera tiré au sort depuis le formulaire nécessaire lors de l'inscription au concours.
Article 7 : Promotion et publicité
Du seul fait de sa participation au présent jeu, Le ou la gagnante autorise par avance les sociétés organisatrices à publier son nom et à l’occasion de l’annonce des résultats et pour toute opération de promotion liée à ce concours, y compris sur d’autres supports qu’Internet (presse...), en France et dans le monde entier pour la durée de protection des droits, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Votre adresse mail est enregistrée dans un fichier informatisé conformément à notre Politique de confidentialité. En indiquant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir notre newsletter et nos offres personnalisées. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous adressant un mail et à travers les liens de désinscription.
Article 8 : Loi du 6 janvier 1978
En participant au jeu, les participants acceptent que les informations nominales saisies pour la participation du jeu soient intégrées au fichier de la société organisatrice et réutilisées par ses services internes. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : Les Coupons de Saint Pierre 36 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris.
Article 9 : Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La société Les Coupons de Saint Pierre ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent, éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude dépositaire du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- de ce qui peut se passer une fois sur place à Paris
-si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
-si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
-si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné);
-si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours
-en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
-en cas de défaut d’acheminement des envois postaux
-du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
-des problèmes d'acheminement ;
-du fonctionnement de tout logiciel ;
-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu
-concours se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les organisateurs, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du bon d’achat, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Article 10 : En cas de fraude ou suspicion de fraude
La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de votes automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs une multiplication de comptes, etc. La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende».
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
