Règlements
Jeux concours TGV INOUI x LES DEUX GOURMANDS
Du 12 août 2022 au 5 septembre 2022
Jeu concours par tirage au sort
PREAMBULE
La société LES DEUX GOURMANDS, SAS au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé Ferme Neuve 78121 Crespières (France), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 465 311 (la « Société Organisatrice » ou « nous »), organise un jeu concours en ligne LES DEUX GOURMANDS x TGV INOUI, sans obligation d’achat et par tirage au sort (le « Jeu »), et dont les conditions sont définies dans le présent règlement (le « Règlement »).
Ce Jeu est organisé directement sur le site internet accessible à l’adresse suivante : lesdeuxgourmands.fr (le « Site »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement.
Ce Règlement peut être consulté sur le Site www.lesdeuxgourmands.fr/tgv-inoui pendant toute la Durée du Jeu. Il peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la Durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr
DEFINITIONS
Dans le cadre de ce Règlement, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :
– le « Gagnant » : désigne le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 5.1 ;
– le « Lot » : désigne les produits et services offerts par la Société Organisatrice au Gagnant, tels que détaillés à l’Article 5.2 ;
– le « Participant » ou « vous » : désigne le ou la participant(e) au Jeu, en ce compris le Gagnant, qui remplit les conditions énumérées à l’Article 4.
DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU JEU
Le Jeu se déroulera du vendredi 12 août 2022 à partir de 12h00 (midi) au lundi 5 septembre 2022 jusqu’à 12h00 (midi) (la « Durée du Jeu »).
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’Article 4.1 du présent Règlement résidant en France Métropolitaine.
MODALITES DE PARTICIPATION
Conditions de participation
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes capables juridiquement (personnes âgées de plus de 18 ans à la date de début du Jeu et non frappées d’une incapacité). La Société Organisatrice pourra vous demander de lui faire parvenir une photocopie d’un justificatif d’identité.
Une seule participation par adresse électronique et par personne est autorisée (même nom de famille et prénom).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice, et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
La participation au Jeu se fait exclusivement via le Site.
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation. Votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées au présent article. Vous vous engagez à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi, étant entendu que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte, et que toute inscription sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, ou sous plusieurs identités, entrainera l’annulation de la participation au Jeu.
Déroulement du Jeu
Dans le cadre du partenariat entre la Société Organisatrice et TGV INOUI, la Société Organisatrice vous fait gagner une visite à la Ferme LES DEUX GOURMANDS, incluant un déjeuner au restaurant de la Ferme (Ferme Neuve, RD 307, 78121 Crespières) pour deux personnes.
Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes :
Flasher le QR code à l’aide de son téléphone portable, qui est diffusé sur les supports de communication mis à disposition dans les wagons bar de tous les trains « TGV INOUI » circulant en France, et ce sans obligation d’achat
Le QR code vous redirige vers un formulaire dédié au Jeu
Remplir le formulaire de participation en indiquant votre adresse de courrier électronique puis cliquer sur « Je participe ». Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute modification de ces données avant le tirage au sort.
Le résultat sera donné par LES DEUX GOURMANDS, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu, à la suite d’un tirage au sort qui aura lieu le lundi 5 septembre 2022 entre 12h00 (midi) et 18h00.
Dispositions générales
La participation au Jeu se fait uniquement via le Site conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement. Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent Règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du Gagnant. Le Lot ne saurait être attribué à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant.
D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout contenu qui serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse email, son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. (iv) contraire présent Règlement et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs et une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits.
DESIGNATION DU GAGNANT ET LOT
Désignation du gagnant
Le nombre de Gagnants du Jeu sera d’une (1) personne physique.
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer un (1) Gagnant. Il sera effectué le lundi 5 septembre entre 12h00 (midi) et 18h00.
Le Gagnant désigné obtiendra le Lot définit à l’Article 5.2 ci-après.
Le Gagnant sera informé qu’il a gagné son Lot par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de sa participation dans un délai de trois jours (3) jours à compter de la désignation du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations communiquées lors de leur participation. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot si le Gagnant (i) n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription ou (ii) ne s’est pas conformé au présent Règlement. La Société Organisatrice organisera un nouveau tirage au sort dans les conditions du présent Règlement, et pourra modifier les modalités de désignation du Gagnant conformément à l’Article 9 des présentes.
Lot
Le Gagnant bénéficiera du Lot suivant : une visite à la Ferme LES DEUX GOURMANDS pour deux (2) personnes (Ferme Neuve, RD 307, 78121 Crespières) à partir du 5 septembre, comprenant un déjeuner pour deux (2) personnes au restaurant de la Ferme (Ferme Neuve, RD 307, 78121 Crespières) d’une valeur commerciale de 100 euros.
La date limite de validité du Lot est le 5 septembre 2023.
Tout ce qui n’est pas détaillé ci-dessus reste à la charge du Gagnant.
A compter de la réception du courrier électronique, le Gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois pour accepter le Lot en prenant contact avec la Société Organisatrice par retour de courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr
Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente.
En cas de refus de Lot, le Lot sera remis dans le circuit du Jeu, et la Société Organisatrice organisera un nouveau tirage au sort dans les conditions du présent Règlement, et pourra modifier les modalités de désignation du Gagnant conformément à l’Article 9 des présentes.
CONTENUS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Dans le cadre du Jeu, en tant que Participant, vous nous autorisez, ainsi que TGV INOUI, expressément et gratuitement : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer vos noms et prénoms, tels qu’indiqué sur le Site, à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de promotion et de publicité des produits et/ou de la marque Les Deux Gourmands, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, notamment sur les supports suivants (les « Supports ») :
Affichages tout format, en quantité illimitée ;
Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
Dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
Sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, LinkedIn ou encore Dailymotion),
Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de la Société Organisatrice.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre contenu via le Site, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les contenus que vous nous transmettrez.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et le cas échéant par ses partenaires dument habilités pour les besoins de la gestion du Jeu et des usages définis dans le présent Règlement.
La Société Organisatrice s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de données à caractère personnel telle qu’elle résulte du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée et toutes recommandations, lignes directrices et délibérations pertinentes ayant trait à leur activité et émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD) (ensemble la « Réglementation applicable »).
A ce titre, la Société Organisatrice s’engage à traiter les données à caractère personnel du Participant dans le respect de la Règlementation applicable.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos partenaires.
Enfin, si vous êtes le Gagnant, vous consentez à la publication sur les Supports de votre nom, prénom, civilité pendant une durée d’un (1) an.
RESPONSABILITE
La Société Organisatrice est responsable de la délivrance du Lot valablement et effectivement gagné.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu sur le Site à tout moment. Cependant, la Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à le Site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers. En outre, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour toutes conséquences dans la Participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à votre participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.
Si une défaillance dans le système de détermination du Gagnant survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Lot annoncé dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination du Gagnant et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer le Lot valablement gagné si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante : LES DEUX GOURMANDS, RD 307 78121 CRESPIERES
En cas de désaccord persistant relatif à l’application, et/ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
