Article 1
La société EDITIONS DE SAXE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est à CHAPONOST - 13 rue Jules Verne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le
n° B 333 884 823, organise du 1er février 2013 au 28 février 2013 un tirage au sort intitulé « la cuisine passion ».
Article 2
La participation est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur famille proche (c’est-à-dire parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les bulletins de participation seront disponibles avec le catalogue envoyé le 1er février 2013, ou dans les newsletters qui seront adressés à compter du 01/02/2013 aux clients et prospects de la société organisatrice.
Il suffit de renvoyer, avant la date de clôture fixée au 28 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), le bulletin de participation avec le bon de commande à :
- éditions de Saxe, 13 rue Jules Verne CS 40205 69630 Chaponost
- ou par internet (l’heure de connexion faisant foi) sur le site www.edisaxe.com
La participation à ce tirage au sort implique l’entière acceptation du présent règlement.
Les bulletins de participation raturés, surchargés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls.
La participation est limitée à un bulletin par foyer.
Article 3
Dotation :
- 1er prix : 1 Robot Chef natura d’une valeur de 829,00 €
- 2ème au 4ème prix : Un appareil à gaufres et gaufrettes d’une valeur de 139,00 €
- 5ème au9ème prix : 1 coffret macarons d’une valeur de 45,00 €
Article 4
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 5 mars 2013 par un membre de la SCP Christian JOLY-Jean-Pierre MILOSSI-Sylvain MILOSSI, Huissiers de Justice Associés, 6 rue de la Bourse – 69001 Lyon, chez qui le règlement est déposé, parmi l’ensemble des bulletins retournés par courrier et internet.
Article 5
La société Editions de Saxe ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un bulletin-réponse, du retard de son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.
Article 6
Les gagnants seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception, les avisant de leur gain, et seront tenus de retourner l’attestation d’identification qui sera jointe.
En cas de non-réclamation d’un des gagnants, les éditions de Saxe conserveront le prix à sa disposition durant 6 mois.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d‘aucune sorte, ni être échangées ni faire l’objet d’un versement de la valeur en espèces à la demande du gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des produits de valeurs égales ou supérieures en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée.
Article 7
Les gagnants autorisent les éditions de Saxe à utiliser leur nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non, à des fins promotionnelles, sans que cette utilisation ouvre d’autres droits que le prix gagné.
Article 8
Le règlement complet sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès des éditions de Saxe, Service relations clients, 13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 Chaponost.
Les demandes de remboursement doivent parvenir à la société organisatrice avant le 1er mars 2013,
le cachet de la poste faisant foi.
Ils sont remboursables au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les montants de remboursement pour la participation par courrier électronique correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation à l’opération, soit 5 minutes.
Le remboursement se fait suite à une lettre de demande de remboursement accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, d’une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) d’une photocopie de la dernière facture France Telecom prouvant que le participant est facturé à la connexion et non au forfait, ou de la facture du fournisseur d’accès internet indiquant la date et l’heure de ses connexions au site de l’opérations, lesquelles devront être soulignées.
Aucun remboursement ne pourra être effectué aux participants ne payant pas de frais de connexion du fait de l’importance de leurs communications tels que les titulaires d’un abonnement, ADSL…
Le remboursement sera effectué dans les trente jours de la réception de la demande accompagnée de tous les justificatifs nécessaires et valides.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation sur la base du tarif lent en vigueur et les frais liés aux photocopies seront remboursés sur justificatif, dans la limite de trois photocopies.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 9
Les informations nominatives recueillies par la société organisatrice EDITIONS DE SAXE dans
le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6
janvier 1978 modifiée par la loi du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tout participant au jeu dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données le concernant auprès de la société organisatrice – à l’adresse indiquée ci-dessous :
Editions de Saxe, 13 rue Jules Verne CS 40205
69630 Chaponost
Sous réserve de leur consentement explicite, ou selon les cas, à défaut d’opposition de leur
part les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leur nouveaux produits et offres.
Fait à LYON,
Jean-Pierre MILOSSI
