GRAND TIRAGE « Eté Créatif » - RÈGLEMENT :
Article 1
La société Éditions DE SAXE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est à CHAPONOST 13 rue Jules Verne, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de LYON sous le n° B 333 884 823, organise du 30 mai 2014 au 30 juin 2014 un tirage au sort intitulé « ÉTÉ CRÉATIF ».
Article 2
La participation est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu, ainsi que leur famille proche (c’est-à-dire parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les bulletins de participation seront disponibles avec le catalogue expédié le 2 juin 2014 ou dans les newsletters qui seront adressées à compter du 30 mai 2014 aux clients et prospects
de la société organisatrice. Il suffit de renvoyer, avant la date de clôture fixée au 30 juin 2014 (le cachet de la poste faisant foi), le bulletin de participation avec le bon de commande à :
- les Éditions de Saxe, 13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 Chaponost
- ou par internet (l’heure de connexion faisant foi) sur le site www.edisaxe.com
La participation à ce tirage au sort implique l’entière acceptation du présent règlement.
Les bulletins de participation raturés, surchargés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls.
La participation est limitée à un bulletin par foyer.
Article 3
Ce tirage est doté d’un prix unique dont la valeur dépend du délai de réponse, le cachet de la poste faisant foi :
- Réponse sous 8 jours Dotation unique de 2.000,00 euros.
- Réponse sous 15 jours Dotation unique de 1.000,00 euros.
- Réponse sous 20 jours Dotation unique de 500,00 euros.
Article 4
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 9 juillet 2014 par un membre de la SCP Jean-Pierre MILOSSI-Sylvain MILOSSI, Huissiers de Justice Associés, 6 rue de la Bourse – 69001 Lyon,
chez qui le règlement est déposé, parmi l’ensemble des bulletins retournés par courrier et internet.
Article 5
La société Éditions de Saxe ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un bulletin-réponse, du retard de son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.
Article 6
Le gagnant sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception, l’avisant de son gain, et sera tenu de retourner l’attestation d’identification qui sera jointe.
En cas de non-réclamation du gagnant, les éditions de Saxe conserveront le prix à sa disposition durant 6 mois.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d‘aucune sorte, ni être échangées ni faire l’objet d’un versement de la valeur en espèces à la demande du gagnant.
Article 7
Le gagnant autorise les Éditions de Saxe à utiliser ses nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non, à des fins promotionnelles, sans que cette utilisation ouvre d’autres droits que le prix gagné.
Article 8
Le règlement complet sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès des Éditions de Saxe, Service relations clients, 13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 Chaponost.
Les demandes de remboursement doivent parvenir à la société organisatrice avant le 30 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi. Ils sont remboursables au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les montants de remboursement pour la participation par courrier électronique correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation à l’opération, soit 5 minutes.
