Règlement du jeu-concours Les fruits et légumes frais (Interfel) n°194375 Lot principal gagné : 35 hachoirs Oxo (20 €).

Règlement complet du jeu / Quiz
DU PLAISIR A CHAQUE SAISON 2013
Du 14 janvier au 31 décembre 2013
Article 1 : Nature de l’Opération
L’association interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais ( Interfel), reconnue par l’état, en vertue de la loi du 10
juillet 1975, par un arrêté interministériel du 5 juillet 1976 – SIREN 308 647 395 – dont le siège social est situé au 19 rue
de la Pépinière 75008 Paris, organise dans les conditions définies ci-après, du 14 janvier au 31 décembre 2013 un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Du plaisir à chaque saison 2012» (ci-après désigné « le jeu»).
Guacamole, agence de communication opérationnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le N° 494 751 746 et dont le siège social est situé au 20, rue Marx Dormoy, 75018 Paris, organise le jeu concours
pour le compte d’INTERFEL.
Article 2 : Principe du jeu
Ce jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des membres du personnel d’INTERFEL ou des sociétés à qui celle-ci a
confié l’organisation du jeu.
Pendant la période du 14 janvier au 31 décembre 2013, Interfel propose, à l’occasion d’opérations de communication en
magasins (magasins de grande distribution, primeurs.. ouverts au grand public), la mise en place de quatre jeux mettant
en avant la saisonnalité des fruits et légumes. A l’occasion de ces opérations de communications les participants seront
informés des modalités de participation aux jeux par des affiches, des stop-rayons et des flyers en magasins
Les 4 périodes de communication en magasins et donneront lieu à l’ouverture de quatre sessions de jeux organisées aux
dates suivantes :
- Le jeu/quiz d’hiver : du 14 janvier au 16 mars 2013 inclus
-
- Le jeu/quiz du printemps : du 25 mars au 15 juin 2013 inclus
- Le jeu/quiz de l’été : du 1
er
juillet au 14 septembre 2013 inclus
- Le jeu/quiz de l’automne : du 30 septembre au 6 décembre 2013 inclus
La participation se fait exclusivement sur Internet.
Le simple fait de participer implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement, le non respect dudit
règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Pour jouer, le participant devra après avoir vu les supports de communication véhiculant le jeu en magasin, se rendre sur
le site www.lesfruitsetlegumesfrais.com et cliquer sur la bannière du jeu. Il répondra ensuite, via un questionnaire en
ligne, à quelques questions simples concernant les supports de communication qu’il aura vus et/ou la compréhension
des messages véhiculés sur ces derniers. Dans tous les cas, l’inscription du participant n’est valable qu’à compter de la
conformation de l’enregistrement de la participation.
Les questions seront différentes à chaque session puisque adaptées en fonction du contenu des supports mis en place
en magasins.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de participation au jeu, de jouer avec plusieurs identifiants, de jouer à partir du compte
ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Toute tentative d’un participant ou de tout autre personne d’endommager volontairement le site web sur lequel est
accessible l’opération constitue une infraction susceptible de sanction pénale.
Tout contrevenant s’expose ainsi à des poursuites de la part d’Interfel.
Interfel se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altérerait le
déroulement de l’inscription et de la participation à l’opération.
Article 3 : Définitions et valeurs des dotations
Des dotations sont mises en jeu pour chacune des 4 sessions
- Pour le jeu/quiz de l’hiver du 14 janvier au 16 mars 2013 sont mises en jeu et seront attribuées par un tirage
au sort effectué sous contrôle d’huissier au plus tard le 20 mars 2013, parmi tous les participants ayant répondu
au quiz au plus tard le 16 mars 2013 minuit :
o 30 mixeurs de la marque Moulinex d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC
- Pour le jeu/quiz du printemps du 25 mars au 15 juin 2013 sont mises en jeu et seront attribuées par un tirage
au sort effectué sous contrôle d’huissier au plus tard le 19 juin 2013, parmi tous les participants ayant répondu
au quiz au plus tard le 15 juin 2013 minuit :
o 30 sets de 4 saladiers en inox dimensions 13/20/24/30 de diamètre cm d’une valeur commerciale
unitaire de 28 euros TTC
- Pour le jeu/quiz de l’été du 1er juillet au 14 septembre 2013 sont mises en jeu et seront attribuées par un
tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier au plus tard le 18 septembre 2013, parmi tous les participants
ayant répondu au quiz au plus tard le 154 septembre 2013 minuit :
o 35 éplucheurs 3 en 1 de la marque Oxo d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros TTC
- Pour le jeu/quiz de l’automne du 30 septembre au 6 décembre 2013 sont mises en jeu et seront attribuées
par un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier au plus tard le 10 décembre 20123, parmi tous les
participants ayant répondu au quiz au plus tard le 6 décembre 2013 minuit :
o 35 hachoirs de la marque Oxo d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros TTC
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, Interfel se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées
par des dotations de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre valeur en espèces
de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot.
Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de
l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Article 4 : Modalités et conditions d’attribution des dotations
Dans les 4 jours suivant la fin de chaque session, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier pour désigner
les gagnants. La liste des gagnants sera ensuite affichée sur le site web de l’opération dans la semaine suivant le tirage
au sort.
Une même personne (même nom, même prénom, même adresse) pourra participer aux 4 sessions dans la limite
d’une participation par session et ne pourra gagner qu’une seule fois sur toute la période du jeu.
Les gagnants recevront alors dans un délai de 6 semaines environ à compter de l’affichage de la liste des gagnants,
leurs lots à l’adresse postale communiquée lors de leur participation.
Article 5 – Disponibilité du règlement- Remboursement des frais
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site Internet www.lesfruitsetlegumesfrais.com et gratuitement à toute
personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
Du plaisir à chaque saison 20123/ Guacamole – Interfel
20, rue Mars Dormoy 75018 Paris
Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la
demande avant le 31 mars 2013 pour la première session du jeu, avant le 30 juin 2013 pour la deuxième session du jeu,
avant le 30 septembre 2013 pour la troisième session et avant le 31 décembre 2013 pour la quatrième session (cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Du plaisir à chaque saison 2013/ Guacamole – Interfel
20, rue Mars Dormoy 75018 Paris
a. Remboursement des frais de connexion à Internet :
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais engagés pour l’envoi du dossier de
participation, limités à 1 connexion à Internet, sur la base d'un remboursement forfaitaire de 0,25 € TTC). Ce forfait
correspond à un coût total de connexion de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste
fixe, selon les tarifs en vigueur.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France métropolitaine et d’une facture
détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de parti cipation au
jeu clairement soulignées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements illimités.
b. Remboursement des frais postaux :
Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour cette demande, pour la participation ou pour sa demande
faite par courrier d’envoi du règlement complet du jeu pourront également être remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur (base 20g).
Un seul remboursement des frais est possible par personne (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier accompagné d’un RIB ou RIP.
Article 6 - Modification du jeu
Le présent jeu concours est susceptible d’être interrompu, arrêté ou prorogé sur l’initiative de l’organisateur, sans que les
participants ne puissent s’y opposer ni réclamer un quelconque dédommagement.
Article 7 : Divers
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées
dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toute indication d'identité et/ou de coordonnées falsifiées, frauduleuse s,
fausses, mensongères, incorrectes, inexactes ou illisible entraîne l'annulation de la participation.
INTERFEL pourra écourter, proroger, modifier ou annuler le jeu si des circonstances extérieures l’y contraignent. Toute
décision d’INTERFEL concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement du jeu est souveraine et n’est susceptible
d’aucun recours.
Article 8 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes les difficultés d’interprétation
ou d’application du présent règlement seront tranchées par Interfel qui se réserve la possibilité d’exclure les participants
ayant commis des fautes avérées.
Article 9 : Dépôt légal
Le présent règlement complet est déposé auprès de Maître Lefebvre François, huissier de justice, 4, rue du Colombier
45000 Orléans
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les données personnelles communiquées les participants à l’occasion du jeu, ont pour finalité le suivi et la bonne
réalisation du jeu et de ses suites. La communication par le consommateur des données précitées est obligatoire pour
assurer le suivi du jeu. Les données personnelles le concernant sont conservées dans le respect de la réglementation
sur la protection des données personnelles et sont seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et
Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004. Ces informations seront exclusivement utilisées par
l’organisateur, Interfel, dans le cadre d’informations et de communication autour de ces activités. Chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite à
Interfel, webmaster, 19 rue de la Pépinière 75008 PARIS ou à l’adresse suivante : web@interfel.com .
Article11 - Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est :
Du plaisir à chaque saison 2013/ Guacamole-Interfel
20 rue Marx Dormoy - 75018 PARIS