Règlement du concours création vidéo Sosh aime les inRocKs lab 2014
En 2014, Sosh et les inRocKs lab explorent les diverses pratiques de la création vidéo avec un nouveau concours dédié aux vidéastes émergents.
Article 1 – Objet
La Société Les Editions Indépendantes (ci-après dénommée « La Société »), éditrice du magazine Les Inrockuptibles, Société Anonyme au capital de 1 407 956,66 €, n° siret 428 787 188 000 21, dont le siège social est situé au 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris, organise un concours dont Orange est le partenaire titre via sa marque Sosh (ci-après dénommé le « Partenaire»), destiné à révéler le travail de vidéastes émergents intitulé Concours de création vidéo Sosh aime Les Inrocks lab 2014 (ci-après le « Concours »).
Article 2 – Conditions de participation – garanties
2.1. Conditions de participation
Le Concours est ouvert aux vidéastes résidant en France métropolitaine et outre-mer (ci-après les « Participants »), individuels ou travaillant au sein d’un collectif, dont la production artistique est en développement.
Le Participant, s’il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur acceptant sa participation au Concours ainsi que le présent règlement. La Société se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout Participant ou tout gagnant en l’absence de justification de cette autorisation.
Le document « autorisation parentale » est à réclamer par mail à creationvideo@lesinrockslab.com et concernera aussi le droit d’utiliser l’image et le nom du Participant et la cession de l’œuvre du Participant mineur au profit de la Société conformément au présent règlement.
Pour le cas où le Participant serait un collectif (ci-après le « Collectif »), les membres de ce collectif désigneront parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Collectif dans le cadre d’un mandat qui pourra être réclamé par la Société. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre du Concours, garantit que le Collectif dans son ensemble et chacun des membres du Collectif pris individuellement se conforme au respect des dispositions du présent règlement et garantit la Société contre tout recours ou action d’un artiste du Collectif qui agirait individuellement. Il est le seul interlocuteur de la Société au nom du Collectif pour quelque cause que ce soit.
Les salariés et représentants de la Société ainsi que les membres de leur famille sont exclus du Concours.
2.2. Inscription au Concours
Pour participer au Concours, le Participant (ou le Représentant) doit s’inscrire sur le site www.lesinrocks.com/lesinrockslab (ci-après dénommé le « Site ») entre le lundi 17 février 2014 à 11h et le lundi 31 mars à 12h00 en remplissant le formulaire dédié.
La participation au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Règlement dans son intégralité (consultables sur le Site).
Les Participants (ou le Représentant) ne peuvent proposer qu’une seule vidéo (ci-après dénommée l’ « Œuvre »), sans thème ni durée imposés. Sont acceptés les vidéos d’art, films courts, courts métrages d’animation et clips. Les vidéos doivent avoir été produites au cours des deux dernières années (2012-2014). L’Œuvre doit être mise en ligne sur le compte personnel Dailymotion du Participant. Celui-ci devra inscrire le lien de la vidéo Dailymotion dans le formulaire d’inscription. La vidéo sera intégrée sur le site www.lesinrocks.com/lesinrockslab.
Les Participants (ou le Représentant) ne pourront présenter une autre candidature en formant un autre Collectif composé des mêmes membres et dont seul le nom serait différent, même avec une autre Œuvre. Toutefois, par exception aux précédentes dispositions, le membre d’un Collectif pourra également participer au Concours en tant qu’artiste individuel et/ou en tant que membre d’un ou plusieurs autre(s) Collectif(s) à condition que les membres du Collectif, le nom du Collectif et l’Œuvre soient différents.
La Société se réserve le droit d’annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Il est précisé que toute information inexacte ou mensongère concernant l’identité ou le domicile entraînera la disqualification du Participant.
En tout état de cause, même après l’inscription d’un Participant, la Société se réserve le droit, à tout moment, de supprimer du Concours une Œuvre qu’elle jugerait contraire au présent règlement et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
La Société se réserve également le droit de supprimer la participation d’un Participant ne respectant pas le présent règlement et/ou les Conditions Générales d’Utilisation du Site ou troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude, ou de tentative) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir le gain proposé dans le cadre du Concours.
2.3. Autorisation d’exploitation
Étendue de l’autorisation
Le Participant autorise La Société et le Partenaire, qui l’acceptent, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux sociétés de gestion collective (type Adagp), à diffuser l’Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, texte, bande son, description de l’Œuvre ; pseudonyme, biographie du Participant ; visuels extraits de l’Œuvre pour illustrer ou accompagner l’Œuvre ou représenter le Participant), sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sur le Site et/ou sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne du Site et du Concours et/ou sur le site Internet (www.lesinrocks.com), dans les publications éditées par la Société (magazine Les Inrockuptibles) : site Internet, blog et application iphone/ipad, ainsi que sur tous les supports en ligne et les supports papier du Partenaire et de ses filiales.
Ce droit d’exploitation comprend notamment tous les droits qui sont et/ou seront reconnus aux Participants sur leur Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures.
Ce droit d’exploitation comprend en particulier le droit d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier l’Œuvre sur le site internet de tout tiers au choix de la Société et du Partenaire.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux, non exclusif, pour le monde entier et pour une durée expirant trois (3) mois après la fin du Concours, soit le 30 mars 2015.
La Société pourra se substituer par voie de cession, concession, ou tout autre mécanisme juridique tout tiers dans l’exercice des droits de propriété intellectuelle cédés.
Le Participant reconnaît et accepte que du fait des impératifs techniques afférents aux conditions de diffusion des Œuvres et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, ou du fait des modalités de communication des Œuvres dans le cadre du Concours, l’Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, pourront faire l’objet de modifications ou d’altérations, la responsabilité de la Société et du Partenaire ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.
2.4. Garanties
Le Participant déclare que son Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, texte, bande son, description de l’Œuvre ; pseudonyme, biographie du Participant ; visuels extraits de l’Œuvre pour illustrer ou accompagner l’Œuvre ou représenter le Participant) sont originaux, qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d’auteur(s) ayant collaboré à leur création.
Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, le Participant déclare que son Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément :
contrefaisant les droits de propriétés intellectuelle et industrielle d’un tiers ;
de nature pornographique, pédophile, choquante, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui ;
visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence.
Le Participant déclare, par ailleurs, qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) attachés à cette Œuvre et à l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés aux fins de participer au Concours, sous réserve de l’apport de ses droits à une société de gestion collective. A défaut, il certifie avoir fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires auprès des autres ayants droits éventuels pour l’exploitation de l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés dans les conditions définies dans le présent règlement et qu’il s’est acquitté et/ou s’acquittera de toutes les obligations légales ou contractuelles pouvant en découler.
Notamment, le Participant garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
Le cas échéant, le Participant s’engage à remettre à la Société, sur simple demande, les autorisations écrites qu’il aura obtenues, préalablement à son inscription au Concours, des autres ayants droits sur l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés.
Le Participant garantit à la Société et le Partenaire l’exercice paisible de l’exploitation de l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associé au titre du présent règlement et s’engage à le faire respecter et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.
Le Participant s’engage à indemniser la Société pour tout préjudice pouvant en résulter et notamment à rembourser la Société pour tous dommages et intérêts et frais, y compris d’avocats, que cette dernière pourrait subir ou avoir à engager à ce titre.
2.5. Autorisation
L’acceptation du règlement du Concours par le Participant équivaut à autoriser la Société et le Partenaire, directement ou par toute personne de leur choix, à capter ou fixer sur tout support connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des événements composant le Concours (exposition, festival des lauréats et finale), et notamment l’image et la voix du Participant, ce par tout procédé audiovisuel ou photographique aux fins d’exploitation dans le cadre exclusif de la promotion du Concours, sur tous supports médias ou hors médias, sur le réseau Internet (sur les réseaux sociaux et sites web de la Société et du Partenaire par exemple), en France métropolitaine, sous réserve du caractère transfrontalier de l’Internet, et pour toute la durée du Concours, suivi d’une durée de trois (3) mois après la durée du Concours, soit le 30 mars 2015.
Article 3 – Déroulé du Concours et désignation des gagnants et dotations
3.1. Déroulé du Concours et désignation des gagnants
3.1.1. Sélection des Lauréats
Un jury composé de membres de la rédaction des inRocks lab et de professionnels de l’art contemporain, du cinéma et de l’audiovisuel (dont le nombre peut varier) (ci-après dénommé le « Jury ») se réunira en avril et sélectionnera cinq (5) Participants (ci-après dénommés les « Lauréats »).
Le Jury sélectionnera les Lauréats sur des critères d’originalité, de pertinence conceptuelle et formelle, sur l’aboutissement du travail de recherche (théorique et plastique) mais également sur une réflexion sur le médium de la vidéo et un usage singulier des outils (smartphone, webcam, caméra…).
Le Jury est présenté ici à titre indicatif. La Société ne saurait être responsable de la présence ou l’absence d’un membre dudit Jury. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’inviter toute personne de son choix (partenaire, parrain…) à participer audit Jury.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
Les Lauréats seront révélés le 28 avril 2014 sur le Site.
3.1.2. Exposition des lauréats
Les Lauréats seront invités à exposer gracieusement l’Œuvre présentée au Concours à l’occasion d’une exposition (ci-après l’ « Exposition ») à la Gaité Lyrique à Paris dont le vernissage aura lieu le 29 mai, premier (1er) jour du festival des Lauréats (ci-après le « Festival ») organisé par la Société pendant 3 jours les 29, 30 et 31 mai 2014.
Les Œuvres de l’Exposition pourront être également projetées lors de la soirée de finale (ci-après la « Finale »), qui se déroulera au Trianon à Paris le 27 septembre 2014.
3.1.3. Les gagnants du Prix création vidéo et du Prix spécial
Le Jury récompensera le travail de deux (2) des Lauréats par le Prix création vidéo et le Prix spécial.
Le Prix création vidéo et le Prix spécial seront sélectionnés suivant les critères de sélection des Lauréats et en prenant également en compte la note d’intention du projet réalisé avec la bourse d’aide à la production, demandée dans le formulaire d’inscription.
Le Prix spécial est réservé aux étudiants et diplômés âgés (depuis moins de deux (2) ans) des 46 écoles supérieures d’art publiques, membres de l’ANdÉA (Association nationale des écoles supérieures d’art), et de la Fémis (Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son).
La liste des écoles supérieures d’art concernées est consultable sur le site internet de l’ANdÉA : http://www.andea.fr/fr/ecoles/040613-liste-des-ecoles
Le Prix création vidéo et le Prix spécial seront révélés le soir de la Finale, puis sur le Site, ainsi que sur les outils de promotion (réseaux sociaux) et sur tous les supports en ligne du Partenaire et ses filiales.
3.2. Dotations des Prix création vidéo et Prix spécial
Le gagnant du Prix création vidéo remporte une aide à la production d’un montant de 3000 euros.
Le gagnant du Prix spécial remporte une aide à la production d’un montant de 2000 euros et une présentation de son travail dans un centre d’art parisien.
Article 4 – Remboursements
Les frais de participation au Concours (frais de connexion) pourront être remboursés à tout Participant qui en fera la demande écrite à l’huissier dont le nom est mentionné à l’article 7 du présent règlement, en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l’heure de la participation, dans un délai de 30 jours suivant la fin du Concours (le cachet de la Poste faisant foi) sous forme de timbres postaux au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire d’une heure de connexion (soit le téléchargement d’une Œuvre) à 1€. Une seule connexion sera remboursée par Participant durant toute la durée du jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra également être remboursé sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur et selon les mêmes conditions que celles appliquées pour le remboursement de la connexion.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles des Participants le cas échéant collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société obtienne de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : « La Société Les Editions Indépendantes – Les Inrocks Lab, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris »
Article 6 – Divers
La Société se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.
Article 7 – Loi applicable – dépôt du règlement
Le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Concours tout Participant troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l’un des gains proposés dans le cadre du Concours.
Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue un mois après la fin du Concours.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société
Le présent règlement est déposé chez SCP Rouet-Maget, huissiers de justice associés – 129 boulevard du Montparnasse, Paris 75006 et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante (le cachet de La Poste faisant foi) : « La Société Les Editions Indépendantes – Les Inrocks Lab, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris », avant la date de fin des Concours augmentée d’une durée d’un mois.
Le règlement peut être également consulté directement sur le Site.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
