REGLEMENT DU JEU
«Les Inrocks vous invitent aux Francos de Montréal»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Les Editions Indépendantes, SA éditrice du magazine Les Inrockuptibles (ci-après « INROCKS ») au capital social de 326 457.51 euros, dont le siège social est situé au 10/12 rue Maurice Grimaud – 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 428 787 188 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise, du 12 octobre 2018 au 18 octobre 2018 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, sur Internet, intitulé « Les Inrocks vous invitent aux Francos de Montréal » (ci-après « le JEU ») avec son partenaire Les Francos de Montréal (ci-après « LES FRANCOS »). .
ARTICLE 2 – OBJET
Le présent règlement (ci-après « le REGLEMENT ») détermine les modalités d’exécution et de participation au JEU entre toute personne physique non commerçante (ci-après « le PARTICIPANT ») et la Société Organisatrice.
Le REGLEMENT sera porté à la connaissance du PARTICIPANT préalablement à sa participation au JEU. En effet, le REGLEMENT sera mis à disposition du PARTICIPANT sur le médium de participation au JEU évoqué à l’article 4.2 du REGLEMENT (ci-après « le FORMULAIRE »).
Par conséquent, le PARTICIPANT reconnait que la participation au JEU implique son acceptation pleine et entière de se soumettre au REGLEMENT.
Une copie du REGLEMENT pourra également être adressée au PARTICIPANT à condition pour lui d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : . Le PARTICIPANT ne pourra effectuer cette demande, qu’une seule fois, pendant la durée du JEU telle que définie à l’article 4.1 du REGLEMENT.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Seule une personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.), pourra se voir qualifier de PARTICIPANT.
ARTICLE 4 – MODALITES DE JEU
4.1 DUREE DU JEU
Le JEU débutera le 22 mai à 18 h (heure métropolitaine) et se clôtura le 4 juin 2019 à 19h (heure métropolitaine) inclus.
4.2 DESCRIPTION DU JEU
Pour participer au JEU, le PARTICIPANT devra se rendre, à compter du 22 mai à 18 h et jusqu’au 4 juin 2019 à 19h sur le site internet accessible à l’adresse url suivante : http://abo.lesinrocks.com/francos-montreal/ (ci-après « le SITE »). Il devra alors remplir le FORMULAIRE sur lequel il devra mentionner les informations nécessaires à son identification et notamment, son prénom, nom, âge, adresse e-mail.
Lors de son inscription, le PARTICIPANT pourra, via le FORMULAIRE, s’inscrire à la newsletter des INROCKS et aux chaînes de diffusion des offres commerciales des INROCKS et des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. L’inscription à la newsletter et à l’une ou l’autre des chaînes de diffusion n’est pas obligatoire pour participer au JEU.
Le PARTICIPANT s’engage à compléter de bonne foi le FORMULAIRE mis à disposition et à transmettre à l’ORGANISATEUR des informations exactes. Le PARTICIPANT est informé et accepte que les informations saisies dans le FORMULAIRE vaillent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
La Société Organisatrice désignera le gagnant du JEU (ci-après « le GAGNANT ») à l’issue d’un tirage au sort réalisé, le 5 juin 2019, parmi l’ensemble des inscriptions.
Ce même jour, la Société Organisatrice enverra un courrier électronique au GAGNANT, pour l’informer de son gain de la dotation affectée au JEU (ci-après « la DOTATION »), à l’adresse e-mail renseignée dans le FORMULAIRE, par ce dernier, après vérification de la régularité de sa participation et des conditions d’octroi de la DOTATION détaillées dans le présent article. Par conséquent, le PARTICIPANT s’engage à compléter de bonne foi le FORMULAIRE et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes d’autant plus que les informations saisies dans le FORMULAIRE valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. Dans ce cadre, le PARTICIPANT autorise la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Le GAGNANT disposera alors d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour répondre à la sollicitation de la Société Organisatrice. A défaut, la Société Organisatrice pourra librement réattribuer ou non la DOTATION à toute personne de son choix.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de la participation, la Société Organisatrice ne sera pas tenu de remettre la DOTATION au GAGNANT si outre la non saisine correcte de son identité et/ou ses coordonnées lors de sa participation, celui a recouru à des propos portant offense à l’intégrité de la personne humaine (propos orduriers, diffamatoires, racistes, usurpant l’identité, etc.) ou s’il a réussi par n’importe quel moyen, à fausser le résultat par des procédés frauduleux, déloyaux ou différents de ceux décrits par le REGLEMENT. Parmi les moyens frauduleux, déloyaux ou interdits, on peut citer les participations multiples, la recherche automatisée ou le recours à un algorithme, etc.
Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, la Société Organisatrice sera libre de réattribuer ou non la DOTATION à toute personne de son choix.
ARTICLE 5 – DOTATION ET REMISE DE LA DOTATION
5.1. DOTATION
La DOTATION est composée d’un voyage pour 2 personnes (4 jours / 3 nuits) aux Francos de Montréal comprenant le transport depuis Paris et les déplacements entre l’hébergement et l’aéroport, l’hébergement et la réalisation de plusieurs activités sur place.
La DOTATION prendra lieu impérativement entre le 20 juin 2019 et le 23 juin 2019 (valeur environ 2000 euros TTC).
La DOTATION doit être acceptée telle quelle, sans modification possible de ses différents éléments (transports, hébergement, activités).
Le GAGNANT et la personne de son choix devront être majeurs (avoir plus de 18 ans) et impérativement voyager en même temps.
a) Transports
- 2 vols internationaux A/R pour Montréal (sous réserve de disponibilité et sans contrainte de période de voyage).
Les billets sont valables pour un départ de Paris CDG et un retour de Montréal (Paris > Montréal et Montréal > Paris). Les taxes d’aéroport sont incluses dans les prix des billets.
Les billets ne sont ni monnayables, ni cessibles.
- 2 taxis (aéroport Montréal / hôtel aéroport Paris)
b) Hébergement et activités
- 3 nuits dans un hôtel à proximité du Festival (les 20, 21 et 22 juin 2019),
- 2 billets pour un spectacle en salle le 21 juin 2019,
- 2 passes VIP pour le spectacle extérieur le samedi 22 juin 2019,
- 1 diner au restaurant Blumenthal pour 2 personnes de 100 $ (taxes et pourboire inclus),
- 2 T-shirts à l’effigie des Francos de Montréal,
- 2 casquettes à l’effigie des Francos de Montréal.
c) Ne sont pas inclus dans la dotation :
- Pré et post acheminement à l’aéroport de Paris,
- Les repas, autres que ceux mentionnés dans le paragraphe b) Hébergement et activités,
- Les boissons, pourboires et dépenses personnelles,
- Frais d’éventuel visa.
En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la DOTATION, tous les frais accessoires relatifs à la DOTATION ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de la DOTATION resteront à la charge du GAGNANT. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
5.2 REMISE DES DOTATIONS
Les modalités relatives aux éléments composant la DOTATION (hébergement, transport, activité, etc.) seront gérées et communiquées au GAGNANT directement par LES FRANCOS, au moins une semaine avant la date de départ fixée à l’article 5.1 du REGLEMENT, soit le 20 juin 2019.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des éventuels engagements pris par LES FRANCOS envers le GAGNANT dans le cadre des échanges ci-dessus évoqués.
De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la mise à disposition de la DOTATION, au GAGNANT.
Si la DOTATION n’est pas utilisée dans sa période de validité, elle sera perdue.
La DOTATION ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre-valeur en argent à la demande du GAGNANT.
La DOTATION est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la DOTATION annoncée par une ou plusieurs dotations de valeurs équivalentes, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
5.3 FORMALITES A LA CHARGE DU GAGNANT ET DE SON ACCOMPAGNANT
IMPORTANT : Le passeport en cours de validité est obligatoire. Un visa pourrait être nécessaire pour certaines citoyennetés. Le GAGNANT reconnait et accepte que les éventuels frais de visas restent à sa charge.
Il revient au GAGNANT de se renseigner, préalablement au départ (20 juin 2019), sur l’ensemble des formalités à accomplir auprès des autorités compétentes.
Tous manquements du GAGNANT dans l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à la jouissance de la DOTATION sont de la responsabilité exclusive du GAGNANT et de son accompagnant qui en supporteront les conséquences.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’entrée du GAGNANT et/ou de son accompagnant sur le territoire du Canada et/ou de Montréal par les autorités locales.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
6.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
6.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal du PARTICIPANT et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion du PARTICIPANT au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé au PARTICIPANT, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où le PARTICIPANT ne parvenait à participer au JEU du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
6.3 En cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation, ou d’annulation du JEU du fait d’un de ses partenaires, et notamment LES FRANCOS, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le JEU, objet des présentes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
7.4 S’agissant de la DOTATION, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la DOTATION effectivement gagnée. La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur ni distributeur de la DOTATION de sorte qu’il ne peut endosser aucune responsabilité contractuelle relative au transport, bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles la DOTATION est éventuellement soumise ou à la sécurité de celle-ci.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la DOTATION.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la DOTATION attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les DOTATIONS, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une DOTATION.
ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
ARTICLE 8 – CONTESTATION / RECLAMATION
8.1 Toute contestation ou réclamation relative au JEU, à son déroulement, à la DOTATION, et/ou au REGLEMENT et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 1 du REGLEMENT.
8.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 8.2 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du JEU objet de la réclamation ou de la contestation.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1 INSCRIPTION AUX JEU, NEWSLETTERS ET OFFRES COMMERCIALES DES INROCKS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX
Conformément à la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 pour mettre la législation française en adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RPDG ») du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, le PARTICIPANT est informé que la Société Organisatrice est amené à collecter ses données personnelles (nom, prénom, adresse mail, âge, etc.).
Ces données font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société Organisatrice.
Les données personnelles du PARTICIPANT sont collectées dans le cadre de :
L’organisation et l’exécution du JEU,
L’envoi de newsletters et offres commerciales des INROCKS,
La constitution d’une base de données transmise aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice aux fins d’envoi de leurs offres commerciales.
Le présent REGLEMENT et le consentement du PARTICIPANT fondent le traitement des données personnelles ci-dessus évoquées.
Sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation pouvant peser sur la société Organisatrice, les données personnelles du PARTICIPANT sont conservées :
3 ans à compter de la date de participation au JEU pour la participation au JEU et la constitution d’une base de données à transmettre aux Partenaires commerciaux,
3 ans à compter de la dernière réponse à sollicitation pour l’envoi des newsletters et des offres commerciales des INROCKS.
Pendant toute la durée de conservation de ses données personnelles, le PARTICIPANT est informé que la Société Organisatrice met en place les moyens aptes à assurer leur confidentialité et sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de la Société Organisatrice habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Par ailleurs, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées aux FRANCOS ou à des tiers liés à la Société Organisatrice par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’organisation et l’exécution du JEU. Dans ce cadre, LES FRANCOS et les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment, le RGPD.
Comme évoqué précédemment, les informations recueillies pourront également être communiquées aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice qui pourront les utiliser pour envoyer des offres commerciales au PARTICIPANT conformément aux stipulations de l’article 11.2 du REGLEMENT.
Les destinataires des données personnelles du PARTICIPANT sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Dans la limite des obligations légales ou réglementaires de conservation précédemment citées, le PARTICIPANT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de données le concernant en vertu des articles 13 et 14 du RGPD.
Pour exercer ses droits ou faire part de difficultés liées à la gestion de ses données personnelles, le PARTICIPANT pourra contacter le service chargé du droit d’accès à rgpd@inrocks.com. Il pourra également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations que www.cnil.fr).
9.2 RECEPTION DES OFFRES COMMERCIALES DES PARTENAIRES COMMERCIAUX DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Si le PARTICIPANT décide de souscrire la liste de diffusion des offres commerciales des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice, il est informé que les politiques de confidentialité et traitement des données personnelles de ces partenaires commerciaux lui seront opposables, notamment pour l’exercice des droits dont il dispose en vertu des articles 13 et 14 du RGPD.
ARTICLE 10 – LITIGES
La loi applicable au REGLEMENT est la loi française. Le PARTICIPANT est donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né de la validité du REGLEMENT ou de l’interprétation de ses dispositions et qui ne pourra être réglé à l’amiable relève du tribunal compétent de Paris.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du REGLEMENT serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du REGLEMENT lui-même et de ses autres stipulations
