Règlement du jeu-concours Les Journées de la Rose n°278583 Lot principal gagné : 1 livre "Primatrice à Chaalis" avec 2 entrées pour Les journées de la Rose à Fontaine-Chaalis (60) du 10 au 12 juin (≈65 €).

Règlement du concours « La rose, actrice au jardin » sur Facebook
à l’occasion des Journées de la Rose 2016
ARTICLE 1 - Présentation de l’organisateur
Dans le cadre de la 15e édition des Journées de la Rose de l’Abbaye de Chaalis, l’INSTITUT DE FRANCE, personne morale de droit public à statut particulier, sis 23 quai de Conti, 75006 Paris, ci-après dénommé « L’organisateur », organise du 27 avril 2016 à 10h au 25 mai 2016 à minuit inclus un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz La rose, actrice au jardin ».
Le concours est accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.facebook.com/lesjourneesdelarose
Chaque participant reconnait qu’en tant qu’utilisateur de Facebook, il a accepté toutes les conditions générales d’utilisation s’y référant.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft, ils ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au concours.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation à ce concours est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de l’organisateur, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du concours, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du concours.
La participation au concours entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux concours gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
ARTICLE 3 - Déroulement du concours et modalités d’inscription
Le concours se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1.
Du mercredi 27 avril 2016 à 10h (ouverture du concours) au mercredi 25 mai 2016 à minuit (clôture du concours), les participants peuvent répondre au quiz.
Pour participer au quiz, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook des Journées de la Rose : https://www.facebook.com/lesjourneesdelarose
2. Accéder à l’application du quiz « La rose, actrice au jardin », le participant peut alors consulter le présent règlement
3. Remplir le formulaire de renseignements
4. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du quiz
5. Répondre aux six questions autour du thème « La rose, actrice au jardin », selon les critères mentionnés dans l’article 4.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Il est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Pendant cette période, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par l’organisateur.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Après s’être rendu à l’adresse URL suivante https://www.facebook.com/lesjourneesdelarose, le participant doit renseigner ses coordonnées avant de répondre à la série de questions.
Par conséquent, le participant garantit l’organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur la page Facebook des Journées de la Rose et sur le site Internet des Journées de la Rose et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook des Journées de la Rose sans préjudice pour l’organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dotations sont réparties comme suit :
- Lot 1 : 1 livre « Primatice à Chaalis » (Éditions Nicolas Chaudun) sous la direction de Jean-Pierre Babelon dédicacé, d’une valeur de 45€ + 2 entrées aux Journées de la Rose valables pendant toute la durée de l’évènement, à l’Abbaye de Chaalis, 60300 Fontaine-Chaalis pour le participant à la tête du classement.
- Lot 2 : 2 entrées aux Journées de la Rose, valables pendant toute la durée de l’évènement, à l’Abbaye de Chaalis, 60300 Fontaine-Chaalis pour chacun des 9 participants qui occuperont de la 2e à la 10e place du classement.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 6 - Désignation des gagnants
À l’issue de la date limite de participation au concours, les 10 participants qui auront obtenu le meilleur score seront désignés comme les gagnants.
Plus le joueur a de bonnes réponses et plus il répond vite, meilleur est son score. Après avoir répondu aux questions, le joueur peut parrainer des amis afin de gagner des points supplémentaires. À l’issue de la date limite de participation au concours, les dix premiers du classement gagneront un lot.
En cas d’égalité entre deux participants, le premier ayant participé au quiz l’emportera.
Les 10 gagnants seront annoncés sur la page Facebook des Journées de la Rose (https://www.facebook.com/lesjourneesdelarose) et sur le site Internet des Journées de la Rose (www.journees-de-la-rose.com), au plus tard le 27 mai 2016.
Ils seront informés de leur désignation et du mode d’attribution de leur dotation ce même jour à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
ARTICLE 7 - Modalités d’attribution de la dotation
Les billets d’entrée aux Journées de la Rose seront à retirer à l’accueil VIP de la manifestation, les 10, 11 ou 12 juin 2016, à l’Abbaye de Chaalis, 60300 Fontaine-Chaalis.
Si le premier gagnant ne peut se rendre aux Journées de la Rose, le livre « Primatice à Chaalis » (Éditions Nicolas Chaudun) lui sera envoyé au plus tard le 1er juillet 2016, à l’adresse postale fournie par le gagnant à l’organisateur.
En cas de retour non délivré, le livre restera à disposition du participant pendant 15 jours au service communication de l’Institut de France, 23 quai de Conti – 75006 Paris ; après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avère qu’ils ne répondent pas aux critères (n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au moins 18 ans…) du présent règlement, l’organisateur ne pourrait alors leur attribuer leur dotation.
D'une manière générale, si les adresses électroniques ne correspondent pas à celles des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, de coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’organisateur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
ARTICLE 8 – Utilisation des données personnelles des participants
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations données par les participants sont fournies à l’organisateur et non à Facebook. Celles-ci ne seront utilisées que pour le quiz « La rose, actrice au jardin ».
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisateur, responsable du traitement, pour la gestion et la mémorisation de leur participation au concours, et pour permettre la détermination des gagnants, l’attribution et l’acheminement des lots. Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre du concours. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale. Une déclaration auprès de la CNIL pour l’utilisation des données devra être effectuée par l’organisateur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à l’organisateur, dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 9 - Fraudes
L’organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au concours ou de la désignation du(des) gagnant(s). À cette fin, l’organisateur se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’opération. L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. L’organisateur se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 10 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
ARTICLE 11 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des Journées de la Rose ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 - Responsabilité
L’organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Notamment, l’organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur
les sites du concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des e-mails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’organisateur n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le concours.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’organisateur, ni à ses prestataires et partenaires.
L’organisateur se réserve le droit, pour quelque cause que ce soit, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 14 - Modification du règlement
L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook des Journées de la Rose et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 15 – Règlement du concours et désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé via reglementdejeu.com à la SCP ACTA Étude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126, 57074 METZ Cedex 3, via le site Internet : www.reglementdeconcours.com.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook des Journées de la Rose à cette adresse : https://www.facebook.com/lesjourneesdelarose.
Le règlement du concours peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande, à l’adresse : contact@institut-de-france.fr
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
ARTICLE 16 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’organisateur dont l’adresse est mentionnée à l’article 1, dans le mois suivant la date de fin du concours.
L’organisateur tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Toute contestation ou réclamation relative au concours ne pourra être prise en considération au-delà du vendredi 1er juillet 2016.
ARTICLE 17 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l’organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’organisateur et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques et électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservés par écrit.
ARTICLE 18 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le concours terminé en s’adressant à : Institut de France, 23 quai de Conti, 75006 Paris.