Règlement du jeu-concours Les Mobiles n°180924 Lot principal gagné : (jeu facebook) 10 Forfaits B&YOU 24/24 & Internet 3GO.

Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci-après « l'Organisateur »), immatriculé sous le numéro
SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 05/04/2013 au 14/04/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / B&YOU ».
Cette opération est accessible via la page : http://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_367787726634036
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_367787726634036
L'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_367787726634036 et
clique sur l'onglet Jeu LesMobiles.com
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles.com » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
l Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
l Le joueur peut parrainer ses amis.
l Le Jeu sera organisé du 05/04/2013 au 14/04/2013.
l Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles » ayant validé leur participation au Jeu nommé « Jeu
LESMOBILES.COM / B&YOU » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_367787726634036 »
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Article 4 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de désignation
aléatoire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés par l'Organisateur 48H après le tirage par courrier électronique, à l'adresse électronique
renseignée dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse
e-mail.
Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
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Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
« Un an de Forfait 24/24 & Internet 3Go de B&YOU » (10 Forfaits)
Article 5.1 : Spécificités du lot « Un an de Forfait 24/24 & Internet 3Go de B&YOU »
Le Forfait B&YOU 24/24 & Internet 3Go comprend notamment la possibilité d'appeler vers les fixes et mobiles, d'envoyer des
SMS, MMS et d'utiliser le Wi-Fi, ainsi que la possibilité d'utiliser Internet avec un débit jusqu'à 42 Mbit/s dans la limite de 3 Go
de données échangées, dans les conditions et limites décrites sur le Site B&YOU et sur la fiche d'informations standardisée
accessible à l'adresse https://www.b-and-you.fr/static/pdf/fis.pdf.
Tout appel ou utilisation hors forfait reste à la charge du gagnant et sera facturé aux tarifs indiqués sur le Site B&YOU et sur le
document accessible à l'adresse https://www.b-and-you.fr/static/pdf/tarifs.pdf.
La remise d'un lot implique pour le gagnant d'accepter les conditions contractuelles applicables à l'offre B&YOU incluse dans le
lot.
Pour bénéficier du Forfait B&YOU 24/24 & Internet 3Go, les gagnants devront se connecter sur le site B&YOU et suivre ces
instructions :
1 - Rendez-vous sur cette page https://www.b-and-you.fr/forfaits.html et choisissez le Forfait 24/24 & Internet 3Go.
2 - Indiquez les informations demandées. Attention : si vous décidez d'acquérir un téléphone vendu par B&YOU, son prix ne
sera pas pris en charge. De même, vous pouvez demander la portabilité de votre numéro de téléphone mais si vous êtes
engagé auprès de votre opérateur actuel, ce dernier pourra vous facturer des frais de résiliation anticipée qui ne seront pas pris
en charge.
3 - Vous recevrez un mail avec votre numéro de commande B&YOU => il faudra impérativement le communiquer à
l'Organisateur.
4 - A réception de la carte Sim B&YOU par La poste, rendez-vous sur b-and-you.fr, rubrique "Mon compte" pour activer la carte
Sim.
5 - Un mail vous indiquera le numéro de téléphone que B&YOU vous a attribué. Si vous avez demandé une portabilité du
numéro, elle se fera automatiquement 72 heures après activation de la carte Sim. A noter : le jour-même de la portabilité du
numéro, des dysfonctionnements sont à prévoir le temps de la réattribution du numéro.
IMPORTANT : les communications hors-forfait restent à la charge du gagnant (ex : les appels, les SMS, les MMS et la data
depuis et vers l'étranger - roaming - et/ou vers des numéros surtaxés, etc.). Le 1€ (carte Sim) et le prorata généré entre la date
d'activation de votre carte Sim et la date de la première facture seront remboursés.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
Article 6 : Jeu sans obligation d'achat
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Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LESMOBILES.COM A/A Stéphane DESCHAMPS -
126 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivants la fin du Jeu (le cachet de La
Poste faisant foi). Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
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Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « LESMOBILES.COM / B&YOU » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_367787726634036 et la participation des Participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu « LESMOBILES.COM / B&YOU » s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LESMOBILES.COM - A/A Stéphane DESCHAMPS - 126 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : LESMOBILES.COM - A/A Stéphane DESCHAMPS - 126 rue Jean Jaurès - 94700
MAISONS-ALFORT
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : LESMOBILES.COM - A/A Stéphane DESCHAMPS - 126 rue
Jean Jaurès - 94700 MAISONS-ALFORT Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.