REGLEMENT DU JEU « LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4
»
Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci
-
après «
l'Organisateur »), immatriculé sous le numéro
SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 17/06/2013 au 30/06/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / SAMSUNG
GALAXY S4 ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id
=70909817220&sk=app_529293010440942"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com
/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" L'Organisateur se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclues de toute participat
ion au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconn
ue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans rése
rve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur
l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et clique sur l'onglet Jeu
LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles.com » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le Jeu sera organisé du 17/06/2013 au 30/06/2013.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera
l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles
» ayant validé leur participation
au Jeu nommé « Jeu LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4 » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le Jeu est accessible
24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" »
Article 4 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les ga
gnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de
désignation aléatoire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les participants désignés seront contactés par l'Organi
sateur 48H après le tirage par courrier électronique,
à l'adresse électronique renseignée dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne
gestion de son compte d'adresse e
-
mail.
Si un participant tiré au sort et gagnan
t ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utili
sation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants au
torisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant ava
nt l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation
suivante :
« 2 smartphones SAMSUNG GALAXY S4 » d'une valeur unitaire de 629 euros TTC.
Soit d'une valeur totale de 1258 euros TTC.
Article 6 : Remise des lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués
à
d'autres personnes.
6.1
-
L’Organisateur
s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par le gagnant
dans le courrier électronique de réponse),
les lots aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours maximum suivant la
clôture du Jeu, date de la Poste faisant
foi.
6.2
-
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de
leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre
à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre obj
et, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le rembou
rsement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera
sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
LESMOBILES.COM A/A Stéphane
DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivants la fin du Jeu (le
cachet de La Po
ste faisant foi). Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec
les dates et heures de connexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « LESMOBILES.COM /
SAMSUNG GALAXY S4 » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circ
ulant sur le réseau. En
REGLEMENT DU JEU « LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4
»
Article 1 : Organisateur
Le site LESMOBILES.COM édité par M. Stéphane DESCHAMPS (ci
-
après «
l'Organisateur »), immatriculé sous le numéro
SIREN 478 868 037, et domicilié au 126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 17/06/2013 au 30/06/2013. L'opération est intitulée : « Jeu LESMOBILES.COM / SAMSUNG
GALAXY S4 ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id
=70909817220&sk=app_529293010440942"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com
/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" L'Organisateur se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclues de toute participat
ion au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement les personnes ayant un lien juridique direct avec l'Organisateur et les Partenaires, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconn
ue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans rése
rve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur
l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et clique sur l'onglet Jeu
LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LesMobiles.com » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le Jeu sera organisé du 17/06/2013 au 30/06/2013.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera
l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page « http://www.facebook.com/LesMobiles
» ayant validé leur participation
au Jeu nommé « Jeu LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4 » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le Jeu est accessible
24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" »
Article 4 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
A l'issue de la période du Jeu, les ga
gnants seront désignés par tirage au sort, au moyen d'un algorithme de
désignation aléatoire. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les participants désignés seront contactés par l'Organi
sateur 48H après le tirage par courrier électronique,
à l'adresse électronique renseignée dans son formulaire de participation. Le Participant est tenu de veiller à la bonne
gestion de son compte d'adresse e
-
mail.
Si un participant tiré au sort et gagnan
t ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivants l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utili
sation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants au
torisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant ava
nt l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation
suivante :
« 2 smartphones SAMSUNG GALAXY S4 » d'une valeur unitaire de 629 euros TTC.
Soit d'une valeur totale de 1258 euros TTC.
Article 6 : Remise des lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués
à
d'autres personnes.
6.1
-
L’Organisateur
s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par le gagnant
dans le courrier électronique de réponse),
les lots aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours maximum suivant la
clôture du Jeu, date de la Poste faisant
foi.
6.2
-
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de
leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre
à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre obj
et, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le rembou
rsement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera
sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
LESMOBILES.COM A/A Stéphane
DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 8 (huit) jours maximum suivants la fin du Jeu (le
cachet de La Po
ste faisant foi). Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec
les dates et heures de connexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « LESMOBILES.COM /
SAMSUNG GALAXY S4 » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circ
ulant sur le réseau. En
conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1
.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2
.
de tout dysfoncti
onnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3
.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4
.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
5
.
des problèmes d'acheminement ;
6
.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7
.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8
.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9
.
de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10
.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects q
u'ils pourraient causer.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
di
rect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient
à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équi
pement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=70909817220&sk=app_529293010440942" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L'Organisateur po
urra annuler tout ou partie du Jeu «
LESMOBILES.COM / SAMSUNG GALAXY S4» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypot
hèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait de
s fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour tout
e question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. L'Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprim
er
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du prés
ent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différen
ts jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’inter
face non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent
règlement s
era considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’étude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA située
5 avenue
Gabriel
Péri BP42 93401 SAINT
-
OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LESMOBILES.COM
-
A/A Stéphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande
.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichie
r
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans l
e cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, le
s joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante
:
LESMOBILES.COM
-
A/A Stéphane DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera
sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulée
s sur demande écrite à l’adresse suivante : LESMOBILES.COM
-
A/A Stéphane
DESCHAMPS
-
126 rue Jean Jaurès
-
94700 MAISONS
-
ALFORT Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de d
ésaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée.