Règlement du jeu-concours Les Pirates 3D - Le Film n°151891 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une console PS3 avec 2 places pour le film "Les Pirates 3D" (259 euros), 4 peluches avec 2 places pour le film et 1 lot de goodies (68 euros), 25 lots de 2 places pour le film.

Règlement du jeu concours
LES PIRATES
La société Sony Pictures Releasing France, RCS Paris C 498 724 202 00011, domiciliée au 5, rue du
Colisée 75008 PARIS, organise du 18 mars au 28 mars 2012, un jeu concours gratuit sans obligation
d’achat à l’occasion de la sortie du film « LES PIRATES » le 28 mars 2012.
Le règlement complet de ce jeu concours est déposé chez la SCP M.Y. Chastanier – A. Alleno,
huissiers de justice associés à Montreuil et disponible sur simple demande écrite à l’adresse
suivante :NETONLY –Concours Sony Pictures Releasing France – 4, Cité Griset – 75011 PARIS.
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et le
respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Ce jeu concours n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré ou lié à Facebook.
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DU JEU CONCOURS
L’accès au jeu concours se fait par un onglet présent sur la page Facebook officielle du film Les
Pirates : http://www.facebook.com/Les.Pirates.LeFilm
L’internaute est invité à participer à un jeu de chasse au trésor pour devenir le pirate de l’année et
ainsi prétendre au tirage au sort et gagner un lot.
Pour participer, l’internaute est invité à s’inscrire et doit obligatoirement renseigner les informations
personnelles suivantes : nom, prénom, email. Pour valider la participation il doit impérativement lire
et accepter les termes du dit règlement.
5 mini jeux seront proposés aux internautes inscrits durant la période de compétition. Seuls les
participants inscrits ayant achevé les 5 étapes avec succès pourront prétendre au tirage au sort.
Tous participants ayant rempli un formulaire de façon incomplète ou inexacte, seront
automatiquement disqualifiés. Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort organisé le jeudi
29 mars 2012, parmi les personnes inscrites répondant aux critères de participation et ayant achevé
avec succès les 5 étapes.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. La
société Sony Pictures Releasing France se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont
bien remplies.
Le participant peut être toute personne majeure ou mineure ayant l’accord de ses parents ou de son
représentant légal, résidant en France Métropolitaine, ce qui exclut les résidents des départements,
régions et communautés d’outre-­‐mer (DROM COM) , ainsi que les français résidant à l'étranger. Sont
exclus les employés de la société Sony Pictures Releasing France, les partenaires et les fournisseurs
de la société Sony Pictures Releasing France ainsi que leur famille.
La participation s'effectue sur le site et suivant les modalités indiquées à l'article 1 du présent
règlement. Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) sera
autorisée.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES GAINS
L'attribution des lots se fera par tirage au sort parmi les inscrits répondant aux critères de
participation.
Trente (30) personnes parmi celles répondant aux critères de participation et ayant achevé avec
succès les 5 étapes seront ainsi tirées au sort et recevront les prix suivants :
• Une (1) personne recevra une console de jeu Sony PlayStation 3 et 2 places pour voir le film
« Les Pirates » (valeur de la dotation : 259 € T.T.C)
• Quatre (4) personnes recevront une Peluche d’un personnage du film, 1 montre, 1 tee-­‐shirt,
1 planche de Stickers, 1 petite affiche et 2 places pour voir le film « Les Pirates » (valeur de la
dotation par personne : 68 € T.T.C)
• Vingt-­‐cinq (25) personnes recevront 2 places pour voir film « Les Pirates » (valeur de la
dotation par personne: 20 € T.T.C)
La société Sony Pictures Releasing France se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires
pour vérifier les informations données. Les lots offerts dans le cadre du jeu concours ne pourront en
aucun cas être changés par tout autre lot ou sa contrepartie financière et ne pourront donner lieu à
aucune contestation.
Les gagnants seront avertis et recevront leur lot par simple courrier avant le 1er avril 2012.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion
au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités figurant aux 4.1 et 4.2
ci-­‐dessous.
4.1 Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
4.2 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion au Site pour la participation au Jeu concours seront remboursés, sur demande du
Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du Participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le Participant doit adresser à Sony Pictures Releasing France une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle;
• l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site;
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus
particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au Jeu concours;
• un relevé d'identité bancaire du Participant, si celui-­‐ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
Remboursements connexions
Sony Pictures Releasing France / Connexions Internet
5, rue du Colisée
75005 Paris
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres-­‐poste (à valeur équivalente),
au choix de Sony Pictures Releasing France, sur la base d'un forfait correspondant à une
communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de
douze (12) minutes par jour.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement de données à
caractère personnel mis en oeuvre par Sony Pictures Releasing France a pour finalité la gestion du
jeu concours, c'est-­‐à-­‐dire gérer les inscriptions, prévenir les gagnants et leur envoyer leurs lots . Tout
participant peut sur simple demande écrite adressée à Sony Pictures Releasing France obtenir un
accès aux données à caractère personnel le concernant, le cas échéant leur modification ou leur
suppression. Sony Pictures Releasing France pourra envoyer des informations sur ses films si les
internautes en font la demande en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET RESPONSABILITE
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, la société Sony Pictures Releasing France se réserve la faculté de modifier
le jeu concours à tout moment, de l'interrompre momentanément ou de le supprimer sans avoir à
motiver sa décision et sans que la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée pour cette raison.
De plus, en raison de la gratuité du jeu concours, la responsabilité de la société Sony Pictures
Releasing France ne pourra être engagée quel que soit le motif invoqué, notamment si un ou
plusieurs participants ne parvenait pas à se connecter à l'un des sites affichant les bannières du jeu
concours ou ne parviendrait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés
notamment à l'encombrement du réseau, l'affectation des données diffusées par un virus ou par un
détournement.
ARTICLE 7 : CLAUSE D'INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait nulle et non avenue, cela ne
saurait en aucun cas réaffecter la validité du présent règlement.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu concours par un participant entraînera
l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence expresse est donnée aux
tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même
pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ARTICLE 10 : CONVENTION SUR LA PREUVE
En cas de litige relatif au jeu concours organisé par la société Sony Pictures Releasing France, le
Participant reconnaît que seules les données conservées par celle-­‐ci sur fichier informatique
tiendront lieu de preuve entre les parties.