Règlement du jeu-concours Les Sims 3 n°107392 Lot principal gagné : 10 jeux PC "Les Sims 3" avec 1 extension "Les Sims 3 – Ambitions" (99 euros), 15 extensions.

Règlement du Jeu concours « Les Sims™3 – Ambitions»

1. Généralités

La société Electronic Arts Publishing, ayant son siège social au 56 Rue des Docks 69009 LYON,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 391 974 748 (ci-
après désigné la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours avec tirage au sort gratuit
intitulé « Concours Les Sims™3 – Ambitions» à l’occasion de la sortie du nouveau disque additionnel
du jeu Les Sims™3, (ci-après désigné le «Jeu-Concours ») sur son site internet www.lessims3.fr.

La participation au Jeu-Concours implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement ou
dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que la Société Organisatrice déterminera à sa
libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du tirage au sort.

Le Jeu-Concours débutera le 17 mai 2010 à 10h00, et la date de clôture des inscriptions est fixée
au 20 juin 2010 à 23h59 (GMT). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l’heure et la date
de clôture ne seront pas prises en compte.

2. Durée et modification du règlement
Le Règlement régira toute inscription aux Jeu-Concours à partir du 17 mai 2010 jusqu’au 20 juin
2010.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans
préavis, le règlement officiel du Jeu-Concours. Dans ce cas, les modifications seront opposables
sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement
consultées sur www.lessims3.fr
Tout nouveau participant sera informé par tout moyen de la modification du règlement et sera
invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas au nouveau règlement, il devra manifester son refus à LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle à l’adresse
indiquée à l’article 5 ci-dessus. Ce refus entraînera l’impossibilité pour participant de s’inscrire au
Concours sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité

3. Restrictions d’admission

Le Jeu-Concours est ouvert aux individus résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et
âgés d’au moins 12 ans, dont le domicile est situé en France métropolitaine et disposant donc
d'une adresse postale en France métropolitaine.

Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu-Concours implique qu’un accord parental
préalable, écrit et daté, lui a été donné.

La participation au Jeu-Concours est limitée à une seule Personne Physique. Il est précisé que
sera considéré comme une « Personne Physique » un participant combinant un nom, un prénom,
une adresse postale et une date de naissance.

Le Jeu-Concours n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-
dessus ainsi qu’aux dirigeants, cadres et employés de la Société Organisatrice et de toute société 2
qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre et la
promotion du tirage au sort ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
des conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Jeu-Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
4. Règles de participation
La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d'achat
Pour participer au tirage au sort, la personne doit :
1) Se rendre sur la page internet suivante : http://fr.thesims3.com/concourssimsambitions
2) Répondre aux 3 questions suivantes :
Dans Les Sims™3 Ambitions …
1. Je peux contrôler pour la 1ère
fois mes Sims au travail
2. Je peux visiter 3 nouvelles destinations : L’Egypte, La Chine et la France
3. Je peux offrir à mon Sims des objets tendances Loft !

Le nouveau disque additionnel me permet de devenir :
1. Barman
2. Tatoueur
3. Médecin

Quel super-héro est-il parodié dans la nouvelle vidéo Les Sims™3 Ambitions ?
1. Iron Man
2. Batman
3. Superman
Le Participant a la possibilité de cliquer sur un lien indice afin d’être dirigé vers une page web
hébergeant un élément l’aidant pour répondre aux questions.
3) Le Participant devra ensuite remplir les champs suivants du bulletin d’inscription: Nom,
prénom, date de naissance, coordonnées postales, adresse e-mail.
4) Le Participant devra accepter le règlement en cochant la case « J'accepte le Règlement du
Concours Les Sims™3 – Ambitions. »
5) Le Participant devra valider sa participation au Jeu-Concours en cliquant sur « Valider »
6) Un message de confirmation de la bonne participation au Jeu-Concours s’affichera sur le site
après réception de son bulletin de participation. : « Merci pour votre participation ! »
Un tirage au sort sera effectué sur l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux 3
questions et ayant rempli correctement les champs du bulletin d’inscription.
3
5. Lots et récompenses
Les gagnants du Jeu-Concours seront tirés au sort parmi les participants admissibles et sont
limités au nombre de lots. Les gagnants seront tirés au sort dans les 30 jours suivant la clôture des
inscriptions, par un huissier de Justice, par un procédé faisant appel au hasard.
Les dotations du Jeu-Concours sont les suivantes:
¾ Du 1er
prix au 10ème
prix: 1 jeu vidéo Les Sims™3 sur plateforme PC et 1 disque additionnel
Les Sims™3 – Ambitions sur plateforme PC (valeur commerciale totale de 99€ TTC)
¾ Du 10ème
au 25ème
prix : 1 jeu vidéo Les Sims™3 Ambitions sur plateforme PC (valeur
commerciale totale de 39.99€ TTC)

Les frais d'envoi des lots aux gagnants sont pris en charge par la Société Organisatrice.

Les lots ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange
ou remplacement. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE n’est pas en mesure de remettre les lots prévus, LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE se réserve le droit de substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente.

6. Résultats

Une liste complète des gagnants sera disponible après détermination et identification de tous les
gagnants. Cette liste sera diffusée publiquement dans 30 jours suivant le tirage au sort.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par la Société Organisatrice par email à
l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription ainsi que par voie d’affichage sur la page
du concours (http://fr.thesims3.com/concourssimsambitions)

Tout gagnant âgé de plus de 12 ans et de moins de dix-huit (18) ans devra fournir à LA
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE une autorisation préalable écrite de son représentant légal après
réception d’un courrier de la part d’LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE requérant cette formalité.
L’autorisation parentale doit être signée et envoyée au plus tard 15 jours calendaires suivant la
demande écrite de LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante : Electronic Arts, « Concours Les Sims™3 – Ambitions», 56 rue des Docks, 69009 Lyon.

Si, après les démarches d’usage effectuées par LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, il s’avère trop
difficile d’identifier un (ou plusieurs) gagnant(s) d’un (ou plusieurs) lot(s), ou si LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE n’a pas reçu l’autorisation parentale requise pour le(s) gagnant(s) de moins
de 18 ans dans le délai requis, LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE conservera les lots qui ne
pourront être attribués.

Toute inscription erronée, mensongère, tardive ou incomplète, ou qui pour une raison autre, ne
respecte pas le présent Règlement, pourra être invalidée à la libre et unique appréciation de LA
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Les preuves d’envoi ne pourront constituer des preuves de
réception.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale
ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou
pour tout autre cas. 4
7. Conditions de remboursement des frais de participation
Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au tirage au sort.

Les frais relatifs à la participation au tirage au sort seront remboursés sur simple demande postale
envoyée à l'adresse suivante : Electronic Arts, « Concours Les Sims™3 – Ambitions», 56 rue des
Docks, 69009 Lyon. Les demandes de remboursement envoyées par courriel ne seront pas
retenues.

Le remboursement des frais relatifs à la participation au tirage au sort est soumis aux conditions
suivantes :

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer aux tirages au sort quotidiens ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés par tout moyen de
paiement choisi par Electronic Arts (chèque, virement bancaire etc.), sur demande du participant.
Le remboursement des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par
personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même date de naissance).
Le remboursement des frais de connexion est fait selon les modalités suivantes :
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à
0,11euros TTC par minute soit 0,33euros TTC. Ce montant correspond à 3minutes de connexion
en communication téléphonique locale, temps qui est suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu-Concours.
Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu-Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 10 jours calendaires
suivant la date de clôture du Jeu-Concours. Le remboursement des frais de connexion et de
photocopies est limité à une participation par personne.

Tout participant désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son adresse
postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement. Le participant doit
indiquer les dates et heures de connexion au Site et joindre la copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les
dates et heures de ses connexions au site, ainsi qu’une photocopie de sa carte d'identité, ainsi
qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP (Relevé d’identité postale) et un justificatif des frais de
photocopies. 5
Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants et de
l’autorisation parentale pour les gagnants mineurs seront remboursés sur simple demande jointe à
l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
8. Droits d’utilisation
Chaque gagnant du Jeu-Concours autorise la Société Organisatrice, ainsi que ses filiales, et société
dont elle est sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-
contractant présents et futurs (l’ensemble de ces entités étant désigné « la Société »), du seul fait
de l’acceptation de leur prix, à fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations
renseignées sur le bulletin de participation, et notamment leurs noms et prénoms, pour toutes
manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement en
relation avec le « Jeu concours Les Sims™3 – Ambitions» de la Société Organisatrice (y compris
toutes les formes de promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews,
les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble
des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique,
électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot
gagné.
Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de cinq années.
9. Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent tirage au sort, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas
la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée de
l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu-
Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque 6
d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au
Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit
de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état des lots à la livraison ou de
leurs défauts de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le
transporteur ou le fabricant.

10. Problèmes liés à la protection des données

Dans le cadre du tirage au sort, LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE recueille des informations
nominatives sur les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les
gagnants.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, et de retrait des données le concernant. A cette fin, tout
participant pourra contacter à l’adresse suivante : communaute@europe.ea.com

Ces données ne seront pas utilisées en dehors du cadre de ces Concours.

11. Dépôt et disponibilité du Règlement

Le règlement est déposé auprès de SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21
rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement est disponible sur le Site et sur demande. Les frais
d’envoi seront remboursés, sur simple demande, au tarif postal lent en vigueur.


12. Réclamations, litiges et interprétation

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de cette opération fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus
recevable deux mois après la clôture de l'opération.