Réglement du jeu concours « Les Théâtrales Chalon et la Paulée de la côte chalonnaise »
Article 1
La SARL Pascal Legros Productions, domiciliée au 87 rue Taitbout – 75009 PARIS, organise du jusqu’au 30 septempre 2018 inclus un jeu intitulé : « Jeu Concours Les Théâtrales de Chalon ».
La participation à ce jeu est proposée sur des sets de tables distribués dans des restaurants via le site www.les-theatrales.com.
L’opération se déroulera jusqu’au 30 septembre 2018 inclus. La SARL Pascal Legros Productions est l’organisatrice de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Article 2
Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures (participation interdite aux personnes mineures), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des membres de la SARL Pascal Legros Productions et de leurs conjoints, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
SARL Pascal Legros Productions se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Article 3
Pour participer, il suffit de remplir et de valider le formulaire de participation disponible sur la borne mise à disposition et composée des champs suivants : nom, prénom du participant, code postal, téléphone, e-mail, s’il accepte de recevoir des informations par mail de la part de Perle du Nord et/ou de ses partenaires.
Le nombre de participations est illimité : chaque formulaire correctement rempli donne lieu à une chance supplémentaire.
Les participants acceptant de recevoir des informations par mail de la part de Pascal Legros Productions sont automatiquement inscrits à la newsletter Pascal Legros Productions.
Un abonnement Premium pour 2 personnes pour les Théâtrales de Chalon 2018/2019 d’une valeur de 444€ est mis en jeu.
Article 4
Le 1er octobre 2018, un tirage au sort aura lieu dans les locaux de la societé, par un des salarié, à l ‘aveugle.
Le gagnant qui aura été tiré au sort se verra offrir un abonnement Premium pour 2 personnes pour les Théâtrales de Chalon 2018/2019 (valeur unitaire : 444€ TTC), à condition d’avoir rempli correctement les différents champs du jeu.
Article 5
Cette opération sera annoncée uniquement sur le site internet www.les-theatrales.com.
Article 6
Les participants autorisent expressément, et plus particulièrement encore le gagnant, la publication et l’affichage de leur nom, prénom et commune du domicile.
Le gagnant sera annoncé :
Sur le site internet des Théâtrales
Sur les réseaux sociaux via un post dédié
Via un email envoyé sur la base de données de l’ensemble des participants aux jeux
Le gagnant recevra son lot par voie postale dans un délai de deux semaines suivant le tirage au sort.
Si le gagnant se trouve être injoignable passé un délai d’une semaine et pour quelque raison que ce soit (ex : numéro de téléphone erroné), le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si les coordonnées mentionnées sur le bulletin de participation sont inexactes ou incomplètes.
Article 7
Si les circonstances l'exigent, la Pascal Legros Productions se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra son lot par voie postale dans un délai maximum de 2 semaines à partir de la date d’annonce de son gain. La participation sera considérée comme nulle en cas de saisie fausse ou incomplète lors de l’inscription sur le site internet.
Les participants autorisent la SARL Pascal Legros Productions à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 8
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Organisateur; Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 30 septembre inclus le cachet de la poste faisant foi.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure.
L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix.
Article 9
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : « Jeu Terres en Fête – Robot Moulinex - SAS Perle du Nord, 110 Allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX ».
Article 11
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 12
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet www.les-theatrales.com. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à : « Jeux concours LES THÉÂTRALES de CHALON » Pascal Legros Productions, 87 rue Taitbout – 75009 PARIS, avant 30 septembre 2018 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeux concours LES THÉÂTRALES de CHALON ».
Fait à Paris, le 12 juillet 2018.
