Règlement du jeu concours Trolls Party
DreamWorks Animation·Mercredi 5 septembre 2018
Article 1 - Organisation du jeu
Universal Consumer Products France SAS ci-après la « société organisatrice », immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 82389279900011 dont le siège social est situé au 21 rue François 1er, 75008 Paris, France, organise du 1er septembre 2018 au 31 Août 2019, un jeu annuel gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Trolls Party » (ci-après dénommé « Le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, diffusé sur Internet via le site https://www.facebook.com/LesTrollsFR/
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son représentant légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Il est recommandé aux mineurs de solliciter la permission des parents pour participer au jeu.
Les conditions de participation sont précisées sur le site https://www.facebook.com/LesTrollsFR/ du 1er septembre 2018 au 31 Août 2019.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
Article 3 – Modalités de participation
Ce jeu annuel est divisé en 12 éditions, à raison d’un jeu par mois. Il est annoncé une fois par mois dans une des publications Facebook de la société organisatrice et se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com, aux dates indiquées dans l’article 1, dans l’espace dédié aux commentaires, aux likes (« j’aime ») et aux partages sur la publication qui annonce le jeu.
Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation, le participant doit :
Avoir liké la publication qui annonce le jeu sur la page www.facebook.com/LesTrollsFR.
Fournir en commentaire la date de naissance et le prénom de son enfant pour qui la dotation est destinée.
Il n’est autorisé, par mois, qu’une seule participation par famille - même nom, même adresse électronique ou identifiant Facebook.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Article 4 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignant 10 gagnants par mois, soit 120 gagnants sur toute la durée du jeu, sera organisé chaque mois, dans les 4 jours suivant la fin du jeu mensuel.
Le résultat du jeu mensuel sera annoncé via un commentaire posté sur la publication facebook annonçant le jeu, de la société organisatrice. Ce commentaire indiquera les noms des 10 gagnants du mois.
Les gagnants seront contactés dans les 7 jours suivant le tirage au sort, via message privé Facebook de la part de la société organisatrice, afin de leur confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours, à compter de l’envoi d’avis de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Article 5 - Dotation
Les 10 gagnants tirés au sort chaque mois se verront attribués la dotation suivante, d’une valeur commerciale unitaire de 100 € :
Un package Trolls pour fêter l’anniversaire de l’enfant, contenant :
1 nappe
12 assiettes
12 gobelets
1 guirlande de fanions
12 chapeaux
12 invitations
12 sachets de figurine
10 ballons
12 bougies
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de sa dotation.
Article 6 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 8 Utilisation des données à caractère personnel des participants
8.1 Sur la nature des données traitées et la raison du traitement
a. Données d’inscription nécessaires à l’exécution du Jeu.
Pour participer au Jeu, vous devez nécessairement fournir certaines informations personnelles vous concernant (ci-après « les Données ») :
- nom,
- prénom,
- adresse e-mail
Mot de passe
Pour compléter et valider leur participation, vous devez renseigner obligatoirement
- votre adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays)
- votre date de naissance
Ces Données sont désignées les « Données d’inscription ».
Ces Données d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat de Jeu auquel vous souhaitez participer. Les Données d’inscription sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser votre participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Votre date de naissance est également nécessaire au respect de la loi, afin de savoir si vous pouvez légalement participer seul.
A défaut de fournir ces Données, vous ne pourrez pas participer.
b. Vous n’êtes pas obligés de préciser si vous êtes une fille ou un garçon. Mais si vous nous l’indiquez, ce traitement basé sur votre consentement permettra à l’organisatrice de vous envoyer des lots adaptés lorsque le Jeu propose deux types de dotations, un pour les filles et un pour les garçons.
c. La publication de la participation
Du seul fait de la participation au Jeu, le(s) gagnant(s) majeurs autorisent expressément l’organisatrice à publier leur participation (prénom, ville et code postal) sur (le Site/) les réseaux sociaux pendant 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du Jeu et de démontrer la bonne exécution du Jeu. Vous pouvez néanmoins vous y opposer, depuis l’entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), pour des raisons tenant à votre situation particulière.
d. La prospection
Les participants qui ont coché la case « j’accepte de recevoir » acceptent que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale en dehors de la participation à ce jeu-concours sur quelque support que ce soit, ce qui inclut les futures campagnes média pour la sortie de films en salle ou l’envoi notamment de newsletters, sans que cela ne confère de rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
8.2 Sur le responsable du traitement
La société organisatrice dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 est le responsable du traitement de ces Données.
8.3 Sur les destinataires des Données
Vos Données sont confidentielles. Toutefois, les coordonnées postales pourront être transmises sous confidentialité, au prestataire technique sous-traitant de l’organisatrice, notamment afin de livrer les dotations. Les coordonnées des gagnants sont transmises au Partenaire du Jeu responsable de la livraison des lots. Les Données de Participation ne seront pas transmises au Partenaire du Jeu à d’autres fins. Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la société organisatrice dans le lien suivant : https://www.nbcuniversal.com/privacy-policies/privacy-french
8.4 Sur les Droits des Participants
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée depuis l’entrée en application le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après le RGPD), chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Depuis l’entrée en application du RGPD chaque participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par ailleurs, le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s’opposer à tout moment à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection. Enfin, chaque personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
8.5 Sur l’exercice de ces Droits
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, aux adresses suivantes :
Par voie postale en écrivant à :
Chief Privacy Officer, NBCUniversal Legal Department, 30 Rockefeller Plaza, New York, NY 10112, Etats-Unis
Par e-mail à l’adresse suivante :
privacy@nbcuni.com
En cas de litige, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles ou le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant participant au Jeu dont les données à caractère personnel sont concernées par le droit d’accès, ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité, le cas échéant de votre enfant participant concerné par le droit d’accès et comportant une signature.
8.6 Sur la Durée de conservation des Données
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par l’organisatrice dans le cadre de ce Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement et ce conformément à la Loi. Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conserver la preuve de votre participation, de l’envoi des dotations ou de vos consentements pour la défense des droits de l’organisatrice.
8.7 Absence de transfert hors Union Européenne
Les Données à caractère personnel des participants et de leurs parents ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction, totale ou partielle, non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 14 : Modification du Règlement
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger ou d'écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d'accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur le Site et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
