« Grand jeu de la rentrée »
Article 1 : L’organisateur
Juniors & Co organise pour le compte de la société Texas Instruments France, Société par actions simplifiée au capital social de 12.654.784 euros dont le siège social est situé à Immeuble Le Khapa, 65 Quai Georges Gorse, ZAC Seguin Rives de Seine,92100 Boulogne Billancourt, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de 036 420 040, et éditeur du site internet Les Tutos Maths (http://www.lestutosmaths.fr), le jeu concours «Grand jeu de la rentrée».
Article 2 : La participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et même adresse IP).
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via la page Facebook des Tutos Maths et à l’adresse http://shakr.cc/2pcm toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes différentes ne seront pas prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement - lié aux coûts engendré par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées - ne pourra être réclamée (voir Art.8 : remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend uniquement à la France métropolitaine–Corse comprise.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue Française et aucune traduction linguistique et de compréhension ne pourra être produite.
Article 1 : Accès au jeu Concours
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet, à l'adresse : http://shakr.cc/2pcm
Le présent jeu-concours se déroulera du 01/09/2016 (09h00) au 15/09/2016 (23h59). La date de fin dudit jeu concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève...). En tout état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce cas un avenant au présent article sera édité.
Article 4 : Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription ainsi que répondre à un quiz présentés lors de l’ouverture de la page internet du jeu via ses supports de communication (emailing, bannières ou posts Facebook), également accessible à l’adresse http://shakr.cc/2pcm
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs dits « obligatoires » du formulaire d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse COURRIEL, entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées dans les Art-2 et 3. L’adresse postale inscrite sera celle retenue pour l’envoi des dotations dans le cas d’un gain.
Article 5 : Principes du Jeu-Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d’inscription en sa totalité et répondre au quiz composé de questions pour pouvoir participer au tirage au sort.
Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription incomplète. Le participant est également averti que toute candidature en double sera considérée comme une seule candidature. Toute participant réalisant une fraude consistant à indiquer une adresse email différente pour la même adresse postale et inversement sera disqualifié.
Le dit jeu-concours est basé sur la notion de hasard appelé "Instant Gagnant", le principe consiste à tourner la roue et à obtenir 3 symboles identiques.
Articles 6 : Dotation
b) Dotations
Sur une période de 15 jours sont à gagner :
- 15 calculatrices TI 83 Premium C
- 150 stylos
- 75 Clés USB
- 150 bals anti-stress
c) Proclamation des résultats et envois des lots
L’annonce des résultats se fera exclusivement via son compte Facebook sous un délai de 30 jours maximum après la fin du jeu concours. Toutes les dotations seront envoyés à la fin du jeu concours. Le prénom, la premier lettre du nom des familles ainsi que les villes seront alors affichés. Les dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors de l’inscription au nom et prénom de la personne qui s’est inscrite. Un numéro de téléphone sera demandé afin que le transporteur puisse joindre le gagnant lors de la livraison. L’organisateur s’autorise le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité et de leur âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de changement d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle adresse complète en accusé de réception. En cas de retard sur l’envoi des lots aux gagnants, ceux-ci seront avertis par courriel uniquement à l’adresse mentionnée lors de l’inscription.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
-Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès internet ;
-Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
-Si un participant saisissait une adresse erronée;
-Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
-Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu-concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
-En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
-Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
-De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ;
-De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
-Des problèmes d'acheminement ;
-Du fonctionnement de tout logiciel ;
-Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 8 : Droit au nom
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs noms, prénom, et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Article 9 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Texas Instruments et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Juniors & Co – 39 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort.
Article 10 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 11 : Avenant
En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.
Article 12 : Acceptation
Du simple fait de sa validation au jeu, le joueur accepte le présent règlement. Le joueur peut annuler sa participation via le courriel de confirmation, ou en contactant Juniors & Co.
Fait à Maisons-Alfort, le 01 /09/2016 ;
Les jeux concours sont soumis à la réglementation Française.
Jeu-concours «Grand jeu de la rentrée»- Septembre 2016
