REGLEMENT DU JEU-CONCOURSChampionnat de France de Barbecue 2019
Article 1 : OrganisationLa SCA Vins Amédée ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Rue AmédéeGinies 84240 La Tour d'aigues, immatriculée sous le numéro RCS Avignon 300474020, organise un jeu gratuit sansobligation d'achat du 01/04/2019 au 31/12/2019 minuit (jour inclus).Jeu Concours organisé dans le cadre du partenariat avec le Championnat de France de Barbecue 2019 les 28 & 29juin 2019 aux Stes Maries de la Mer en Camargue.
Article 2 : ParticipantsCe jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, selon la législation française,à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Suisse.Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnelde « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisationou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ouautres parents vivant ou non sous leur toit.« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en casde gain, bénéficier de son lot.Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve ledroit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participationL'inscription se fait sur papier libre avec les champs obligatoires (Nom, Prénom, adresse, Code Postal, Ville, Adresseemail, date de naissance) ou directement sur le site Internet des Vins Amédée www.vins-amedee.Fr.Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soitvalidée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuvede son identité.Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Toutparticipant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'enjustifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sousune autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanctions'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : GainsLes dotations mises en jeu sont réparties comme suit :• Du 1er au 3ème lot : Barbecue Weber Master Touch (329 € TTC)Détails :Barbecue Weber au Charbon Master Touch ref 5750 avec système GBS, couleur noire.• Du 4ème au 18ème lot : Accessoires Barbecue Weber (45 € TTC)• Du 19ème au 33ème lot : Sélection condiments Barbecue Papa Jo (30 € TTC)• Du 34ème au 53ème lot : Bible du Barbecue Weber (25 € TTC)• Du 54ème au 103ème lot : Kit Amédée comprenant un Tire bouchon, un tablier officiel du Championat deFrance de Barbecue (25 € TTC)Valeur totale : 3862 € TTC.Page 1/4
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'unecontestation quant à leur évaluation.Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à lacharge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnantsÀ la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 07/01/2020.Condition(s) de participation au tirage au sort :Tout bulletin illisible ou incomplet ou erroné sera considéré comme nul. L'organisation se réserve le droit de juger dela lisibilité d'un bulletin rempli manuellement.Tout bulletin ou inscription reçu en dehors des dates définies par le présent règlement sera considéré comme nul.La validation de la participation est conditionnée à un bulletin (en ligne ou papier) par personne, en cas d'inscriptiondédoublée, une seule sera considérée comme valide.Les gagnants ne pourront demander une compensation financière quant à leur lot. En cas de refus explicite du lot(demande à faire par email à jeuconcoursbbcue@les-vins-amedee.fr), celui-ci sera remis en jeu.Le participant accepte de recevoir des informations provenant des Vins Amédée.
Article 6 : Annonce des gagnantsLes gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lotsLes lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourraplus y prétendre.Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre desespèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Demême, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notammentlié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeuréquivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participantsLes informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leurparticipation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquéesdans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'ellessoient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuventfaire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresseest mentionnée à l'article 1.Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurscoordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, undroit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 duparlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitementdes données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droitd'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données,son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à «L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeuLe règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justicePage 2/4
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.Le règlement est consultable en ligne sur le site internet des Vins Amédée www.vins-amedee.fr ou sur RDV à notresiège social.Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment encas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifiépar avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un officed'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelleLa reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présentrèglement compris sont strictement interdites.Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur lessites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurstitulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le mondeentier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçonpassible de sanctions pénales.La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : ResponsabilitéLa responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuitindépendant de sa volonté.« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque delisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucunrecours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de forcemajeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer aujeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsablesdes éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lorsque les gagnants en auront pris possession.De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables dela perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coûtadditionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci nepuissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & RéclamationLe présent règlement est régi par la loi française.« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétationou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur lesmodalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreursmanifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont forceprobante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informationsrelatives au jeu.Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cettedate, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présentrèglement.
Article 13 : Convention de preuveDe convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «Page 3/4
L'organisatrice » feront seuls foi.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditionsraisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communicationsintervenues entre « L'organisatrice » et le participant.Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux finsde preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autreséléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ouélectroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans sessystèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre lesparties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui seraitétabli, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite del'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.Page 4/4
