Règlement du jeu-concours Lesieur n°119925 Lot principal gagné : 100 lots Lesieur (3 bols, 1 pot de sauce "mexicaine", 1 pot de sauce "indienne" - 7 euros).

Règlement du jeu LESIEUR « Alors…heureux ? »
Article 1 : Société organisatrice La société Lesieur, SAS au capital social de 36 689935,92 euros, dont le siège social est situé: 29, quai Aulagnier à Asnières sur Seine (92665), (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 22 décembre au 31 janvier 2011, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Alors…heureux ? » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le site Internet www.lesieur.fr
Article 2 : Conditions de participation 2.1 Personnes pouvant participer
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des membres du personnel des sociétés LESIEUR et ses filiales, des prestataires de l’opération dont TRIMARAN, et de leur famille (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants en ligne directe).
Une seule participation par personne est autorisée.
2.2 Validité de la participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Le participant s'interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas émettre de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
Le participant s'engage aussi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la personnalité ; les droits des marques ; les droits d'auteurs et les droits voisins ; d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser le service à des fins de commerce, de publicité et d'une manière générale de proposer à d'autres membres des produits et des services gratuits ou payant.
Article 3 : Modalités de participation Pour participer au Jeu :
• connectez-vous sur le site www.lesieur.fr
• cliquez sur le bloc « Alors…heureux ? »
• remplissez le questionnaire et le formulaire d’inscription (les informations fournies doivent être complètes, véridiques et valides faute de perdre tous droits aux gains).
• validez la participation
Un tirage au sort ayant lieu le 3 février 2011 parmi les participants déterminera les gagnants.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice du résultat par courrier électronique dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort du Jeu..
Article 5 : Dotations
Dotations à gagner :
100 lots d’une valeur unitaire de 7,70€ comprenant chacun 3 bols Lesieur, un pot de sauce « mexicaine » Lesieur et un pot de sauce « indienne » Lesieur.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale avant le 15 mars 2011.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au Jeu selon les modalités suivantes.
Il ne sera accepté qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom que sur la facture de l'opérateur téléphonique et même adresse postale) sur la durée du Jeu.
6.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)
Les participant qui accèdent au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 0.918 euros TTC correspondant au coût de la connexion de 30 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France métropolitaine.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
6.2 Remboursement des timbres :
Les timbres nécessaires à la demande de remboursement de la participation au Jeu ou de la demande de règlement de Jeu sont remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent de 20 g vigueur.
6.3 Conditions du remboursement :
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu),
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les dates et heures de la participation,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 18 février 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Trimaran « Alors…heureux ? » – 97 rue Jean Jaurès – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue hors délai, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement dans les 60 jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription du jeu.
Article 7 : Connexion et utilisation
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 8 : Règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Me Jacky KRIEF, Huissier de justice, 1 Allées Léon Gambetta, 92110 Clichy.
Le règlement du Jeu peut être consulté gratuitement sur le site www.lesieur.fr et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : Trimaran « Alors…heureux ? » – 97 rue Jean Jaurès – 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par virement en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l'article 6 du présent règlement " demande de remboursement de timbre ".
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 9: Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 10: Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de Lesieur.
Ces données pourront être utilisées par Lesieur pour contacter le Participant et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : LESIEUR Service Consommateurs - 29, quai Aulagnier F 92665 Asnières-sur-Seine cedex.
Article 11: Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Fait à Paris, le 15 décembre 2010