Règlement du jeu-concours Lesieur n°171826 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 repas cuisiné et livré à domicile pour 6 personnes (1000 euros), 10 paniers gourmands (100 euros).

Règlement du Jeu « Je vous invite»
Article 1 : Organisateur
La société Lesieur, société par actions simplifiée, au capital social de 36 689 935,92 €uros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 457 208 619, dont le siège social est situé 29, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92665), (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 6 décembre 2012 au 20 décembre 2012, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Je vous invite » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur la page Internet Facebook de Lesieur.
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération.
Article 2 : Conditions générales de participation
Le Jeu est accessible exclusivement par internet depuis le site http://www.facebook.com/lesieur.france du 6 décembre 2012 au 20 décembre 2012 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu et de leurs foyers (même nom, même adresse) (Ci après désigné « le Participant »).
Une seule participation par foyer par Participant (compte Facebook) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
Une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse e-mail) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour une même personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi les 3 étapes du jeu et à transmettre à la société Organisatrice des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée. De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de l’acceptation du présent règlement ainsi que de remplir le champ email. Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle.
Article 3 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Afin que la participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page Lesieur du site internet Facebook accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : https://www.facebook.com/lesieur.france ;
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook si le Participant n’est pas encore fan de la page ;
c) Cliquer sur le bouton « Je crée ma table » prévu à cet effet ;
d) Autoriser l’application « Je vous invite ! » à accéder à ses informations de base. Après avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent ;
e) Participer au Jeu en choisissant successivement les 4 éléments suivants :
 Une ambiance de table ;
 3 plats (entrée, plat, dessert) composant un menu ;
 Le nom de la table ;
 5 invités ;
f) Remplir son adresse email et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
e) Valider le formulaire.
A l’issue de la participation, le Participant sera automatiquement inscrit pour le tirage au sort. Les 5 invités choisis par le Participant recevront alors une invitation au dîner. Le Participant gagnera une chance supplémentaire d’être tiré au sort par invité qui répondra positivement au dîner. De plus, chaque invité ayant répondu positivement à l’invitation pourra également jouer au Jeu et créer sa propre table. A chaque nouvelle table créée, le Participant initial gagnera une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Par conséquent, chaque Participant au Jeu pourra avoir un maximum de 10 chances supplémentaires de gagner.
Le tirage au sort réalisé par la Société organisatrice le 21 décembre 2012 désignera les 11 gagnants du Jeu.
Article 4 : Dotations
Les dotations à gagner pour toute la durée du Jeu sont :
- 1 repas cuisiné et livré à domicile pour 6 personnes dont le menu et l’ambiance correspondront à ceux choisis par l’utilisateur, d’une valeur unitaire indicative de 1 000 € TTC
- 10 paniers gourmands composés de :
 Olives taggiasche dénoyautées à l'huile d'olive - pot de 300g
 Tomates cerises semi-confites - Pomodori sun kissed - le bocal de 190 g
 Pignons de pin extra de Pise nature - Le sachet de 50g
 Pâtes artisanales italiennes coeurs 6 couleurs - le sachet de 250g
 Tagliatelles au jus de truffe - le sachet de 250g
 Risotto aux cèpes - le sachet de 250 g
 Coffret de 6 macarons assortis (fraise, pistache et citron) - Le sachet de 72g
 Le Foie gras de canard entier du Périgord - 180g I.G.P. Périgord - Le bocal de 180g
 Cannes de sucre d'orge - La boite de 12 sucres d'orge
 Une sélection de produits Lesieur
livrés par colis d’une valeur unitaire indicative de 100 € HT (comprenant les produits, frais d’envoi et de manutention).
Dans le cas où le gagnant ne fournirait pas ses coordonnées dans le délai imparti l’envoi de son lot serait annulé.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire, elle ne sera ni renvoyée, ni réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard et/ou détériorations intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 5 : Modalités d’attribution des lots
Le tirage au sort réalisé par la Société organisatrice le 21 décembre 2012 désignera les 11 gagnants du Jeu.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription, dans un délai de 48 heures à compter du tirage au sort. Ils devront ensuite répondre au mail envoyé pour avertir du gain dans un délai de 3 jours afin de fournir ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Le gagnant du dîner devra également fournir la date souhaitée pour le dîner.
A défaut de confirmation de son adresse dans les délais, la Société Organisatrice se réserve le droit :
- de ne pas attribuer le lot au Participant en question ou,
- de remettre en jeu le lot en jeu et de réaliser un nouveau tirage au sort pour l’attribuer à un autre joueur.
Le serveur de la Société Organisatrice fera preuve de l’envoi du courrier électronique. De plus, si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation. Le gagnant s’engage à ce titre, à fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
La Société Organisatrice le contactera dès réception de son mail pour les modalités de remise de son lot.
En ce qui concerne le gagnant du dîner, la date d’organisation du repas devra avoir lieu entre le 25 décembre 2012 et le 19 janvier 2013 (les soirs des 24 et 31 décembre 2012 étant exclus de la dotation). Les invités devront être ceux choisis par le Participant dans le cadre du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander toute pièce justificative de leur identité.
Les paniers gourmands seront envoyés par colis de la Poste avant 31 janvier 2013.
Le lot non réceptionné et non réclamé avant le 31 janvier 2013 sera considéré comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Article 7 : Responsabilité
7.1 – Facebook :
La Société Organisatrice indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook.
En conséquence, toutes réclamations, questions concernant le présent jeu devront être directement adressées à La Société Organisatrice.
7.2 – Responsabilité de La Société Organisatrice :
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant lors du déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels que virus ou intervention d’un tiers non autorisé), lors de l’acheminement du lot, en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications internet ou d’altération des participations.
La participation au présent jeu « Je vous invite » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le jeu, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
• de la transmission et/ou de l’exploitation de toute donnée et/ ou information sur internet par un tiers non autorisé ;
• de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de toute donnée ;
• du disfonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur du Participant ;
• de toute défaillance ayant empêché ou limité la possibilité pour un Participant de s’inscrire au jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas assimilés à des spam par sa messagerie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable, si en cas de force majeure, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le jeu devait être, en totalité ou partiellement, modifié, annulé, interrompu ou reporté.
La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce jeu, et ce, sans qu’il puisse être tenu à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du jeu.
Article 8 : Obligations des Participants
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France, des règles de déontologie en vigueur sur internet. Tout litige concernant son interprétation sera tranché par la Société Organisatrice.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les Participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
A l’exception des connexions illimitées (ADSL, câble ...) qui n’entraînent pas de surcoût pour participer au Jeu en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, selon les tarifs France Télécom en vigueur le jour de la demande.
Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au Jeu devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (l’adresse email doit être conforme à celle saisie sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : KRDS « Je vous invite » – Cécile Lorber – 2 rue des moulins 75001 PARIS.
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 janvier 2013 cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (sur la base de 0,57 € correspondant au tarif lent en vigueur).
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le remboursement sera effectué par virement, adressé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.
Article 10 : Données personnelles
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.
Ces données pourront toutefois être utilisées par la Société Organisatrice pour contacter le Participant et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu (en indiquant nom, prénom et adresse postale) : LESIEUR – Service Consommateurs - 29, quai Aulagnier - 92665 Asnières sur Seine
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité de Facebook et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée par Facebook conformément à ses conditions d’utilisation du Site Facebook.
Article 11 : Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la société organisatrice leur envoie, pour le compte du Participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses électroniques fournies par les Participants sont destinées à la gestion du Jeu et ne seront pas conservées à l’issue de celui-ci par la Société Organisatrice.
Article 12 : Dépôt du règlement
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Me Hervé PIERSON, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ACTA Me Joseph PIERSON Hervé PIERSON Alain MEROT, située 15 rue de Sarre à METZ (57070).
Le présent règlement est disponible intégralement sur le site, http://www.facebook.com/Lesieur.france consultable en ligne et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse suivante : lesieurfrance@gmail.com
Toute modification du présent règlement et toute décision de La Société Organisatrice feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 13 : Convention de preuves
Les informations contenues dans les systèmes d’information de La Société Organisatrice ont force probante quant aux données de connexion des Participants et leurs données personnelles relatives au Jeu.
Article 14 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à La Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez La Société Organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions de Paris compétentes.