Règlement du jeu-concours Lesieur n°187944 Lot principal gagné : 1 cours de cuisine avec le chef Clément (1 000 €).

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REGLEMENT DU JEU
« La cuisine pop’ulaire fait sa tournée »
Article 1 – Organisation du Jeu
La société LESIEUR (ci-après la « Société organisatrice ») au capital de 36 689 935,92 Euros, inscrite
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 457 208 619 ayant son siège
social au 29, quai Aulagnier 92665 à Asnières-sur-Seine cedex, organise du 04 juin 2013 au 02 juillet
2013 un jeu intitulé « La cuisine pop’ulaire fait sa tournée » (ci-après « le Jeu ») accessible sur la
Page Facebook® Lesieur à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/lesieur.france.
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun
cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du
déroulement de cette opération.
Article 2 – Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement.
2.1 - Les conditions d’inscription au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d’une
connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), à l’exception du
personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant participé à son organisation ainsi que des
membres de leurs familles (même nom, même adresse).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation et décider d’attribuer la dotation à un autre gagnant.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par jour et par foyer (même nom, même adresse électronique
et/ou postale). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Chaque participant pourra augmenter ses chances de gagner en revenant jouer chaque jour avec les
mêmes coordonnées.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative
de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte Facebook
ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte devra être utilisé par personne
physique participante.
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2.2 - Validité de la participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été désigné gagnant ou a apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels que des ressources
automatisées ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société organisatrice dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société organisatrice ou par des tiers.
Article 3 – Modalités de participation et de désignation des gagnants
Afin que la participation soit validée par la Société organisatrice, le participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute
la durée du Jeu : https://www.facebook.com/lesieur.france ;
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® si le participant n’est pas encore fan de
la page ;
c) Autoriser l’application « La cuisine pop’ulaire fait sa tournée » ;
d) Remplir le formulaire (civilité, nom, prénom, adresse email, ville, code postal);
e) Accepter de recevoir des offres promotionnelles de la part de la Société Organisatrice en cochant la
case prévue à cet effet ;
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à l’adresse :29 quai
Aulagnier, 92665 Asnières-sur-Seine cedex.
f) Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
g) Valider le formulaire ;
h) Jouer. Le Jeu consiste à aider le camion à atteindre sa destination en glissant sur la carte les
morceaux de route manquants. Le participant n’a le droit qu’à 15 secondes.
Dans le cas où il parvient à mener le camion à bon port sans dépasser le timer plus de 3 fois, sa
participation sera validée pour le tirage au sort qui sera réalisé le 08 juillet 2013.
Dans le cas où il échouerait (> 1 erreurs), le participant sera invité à rejouer immédiatement en invitant
au moins un ami
Le participant peut rejouer tous les jours (2 fois par jour) en invitant au moins un ami à jouer. Ainsi, au
moins 1 ami invité = 1 chance supplémentaire de rejouer immédiatement.
Un tirage au sort réalisé par la Société organisatrice le 08 juillet 2013, désignera les 61 gagnants.
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Article 4 – Dotations
Les dotations sont pour toute la durée du Jeu :
- Le 1
er
tiré au sort : 1 cours de cuisine avec le chef Clément d’une valeur unitaire commerciale
de 1100 € TTC
- Les 10 suivants : 1 panier gourmand par gagnant d’une valeur unitaire commerciale de 30 € à
35 € TTC
- Les 50 suivants : 1 tablier de cuisine de la Cuisine Pop’ulaire par gagnant d’une valeur unitaire
commerciale de 9,55 € TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de
courrier électronique).
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l'exigent, la Société organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants une dotation de valeur
équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Article 5 – Modalités d’attribution des lots
La liste des gagnants ne sera pas publiée sur la Page Facebook de la société Lesieur.
Dans le jour suivant le tirage au sort, les gagnants seront avertis de leur gain par email à l’adresse
email fournie lors de leur participation. Les dotations seront envoyées à l’adresse postale renseignée
dans le formulaire de participation au Jeu.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Article 6 – Données nominatives et personnelles
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement sous
la responsabilité de la Société organisatrice. Elles sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra
toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du
Jeu.
Ces données pourront toutefois être utilisées par la Société Organisatrice pour contacter le Participant
et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Les Participants pourront
néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant
pas la case correspondante dans le formulaire de participation.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à l’adresse suivante : LESIEUR
SERVICE CONSOMMATEUR 29 QUAI AULAGNIER 92600 ASNIERES SUR SEINE CEDEX.
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Le Participant est informé que, en accédant au site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette
fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la
possibilité d'accéder au site et de participer au Jeu.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de la
politique de confidentialité de Facebook et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée
par Facebook conformément à ses conditions d’utilisation du Site Facebook.
ARTICLE 7 : Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des
adresses électroniques de ses proches, fournir à la société organisatrice l'adresse électronique de ces
derniers afin que la société organisatrice leur envoie, pour le compte du participant, son message
d'invitation à participer au jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société
organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice
de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses électroniques fournies par les participants sont destinées à la gestion du jeu et ne
seront pas conservées à l’issue de celui-ci par la société organisatrice.
Article 8 – Responsabilités et droits
La Société organisatrice :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise ou
frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
du lot d’un participant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte
de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance
interrompre l’accès au Jeu. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
• Ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets
du fait des services postaux et notamment des retards de livraison des dotations.
• Décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes
garanties à leur égard.
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Article 9 – Conditions d’exclusion
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit
règlement, entraînant l’exclusion du Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution
des lots.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC- GUERRIER, Huissiers
de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS
Il pourra être consulté gratuitement sur le site du Jeu (https://www.facebook.com/lesieur.france) et
sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à : Jeu
Lesieur, « La cuisine pop’ulaire fait sa tournée » 29, quai Aulagnier 92665 à Asnières-sur-Seine
cedex. Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande indiquée
dans le même courrier, au tarif lent en vigueur.
Article 11 – Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser :
- les frais de connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au coût de la
connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Telecom en vigueur.
- les timbres de la demande de règlement et de la demande de remboursement sur la base du
tarif lent en vigueur.
à tout participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu Jeu Lesieur, « La cuisine
pop’ulaire fait sa tournée » 29, quai Aulagnier 92665 à Asnières-sur-Seine cedex
Cette demande devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu, soit avant le 02
septembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
Le participant devra y joindre un RIB original et nominatif, des coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse complète) ainsi qu’un justificatif de facture d’abonnement à Internet indiquant la date, l’heure
et la minute précises de la connexion (pour toute demande de remboursement des frais de connexion
Internet).
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera
rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de demande de participation saisie sur
le site du Jeu.
Tout accès au site du Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par
câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du
présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et
de s’y conformer pleinement.