DROIT VERS NOËL
apps.facebook.com/droit-vers-noel
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à :
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
LEXISNEXIS, SA au capital social de 1 584 800 euros
, dont le siège social est, 141, rue de Javel – 757
47
PARIS Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerc
e et des Sociétés de Paris sous le Numéro
552 029 431, propose sur l‘application de la page
facebook LexisNexis Etudiant
http://apps.facebook.com/droit-vers-noel, un jeu gr
atuit sans obligation d'achat qui débutera le
4 décembre 2013, et se terminera le 1
er
janvier 2014 à 23h59. - (date et heure françaises
de
connexion faisant foi), intitulé « Droit vers Noël
».
LEXISNEXIS garantit aux participants la réalité des
gains proposés, son entière impartialité quant au
déroulement du jeu, et la préservation, dans la lim
ite de ses moyens, d'une stricte égalité des
chances entre tous les participants.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux étudiant
s, majeurs (ou mineurs à condition de disposer de
l'autorisation parentale), domiciliés en France mét
ropole (y compris la Corse) à l'exception des
collaborateurs de LexisNexis, des membres de leur f
amille ainsi que des collaborateurs de la société
prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même nom même adresse
e-mail).
LexisNexis se réserve le droit d'annuler les partic
ipations de quiconque se serait enregistré plusieur
s
fois sous différentes identités ou en fournissant d
es renseignements inexacts. Notamment, si un
participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscript
ion, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et numéros de
téléphone (mobile y compris) et leur statut d’étudi
ant.
Pour ce faire, LexisNexis se réserve le droit à ce
que tout participant accepte de requérir la
communication d'une copie des documents attestant d
e ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de participation (dat
e et
heure de réception de l'inscription sur le site fai
sant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites à l'article 3
ci-
après. Toute participation sur papier libre ou tout
e autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de concours proposé, notamment afin
d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. LexisNexis se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les partic
ipants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité
ainsi que des textes légaux en vigueur applicables
en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu «Droit vers Noël », il convi
ent de suivre les étapes suivantes :
1.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter s
ur la page fan « LexisNexis Etudiant » à
l’adresse http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
, d’aimer la page et d’autoriser
l’application «Droit vers Noël ». Après avoir autor
isé l’application, l’accès à celle-ci devient
permanent.
2.
Le participant doit remplir par l'intermédiaire de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
ses coordonnées et s'enregistrer comme membre. A ce
tte fin, il remplira un
formulaire avec son nom, son prénom, son adresse po
stale ainsi que son adresse email. Dès
sa première participation, le participant est autom
atiquement inscrit au tirage au sort final et
il obtient 5 droits de jouer.
3.
Puis chaque jour, pendant toute la durée du jeu , l
e participant obtient 2 nouveaux droits à
jouer au jeu « Droit vers Noël ».
Le jeu « Droit vers Noël
» :
Le participant visualise la tablette tactile du Pèr
e Noël qui l’aide à remplir sa hotte avant de
faire sa tournée.
Le Père Noël a déjà rempli sa hotte des cadeaux vis
ibles sur la tablette mais il en manque
encore. Le hic, c’est que les batteries de la table
tte sont presque vides...
Le Père Noël vous demande un coup de main pour l’ai
der à la compléter des cadeaux ne
figurant pas sur la tablette afin de ne rien oublie
r pour sa prochaine distribution.
Si le participant réussit à trouver tous les cadeau
x en les déposant dans la hotte, il débloque
le niveau supérieur plus difficile. En cas d'échec,
comme en cas de réussite, il accède à un
instant gagnant.
Le franchissement d’un niveau supérieur augmente le
nombre de points marqués. Tous les
points marqués de chaque partie se cumulent au scor
e du participant.
Le tirage au sort ne sera accessible qu’aux 100 mei
lleurs scores du classement à la fin du jeu.
On entend par instant gagnant, une programmation in
formatique préalable, qui d'une
manière aléatoire détermine que la participation à
un certain instant sera déclarée gagnante
d’une des dotations prévues.
L’instant gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire qu’e
n cas de non-attribution du lot à l’instant
prévu, pour cause de non-participation à cet instan
t, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le
lot soit gagné. La détermination des lots mis en je
u est aléatoire.
L’instant gagnant conduit à 2 résultats possibles :
DROIT VERS NOËL
apps.facebook.com/droit-vers-noel
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, merci d'adresser un email à :
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
LEXISNEXIS, SA au capital social de 1 584 800 euros
, dont le siège social est, 141, rue de Javel – 757
47
PARIS Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerc
e et des Sociétés de Paris sous le Numéro
552 029 431, propose sur l‘application de la page
facebook LexisNexis Etudiant
http://apps.facebook.com/droit-vers-noel, un jeu gr
atuit sans obligation d'achat qui débutera le
4 décembre 2013, et se terminera le 1
er
janvier 2014 à 23h59. - (date et heure françaises
de
connexion faisant foi), intitulé « Droit vers Noël
».
LEXISNEXIS garantit aux participants la réalité des
gains proposés, son entière impartialité quant au
déroulement du jeu, et la préservation, dans la lim
ite de ses moyens, d'une stricte égalité des
chances entre tous les participants.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux étudiant
s, majeurs (ou mineurs à condition de disposer de
l'autorisation parentale), domiciliés en France mét
ropole (y compris la Corse) à l'exception des
collaborateurs de LexisNexis, des membres de leur f
amille ainsi que des collaborateurs de la société
prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même nom même adresse
e-mail).
LexisNexis se réserve le droit d'annuler les partic
ipations de quiconque se serait enregistré plusieur
s
fois sous différentes identités ou en fournissant d
es renseignements inexacts. Notamment, si un
participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscript
ion, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et numéros de
téléphone (mobile y compris) et leur statut d’étudi
ant.
Pour ce faire, LexisNexis se réserve le droit à ce
que tout participant accepte de requérir la
communication d'une copie des documents attestant d
e ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de participation (dat
e et
heure de réception de l'inscription sur le site fai
sant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites à l'article 3
ci-
après. Toute participation sur papier libre ou tout
e autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de concours proposé, notamment afin
d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. LexisNexis se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les partic
ipants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité
ainsi que des textes légaux en vigueur applicables
en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu «Droit vers Noël », il convi
ent de suivre les étapes suivantes :
1.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter s
ur la page fan « LexisNexis Etudiant » à
l’adresse http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
, d’aimer la page et d’autoriser
l’application «Droit vers Noël ». Après avoir autor
isé l’application, l’accès à celle-ci devient
permanent.
2.
Le participant doit remplir par l'intermédiaire de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
ses coordonnées et s'enregistrer comme membre. A ce
tte fin, il remplira un
formulaire avec son nom, son prénom, son adresse po
stale ainsi que son adresse email. Dès
sa première participation, le participant est autom
atiquement inscrit au tirage au sort final et
il obtient 5 droits de jouer.
3.
Puis chaque jour, pendant toute la durée du jeu , l
e participant obtient 2 nouveaux droits à
jouer au jeu « Droit vers Noël ».
Le jeu « Droit vers Noël
» :
Le participant visualise la tablette tactile du Pèr
e Noël qui l’aide à remplir sa hotte avant de
faire sa tournée.
Le Père Noël a déjà rempli sa hotte des cadeaux vis
ibles sur la tablette mais il en manque
encore. Le hic, c’est que les batteries de la table
tte sont presque vides...
Le Père Noël vous demande un coup de main pour l’ai
der à la compléter des cadeaux ne
figurant pas sur la tablette afin de ne rien oublie
r pour sa prochaine distribution.
Si le participant réussit à trouver tous les cadeau
x en les déposant dans la hotte, il débloque
le niveau supérieur plus difficile. En cas d'échec,
comme en cas de réussite, il accède à un
instant gagnant.
Le franchissement d’un niveau supérieur augmente le
nombre de points marqués. Tous les
points marqués de chaque partie se cumulent au scor
e du participant.
Le tirage au sort ne sera accessible qu’aux 100 mei
lleurs scores du classement à la fin du jeu.
On entend par instant gagnant, une programmation in
formatique préalable, qui d'une
manière aléatoire détermine que la participation à
un certain instant sera déclarée gagnante
d’une des dotations prévues.
L’instant gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire qu’e
n cas de non-attribution du lot à l’instant
prévu, pour cause de non-participation à cet instan
t, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le
lot soit gagné. La détermination des lots mis en je
u est aléatoire.
L’instant gagnant conduit à 2 résultats possibles :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est donné gagn
ant, le participant remporte l’un
des lots mis en jeu par jour. Une notification est
adressée (sous réserve de la validation
du gain par la société organisatrice du concours).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le participant peut
retenter sa chance dans la même journée s’il possèd
e des droits à rejouer ou parrainer
ses amis pour gagner de nouveaux droits à rejouer.
Le parrainage :
Pour acquérir des droits supplémentaires de rejouer
au jeu du « Droit vers Noël », le participant peut
parrainer un ou plusieurs ami(s). Un parrainage est
effectif lorsque l’ami invité s’inscrit à son tour
au
jeu « Droit vers Noël » et est récompensé par 4 dro
its de jouer au jeu supplémentaires. Le nombre de
parrainages quotidiens est fixé à 10 maximums.
LexisNexis se réserve le droit d'annuler ou de modi
fier les règles du Jeu si des fraudes venaient à êt
re
constatées. LexisNexis se réserve le droit de remet
tre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Le jeu est doté de 30 instants gagnants et de 3 lot
s pour le tirage au sort.
Tirage au sort :
•
3 Samsung Galaxy Tab 2 (7.0) WiFi – tablette – Andr
oid 4.0 – 8 Go, d’une valeur commerciale
de 180 € TTC.
Instants gagnants :
•
4 livres « La Littérature Française et le Droit »,
d’une valeur commerciale unitaire de 45 €TTC.
•
30 livres « Introduction au Droit Martien »,d’une v
aleur commerciale unitaire de 18,30 €TTC.
Un tirage au sort aura lieu
le mardi 7 janvier 2013
qui désignera le gagnant du jeu « Droit vers
Noël » parmi tous les inscrits.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Le tirage au sort :
Les 3 gagnants désignés par tirage au sort se verro
nt remettre chacun le lot suivant :
•
Une Samsung Galaxy Tab 2 (7.0) WiFi – tablette – An
droid 4.0 – 8 Go, d’une valeur
commerciale de 180 € TTC.
Le gagnant sera informé de son gain par email dans
un délai de 7 jours à compter du Tirage au sort.
Une fois le jeu terminé, un écran d’affichage avec
le nom du gagnant sera mis en ligne à l’adresse de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
.
Les instants gagnants :
Les gagnants désignés selon les modalités définies
à l'ARTICLE 4 se verront remettre un des lots
suivants correspondant à l’instant gagnant:
•
4 livres « La Littérature Française et le Droit »,
d’une valeur commerciale unitaire de 45 €TTC.
•
30 livres « Introduction au Droit Martien », d’une
valeur commerciale unitaire de 18,30 €TTC.
Un même participant peut être désigné gagnant plusi
eurs fois sur des journées différentes
pendant la durée du jeu et donc recevoir plusieurs
lots.
Le nom du gagnant sera affiché après contrôle de la
validité de la participation des internautes sur
l'adresse Internet suivante : http://apps.facebook.
com/
droit-vers-noel
Les gagnants de la dotation recevront leur lot par
courrier dans un délai de 120 jours à compter de la
fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour
par les services postaux du courrier, les lots
seront considérés comme perdus et ne seront pas rem
is en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols
ou détériorations des lots imputables aux services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou sous toute autre
forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisa
trice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent LEXISNEXIS à citer leur nom
, prénom à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu
sur tout support, sans que les gagnants puissent
prétendre à une rémunération autre que le lot rempo
rté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur no
m et prénom soient diffusés doivent le faire
savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au mo
ment de leur participation ou par courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adre
sse mentionnée à l'ARTICLE1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus généralement
,
les risques inhérents à toute connexion et transmis
sion sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, LexisNexis ne saurait en aucune cir
constance être tenue pour responsable, sans que
cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, d
e manière générale, de toute information et/ou
donnée diffusée sur les services consultés sur le s
ite,
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet,
DROIT VERS NOËL
apps.facebook.com/droit-vers-noel
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à :
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
LEXISNEXIS, SA au capital social de 1 584 800 euros
, dont le siège social est, 141, rue de Javel – 757
47
PARIS Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerc
e et des Sociétés de Paris sous le Numéro
552 029 431, propose sur l‘application de la page
facebook LexisNexis Etudiant
http://apps.facebook.com/droit-vers-noel, un jeu gr
atuit sans obligation d'achat qui débutera le
4 décembre 2013, et se terminera le 1
er
janvier 2014 à 23h59. - (date et heure françaises
de
connexion faisant foi), intitulé « Droit vers Noël
».
LEXISNEXIS garantit aux participants la réalité des
gains proposés, son entière impartialité quant au
déroulement du jeu, et la préservation, dans la lim
ite de ses moyens, d'une stricte égalité des
chances entre tous les participants.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux étudiant
s, majeurs (ou mineurs à condition de disposer de
l'autorisation parentale), domiciliés en France mét
ropole (y compris la Corse) à l'exception des
collaborateurs de LexisNexis, des membres de leur f
amille ainsi que des collaborateurs de la société
prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même nom même adresse
e-mail).
LexisNexis se réserve le droit d'annuler les partic
ipations de quiconque se serait enregistré plusieur
s
fois sous différentes identités ou en fournissant d
es renseignements inexacts. Notamment, si un
participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscript
ion, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et numéros de
téléphone (mobile y compris) et leur statut d’étudi
ant.
Pour ce faire, LexisNexis se réserve le droit à ce
que tout participant accepte de requérir la
communication d'une copie des documents attestant d
e ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de participation (dat
e et
heure de réception de l'inscription sur le site fai
sant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites à l'article 3
ci-
après. Toute participation sur papier libre ou tout
e autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de concours proposé, notamment afin
d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. LexisNexis se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les partic
ipants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité
ainsi que des textes légaux en vigueur applicables
en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu «Droit vers Noël », il convi
ent de suivre les étapes suivantes :
1.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter s
ur la page fan « LexisNexis Etudiant » à
l’adresse http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
, d’aimer la page et d’autoriser
l’application «Droit vers Noël ». Après avoir autor
isé l’application, l’accès à celle-ci devient
permanent.
2.
Le participant doit remplir par l'intermédiaire de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
ses coordonnées et s'enregistrer comme membre. A ce
tte fin, il remplira un
formulaire avec son nom, son prénom, son adresse po
stale ainsi que son adresse email. Dès
sa première participation, le participant est autom
atiquement inscrit au tirage au sort final et
il obtient 5 droits de jouer.
3.
Puis chaque jour, pendant toute la durée du jeu , l
e participant obtient 2 nouveaux droits à
jouer au jeu « Droit vers Noël ».
Le jeu « Droit vers Noël
» :
Le participant visualise la tablette tactile du Pèr
e Noël qui l’aide à remplir sa hotte avant de
faire sa tournée.
Le Père Noël a déjà rempli sa hotte des cadeaux vis
ibles sur la tablette mais il en manque
encore. Le hic, c’est que les batteries de la table
tte sont presque vides...
Le Père Noël vous demande un coup de main pour l’ai
der à la compléter des cadeaux ne
figurant pas sur la tablette afin de ne rien oublie
r pour sa prochaine distribution.
Si le participant réussit à trouver tous les cadeau
x en les déposant dans la hotte, il débloque
le niveau supérieur plus difficile. En cas d'échec,
comme en cas de réussite, il accède à un
instant gagnant.
Le franchissement d’un niveau supérieur augmente le
nombre de points marqués. Tous les
points marqués de chaque partie se cumulent au scor
e du participant.
Le tirage au sort ne sera accessible qu’aux 100 mei
lleurs scores du classement à la fin du jeu.
On entend par instant gagnant, une programmation in
formatique préalable, qui d'une
manière aléatoire détermine que la participation à
un certain instant sera déclarée gagnante
d’une des dotations prévues.
L’instant gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire qu’e
n cas de non-attribution du lot à l’instant
prévu, pour cause de non-participation à cet instan
t, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le
lot soit gagné. La détermination des lots mis en je
u est aléatoire.
L’instant gagnant conduit à 2 résultats possibles :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est donné gagn
ant, le participant remporte l’un
des lots mis en jeu par jour. Une notification est
adressée (sous réserve de la validation
du gain par la société organisatrice du concours).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le participant peut
retenter sa chance dans la même journée s’il possèd
e des droits à rejouer ou parrainer
ses amis pour gagner de nouveaux droits à rejouer.
Le parrainage :
Pour acquérir des droits supplémentaires de rejouer
au jeu du « Droit vers Noël », le participant peut
parrainer un ou plusieurs ami(s). Un parrainage est
effectif lorsque l’ami invité s’inscrit à son tour
au
jeu « Droit vers Noël » et est récompensé par 4 dro
its de jouer au jeu supplémentaires. Le nombre de
parrainages quotidiens est fixé à 10 maximums.
LexisNexis se réserve le droit d'annuler ou de modi
fier les règles du Jeu si des fraudes venaient à êt
re
constatées. LexisNexis se réserve le droit de remet
tre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Le jeu est doté de 30 instants gagnants et de 3 lot
s pour le tirage au sort.
Tirage au sort :
•
3 Samsung Galaxy Tab 2 (7.0) WiFi – tablette – Andr
oid 4.0 – 8 Go, d’une valeur commerciale
de 180 € TTC.
Instants gagnants :
•
4 livres « La Littérature Française et le Droit »,
d’une valeur commerciale unitaire de 45 €TTC.
•
30 livres « Introduction au Droit Martien »,d’une v
aleur commerciale unitaire de 18,30 €TTC.
Un tirage au sort aura lieu
le mardi 7 janvier 2013
qui désignera le gagnant du jeu « Droit vers
Noël » parmi tous les inscrits.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Le tirage au sort :
Les 3 gagnants désignés par tirage au sort se verro
nt remettre chacun le lot suivant :
•
Une Samsung Galaxy Tab 2 (7.0) WiFi – tablette – An
droid 4.0 – 8 Go, d’une valeur
commerciale de 180 € TTC.
Le gagnant sera informé de son gain par email dans
un délai de 7 jours à compter du Tirage au sort.
Une fois le jeu terminé, un écran d’affichage avec
le nom du gagnant sera mis en ligne à l’adresse de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
.
Les instants gagnants :
Les gagnants désignés selon les modalités définies
à l'ARTICLE 4 se verront remettre un des lots
suivants correspondant à l’instant gagnant:
•
4 livres « La Littérature Française et le Droit »,
d’une valeur commerciale unitaire de 45 €TTC.
•
30 livres « Introduction au Droit Martien », d’une
valeur commerciale unitaire de 18,30 €TTC.
Un même participant peut être désigné gagnant plusi
eurs fois sur des journées différentes
pendant la durée du jeu et donc recevoir plusieurs
lots.
Le nom du gagnant sera affiché après contrôle de la
validité de la participation des internautes sur
l'adresse Internet suivante : http://apps.facebook.
com/
droit-vers-noel
Les gagnants de la dotation recevront leur lot par
courrier dans un délai de 120 jours à compter de la
fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour
par les services postaux du courrier, les lots
seront considérés comme perdus et ne seront pas rem
is en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols
ou détériorations des lots imputables aux services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou sous toute autre
forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisa
trice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent LEXISNEXIS à citer leur nom
, prénom à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu
sur tout support, sans que les gagnants puissent
prétendre à une rémunération autre que le lot rempo
rté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur no
m et prénom soient diffusés doivent le faire
savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au mo
ment de leur participation ou par courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adre
sse mentionnée à l'ARTICLE1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus généralement
,
les risques inhérents à toute connexion et transmis
sion sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, LexisNexis ne saurait en aucune cir
constance être tenue pour responsable, sans que
cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, d
e manière générale, de toute information et/ou
donnée diffusée sur les services consultés sur le s
ite,
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement du
jeu,
De la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de la perte de toute
donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé
le système d'un joueur.
Il est précisé que LexisNexis ne peut être tenue re
sponsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'
il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résul
terait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site. Il appartient à tout joueur de prendre tou
tes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participa
tion des internautes au jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de LexisNexis ne saurait être eng
agée, d'une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
LexisNexis se réserve dans tous les cas la possibil
ité de modifier toute date et/ou heure annoncées,
avec effet dès l'annonce de cette information en li
gne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant
le concours par annonce en ligne sur le site,
seront considérés comme des annexes au règlement. I
ls seront annexés au règlement déposé chez
huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation fr
ançaise.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement se
ra soumis aux tribunaux français compétents.
LexisNexis se réserve le droit d'apporter toute mod
ification au présent jeu, et même de l'annuler, si
les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il a
pparaissait que des fraudes étaient intervenues
sous quelque forme que ce soit, de manière informat
ique ou autre dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, LexisNexis pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou é
lectroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par LexisNexis, notamm
ent dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la receva
bilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support inform
atiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont p
roduits comme moyens de preuve par LexisNexis
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils ser
ont recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditio
ns et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par éc
rit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL
) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès et de rectification de
s données les concernant en écrivant à l'adresse de
LexisNexis mentionnée à l'ARTICLE 1.
Les participants reconnaissent que les informations
recueillies dans le cadre de leur inscription au j
eu
sont également à destination du fichier prospects/c
lients de
LexisNexis
et à des fins de prospection
commerciale.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques déposées de leur propriétaire
respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participati
on au jeu-concours
Pour les membres accédant à l’application facebook
depuis l’url http://apps.facebook.com/droit-
vers-noel à partir de la France métropole via un mo
dem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors a
bonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication - les coûts de c
onnexion au site engagés pour la participation au
jeu seront remboursés aux participants en faisant l
a demande expresse, sur présentation ou
indication :
de leurs coordonnées
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'a
ccès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait, d'une copie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de
sortie du jeu proposé sur l’application http://apps
.facebook.com/
droit-vers-noel
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dan
s un délai maximum d'un mois après
réception de la facture téléphonique. Il ne sera ef
fectué qu'un seul remboursement par foyer (même
nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation au Jeu-concours sera adressée par
courrier à :
ATNETPLANET, Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement des coûts de participation seront
remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,58 euro
s TTC, sur simple demande indiquée dans le même
courrier.
DROIT VERS NOËL
apps.facebook.com/droit-vers-noel
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à :
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
LEXISNEXIS, SA au capital social de 1 584 800 euros
, dont le siège social est, 141, rue de Javel – 757
47
PARIS Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerc
e et des Sociétés de Paris sous le Numéro
552 029 431, propose sur l‘application de la page
facebook LexisNexis Etudiant
http://apps.facebook.com/droit-vers-noel, un jeu gr
atuit sans obligation d'achat qui débutera le
4 décembre 2013, et se terminera le 1
er
janvier 2014 à 23h59. - (date et heure françaises
de
connexion faisant foi), intitulé « Droit vers Noël
».
LEXISNEXIS garantit aux participants la réalité des
gains proposés, son entière impartialité quant au
déroulement du jeu, et la préservation, dans la lim
ite de ses moyens, d'une stricte égalité des
chances entre tous les participants.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux étudiant
s, majeurs (ou mineurs à condition de disposer de
l'autorisation parentale), domiciliés en France mét
ropole (y compris la Corse) à l'exception des
collaborateurs de LexisNexis, des membres de leur f
amille ainsi que des collaborateurs de la société
prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même nom même adresse
e-mail).
LexisNexis se réserve le droit d'annuler les partic
ipations de quiconque se serait enregistré plusieur
s
fois sous différentes identités ou en fournissant d
es renseignements inexacts. Notamment, si un
participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscript
ion, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et numéros de
téléphone (mobile y compris) et leur statut d’étudi
ant.
Pour ce faire, LexisNexis se réserve le droit à ce
que tout participant accepte de requérir la
communication d'une copie des documents attestant d
e ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de participation (dat
e et
heure de réception de l'inscription sur le site fai
sant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites à l'article 3
ci-
après. Toute participation sur papier libre ou tout
e autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de concours proposé, notamment afin
d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. LexisNexis se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les partic
ipants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité
ainsi que des textes légaux en vigueur applicables
en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu «Droit vers Noël », il convi
ent de suivre les étapes suivantes :
1.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter s
ur la page fan « LexisNexis Etudiant » à
l’adresse http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
, d’aimer la page et d’autoriser
l’application «Droit vers Noël ». Après avoir autor
isé l’application, l’accès à celle-ci devient
permanent.
2.
Le participant doit remplir par l'intermédiaire de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
ses coordonnées et s'enregistrer comme membre. A ce
tte fin, il remplira un
formulaire avec son nom, son prénom, son adresse po
stale ainsi que son adresse email. Dès
sa première participation, le participant est autom
atiquement inscrit au tirage au sort final et
il obtient 5 droits de jouer.
3.
Puis chaque jour, pendant toute la durée du jeu , l
e participant obtient 2 nouveaux droits à
jouer au jeu « Droit vers Noël ».
Le jeu « Droit vers Noël
» :
Le participant visualise la tablette tactile du Pèr
e Noël qui l’aide à remplir sa hotte avant de
faire sa tournée.
Le Père Noël a déjà rempli sa hotte des cadeaux vis
ibles sur la tablette mais il en manque
encore. Le hic, c’est que les batteries de la table
tte sont presque vides...
Le Père Noël vous demande un coup de main pour l’ai
der à la compléter des cadeaux ne
figurant pas sur la tablette afin de ne rien oublie
r pour sa prochaine distribution.
Si le participant réussit à trouver tous les cadeau
x en les déposant dans la hotte, il débloque
le niveau supérieur plus difficile. En cas d'échec,
comme en cas de réussite, il accède à un
instant gagnant.
Le franchissement d’un niveau supérieur augmente le
nombre de points marqués. Tous les
points marqués de chaque partie se cumulent au scor
e du participant.
Le tirage au sort ne sera accessible qu’aux 100 mei
lleurs scores du classement à la fin du jeu.
On entend par instant gagnant, une programmation in
formatique préalable, qui d'une
manière aléatoire détermine que la participation à
un certain instant sera déclarée gagnante
d’une des dotations prévues.
L’instant gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire qu’e
n cas de non-attribution du lot à l’instant
prévu, pour cause de non-participation à cet instan
t, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le
lot soit gagné. La détermination des lots mis en je
u est aléatoire.
L’instant gagnant conduit à 2 résultats possibles :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est donné gagn
ant, le participant remporte l’un
des lots mis en jeu par jour. Une notification est
adressée (sous réserve de la validation
du gain par la société organisatrice du concours).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le participant peut
retenter sa chance dans la même journée s’il possèd
e des droits à rejouer ou parrainer
ses amis pour gagner de nouveaux droits à rejouer.
Le parrainage :
Pour acquérir des droits supplémentaires de rejouer
au jeu du « Droit vers Noël », le participant peut
parrainer un ou plusieurs ami(s). Un parrainage est
effectif lorsque l’ami invité s’inscrit à son tour
au
jeu « Droit vers Noël » et est récompensé par 4 dro
its de jouer au jeu supplémentaires. Le nombre de
parrainages quotidiens est fixé à 10 maximums.
LexisNexis se réserve le droit d'annuler ou de modi
fier les règles du Jeu si des fraudes venaient à êt
re
constatées. LexisNexis se réserve le droit de remet
tre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Le jeu est doté de 30 instants gagnants et de 3 lot
s pour le tirage au sort.
Tirage au sort :
•
3 Samsung Galaxy Tab 2 (7.0) WiFi – tablette – Andr
oid 4.0 – 8 Go, d’une valeur commerciale
de 180 € TTC.
Instants gagnants :
•
4 livres « La Littérature Française et le Droit »,
d’une valeur commerciale unitaire de 45 €TTC.
•
30 livres « Introduction au Droit Martien »,d’une v
aleur commerciale unitaire de 18,30 €TTC.
Un tirage au sort aura lieu
le mardi 7 janvier 2013
qui désignera le gagnant du jeu « Droit vers
Noël » parmi tous les inscrits.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Le tirage au sort :
Les 3 gagnants désignés par tirage au sort se verro
nt remettre chacun le lot suivant :
•
Une Samsung Galaxy Tab 2 (7.0) WiFi – tablette – An
droid 4.0 – 8 Go, d’une valeur
commerciale de 180 € TTC.
Le gagnant sera informé de son gain par email dans
un délai de 7 jours à compter du Tirage au sort.
Une fois le jeu terminé, un écran d’affichage avec
le nom du gagnant sera mis en ligne à l’adresse de
l’application http://apps.facebook.com/
droit-vers-noel
.
Les instants gagnants :
Les gagnants désignés selon les modalités définies
à l'ARTICLE 4 se verront remettre un des lots
suivants correspondant à l’instant gagnant:
•
4 livres « La Littérature Française et le Droit »,
d’une valeur commerciale unitaire de 45 €TTC.
•
30 livres « Introduction au Droit Martien », d’une
valeur commerciale unitaire de 18,30 €TTC.
Un même participant peut être désigné gagnant plusi
eurs fois sur des journées différentes
pendant la durée du jeu et donc recevoir plusieurs
lots.
Le nom du gagnant sera affiché après contrôle de la
validité de la participation des internautes sur
l'adresse Internet suivante : http://apps.facebook.
com/
droit-vers-noel
Les gagnants de la dotation recevront leur lot par
courrier dans un délai de 120 jours à compter de la
fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour
par les services postaux du courrier, les lots
seront considérés comme perdus et ne seront pas rem
is en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols
ou détériorations des lots imputables aux services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou sous toute autre
forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisa
trice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent LEXISNEXIS à citer leur nom
, prénom à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu
sur tout support, sans que les gagnants puissent
prétendre à une rémunération autre que le lot rempo
rté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur no
m et prénom soient diffusés doivent le faire
savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au mo
ment de leur participation ou par courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adre
sse mentionnée à l'ARTICLE1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus généralement
,
les risques inhérents à toute connexion et transmis
sion sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, LexisNexis ne saurait en aucune cir
constance être tenue pour responsable, sans que
cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, d
e manière générale, de toute information et/ou
donnée diffusée sur les services consultés sur le s
ite,
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement du
jeu,
De la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de la perte de toute
donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé
le système d'un joueur.
Il est précisé que LexisNexis ne peut être tenue re
sponsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'
il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résul
terait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site. Il appartient à tout joueur de prendre tou
tes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participa
tion des internautes au jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de LexisNexis ne saurait être eng
agée, d'une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
LexisNexis se réserve dans tous les cas la possibil
ité de modifier toute date et/ou heure annoncées,
avec effet dès l'annonce de cette information en li
gne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant
le concours par annonce en ligne sur le site,
seront considérés comme des annexes au règlement. I
ls seront annexés au règlement déposé chez
huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation fr
ançaise.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement se
ra soumis aux tribunaux français compétents.
LexisNexis se réserve le droit d'apporter toute mod
ification au présent jeu, et même de l'annuler, si
les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il a
pparaissait que des fraudes étaient intervenues
sous quelque forme que ce soit, de manière informat
ique ou autre dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, LexisNexis pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou é
lectroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par LexisNexis, notamm
ent dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la receva
bilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support inform
atiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont p
roduits comme moyens de preuve par LexisNexis
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils ser
ont recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditio
ns et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par éc
rit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL
) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès et de rectification de
s données les concernant en écrivant à l'adresse de
LexisNexis mentionnée à l'ARTICLE 1.
Les participants reconnaissent que les informations
recueillies dans le cadre de leur inscription au j
eu
sont également à destination du fichier prospects/c
lients de
LexisNexis
et à des fins de prospection
commerciale.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques déposées de leur propriétaire
respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participati
on au jeu-concours
Pour les membres accédant à l’application facebook
depuis l’url http://apps.facebook.com/droit-
vers-noel à partir de la France métropole via un mo
dem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors a
bonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication - les coûts de c
onnexion au site engagés pour la participation au
jeu seront remboursés aux participants en faisant l
a demande expresse, sur présentation ou
indication :
de leurs coordonnées
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'a
ccès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait, d'une copie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de
sortie du jeu proposé sur l’application http://apps
.facebook.com/
droit-vers-noel
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dan
s un délai maximum d'un mois après
réception de la facture téléphonique. Il ne sera ef
fectué qu'un seul remboursement par foyer (même
nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation au Jeu-concours sera adressée par
courrier à :
ATNETPLANET, Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement des coûts de participation seront
remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,58 euro
s TTC, sur simple demande indiquée dans le même
courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de l
a SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris,
France. Il est accessible sur l’application faceboo
k
http://apps.facebook.com/droit-vers-noel et sera ad
ressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande par courrier adressé à :
ATNETPLANET, Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera
remboursé sur simple demande au tarif lent en
vigueur.
