Règlement du Grand Jeu LexisNexis
«
Les Codes Secrets
»
ARTICLE 1
La société anonyme LexisNexis, dont le siège social est situé 141 rue de Javel
75747 Paris
Cedex 15,
au capital de 1 584 800 €
-
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Par
is sous le numéro
552 029 431
-
organise
du
15 septembre
2014
à
14
h au
au 15 octobre
2014
à
14
h
(date et heure françaises de connexion faisant foi) un grand jeu
intitulé «
Les Codes Secrets
! ».
LexisNexis garantit aux
participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité
quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants
.
ARTICLE 2
La participation au jeu implique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement et du
principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la participation au jeu et de gains.
ARTICLE 3
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat
.
La participation à ce jeu est réservée aux étudiants, majeurs (ou mineurs à condition de
disposer de l'autorisation parentale), domiciliés en France métropole (y compris la Corse) à
l'exception des collaborateurs de LexisNexis, des membres de leur famil
le ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La
participation
aux instants gagnants
est limitée à une par foyer
et par jour
(même nom,
même adresse ou même nom même adresse e
-
mail).
LexisNexis se réserve le droi
t d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscription, ceux
-
ci seront
considérés com
me nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros
de téléphone (mobile y compris) et leur statut d’étudiant.
Pour ce faire, LexisNexis se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir l
a
communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participa
tion
(date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à
l'
article 5 ci
-
après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
LexisNexis se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de
l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait q
ue des fraudes
étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
LexisNexis se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle
se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 4
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du
15
/
09
/2014
et s
era exclusivement accessible
par le réseau Internet via la page Facebook LexisNexis à l’adresse
:
http://rentree
-
gagnante.lexisnexis.fr/facebook/
lescodessecrets
ARTICLE 5
Pour participer, l’internaute devra remplir les champs oblig
atoires du formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Lui
seront demandées les informati
ons suivantes :
Sa civilité, ses nom et prénom, son adresse postale complète (indispensable pour
envoi du cadeau en cas de gain), son e
-
mail, son téléphone ainsi que son
acceptation à recevoir les offres commerciales et informations LexisNexis par mail ou
courrier.
Pour valider sa participation, l’internaute devra ensuite jouer au Jeu «
Les Codes Secrets
!
»
avec pour objectif de cumuler un maximum de points dans le compteur de points.
Le cumul
des points n’
est pas lié à l’attribution des cadeaux
pour
le
s
lots
1 à 30
. Le cumul des points
sera pris
en compte
pour
l’attribution du lot 31
, remporté par le joueur ayant réalisé le
meilleur score
.
Chaque joueur, peut participer à l’animation jeu autant de fois qu’il le souhaite
par jour.
La participation est s
trictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire incomplet, illisible,
envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nu
l.
Les gains sont
attribués selon
2
critères
:
instants gagnants
et meilleur score
.
Les instantsRèglement du Grand Jeu LexisNexis «
gagnants
(au nombre de 30)
sont désignés de façon
aléatoire et offrent la
possibilité d’un gain immédiat. La personne se connectant au plus proche après l
es
moments définis comme gagnants, remportera le lot mis en jeu sur ce créneau.
La
participation à l’instant gagnant est limitée à une fois par jour par joueur.
Si l’internaute se
connecte une deuxième fois, ou plus,
il n’aura pas accès à l
’instant gagnant.
Le score le plus élevé
réalisé du 15
/
09/2014 au 15/10
/2014 et
enregi
stré à l’issue du jeu
soit le 15/10/2014 à 14
heures désignera le gagnant du lot
n°31
. Si plusieurs jo
ueurs
réalisent le même score défini comme le plus élevé, un tirage au sort désignera le seul
gagnant.
Les autres participants ne pourront pas prétendre à un lot.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. LexisNexis se
réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les par
ticipants, notamment
par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Tout participant ne respectant pas les
différents articles présentés
sera exclu d’office du
concours et supprimé de la page Facebook officielle de LexisNexis Etudiant par la Soc
iété
Organisatrice, et ce à tout moment du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de
refuser l’attribution de son
lot
à un gagnant en cas de tricherie durant le jeu (score
anormalement élevé
détecté, création automatique de faux comptes...
) et non
respect du
règlement.
ARTICLE 6
La dotation
:
Lot
s
n°1 à 3
0
désignés par instants gagnants
:
10
Codes
civil d’une valeur unitaire
de
19.90 e
uros jusqu'au 31 octobre 2014 (
39 euros à partir du 01/11/2014)
,
1
0
tablette
s
Samsung Tab 2 (7.0) wifi
–
table
tte
–
Android 4.0
-
8 go d’une valeur unitaire
de 180 €TTC
et
10
ouvrages «
Devenir juriste
» d’une valeur unitaire de 15€
.
Lot n°31
désigné par le meilleur score
réalisé :
un Coffret cadeau London So Chic
d’une
valeur unitaire de
469
€
. Coffret comprenant u
n voyage pour 2 personnes à Londres d'une
durée de 2 jours / 1 nuit comprenant l'
Eurostar
classe standard au départ de Paris,
l'hébergem
ent avec petit déjeuner dans une sélection d'hôtels 4*.
Les lots, quels qu’ils soient, ne pourront être versés en espèces, donner lieu à aucun
échange ou remboursement, ni à aucune contre partie de quelque nature que ce soit.
Ils seront attribués chaque
jour de l’opération de manière aléatoire.
La société organisatrice
se réserve le droit de
remplacer
les dotations
par une dotation équivalente
en cas
d’impossibilité quelconque de les livrer
.
A
RTICLE
7
Les gagnants sont avertis immédiatement de
leur gain
pour les instants gagnants e
t à l’issue
du jeu soit le 15/10
/2014 pour le meilleur score réalisé.
Ils
seront recontactés dans les 5
semaines suivantes par LexisNexis par courrier électronique pour les informer des modalités
d’attribution. Ce cou
rrier électronique permettra de vérifier la validité de l’email enregistré lors
de l’inscription au jeu et de confirmer l’adresse postale pour envoi du gain. Le gagnant aura
1 mois pour répondre. En cas de non réponse, le lot quel qu’il soit sera perdu.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier,
les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards,
erreurs,
vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre
-
valeur des lots en espèces ou sous toute
autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de rempla
cer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
La liste des gagnants sera également affichée sur la page facebook LexisNexis sur
www.facebook.com/LexisNexisEtudiant.
A
RTICLE
8
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant le
ur identité et leur domicile (adresse
postale et/ou Internet), numéros de téléphone (mobile compris) et leur statut d’étudiant.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de leur participation
au jeu.
Tout participant ne peu
t être désigné gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 9
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses
nom, prénom, adresse postale et/ou Internet dans toute manifestation promotionn
elle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom et prénom soient diffusés doivent le
faire savoir aux sociétés organisatrice
s par e
-
mail au moment de leur participation, ou par
courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE
1.
ARTICLE 10
La participation au
Jeu Concours LexisNexis «
Les Codes Secrets
!» implique la
connaissance et l'acce
ptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risqu
es inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, LexisNexis ne saura
it en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information
et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de comm
unication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillan
ce technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il es
t précisé que LexisNexis ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de to
ute personne au site et
la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de LexisNexis ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
LexisNexis se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les Codes Secrets
»
ARTICLE 1
La société anonyme LexisNexis, dont le siège social est situé 141 rue de Javel
75747 Paris
Cedex 15,
au capital de 1 584 800 €
-
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Par
is sous le numéro
552 029 431
-
organise
du
15 septembre
2014
à
14
h au
au 15 octobre
2014
à
14
h
(date et heure françaises de connexion faisant foi) un grand jeu
intitulé «
Les Codes Secrets
! ».
LexisNexis garantit aux
participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité
quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants
.
ARTICLE 2
La participation au jeu implique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement et du
principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la participation au jeu et de gains.
ARTICLE 3
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat
.
La participation à ce jeu est réservée aux étudiants, majeurs (ou mineurs à condition de
disposer de l'autorisation parentale), domiciliés en France métropole (y compris la Corse) à
l'exception des collaborateurs de LexisNexis, des membres de leur famil
le ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La
participation
aux instants gagnants
est limitée à une par foyer
et par jour
(même nom,
même adresse ou même nom même adresse e
-
mail).
LexisNexis se réserve le droi
t d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscription, ceux
-
ci seront
considérés com
me nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros
de téléphone (mobile y compris) et leur statut d’étudiant.
Pour ce faire, LexisNexis se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir l
a
communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participa
tion
(date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à
l'
article 5 ci
-
après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
LexisNexis se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de
l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait q
ue des fraudes
étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
LexisNexis se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle
se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 4
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du
15
/
09
/2014
et s
era exclusivement accessible
par le réseau Internet via la page Facebook LexisNexis à l’adresse
:
http://rentree
-
gagnante.lexisnexis.fr/facebook/
lescodessecrets
ARTICLE 5
Pour participer, l’internaute devra remplir les champs oblig
atoires du formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Lui
seront demandées les informati
ons suivantes :
Sa civilité, ses nom et prénom, son adresse postale complète (indispensable pour
envoi du cadeau en cas de gain), son e
-
mail, son téléphone ainsi que son
acceptation à recevoir les offres commerciales et informations LexisNexis par mail ou
courrier.
Pour valider sa participation, l’internaute devra ensuite jouer au Jeu «
Les Codes Secrets
!
»
avec pour objectif de cumuler un maximum de points dans le compteur de points.
Le cumul
des points n’
est pas lié à l’attribution des cadeaux
pour
le
s
lots
1 à 30
. Le cumul des points
sera pris
en compte
pour
l’attribution du lot 31
, remporté par le joueur ayant réalisé le
meilleur score
.
Chaque joueur, peut participer à l’animation jeu autant de fois qu’il le souhaite
par jour.
La participation est s
trictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire incomplet, illisible,
envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nu
l.
Les gains sont
attribués selon
2
critères
:
instants gagnants
et meilleur score
.
> Les instants
gagnants
(au nombre de 30)
sont désignés de façon
aléatoire et offrent la
possibilité d’un gain immédiat. La personne se connectant au plus proche après l
es
moments définis comme gagnants, remportera le lot mis en jeu sur ce créneau.
La
participation à l’instant gagnant est limitée à une fois par jour par joueur.
Si l’internaute se
connecte une deuxième fois, ou plus,
il n’aura pas accès à l
’instant gagnant.
> Le score le plus élevé
réalisé du 15
/
09/2014 au 15/10
/2014 et
enregi
stré à l’issue du jeu
soit le 15/10/2014 à 14
heures désignera le gagnant du lot
n°31
. Si plusieurs jo
ueurs
réalisent le même score défini comme le plus élevé, un tirage au sort désignera le seul
gagnant.
Les autres participants ne pourront pas prétendre à un lot.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. LexisNexis se
réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les par
ticipants, notamment
par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Tout participant ne respectant pas les
différents articles présentés
sera exclu d’office du
concours et supprimé de la page Facebook officielle de LexisNexis Etudiant par la Soc
iété
Organisatrice, et ce à tout moment du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de
refuser l’attribution de son
lot
à un gagnant en cas de tricherie durant le jeu (score
anormalement élevé
détecté, création automatique de faux comptes...
) et non
respect du
règlement.
ARTICLE 6
La dotation
:
Lot
s
n°1 à 3
0
désignés par instants gagnants
:
10
Codes
civil d’une valeur unitaire
de
19.90 e
uros jusqu'au 31 octobre 2014 (
39 euros à partir du 01/11/2014)
,
1
0
tablette
s
Samsung Tab 2 (7.0) wifi
–
table
tte
–
Android 4.0
-
8 go d’une valeur unitaire
de 180 €TTC
et
10
ouvrages «
Devenir juriste
» d’une valeur unitaire de 15€
.
Lot n°31
désigné par le meilleur score
réalisé :
un Coffret cadeau London So Chic
d’une
valeur unitaire de
469
€
. Coffret comprenant u
n voyage pour 2 personnes à Londres d'une
durée de 2 jours / 1 nuit comprenant l'
Eurostar
classe standard au départ de Paris,
l'hébergem
ent avec petit déjeuner dans une sélection d'hôtels 4*.
Les lots, quels qu’ils soient, ne pourront être versés en espèces, donner lieu à aucun
échange ou remboursement, ni à aucune contre partie de quelque nature que ce soit.
Ils seront attribués chaque
jour de l’opération de manière aléatoire.
La société organisatrice
se réserve le droit de
remplacer
les dotations
par une dotation équivalente
en cas
d’impossibilité quelconque de les livrer
.
A
RTICLE
7
Les gagnants sont avertis immédiatement de
leur gain
pour les instants gagnants e
t à l’issue
du jeu soit le 15/10
/2014 pour le meilleur score réalisé.
Ils
seront recontactés dans les 5
semaines suivantes par LexisNexis par courrier électronique pour les informer des modalités
d’attribution. Ce cou
rrier électronique permettra de vérifier la validité de l’email enregistré lors
de l’inscription au jeu et de confirmer l’adresse postale pour envoi du gain. Le gagnant aura
1 mois pour répondre. En cas de non réponse, le lot quel qu’il soit sera perdu.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier,
les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards,
erreurs,
vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre
-
valeur des lots en espèces ou sous toute
autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de rempla
cer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
La liste des gagnants sera également affichée sur la page facebook LexisNexis sur
www.facebook.com/LexisNexisEtudiant.
A
RTICLE
8
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant le
ur identité et leur domicile (adresse
postale et/ou Internet), numéros de téléphone (mobile compris) et leur statut d’étudiant.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de leur participation
au jeu.
Tout participant ne peu
t être désigné gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 9
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses
nom, prénom, adresse postale et/ou Internet dans toute manifestation promotionn
elle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom et prénom soient diffusés doivent le
faire savoir aux sociétés organisatrice
s par e
-
mail au moment de leur participation, ou par
courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE
1.
ARTICLE 10
La participation au
Jeu Concours LexisNexis «
Les Codes Secrets
!» implique la
connaissance et l'acce
ptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risqu
es inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, LexisNexis ne saura
it en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information
et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de comm
unication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillan
ce technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il es
t précisé que LexisNexis ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de to
ute personne au site et
la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de LexisNexis ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
LexisNexis se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne
sur le
site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement
déposé auprès de la SCP Julien BERNA et Luc BERNA,
Centre d'affaires La Fontaine
entrée H Boulevard Molière, 59600 Maubeuge.
ARTICLE 11
Il est convenu que, exce
pté dans le cas d'erreur manifeste, LexisNexis pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres éta
ts) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par LexisNexis, notamment dans ses
systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par
les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par LexisNexis dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre le
s parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, les
partic
ipants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en
écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant
enregist
rées dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation au jeu.
Les participants reconnaissent que les informations recueillies dans le cadre de leur
inscription au jeu sont également à destination du fichier prospect
s/clients de LexisNexis et à
des fins de prospection commerciale.
ARTICLE 13
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont stric
tement
interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 14
LexisNexis procédera au remboursement des frais directement liés à la par
ticipation au jeu
(frais
de connexion
à
la page
http://rentree
-
gagnante.lexisnexis.fr/facebook/
lescodessecrets
/
uniquement) à tout joueur qui en fera la demande
sur présentation ou indication :
-
de leurs coordonnées
-
de leur identifiant,
-
d'une copie de la première page de leur
contrat d'accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
-
d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement
les dates et heures d'entrée et de
sortie du jeu concours proposé sur le site
http://apps.facebook.com/memosaique
-
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après
réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul rem
boursement par foyer
(même nom, même adresse) et par session de jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu
-
concours sera adressée
par courrier à :
LexisNexis ,
141, rue de javel
75015 PARIS
FRANCE.
Les frais postaux engagés p
our la demande de remboursement des coûts de participation
seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande indiquée dans le même
courrier.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de cinq minutes de
communication au
tarif local en heure pleine soit 0,26 euros (durée moyenne de connexion
au site pour participer.)
Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (A.D.S.L., câble,
liaisons spécialisées&hellip) ne pourront obtenir le rembo
ursement de leur temps de
connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion à la page
http://rentree
-
gagnante.lexisnexis.fr/facebook/
lescodessecrets
/
pour participer au concours ne générant
aucun versement financier à
leur charge.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de deux mois après
réception de l’intégralité des informations demandées par virement bancaire ou par chèque.
LexisNexis se réserve le droit de vérifier la validité des demand
es par tout moyen et de
rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Une seule demande de remboursement par
joueur et par mois sera acceptée.
ARTICLE 15
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Julien BERNA et Luc BERNA
Huissiers de Justice à M
aubeuge (59600). Il est disponible sur la page
http://rentree
-
gagnante.lexisnexis.fr/facebook/
lescodessecrets
/
et
peut être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande écrite à : LexisNexis, Grand Jeu
«
Les Codes Secrets
!
»
141 rue de Javel
75747 Paris Cedex 15.
(Timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur).
Tout litige d’interprétation concernant le présent jeu sera tranché souverainement par la
société organisatrice ou, à défaut, par la
SCP J
ulien BERNA et Luc BERNA
Huissiers de Justice à Maubeuge (59600).
ARTICLE 16
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé
amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
