ARTICLE 1 : OBJET
La Société organisatrice, ALES GROUPE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.278.400 Euros, ayant son siège social au 89 rue Salvador Allende 95870 BEZONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 803 542 927 organise du 8 mars 2017 à 10h au 15 mars 2017 à 23H59 un jeu-concours intitulé « La parole aux femmes LIERAC » (ci-après « le jeu ») sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus) et ayant plus de 18 ans.
Toute personne remplissant les conditions ci-dessous doit se connecter à l’adresse suivante https://goo.gl/forms/pCcKZKRXCf2QEz2B3 et compléter tous les champs du formulaire (nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse, code postal, ville).
Sera considérée comme participant au jeu concours toute personne ayant validé son inscription.
La participation au jeu concours est limitée à une par personne. Toute participation, effectuée par quelque moyen que ce soit notamment au moyen d’un autre compte Facebook sera invalidée.
Seront exclus du jeu-concours : le personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Participer au jeu-concours « La parole aux femmes LIERAC » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Responsabilité du participant : exactitude du formulaire
Le participant s'engage à compléter le formulaire d’inscription avec des renseignements exacts.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra éventuellement produire pour rentrer en possession de son lot.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE JEU
Pour participer à ce jeu-concours, les internautes doivent :
-
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas communiqué correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués qu’aux seuls participants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente).
Les lots non remis pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni ré attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice remboursera les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu sur demande écrite adressée dans les quinze jours suivant la fin du jeu à ALES GROUPE FRANCE – Service Marketing Digital - Opération « La parole aux femmes LIERAC » - 89 rue Salvador Allende –CS 40028 - 95871 Bezons Cedex.
La connexion sera remboursée sur la base de trois minutes de communication à hauteur de 0,50 euros TTC.
La demande devra préciser le nom, le prénom, l’adresse postale du participant, l’adresse email utilisée pour participer au jeu, la date et l’heure de la connexion et être accompagnée d’une copie de la facture justificative des frais engagés.
Il est expressément convenu que les internautes ayant participé au jeu en utilisant une connexion internet gratuite ou résultant d’un abonnement forfaitaire ne pourront solliciter aucun remboursement du temps de connexion pour la participation au présent jeu dans la mesure où la participation ne leur occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET DROIT DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un internaute au jeu-concours. La participation de l’internaute vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc…), ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…), ou si les circonstances l’exigent, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants au jeu « La parole aux femmes LIERAC ».
Droit d'exclusion
La Société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout internaute qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom et prénom dans toute communication relative au jeu-concours sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Les informations nominatives concernant les participants collectées par la Société organisatrice pour la gestion de leur participation au jeu et de l’attribution des lots seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à cette fin. Elles sont destinées à l'usage de la Société organisatrice et de ses partenaires.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, les participants disposent du droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données les concernant et des droits d'accès, de retrait et de rectification de ces données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
ALES GROUPE – Service informatique et libertés - Opération « La parole aux femmes LIERAC » - 89 rue Salvador Allende – CS 40028 - 95871 Bezons Cedex
ou à l’adresse e-mail suivante : cil@alesgroupe.com
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 14, Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.
Ce règlement peut être consulté à tout moment pendant toute la durée du jeu sur la plateforme du jeu concours accessible à partir de la publication Facebook relative au jeu-concours.
La consultation du règlement est également disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à :
ALES GROUPE FRANCE – Opération « La parole aux femmes LIERAC » - Service Marketing Digital - 89 rue Salvador Allende –CS 40028 - 95871 Bezons Cedex.
Sur simple demande à l’adresse indiquée ci-dessus, le timbre concernant la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur, à raison d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. Le participant certifie ainsi satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au jeu-concours, en respectant les dispositions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 14, Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu-concours.
ARTICLE 11 : INFORMATIONS
Il est convenu que, sauf dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le jeu-concours « La parole aux femmes LIERAC » est soumis à la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
