REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT MENSUEL LIGHTSPEED
Ce règlement ("le Règlement") s'applique au tirage au sort mensuel effectué par Lightspeed Research Limited, The Old Town Hall, 4 Queens Road, Wimbledon, Royaume-Uni SW19 8YB ("l'Organisateur") effectué sur son site Internet (url:http://fr.lightspeedpanel.com) ("le Site Internet"). En participant à l'un des tirages au sort organisé par Lightspeed Research Limited, vous acceptez de vous soumettre au Règlement.
1. PAS D'OBLIGATION D'ACHAT
Si vous ne souhaitez pas participer à nos enquêtes, vous pouvez participer au tirage au sort en nous envoyant un e-mail à l'adresse camille@fr.lightspeedpanel.com en indiquant comme objet "Tirage au sort Lightspeed France", et en mentionnant dans le message votre nom, adresse, numéro de téléphone et votre adresse e-mail personnelle. Les participations par e-mail doivent être reçues avant 23h59 le dernier jour du mois précédant le tirage au sort pour être admises. Sauf dans les cas visés au paragraphe 5 qui suit, les participants par e-mail auront droit à un titre de participation au tirage au sort dès réception de leur premier e-mail et à un titre de participation supplémentaire pour chaque e-mail suivant reçu, limité à un email par jour.
2. ADMISSIBILITÉ
Les tirages au sort sont ouverts aux résidents légaux de France et âgés d'au moins 16 ans. Les tirages au sort ne sont ouverts ni aux employés de l'Organisateur du tirage au sort, de sa maison mère, et de ses filiales, ni aux prestataires qui s'occupent du tirage au sort ou du fonctionnement du Site Internet, ni aux personnes domiciliées chez de tels employés, ni aux membres de leur famille.
3. PÉRIODE DE L'OFFRE
Les participations au tirage au sort seront acceptées à partir du 31 octobre 2002 à midi et le premier tirage au sort aura lieu aux alentours du 10 décembre 2002. Les tirages au sort auront ensuite lieu à un rythme mensuel jusqu'au moment où l'Organisateur avertira sur son Site Internet de leur cessation. Un avertissement sera donné pour signaler la fin de l'offre au moins un mois avant le dernier tirage au sort.
4. PARTICIPATIONS DES MEMBRES DU PANEL
Pendant la durée de l'offre, tout résident légal de France qui est actuellement membre du Panel de consommateurs Lightspeed ("le Panel") recevra les droits de participations suivants :
- Chaque nouveau membre du Panel recevra automatiquement cinq titres de participation au tirage au sort mensuel organisé pendant le mois de son inscription au Panel et cinq titres de participation supplémentaires pour chaque tirage mensuel aussi longtemps qu'il demeurera inscrit comme membre du Panel.
- Chaque fois qu'un membre répondra à un mini-sondage, il recevra automatiquement cinq titres de participation supplémentaires pour le prochain tirage au sort.
- Chaque fois qu'un membre du Panel complètera un sondage, il recevra automatiquement des titres de participation supplémentaires pour le prochain tirage au sort. Le nombre de titres de participation que les membres du Panel pourront recevoir en répondant au sondage sera communiqué par avance.
5. LIMITATION DES PARTICIPATIONS
Les titres de participation ne sont valables que pour un seul tirage mensuel. Les participants ne peuvent solliciter des titres de participation qu'une seule fois par jour, soit par demande par e-mail (article 1 du Règlement), soit par les autres formes de participations visées à l'article 4 du Règlement. Par dérogation à cette limitation le jour de leur inscription au Panel les adhérents peuvent cumuler les titres de participation en s'inscrivant et en participant également le même jour à un mini-sondage ou un sondage.
Si un participant soumet des demandes de droits de participation plusieurs fois par jour, en violation du Règlement, et si le participant fautif est tiré au sort et gagne un prix, l'Organisateur se réserve le droit de le disqualifier et de procéder à un nouveau tirage pour déterminer un autre gagnant.
6. DATES DES TIRAGES AU SORT
Le premier tirage aura lieu soit le 10 décembre soit aux alentours du 10 décembre 2002. Pour les mois suivants, un tirage aura lieu chaque mois autour du dixième jour du mois. L'Organisateur choisira au hasard 14 gagnants parmi les participations électroniques soumises entre le premier jour d'ouverture du tirage au sort (à l'heure de mise en ligne du tirage) et le dernier jour du mois qui précède le tirage au sort (jusqu'à 23h59 de ce jour).
7. PRIX
7.1. Les tirages au sort seront dotés de la façon suivante, sous réserve des dispositions de l'article 8.2 ci-après:
•Un grand prix mensuel d'une valeur de 1000 Euros en chèque personnel.
•Deux seconds prix mensuels d'une valeur de 500 Euros en chèques personnels.
•Trois gagnants mensuels du troisième prix d'une valeur de 250 Euros en chèques personnels.
•Huit gagnants mensuels du quatrième prix d'une valeur de 75 Euros en chèques personnels.
7.2. Un participant ne peut recevoir qu'un prix par mois. Si un participant gagne plusieurs prix, il recevra le prix de la valeur la plus élevée et un autre gagnant sera sélectionné pour gagner l'autre prix (les autres prix).
7.3. Il sera impossible de toucher un prix en argent liquide. Aucun échange ou cession de prix ne sera permis, sauf exceptionnellement par l'Organisateur.
7.4. L'Organisateur se réserve le droit de substituer les prix précités à d'autres prix d'une valeur supérieure ou égale.
8. NOTIFICATION
8.1. Les gagnants sont prévenus par e-mail, dans les 28 jours qui suivent le tirage au sort. Le gagnant devra prouver à l'Organisateur qu'il est bien le détenteur de l'adresse e-mail associée à la participation gagnante ou qu'il est un membre de la famille du détenteur de ladite adresse e-mail. La liste des gagnants est disponible en envoyant un courrier à Lightspeed Research Limited The Old Town Hall, 4 Queens Road, Wimbledon, Royaume-Uni, SW19 8YB, et en joignant une enveloppe affranchie avec votre nom et adresse.
8.2. Afin de recevoir le prix, le gagnant doit impérativement répondre à la notification de gain dans les 30 jours qui suivent l'envoi de l’e-mail de notification de gain. Si après 30 jours aucun e-mail de réclamation n’a été reçu par l'Organisateur de la part du gagnant, le prix sera automatiquement remplacé par des titres de participations au tirage au sort mensuel du mois suivant. Les titres de participation seront attribués au gagnant de la façon suivante : un titre de participation pour une valeur de 2€, étant précisé que la valeur du prix sera arrondie à la valeur entière la plus proche (ex: un prix de 500 euros = 250 titres de participation). Une fois les titres de participation attribués, aucun prix ne pourra plus être réclamé par le gagnant pour le tirage mensuel concerné.
9. PUBLICITÉ
L'Organisateur pourra demander aux gagnants de participer à la publicité du Site Internet. En acceptant le prix, chaque gagnant concède à l'Organisateur le droit d'utiliser son nom, son image, sa ville et ses informations biographiques, ainsi que le droit d'indiquer le prix gagné, et, à des fins légales, sans que cela ne nécessite une demande d'autorisation ni donne droit à une quelconque compensation, en dehors des cas où la loi en dispose autrement.
10. RESPONSABILITÉ
L'Organisateur n'est pas responsable de participations, messages ou courriers retardés, perdus, mal orientés, reproduits mécaniquement, mal livrés, incomplets, illisibles ou incompréhensibles ; de connexions au réseau non disponibles ; de transmissions informatiques perdues, incomplètes ou retardées ; des défauts du Site Internet on-line; des perturbations, dysfonctionnements du hardware, des logiciels ou d'autres éléments techniques hardware ; ou de tout défaut de communications ou de circonstances qui affectent, gênent ou endommagent le tirage au sort d'une manière ou une autre, y compris et sans limitation, la réception des participations, la possibilité de participer à la notification des gagnants du tirage au sort, ou de défaut relatif à la réponse du gagnant à la notification. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages occasionnés aux ordinateurs des participants par la participation au tirage au sort ou par le téléchargement d'informations nécessaires à la participation aux tirages au sort.
11. DONNEES NOMINATIVES
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à l'Organisateur.
Les données nominatives transmises par les participants membres du Panel Lightspeed pourront être exploitées par l'Organisateur à des fins commerciales, conformément à l'Accord d'adhésion auxquels ils se sont soumis.
Les données nominatives transmises par les participants par e-mail seront uniquement utilisées pour les besoins du tirage au sort organisé par l'Organisateur. L'Organisateur s'interdit en conséquence de transmettre tout ou partie de ces données nominatives à des tiers.
Il est cependant rappelé que la participation au tirage au sort mensuel impose que certains renseignements soient communiqués par tous les participants, notamment leur adresse e-mail, et que si ces renseignements obligatoires ne sont pas fournis ou ne peuvent pas être conservés par l'Organisateur, la participation au tirage au sort sera impossible. Par ailleurs, tout participant possède un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qu'il pourra exercer auprès de l'Organisateur.
12. GRATUITÉ
Les frais éventuels de participation au tirage au sort générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par l'Organisateur sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à l'Organisateur. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL,...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du participant au tirage au sort, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Lightspeed Research Limited, The Old Town Hall, 4 Queens Road, Wimbledon, England, SW19 8YB.
13. DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé à l'étude de Maître Legrain, Huissier de Justice, 51 rue Rennequin, 75017 Paris. Ce règlement peut être consulté en intégralité sur le site de l'Organisateur. Il est également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l'Organisateur. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
14. JURIDICTION
Ces règles sont soumises à la loi anglaise et tout litige relatif au Règlement ou au déroulement du tirage au sort sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Lightspeed Online Research, Inc.
The Old Town Hall.
4 Queens Road
Wimbledon SW19 8YB
Royaume-Uni
