Article 1 : Organisation
La société LIGIER GROUP, société Anonyme au capital de 96 000 000 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 712 000 272 dont le siège social est
situé au 105, route d’Hauterive, 03200, ABREST, France (ci-après l’organisatrice), organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « jeu ») du 29/11/2018 au 07/12/2018 à 23h59.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de l'organisatrice, et toute personne ayant collaboré directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les
membres de leurs familles, notamment ascendants et descendants directs et autres parents
vivant ou non sous leur toit.
L'organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de
disqualifier tout participant qui n’aurait pas complété les informations demandées dans le
cadre du sondage. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
2
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer, les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://goo.gl/forms/TCNg9FzSOAWdzDmk1
Pour participer au tirage au sort, les participants devront répondre au sondage suivant et
compléter les informations obligatoires demandées :
https://goo.gl/forms/TCNg9FzSOAWdzDmk1
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu concours
par l'organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
10 gagnants ayant répondu au questionnaire seront tirés au sort par l’organisatrice le
10/12/2018 à 12h.
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au
sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 3 trancheuses à saucisson
- 3 mugs
- 4 paires de lunettes de soleil
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien, l'usage et/ou la
réparation de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin de la période définie pour le jeu concours, un tirage au sort sera réalisé par un membre
du personnel de l’organisatrice au sein de ses bureaux (Parc d’activités Vendée Sud Loire –
85600 Boufféré) le 10/12/2018 à 12h.
3
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront contactés par email via l’adresse renseignée obligatoirement dans le
questionnaire. Chacun d’entre eux sera invité à nous communiquer ses coordonnées postales
pour que son lot lui soit adressé.
Article 7 : Remise des lots
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après
ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Par ailleurs, les gagnants auront un délai de 7 jours pour
renvoyer les informations nécessaires à l’envoi du lot (nom, prénom, adresse postale, numéro
de téléphone et adresse mail). Sans réponse de la part du gagnant après une première relance
par email et passé ce délai, un suppléant sera sélectionné.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses
fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, l’organisatrice peut être contrainte de
remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé
des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Le participant accepte, explicitement et sans ambigüité, la collecte, l’utilisation et le transfert,
sous forme électronique ou sous une autre forme, à l’organisatrice de ses données
personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail et année de
naissance, le tout ci-après les « Données ») en vue de leur exploitation par l’organisatrice pour
la vérification par l’organisatrice que le participant répond bien aux conditions de participation
au jeu, prendre contact avec le participant en cas de gain au jeu, publier ses Données sur la
liste des gagnants en cas de gain au jeu et procéder à l’expédition et/ou la remise du lot
éventuellement gagné, l’exercice par le participant de ses droits.
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses modifications
ultérieures ainsi qu’au règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679
(RGPD / GDPR) entré en application le 25 mai 2018, le participant dispose :
- d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement des Données ;
4
- d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement pour
motif légitime, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des Données à des fins
autres que la participation au présent jeu ;
- d’un droit à la portabilité des Données et peut donc demander la transmission, à un
autre responsable, des Données qu’il a fournies avec son consentement ;
- du pouvoir d’exercer ses droits à tout moment auprès de l’organisatrice, par e-mail à
l'adresse suivante : communication@ligiergroup.com , la demande devant contenir
les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle le participant
souhaite que la réponse de la société organisatrice lui parvienne. Pour des raisons de
sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être
accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce
justificatif sera détruit.
Au terme du jeu et après s’être assuré de la bonne réception des lots par les gagnants,
l’organisatrice s’engage à détruire au plus tard le 27/11/2020 toutes les Données collectées.
Dans le cas où le participant s’opposerait au traitement de ses Données, sa participation ne
pourra être prise en compte.
Article 9 : Propriété industrielle et
intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 : Responsabilité
L’organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances
l'exigent.
5
L’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du
participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique,
matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Plus particulièrement, l’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle. L’organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L'organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus
être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou
les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l'organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants
en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des
dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à l'organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, que l'organisatrice décharge de toute
responsabilité.
Article 11 : Litige & Réclamation
Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent le règlement du jeu. Le
bénéfice de ce jeu implique une acceptation préalable et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions
françaises.
6
En cas de litige, le participant doit s’adresser en priorité à l’entreprise Ligier par téléphone, e-
mail ou courrier (04 70 58 58 20 ; communication@ligiergroup.com ; Service Marketing et
Communication – 105 route d’Hauterive – 03 200 ABREST – France)
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’organisatrice ou en l’absence de
réponse dans un délai de deux mois, le participant peut soumettre le différend relatif à sa
participation ou au présent règlement à un médiateur qui tentera de rapprocher les parties
en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas
de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Toute réclamation sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception
doit être adressée à l’entreprise Ligier dans les deux mois suivants la date de fin du jeu par
courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Service Marketing et
Communication – 105 route d’Hauterive – 03 200 ABREST – France. Passée cette date, aucune
réclamation ne sera acceptée.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de l'organisatrice font foi à titre de preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisatrice, dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre l'organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisatrice, notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
