Réglement du jeu : "Gagnez sur LilleLaNuit.com"
ARTICLE 1 : STRUCTURE ORGANISATRICE & NATURE DE L'OPERATION
L'Autre Média SAS, dont le siège social est au 52 rue de la Bassée - 59000 LILLE, organise un jeu concours sans obligation d'achat en permanence sur son site internet : www.lillelanuit.com
ARTICLE 2 : LA DUREE
La durée des loteries est définie par L'Autre Média SAS. Cette durée est clairement mise en évidence sur le site Internet www.lillelanuit.com
Dans le cas présent, il n'y a pas durée définie pour cette opération. La lotérie est présente en permanence sur le site de www.lillelanuit.com
L'Autre Média SAS se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger les périodes de jeu si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par gagnant. Toute personne ayant gagné une fois à la loterie ne pourra prétendre à un nouveau gain pendant la toute la durée du jeu.
L'Autre Média SAS garantie aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
ARTICLE 3 :- DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS
3.1 Dotations
Il est rappelé que le Jeu du site Internet www.LilleLanuit.com permet aux internautes de gagner des places de concerts et des places de spectacles. L'Autre Média SAS s'engage à adresser par e-mail ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours, le gain aux coordonnées éléctroniques ou postales indiquées par l'internaute sur le site www.LillelaNuit.com. En cas de problème de livraison (délais de réception des lots supérieurs à 60 jours) le joueur gagnant est invité à se rapprocher de L'Autre Média SAS dans les meilleurs délais. 3.2 Principes d'attribution
Les lots mis en jeu sont des places de concerts et des places de spectacles. L'Autre Média SAS se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, L'Autre Média SAS avertira les internautes des changements effectués sur son site Inernet.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu "Gagnez sur LilleLaNuit.com" il suffit de remplir un formulaire en ligne contenant le nom, prénom, adresse, code postal, email, ville, téléphone, téléphone portable et l'âge.
Pour les loteries, la (les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa (leur) valeur commerciale, seront également indiquées sur le site www.lillelanuit.com pendant toute la durée de la loterie. Un tirage au sort aura lieu parmi les internautes ayant donné la ou les bonne(s) réponse(s). Le tirage au sort aura lieu à la fin de chaque période de la loteries.
ARTICLE 5 : GRATUITE DU JEU
La participation au jeu "Gagnez sur LilleLaNuit" est strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services.
L'Autre Média SAS remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion à internet, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente, sur les bases suivantes :
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:
-adresser sa demande par écrit à l'adresse de la société ci-après:
L'Autre Média SAS LilleLaNuit.com
52 rue de la Bassée
59000 LILLE
Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Original d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- Original de la facture détaillée du fournisseur d'accès, en précisant la date et l'heure de la communication.(Ces données seront vérifiées, La Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de trente (30) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu du " Gagnez sur www.lillelanuit.com!". Le remboursement des frais de connexion sera effectué à toute personne qui en fait la demande dans les conditions du présent article, dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande, suivant la somme forfaitaire maximum de 0.50 Euros. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit centimes d'Euro par photocopie (0.8 centimes d'Euros). Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu-concours (même nom, même numéro de téléphone) et par période de jeu sera prise en compte.
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix, ...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou remplacer à tout moment tout ou partie des lots par des lots d'une valeur équivalente.
L'Autre Média SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Les gagnants autorisent L'Autre Média SAS à utiliser et à diffuser, dans le cadre de toute opération publicitaire liée à la loterie, les informations fournies au moment de leur inscription, y compris leur pseudonyme de participant, ainsi que la prise de photographies, diapositives, leur fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, l'utilisation et la diffusion de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait, leur reproduction sur tout type de support, et leur représentation par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, câblodistribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires, sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les participants au jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant au jeu a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. La demande de modification peut être adressée directement par courriel au site internet lillelanuit.com à l'adresse suivante : contact@lillelanuit.com L'Autre Média SAS ne garantit pas que le site www.lillelanuit fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, L'Autre Média SAS ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas L'Autre Média SAS ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. L'Autre Média SAS ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Plus généralement, L'Autre Média SAS ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT
L'Autre Média SAS se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE/FORCE MAJEURE
PROLONGATION/ANNEXES
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L'Autre Média SAS ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Autre Média SAS ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, L'Autre Média SAS se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement au eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Autre Média SAS ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L'Autre Média SAS ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L'Autre Média SAS ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de L'autre Média SAS ne saurait être encourue :
-Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
-Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
-Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
-De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-Des problèmes d'acheminement
-Du fonctionnement de tout logiciel
-Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
-De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un disfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de L'Autre Média SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L'Autre Média SAS se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L'Autre Média SAS se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l'Autre Média SAS comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Autre Média SAS se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de L'Autre Média SAS.
L'Autre Média SAS se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L'Autre Média SAS pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. L'Autre Média SAS tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.lillelanuit.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
ARTICLE 11 : DEMANDE DE REGLEMENT
Il disponible en ligne, sur le Site www.lillelanuit.com ou en écrivant à L'Autre Média SAS à l'adresse suivante
L'Autre Média SAS
LillelaNuit.com - Jeu Concours
52 rue de la Bassée
59000 LILLE
