Règlement du jeu-concours Lion (céréales) n°174232 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 console PS3 (250 euros), 1 casque audio Creative Aurvana X-Fi (160 euros), 1 caméra Kodak Playsport Zx5 (105 euros).

RÈGLEMENT COMPLET
« Jeu Affiche ta Griff’ – Céréales LION 2013 »
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000 d’euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant
son siège social 7 Boulevard Pierre Carle - BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après
« la Société Organisatrice »), organise du 14/01/2013 au 10/02/2013 minuit (00h00) inclus, heure
française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Affiche ta Griff’ – Céréales LION 2013 »
ci-après nommé le « Jeu ».
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/fandecerealeslion
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur :
- la page Fan de Céréales LION sur Facebook : http://www.facebook.com/fandecerealeslion ci-après
nommée « la Page Facebook »
- des encarts publicitaires Facebook.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 : Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès
Internet, résidant en France métropolitaine, Corse incluse (DOM TOM non inclus) et fan de la page
Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion, à l'exception des personnes membres ou
salariées de la Société Organisatrice, des sociétés qui lui sont apparentées, des sociétés gestionnaires
du Jeu, ainsi que de leur famille et conjoints.
3.2 : Toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’avec l’autorisation préalable et écrite de
ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple
demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra
prétendre à aucun gain.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu « Jeu Affiche ta Griff’ – Céréales LION 2013 » est composé de 2 sessions, aux thématiques de
créations différentes, réparties de la manière suivante :
- La session 1 du 14/01/2013 au 27/01/2013 avec la thématique : « Exprime ton humeur de
lion »
- La session 2 du 28/01/2013 au 10/02/2013 avec la thématique : « Mes matins Céréales
LION »
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4.1 : Pour participer au Jeu, il faut être inscrit sur Facebook (renseigner son adresse email et son mot
de passe) et se connecter sur la page http://www.facebook.com/fandecerealeslion. Les participants
doivent ensuite:
a) Se rendre dans l’onglet « Jeu Affiche ta Griff’ – Céréales LION 2013 » puis cliquer sur le bouton
« j’aime » pour devenir fan de la page Fan de Céréales LION sur Facebook et accéder au Jeu qui aura
lieu du 14/01/2013 au 10/02/2013 minuit (00h00) inclus, heure française.
b) Accepter les demandes de permission.
Après avoir cliqué sur le bouton « Je joue », une fenêtre intitulée « Demande de permission »
apparait. En cliquant sur le bouton « Autoriser », le participant autorise la Société Organisatrice
à avoir accès à ses données personnelles.
c) Remplir un formulaire pour s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son email, et sa date
de naissance et cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et « Je certifie être
majeur(e) ou avoir l’accord de mes parents pour jouer ». Les participants mineurs devront indiquer
l’adresse email d’un de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. L’accès au Jeu est interdit aux
mineurs de moins de 13 ans.
Les participants doivent obligatoirement lire et accepter sans aucune réserve le présent règlement
lors de leur inscription au Jeu, conserver une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres joueurs. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
Il est formellement interdit de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques. Une seule adresse
électronique sera acceptée par participant et par foyer pendant toute la durée du Jeu.
d) Valider le formulaire dûment complété et coché.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du gagnant.
4.2 : Le participant accède ensuite à l’espace de jeu et pour participer à chaque session, il doit :
a) Accéder à l’espace de Jeu graff en cliquant sur « Je crée mon graff’ ».
b) Personnaliser sa création grâce aux outils proposés : choix d’un modèle de fond, d’un nom,
de symboles et couleurs parmi ceux mis à disposition dans la palette graphique.
Il est rappelé aux participants, sans que cette liste soit limitative, que les créations graffs chargées
sur la page Facebook et dans l’espace jeu, à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes
contre l’humanité, constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie
enfantine, faisant l’apologie de la violence, des produits illicites ou dangereux, des propos illicites,
diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, à
l’image ou à la réputation d’une marque, d’une personne physique ou morale, ou à caractère
publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de l’utilisation de la présente application et
du Jeu.
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Ainsi, dans le cadre de la modération effectuée par la Société Organisatrice, les participants ayant
publié des créations graff ne respectant pas les conditions générales d’utilisation de la page
Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion verront leurs créations supprimées.
c) Inviter ses amis à voter pour son graff.
Chaque ami ayant voté pour le graff du participant, permet d’augmenter le score de ce dernier.
Le créateur du graff peut revenir quand il le souhaite pour inviter de nouveaux amis à voter.
Le participant, ainsi que les membres de la Page Facebook, peuvent voter pour leur graff favori
dans la limite d’un vote par jour et par personne, sous réserve d’être inscrit au préalable au Jeu,
en ayant cliqué sur le bouton « j’aime » et renseigné le formulaire d’inscription du Jeu.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour chacune des 2 sessions, les 3 graffs ayant obtenu le plus de votes seront désignés comme
gagnants (6 gagnants au total soit 3 gagnants par session).
Un seul graff sera comptabilisé par personne pour faire partie de la sélection. Si un participant
possède plusieurs graffs parmi les 3 graffs ayant reçu le plus de votes, seul celui qui aura reçu le plus
grand nombre de votes sera pris en compte. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer
(même nom, même adresse, une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du
Jeu. Dans le cas où un des gagnants de la première session serait parmi les trois gagnants de la
seconde session, la dotation prévue sera automatiquement attribuée au participant qui le suivra
directement au classement.
En cas d’égalité, la Société Organisatrice se réserve le droit du choix de la création.
A la fin du Jeu, les gagnants recevront un email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de
leur inscription au Jeu leur décrivant la nature de leur lot en fonction de leur classement, et les
informations nécessaires pour en bénéficier, dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les participants gagnants devront ensuite par retour de mail, indiquer leurs coordonnées complètes
afin de recevoir leur lot:
o Civilité
o Nom/Prénom
o Adresse postale
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 6 - LES DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu pour les 2 sessions du Jeu, sont au total:
- 2 consoles de jeu PLAYSTATION 3 SONY d’une valeur unitaire commerciale approximative de
250€ TTC.
- 2 casques audio AURVANA X-FI CREATIVE d’une valeur unitaire commerciale approximative
de 160€TTC.
- 2 caméras POCKET VIDEO CAMERA KODAK PLAYSPORT ZX5 d’une valeur unitaire
commerciale approximative de 105€TTC.
La répartition des dotations en fonction des 2 sessions est la suivante :
Session 1 : « Exprime ton humeur de lion » (du 14/01/2013 au 27/01/2013)
- 1 console de jeu > 1
er
gagnant ayant obtenu le plus de votes
- 1 casque audio > 2
nd
gagnant ayant obtenu le plus de votes
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- 1 caméra > 3
ème
gagnant ayant obtenu le plus de votes
Session 2 : « Mes matins Céréales LION » (du 28/01/2013 au 10/02/2013)
- 1 console de jeu > 1
er
gagnant ayant obtenu le plus de votes
- 1 casque audio > 2
nd
gagnant ayant obtenu le plus de votes
- 1 caméra > 3
ème
gagnant ayant obtenu le plus de votes
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contrepartie financière de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
ARTICLE 7 – CONDITION D’ATTRIBUTION DES GAINS
7.1 Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues
par le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier notamment que les
participants mineurs avaient bien reçu l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux
prévue à l’article 3.2 du présent règlement.
A défaut de pouvoir fournir les documents relatifs au précédent point, ou en cas de manquement à
cette disposition du présent règlement, le participant sera automatiquement disqualifié, le lot qui lui
avait été adressé redevenant immédiatement la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Celle-ci se réserve le droit de le remettre en jeu et ne saurait encourir une quelconque responsabilité
de ce fait.
7.2 Fraudes
Toute fraude ou tentative de fraude, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, la création de
faux comptes Facebook, la création de robots, etc, pourra entraîner des poursuites judiciaires. La
Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles
(notamment via des documents à fournir tels qu’une pièce d’identité, justificatif de domicile ou tout
autre document) et de prendre les mesures qui s’imposent. Aucune personne morale ne peut
participer à ce Jeu. En cas de triche avérée, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer
les scores et la participation concernés et d’annuler tous ses gains de façon rétroactive.
ARTICLE 8 - MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée par réponse email ou
formulaire dans un délai approximatif de 8 à 10 semaines environ à compter de la réception des
coordonnées postales.
En cas de non réponse du gagnant dans les 15 jours ouvrés après l’envoi du mail d’annonce du gain,
le participant sera réputé avoir renoncé à son gain, qui pourra librement être remis en jeu par la
Société Organisatrice.
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L’adresse indiquée par le gagnant, devra impérativement être sur le territoire du Jeu, c'est-à-dire en
France métropolitaine (Corse incluse - DOM TOM exclus).
Pour chacune des dotations mise en jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de contacter les
gagnants par courrier ou par courrier électronique afin de faciliter l’accès aux gains.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents,
il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants
la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu « Jeu Affiche
ta Griff’ – Céréales LION 2013 » – Soft Promo/3896 – 78096 Yvelines Cedex 09 pendant un délai de
deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier
passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation
pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un
des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
ARTICLE 9 – ACCES – RESPECT - MODIFICATION DU REGLEMENT
9.1 Le règlement du Concours est déposé auprès de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au
sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp
671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible à la consultation sur la page Facebook.
9.2 La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
9.3 Les participants sont dûment informés que, dans le cadre du jeu, ils autorisent du seul fait de
l’acceptation du règlement, la société Cereal Partners France (CPF), et/ou ses mandataires ou ses
ayants droits, à reproduire, exploiter, diffuser gracieusement leur création, sous la forme de
photographie et/ou de texte et/ou à reproduire, exploiter, diffuser leurs noms et/ou prénoms, à des
fins promotionnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires et/ou de relations publiques, sur tous
type de supports publicitaires et/ou promotionnels, en relation avec l’opération « Jeu Affiche ta
Griff’ – Céréales LION 2013 » ou en relation avec la marque Cereal Partners France (CPF) y inclu
notamment sur la page Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion sans que cette
utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur dotation.
Les participants sont également dûment informés que pour des raisons techniques liées à la
communication des créations, l'organisateur et/ou ses mandataires peuvent être amenés à
retoucher ces créations sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'aval des participants.
Les participants reconnaissent en être dument informés du simple fait de l’acceptation du règlement
de jeu.
9.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
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circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté sans avoir à justifier de sa décision et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve
le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
ARTICLE 10 - DEMANDES DE REMBOURSEMENT
10.1 : Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à l’adresse du Jeu en y
joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Jeu.
10.2 : Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif
lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le
20/02/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : « Jeu Affiche ta Griff’ –
Céréales LION 2013» – Soft Promo/3896 – 78096 Yvelines Cedex 09.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 11 - CONTESTATION ET RECLAMATION
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un
délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
12.1 Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet indépendant de sa volonté.
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L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
12.2 Courriers postaux et électroniques
La Société ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de
l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne
saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des
conséquences de sa propre négligence.
12.3 Dotations
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous les préjudices
de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des
dotations. Il appartient aux gagnants de se rapprocher des fabricants des produits et prestataires des
services gagnés.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
12.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux
prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des lots. Si ces informations
sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
12.2 Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé (timbre
remboursé sur demande au tarif en vigueur) : Services Consommateurs NESTLE France - OP LION
CEREALES –
« Jeu Affiche ta Griff’ – Céréales LION 2013– 7 bd Pierre Carle – BP 935 Noisiel – 77446 Marne la
vallée Cedex 2.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.