ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000.000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard Pierre Carle- BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 04/02/2014 au 30/06/2014 onze heures (11h00) inclus, heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner» ci-après nommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page Fan de Céréales LION sur Facebook : http://www.facebook.com/fandecerealeslion ci-après nommée « la Page Facebook » et sur des encarts publicitaires Facebook
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3-1 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse) et Fan de la page Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion, à l'exception des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, des sociétés qui lui sont apparentées, des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille et conjoints.
3-2 : Toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’avec l’autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun gain.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 : Pour participer au «Jeu LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner» il faut être inscrit sur Facebook (renseigner son adresse email et son mot de passe) et se connecter sur la page http://www.facebook.com/fandecerealeslion. Les participants doivent ensuite:
a) Se rendre dans l’onglet « ULTIMATE FAN » puis cliquer sur le bouton « j’aime » pour adhérer au Jeu qui aura lieu du 04/02/2014 au 30/06/2014 onze heures (11h00) inclus, heure française.
En cliquant sur le bouton « Je Joue », une fenêtre intitulée « Se connecter avec Facebook » apparait. En cliquant sur le bouton « Se connecter avec Facebook », le joueur :
Accepte les conditions et les cookies de Céréales LION, et certifie avoir l’accord de ses parents si le joueur est mineur.
Autorise la Société Organisatrice à avoir accès à ses informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : son nom, sa photo de profil, la liste de ses amis, sa date d’anniversaire, et d’une manière générale, toutes les informations qu’il accepte de partager avec toutes les personnes connectées à Facebook.
Autorise la Société Organisatrice à pouvoir lui envoyer des messages électroniques.
b) Accepter les demandes de permission
Après avoir cliqué sur ce premier bouton, une seconde fenêtre apparait intitulée « Demande de permission ». En cliquant sur le bouton « Autoriser », le joueur autorise la Société Organisatrice à :
Avoir accès aux informations de base du joueur : nom, photo de profil, sexe, identifiant d’utilisateur, liste d’amis et autres informations rendues publiques
Avoir accès à l’adresse électronique du joueur.
c) Accéder à la page d’accueil et choisir de participer à l’un des 2 jeux
d) Remplir un formulaire pour s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son email, et sa date de naissance et cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et « je certifie être majeur(e) ou avoir l’accord de mes parents pour jouer ». Les participants mineurs devront indiquer l’adresse e-mail d’un de leurs parents. L’accès au jeu est interdit aux mineurs de moins de 13 ans.
Les participants doivent obligatoirement lire et accepter sans aucune réserve le présent règlement lors de leur inscription au Jeu, conserver une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il est formellement interdit de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques. Une seule adresse électronique sera acceptée par participant.
e) Valider le formulaire dûment complété et coché.
f) L’internaute accède ensuite à l’espace de jeu et peut participer via deux mécaniques de jeu indépendantes. Il n’est pas obligé de participer à chacun de ces deux Jeux :
JEU CODES
(du 04/02/2014 au 30/06/2014 onze heures (11h00) inclus)
Pour participer au Jeu, le joueur doit :
Récupérer un code de participation imprimé à l’intérieur du paquet Céréales LION annonçant le Jeu « LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner ».
Accéder à l’espace de jeu code en cliquant sur « JEU CODES »
Remplir le formulaire d’inscription (Prénom, Nom, Adresse, CP, Ville, Email, date de naissance)
Recopier le code capcha présent sur l’image ; il s’agit d’un code antispam aléatoire composé de lettres visibles sur une image distordue, ayant pour objectif d’éviter les fraudes via des systèmes automatisés appelés « robots »
Cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et « Je certifie être majeur(e) ou avoir l’accord de mes parents pour jouer »
Saisir le dans le champ libre prévu à cet effet
Valider son inscription et le code saisi en cliquant sur le bouton « OK »
La participation est prise en compte au moment où le joueur valide son inscription et son code symbolisant ainsi son instant de participation.
En validant, le participant découvre immédiatement s’il a gagné. Si c’est le cas, il recevra ensuite un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de son inscription, lui décrivant la nature de son lot et les informations nécessaires pour en bénéficier.
Canal gratuit
Des codes sont également disponibles gratuitement sur simple demande envoyée par courrier, sous pli suffisamment affranchi, à cette adresse :
NESTLE France – Service consommateurs - Jeu LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner –– 7 bd Pierre Carle – BP 935 Noisiel – 77446 Marne la vallée Cedex 2 en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète) avant le 15/06/2014 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande illisible, incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
3 demandes de codes maximum seront acceptées par foyer sur toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale).
Le participant doit anticiper les délais d’envoi de son code. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un participant recevait son code après la clôture du Jeu en raison d’une demande tardive ou d’un retard des services postaux.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (-20g) sur simple demande jointe à la demande de code.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera pris en charge.
Chaque code n’est valide qu’une seule fois durant la durée totale du Jeu.
Les codes erronés, faux ou d’origine frauduleuse ne seront pas pris en considération.
Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire, répartis sur toute la durée de l’opération et déposés chez l’Huissier de Justice Maître Tricou.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Jeu ULTIMATE FAN
(du 04/02/2014 au 31/05/2014 onze heures (11h00) inclus)
Pour participer au Jeu, le joueur doit :
Accéder à l’espace de jeu ULTIMATE FAN en cliquant sur «Entre dans l’arcade LION »
Remplir le formulaire d’inscription (Prénom, Nom, Adresse, CP, Ville, Email, date de naissance)
Recopier le code capcha présent sur l’image ; il s’agit d’un code antispam aléatoire composé de lettres visibles sur une image distordue, ayant pour objectif d’éviter les fraudes via des systèmes automatisés appelés « robots »
Cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et « Je certifie être majeur(e) ou avoir l’accord de mes parents pour jouer » et valider son inscription en cliquant sur « JE JOUE »
Relever les 3 défis :
Défi n°1 : LE LION SHOOT (du 04/02/2014 au 28/02/2014 dix-huit heures (18h00) inclus)
TIRE PLUS VITE QUE TON OMBRE !
Le joueur doit envoyer le maximum de céréales dans la gueule du lion pour marquer des points. Il a 3 essais au total. S’il vise un arbre ou un singe, il perd un essai. Un système de scoring est en place et définira le meilleur joueur.
Défi n°2 : AIR LION (du 03/03/2014 au 28/03/2014 dix-huit heures (18h00) inclus)
DÉFI LE VENT ET LANCE LE PLUS DE CÉRÉALES POSSIBLE DANS LA BOUCHE DU PERSONNAGE !
Le joueur doit viser la bouche du personnage, en faisant attention à la trajectoire qui est définit en fonction du vent pour marquer des points. Il a 3 essais au total. Un système de scoring est en place et définira le meilleur joueur.
Défi n°3 : MASTER BOL (du 31/03/2014 au 25/04/2014 dix-huit heures (18h00) inclus)
SOIT LE PLUS RAPIDE ET ATTRAPE UN MAXIMUM DE CÉRÉALES AVEC TON BOL !
A l’aide des flèches du clavier d’ordinateur, le joueur doit rattraper un maximum de céréales qui tombent pour remplir son bol. Seulement, elles ne tombent ni au même endroit, ni à la même vitesse. Il a 3 essais au total. Un système de scoring est en place et définira le meilleur joueur.
Chaque épreuve remportée équivaut à une inscription à la grande finale LION ULTIMATE FAN et à 150€TTCen bon d’achat TIR GROUPE (3 chèques d’une valeur unitaire de 50€TTC).
Le joueur peut participer autant de fois qu’il le souhaite à chaque jeu.
Entre chaque épreuve, le joueur a la possibilité de publier son score sur son mur. Un système d’invitations lui permet d’envoyer s’il le souhaite des invitations de Jeu à ses amis.
En cas d’exæquo, un tirage au sort désignera le gagnant.
Une fois les 3 grands gagnants déterminés (1 par défi), ils accèderont à grande finale LION ULTIMATE FAN et tenteront de gagner le voyage au Kenya.
Les 3 grands gagnants recevront un email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu leur décrivant leur gain ainsi que les informations nécessaires pour pouvoir participer à la grande finale.
Si un des gagnants ne désire pas participer à la grande finale, la finale se déroulera entre les 2 autres gagnants. Si seulement un accepte de participer à la finale, il sera désigné gagnant. Si toutefois aucun gagnant ne désire accéder à la finale en se rendant à l’agence (Monsieur White 80 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS, CODE 74024 – ESCALIER 3 – 1ER ETAGE), la société organisatrice se réserve le droit d’annuler cette finale et de procéder à un tirage au sort parmi les 3 gagnants pour désigner le gagnant du voyage au Kenya.
Dès réception de ces informations, les gagnants recevront leur lot soit 150€ TTC en bons d’achat TIR GROUPE dans un délai de 8 à 10 semaines environ. L’adresse indiquée par le gagnant, devra impérativement être sur le territoire du jeu c'est-à-dire en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse).
En cas de non réponse du gagnant dans les 15 jours ouvrés après l’envoi du mail d’annonce du gain, le participant sera réputé avoir renoncé à son gain, qui pourra librement être remis en jeu par la société organisatrice.
Les gagnants seront également contactés par mail pour connaitre les démarches à suivre pour leur participation à la demi-journée « Découvre les coulisses de la page Facebook Lion céréales» qu’ils devront passer à l’agence pour rencontrer l’équipe de community manager et les designers de la page Facebook. Cette demi-journée aura lieu le 23 mai à l’agence. Les gagnants seront remboursés des frais engagés pour leur déplacement et de nourriture dans la limite de 200 euros (sur présentation de justificatifs : billets de train, d’avion, restauration…).
Il leur sera demandé de rédiger un post qui sera publié sur la page Facebook et celui qui obtiendra le plus de vote à la date du 31 mai 2014 à 11h00 (heure française) sera désigné gagnant.
Ils devront également accepter de signer un accord portant sur leur droit à l’image afin que la société organisatrice puisse poster les photos des gagnants en coulisse.
Si aucun des 3 gagnants ne souhaitent participer à la finale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler cette finale.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée à un gagnant suppléant sélectionné par l’huissier de justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 5 - LES DOTATIONS MISES EN JEU
JEU CODES
- 1 séjour au Kenya pour 4 personnes d’une valeur unitaire totale maximale de 13 260€ TTC.
Ce voyage doit être réservé pendant la période du 10/09/2014 au 10/05/2015 pour un départ entre Novembre 2014 et Juin 2015 à l'exclusion de la "période de noël" c'est à dire du 15/12 au 05/01 (prévoir un supplément pour cette période) et sous réserve d'une réservation au moins 6 semaines à l'avance sur les périodes de vacances scolaires françaises. Certaines destinations peuvent s’avérer inaccessibles pendant certaines périodes pour des raisons politiques, naturelles ou sanitaires. En cas d’annulation du voyage par l’agence de voyage, le bénéficiaire aura la possibilité de reporter son choix sur un autre produit de valeur similaire et dans les conditions prévues pour la réservation (6 semaines avant le départ minimum sur les périodes de vacances scolaires). Le bénéficiaire devra écrire de sa main et l’envoyer à l’agence de voyage avant de bénéficier de son voyage: « je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales et particulières de vente mentionnées par l’agence ». En cas d’annulation du voyage par le gagnant ou modification de dossier, la réglementation du voyagiste en vigueur sera appliquée. Aucun remboursement ne sera fait aux gagnants en cas d’annulation. En cas de modification ou de report de réservation, le gagnant devra s’acquitter des frais d’agence et de l’éventuel supplément prévu par le voyagiste.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants du voyage.
Le gagnant et les accompagnants seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et l’accompagnant se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Ce qui est compris dans le voyage :
Les vols Internationaux Paris - Nairobi - Paris avec escale
Les taxes d'aéroport au 21/01/14 susceptibles d'évoluer au moment de la réservation
Minibus privatif avec toit ouvrant pour les safaris
Guide-chauffeur accompagnateur francophone durant le safari.
L’hébergement dans les hôtels mentionnés sur le programme (ou de catégorie similaire).
La pension complète pendant le safari
Les entrées dans les parcs mentionnés au programme.
Les transferts.
Ce qui n’est pas compris dans le voyage :
Les assurances:
- Multirisques: 80€ par personne
- Multirisques Famille : 210 € par famille (même foyer fiscal et 3 personnes minimum)
Les frais de visa de 50$ par personne
Les boissons.
Les pourboires.
Les dépenses à caractère personnel.
Les excursions en option.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des gagnants et de ce qui peut leur arriver pendant leur voyage. Il peut être exigé des gagnants de signer une déclaration écrite certifiant de la non-responsabilité de CPF et de ses partenaires.
5 caméras tout terrain d’une valeur unitaire indicative de 150€ TTC
10 bons d’achats TIR GROUPE de 50€ « Mon cadeau Liberté », à valoir dans les enseignes qui sont mentionnées sur le chèque cadeau, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 50 € TTC.
20 kits petits déj LION composés d’un bol, une cuillère, un paquet de céréales lion 1.3Kg d’une valeur unitaire commerciale indicative de 20 € TTC.
JEU ULTIMATE FAN – LA FINALE
1 séjour au Kenya pour 4 personnes d’une valeur unitaire totale maximale de 13260€ TTC.
Ce voyage doit être réservé pendant la période du 10/09/2014 au 10/05/2015 pour un départ entre Novembre 2014 et Juin 2015 à l'exclusion de la "période de noël" c'est à dire du 15/12 au 05/01 (prévoir un supplément pour cette période) et sous réserve d'une réservation au moins 6 semaines à l'avance sur les périodes de vacances scolaires françaises. Certaines destinations peuvent s’avérer inaccessibles pendant certaines périodes pour des raisons politiques, naturelles ou sanitaires. En cas d’annulation du voyage par l’agence de voyage, le bénéficiaire aura la possibilité de reporter son choix sur un autre produit de valeur similaire et dans les conditions prévues pour la réservation (6 semaines avant le départ minimum sur les périodes de vacances scolaires). Le bénéficiaire devra écrire de sa main et l’envoyer à l’agence de voyage avant de bénéficier de son voyage: « je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales et particulières de vente mentionnées par l’agence ». En cas d’annulation du voyage par le gagnant ou modification de dossier, la réglementation du voyagiste en vigueur sera appliquée. Aucun remboursement ne sera fait aux gagnants en cas d’annulation. En cas de modification ou de report de réservation, le gagnant devra s’acquitter des frais d’agence et de l’éventuel supplément prévu par le voyagiste.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants du voyage.
Le gagnant et les accompagnants seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et l’accompagnant se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Ce qui est compris dans le voyage :
Les vols Internationaux Paris - Nairobi - Paris avec escale
Les taxes d'aéroport au 21/01/14 susceptibles d'évoluer au moment de la réservation
Minibus privatif avec toit ouvrant pour les safaris
Guide-chauffeur accompagnateur francophone durant le safari.
L’hébergement dans les hôtels mentionnés sur le programme (ou de catégorie similaire).
La pension complète pendant le safari
Les entrées dans les parcs mentionnés au programme.
Les transferts.
Ce qui n’est pas compris dans le voyage :
Les assurances:
- Multirisques: 80€ par personne
- Multirisques Famille : 210 € par famille (même foyer fiscal et 3 personnes minimum)
Les frais de visa de 50$ par personne
Les boissons.
Les pourboires.
Les dépenses à caractère personnel.
Les excursions en option.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des gagnants et de ce qui peut leur arriver pendant leur voyage. Il peut être exigé des gagnants de signer une déclaration écrite certifiant de la non-responsabilité de CPF et de ses partenaires.
150€ TTC en bons d’achat TIR GROUPE (3x50€) « Mon cadeau Liberté », à valoir dans les enseignes qui sont mentionnées sur le chèque cadeau, d’une valeur unitaire commerciale indicative de de 50 € TTC.
1 Demi-journée « Découvre les coulisses de la page Facebook Lion céréales» à l’agence qui gère le Community management Cette demi-journée aura lieu le 23 mai à l’agence. Les gagnants seront remboursés des frais engagés pour leur déplacement et de nourriture dans la limite de 200 euros (sur présentation de justificatifs : billets de train, d’avion, restauration…).Il leur sera demandé de rédiger un post qui sera publié sur la page Facebook et celui qui obtiendra le plus de vote à la date du 31 mai 2014 à 11h00 sera désigné gagnant.
Ils devront également accepter de signer un accord portant sur leur droit à l’image afin que la société organisatrice puisse poster les photos des gagnants en coulisse. Si aucun des 3 gagnants ne souhaitent participer à la finale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler cette finale.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 6 – Condition d’attribution des gains
6.1 Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues par le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier notamment que les participants mineurs avaient bien reçu l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux prévue à l’article 3.2 du présent règlement.
A défaut de pouvoir fournir les documents relatifs aux précédents points, ou en cas de manquement à l’une des dispositions du présent règlement, le participant sera automatiquement disqualifié, le lot qui lui avait été adressé redevenant immédiatement la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Celle-ci se réserve le droit de le remettre en jeu et ne saurait encourir une quelconque responsabilité de ce fait.
6.2 Fraudes
Toute fraude ou tentative de fraude, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, la création de faux comptes Facebook, la création de robots, etc, pourra entraîner des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles (notamment via des documents à fournir tels qu’une pièce d’identité, justificatif de domicile ou tout autre document) et de prendre les mesures qui s’imposent. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. En cas de triche avérée, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer les scores et la participation concernés et d’annuler tous les gains de façon rétroactive.
6.3 Identification des gagnants
Les lots sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants (et aux parents des enfants mineurs) de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ces personnes perdraient tout droit sur le lot, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et pourrait être remis en jeu par elle.
Article 7 - Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée par réponse email dans un délai approximatif de 8 à 10 semaines à compter de la réception des coordonnées postales. Pour chacune des dotations mise en jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de contacter les gagnants par courrier ou par courrier électronique afin de faciliter l’accès aux gains.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu :
Jeu LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner – Soft Promo/4356 – 78096 Yvelines Cedex 09.
Après un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu, tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Article 8 – Accès – Respect - Modification du règlement
8.1 Le règlement du Concours est déposé auprès de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible à la consultation sur la page Facebook.
8.2 La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté sans avoir à justifier de sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
Article 9 - Demandes de remboursement
9.1 : Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
9.2 : Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 31/07/2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Jeu LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner – Soft Promo/4356 – 78096 Yvelines Cedex 09.Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Article 10 - Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
Article 11 – Responsabilité
11.1 Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Facebook.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment du à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Facebook ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
11.2 Courriers postaux et électroniques
La Société ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des conséquences de sa propre négligence.
11.3 Dotations
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous les préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des dotations, autres que celles qu’elle fabrique. Il appartient aux gagnants de se rapprocher des fabricants des produits et prestataires des services gagnés.
Article 12 - Protection des données personnelles
12.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
12.2 Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) : Services Consommateurs NESTLE France - Jeu LION ULTIMATE FAN – des voyages au Kenya à gagner –– 7 bd Pierre Carle – BP 935 Noisiel – 77446 Marne la vallée Cedex 2.
Article 13 - Loi applicable
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
