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REGLEMENT
1 : Organisation
Le site littlefashiongallery.com, "ci après "le Site", "littlefashiongallery.com", est dirigé par Marie SOUDRE RICHARD PDG,N°Siret : 49178854300032 , Code APE 4791B, dont le siège social est situé 3 rue du Jour, 75001 Paris.
Littlefashiongallery.com organise sur Internet, du 29 septembre 2010 et jusqu’au 6 octobre 2010, un jeu accessible à l’adresse www.littlefashiongallery.com
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. Toute personne jouant sur celui ci adhère au règlement.
2 : Participation
Ce jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne habitant la France Métropolitaine à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints). Le nombre de participations est limité à une seule participation par adresse e-mail et par joueur (même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse e-mail). En cas de participation multiple par un joueur avec une adresse différente, celui-ci sera éliminé du présent Jeu-Concours. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Jeu valable en France métropolitaine (Corse comprise).
3 : Conditions d’inscription
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Pour s’inscrire, il suffit de se rendre sur le site du jeu accessible à l’adresse www.littlefashiongallery.com et de remplir le formulaire d’inscription avec les informations demandées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
4 : Dotations :
Les dotations à gagner sont les suivantes :
- 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 1000 € TTC valable sur le site littlefashiongallery.com, offert par le site littlefashiongallery.com.
- 1 sac d’une valeur unitaire de environ 500€ offert par le site matchesfashion.com.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces. La livraison des cadeaux est effectuée dans toute la France.
Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, littlefashiongallery.com se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé.
5 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants du jeu concours littlefashiongallery.com s'effectuera par tirage au sort le 15 octobre 2010. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur.
6 : Remise des lots
littlefashiongallery.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus brefs délais, tout en respectant un délai maximum de 90 jours suivant le tirage au sort. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent littlefashiongallery.com à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à littlefashiongallery.com.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
8 : Responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. littlefashiongallery.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
9 : Loi Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Little Fashion Gallery
3, rue du Jour
75001 Paris
10 : Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Little Fashion Gallery
3, rue du Jour
75001 Paris
et auprès de l’étude d’huissier dépositaire. Remboursement des frais d’envoie sur demande, sur la base d’un seul envoi postal par foyer (même nom, même adresse) au tarif lent 20g en vigueur.
http://www.depotjeux.com/JETC/littlefashiogallery_jeu_reglement_depotjeux.pdf
