Règlement du jeu concours
Article 1 : Les Logis de Lozère organisent un jeu concours gratuit de type « loterie ».
La session du jeu en ligne se déroulera du 24 mars 2014 au 31 octobre 2014. Le tirage au sort aura lieu le 3 novembre 2014.
Article 2 : La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat et ouverte à tous les internautes majeurs à l’exception des adhérents de l’association Logis de Lozère, ainsi que de toute personne ayant pris part directement ou indirectement à sa conception, à sa réalisation et à sa gestion. C'est un jeu, sans obligation d'achat, proposé sur le site Internet www.logis-de-lozere.com et les sites internet des partenaires et établissements adhérents.
Article 3 : Toutes les données du formulaire de participation au jeu par tirage au sort seront stockées dans la base de données du site www.jeu-logis-de-lozere.com.
Article 4 : Le tirage au sort sera effectué au sein des Logis de Lozère par le Président ou le Trésorier des Logis de Lozère, à l'aide d'une application de tirage aléatoire, qui déterminera les différents gagnants des lots énumérés à l'article 5 du présent règlement. Le nom des gagnants sera communiqué sur le site www.logis-de-lozere.com. Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, dans la semaine qui suit le tirage au sort des modalités d’utilisation de leur lot.
Article 5 : Le tirage au sort sera effectué parmi les formulaires dûment complétés dans l'ordre suivant :
1er lot d’une valeur totale de 800 € : 16 chèques cadeaux d’un montant de 50 € chacun utilisables en une ou en plusieurs fois dans les établissements Logis de Lozère.
2eme lot d’une valeur totale de 500 € : 10 chèques cadeaux d’un montant de 50 € chacun utilisables en une ou en plusieurs fois dans les établissements Logis de Lozère.
3eme lot d’une valeur totale de 200 € : 4 chèques cadeaux d’un montant de 50 € chacun utilisables en une ou en plusieurs fois dans les établissements Logis de Lozère.
Article 6 : Les gagnants recevront leur lot par courrier recommandé aux noms et coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation.
Article 7 : Les lots sont valables du 1er mars 2015 au 31 octobre 2015 dans tous les établissements Logis de Lozère concernés pendant leurs dates d’ouverture sous réserve de disponibilité. La réservation est obligatoire.
Article 8 : Les lots ne peuvent être ni échangés, ni repris contre leur valeur financière. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué à l’utilisation des chèques cadeaux.
Article 9 : La participation est limitée. Un seul formulaire par participant est accordé. Les participants tirés au sort ne gagneront qu'un seul lot et ne seront pas pris en compte pour le tirage des autres lots en cours.
Article 10 : La participation au jeu vaut acceptation du règlement. Elle autorise l'organisateur et le CDT de la Lozère à utiliser les noms et coordonnées des gagnants et des participants à des fins publicitaires internes aux Logis de Lozère (envoi de news-letter). Elle autorise les organisateurs à établir une base de données de participants et gagnants pour des opérations de marketing direct pour son propre usage.
Le participant est informé, conformément à l’article 27 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant au formulaires présent sur le site internet et permettant de participer au jeu concours, sont destinées à Logis de Lozère, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, elles ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données nominatives le concernant en nous écrivant.
Article 11 : Chaque clause étant de rigueur, une simple tolérance n’entraînera pas novation du règlement.
Article 12 : Tout recours au présent règlement ou toute difficulté d’application est à signaler, pour information ou pour règlement amiable à Logis de Lozère - 16 Boulevard du Soubeyran - BP 81 - 48002 MENDE Cedex.
Article 13 : Le règlement du jeu est déposé chez Maître Claude MEISSONNIER, Huissier de Justice à MENDE, 12 avenue Foch. Il est disponible en téléchargement sur le site www.jeu-logis-de-lozere.com.
Fait à Mende le 24 mars 2014
Le Président,
Daniel LAGRANGE
