RèglemenRèglement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Le site Logostore, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 08/03/2011 au
31/03/2011 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site www.logo-store.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des
dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un
participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France
métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion des membres de l’association
organisatrice et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même
foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité,
son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et
pendant la durée du jeu auprès :
Logostore
Mr VOUETTE
10 rue de la brasserie gruber
77000 MELUN
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au
sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort
ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui
serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par
l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEARTICLE JEU
Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en remplissant
tous les champs de la page d'inscription (civilité, prénom, nom, son adresse email
valide, sa date de naissance).
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1. Premier prix :
1 Amulette Pendentif Double Face Dean Supernatural
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de
valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement
prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTARTICLE GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la
dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et son suppléant sera alors désigné vainqueur. Si le suppléant ne se
manifeste pas à son tour alors le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe
timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à
l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ou pseudo ainsi que le lot
remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise
de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord
des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la
propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen
d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou
débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs
marques respectives.
L'Organisateur, ses partenaires ou ses prestataires, ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur
responsabilités ne pouvant être engagées de ce fait. Ils se réservent dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier,
l'Organisateur, ses partenaires ou ses prestataires déclinent toute responsabilité
pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort qui ne lui serait pas imputable ou
pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites
pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur, ses partenaires ou ses prestataires se réservent le droit de
remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur
équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la
demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de
l'Organisateur, de ses prestataires ou de ses partenaires en ce qui concerne la
qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert
en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le
distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DISPOSITION DU REGLEMENARTICLE REGLEMENT
Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible
à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.