Règlement du jeu-concours LOSC n°148724 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 soirée VIP pour 4 personnes pour le 1er match du LOSC à domicile de championnat de France 2012/2013 avec 4 maillots (1720 euros), 2 lots de 2 places en Tribune Présidentielle pour le match LOSC/Caen au mois de mai avec 1 maillot et 1 écharpes (187 euros), 2 lots de 2 places en Tribune Présidentielle (100 euros), 2 lots de goodies (83 euros).

REGLEMENT DU JEU LOSC Lille Métropole
«VOTRE EMOTION»
Article 1 : Société organisatrice
La société LOSC Lille Métropole SASP, immatriculée au RCS de LILLE 319 633 79 dont le siège est
situé Domaine de Luchin, Grand rue, BP 79, 59780 Camphin-en-Pévèle, organise du jeudi 9 février
2012 à 9H00 au mercredi 29 février 2012 à 18h00 un jeu concours intitulé « Votre émotion» (ci-après
dénommé le « Jeu ») accessible exclusivement à partir de la page Facebook officielle de LOSC Lille
Métropole SASP (www.facebook.com/losc).
Ce Jeu n’est pas organisé et parrainé par Facebook.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et en Corse, titulaire
d’un profil Facebook et fan de la page Facebook de LOSC Lille Métropole SASP disposant d’un accès
Internet, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne
directe.
Les mineurs sont admis à participer à ce Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs
parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation. LOSC Lille Métropole SASP se réserve le
droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications
nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un
délai de 15 jours à compter de cette demande sera exclu du Jeu.
Article 3 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook LOSC
Lille Métropole SASP (www.facebook.com/losc). Aucune participation par courrier, mail ou télécopie
ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation pendant toute la durée du Jeu (même nom, même ID
facebook).
A ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de
l’application du Jeu, ou de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer à LOSC Lille Métropole SASP des
informations exactes. A défaut l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la « demande de
permission », conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les actions
suivantes : « accéder à mes informations de base » (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux,
l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.),
« m’envoyer des messages électroniques » (uniquement pour m’avertir si j’ai gagné un des lots mis
en Jeu), « accéder aux informations de mon profil », ainsi que le règlement du Jeu en cliquant sur le
bouton « Autoriser ».
Le Jeu se déroule du jeudi 9 février 2012 à 9H00 au mercredi 29 février 2012 18h00 inclus (date et
heure françaises de connexion faisant foi).
Article 4 : Modalités de participation
Une fois sur l’application, le participant doit :
1/ Télécharger une photo
2/ Choisir une émotion
3/ expliquer son émotion (facultatif)
3/ Consulter et valider la photo pour la publier
Pour valider son inscription au tirage au sort, le photo du joueur doit obtenir un minimum de 10 (dix)
votes.
Le participant peut accéder à la galerie où il peut visualiser sa photo ainsi que celle des autres
participants.
Pendant toute la durée du concours, les internautes pourront accéder à la galerie du jeu et voter pour
leur photo préférée. Une personne ne peut voter qu’une fois pour la même photo.
Les participants s’interdisent de promouvoir, sur le Mur de la page officielle LOSC Lille Métropole
SASP, leur participation et leur photo.
Un modérateur supprimera les photos contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public et/ou qui
contreviennent manifestement au droit à l’image. Par ailleurs, chaque participant certifie détenir
tous les droits nécessaires à la publication de sa photo ainsi que l’autorisation de chaque
personne visible sur la photo, de sorte que la société LOSC Lille Métropole SASP ne saurait
être inquiétée dans le cadre du présent concours.
Le concours sera clos le mercredi 29 février 2012 à 18h00
Un tirage au sort aura lieu parmi les photos ayant récolté plus de 10 votes et 7 seront désignées
gagnantes du jeu.
Attention toutefois, les votes effectués de manière manifestement frauduleuse ne seront pas pris en
compte dans la comptabilisation finale.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte par
LOSC Lille Métropole SASP.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant.
Article 5 : Lots mis en jeu
Les dotations mises en jeu lors du tirage au sort sont les suivantes :
1er prix :
1 soirée VIP pour 4 personnes pour le 1er match du LOSC à domicile de championnat de France
2012/2013, au Grand Stade Lille Métropole, composée de :
· 4 places en salon Business Lounge
· 1 repas pour 4 personnes au restaurant panoramique du Grand Stade
· 4 maillots officiels LOSC 2011-2012 dédicacés par le joueur au choix du gagnant
Valeur indicative du lot : 1 720€ TTC
2ème et 3ème prix
1 lot de 2 places en Tribune Présidentielle pour LOSC/Stade Malherbe Caen, 36ème journée de
Championnat de France de Ligue 1 2011/2012 ainsi qu’un maillot officiel LOSC 2011-2012 dédicacé
par le joueur au choix du gagnant et une écharpe LOSC
Valeur indicative du lot : 187€
4ème et 5ème prix
1 kit du fan officiel composé de :
· 1 écharpe LOSC
· 1 drapeau LOSC
· 1 mug LOSC
· 1 porte clé LOSC
· 1 plaid LOSC
· 1 casquette LOSC
Valeur indicative du lot : 83,50€
6ème et 7ème prix :
1 lot de 2 places en Tribune Présidentielle pour LOSC/Stade Malherbe Caen, 36ème journée de
Championnat de France de Ligue 1 2011/2012
Valeur indicative du lot : 100€
De plus, indépendamment du tirage au sort, les 3 photos ayant récolté le plus de votes permettront à
leur auteur de se voir remettre la mention spéciale du jury LOSC. Leur photo sera ainsi mise en avant
sur la page officielle du LOSC pendant une durée à déterminer.
Les valeurs des lots sont données à titre indicatif en fonction des tarifs pratiqués au moment de la
rédaction du présent règlement.
Article 6 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé à la clôture du Jeu dès le vendredi 2 mars 2012 et désignera les 7
gagnants. L’ordre d’apparition des participants gagnants lors du tirage au sort conditionnera le niveau
de dotation.
À l'issue de l’identification des gagnants, les gagnants seront informés via la publication de leurs noms
sur la fan page officielle de LOSC Lille Métropole SASP ainsi que par mail. En cas de non réponse
d’un des gagnants dans les 15 jours à compter de cette notification, LOSC Lille Métropole SASP se
réserve le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
Si LOSC Lille Métropole SASP se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur
de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot
remporté par le Gagnant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale
ou supérieure. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité à LOSC Lille Métropole SASP à ce
titre.
LOSC Lille Métropole SASP décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation,
ce que le Gagnant reconnaît expressément.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services mis en Jeu ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront remis par voie postale ou en main propre. Les conditions seront spécifiées lors du
contact du gagnant.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, ni à une mise en vente, pour quelque
cause que ce soit.
Article 8: Responsabilité
A ce titre, LOSC Lille Métropole SASP se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne
ayant commis un acte d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données
du Jeu, acte passible de sanctions pénales, et de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans
qu’elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu.
LOSC Lille Métropole SASP ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
A ce titre, LOSC Lille Métropole SASP se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces
modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de la SCP
MARTIN GRAVELINE, huissiers de justice à Lille, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la
date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu.
LOSC Lille Métropole SASP ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature
que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur
détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier artificiellement les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. LOSC Lille Métropole SASP se réserve le droit de faire
respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
LOSC Lille Métropole SASP se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
LOSC Lille Métropole SASP protège la vie privée des participants au Jeu. Ainsi, LOSC Lille Métropole
SASP a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, r elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Seule la société LOSC Lille Métropole SASP, organisatrice du Jeu, et son prestataire technique seront
destinataires des informations communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu. Les données
nominatives des participants pourront être utilisées à des fins commerciales par la LOSC Lille
Métropole SASP ou ses partenaires uniquement si ces derniers ont donné leur accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un
droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant,
qu’il peut exercer par courriel à contact@losc.fr ou par courrier adressé au LOSC Lille Métropole
SASP.
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, LOSC Lille Métropole SASP à reproduire, publier et exposer
leurs noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse,
mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut en informer le LOSC
Lille Métropole SASP.
Pour les mineurs, aucune utilisation de leurs données ne sera réalisée sans l’accord préalable de
leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11 : Convention de preuve
LOSC Lille Métropole SASP a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de LOSC Lille Métropole SASP ou
de son prestataire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, LOSC Lille Métropole SASP pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par LOSC Lille Métropole SASP dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la
condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement
bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant (remboursement
sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au Site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à LOSC Lille Métropole SASP une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes
incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte
- l'indication de son nom, prénom, email et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
- un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse : LOSC Lille Métropole SASP, Jeu
« Votre émotion», Domaine de Luchin, Grand rue, BP 79, 59780 Camphin-En-Pévèle.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de LOSC Lille Métropole
SASP.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux juridictions compétentes.
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé
auprès de la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, 1 rue Bayard à Lille.
Le présent règlement est disponible intégralement en ligne à partir de la page Facebook officielle de
LOSC Lille Métropole SASP (www.facebook.com/losc ) et sera adressé par e-mail à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en
compte.